Site de l'Avis d'Allex
STATUTS DEPOSES EN PREFECTURE
en janvier 2009
Association loi 1901
Art. 1 CREATION D'UNE ASSOCIATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er Juillet 1901, ayant pour dénomination « L’ AVIS D’ ALLEX » à dater du 1° janvier 2009
Art. 2 OBJET
Cette association a pour pour objet :
- De rassembler et diffuser toutes les informations intéressant le citoyen ALLEXOIS.
- De recueillir toutes les suggestions, avis et réactions contribuant à l'élaboration et à l’enrichissement de projets ayant trait à la vie publique locale.
Art. 3 SIÉGE SOCIAL
- Le siège social est fixé au domicile du président, 2 route de Crest 26400 Allex
Art. 4 COMPOSITION DE L'ASSOCIATION
L'association se compose de l'ensemble de ses adhérents, d'un conseil d'administration (C.A.), dont la composition et le renouvellement sont déterminés dans le RI, et d'un bureau issu de ce conseil d'Administration, composé d'un président, d'un secrétaire et d'un trésorier. Chacun de ces trois membres pouvant être enrichi d'un suppléant. Les modalités de désignation sont précisées dans le RI.
Art. 5 QUALITÉ DE MEMBRE.
Pour être membre de l’association, il est indispensable d’être majeur et d’adhérer moralement aux présents statuts, d’être à jour de sa cotisation annuelle, d’avoir signé le règlement intérieur en cours de validité.
L’admission d’un membre doit faire l’unanimité des membres du bureau. La qualité de membre peut se perdre avec l'incompatibilité d’esprit constructif de l’association, justifié par le C. A.
Art. 6 Les RESSOURCES.
Les ressources de l’association proviennent des cotisations, des subventions éventuelles, des dons, ou toute autre ressource autorisée par la loi.
Art. 7 FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION
Les membres du Bureau se réunissent aussi souvent que l'exige le traitement des activités de l'association.
Au moins une fois par an le C. A. doit avoir à statuer pour la préparation de l'AG, du bilan des activités, du bilan moral, et du bilan financier, ainsi que sur l'évolution du montant annuel de l'adhésion à faire approuver par l'A. G. de clôture des comptes.
Art. 8 GRATUITÉ DU MANDAT.
Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution pour les tâches qui leur sont confiées. Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses et frais engagés pour les besoins de l’association, sur mandat du bureau et justificatifs.
Art. 9 RÔLE DES MEMBRES DU BUREAU.
Le ou la président(e) représente en tout temps et pour tous motifs l'association. Il établit les ordres du jour pour toutes les convocations, et veille à la légalité des délais. Il peut toutefois déléguer une mission à un membre du C. A. afin de bénéficier des compétences de celui-ci.
Il convoque et réunit le C. A. en établissant l'ordre du jour et les convocations au moins huit jours avant la date prévue pour les débats et le vote.
Il préside les assemblées ordinaires ou extraordinaires et expose l’ordre du jour, la situation morale de l’association.
Lors d’un vote à main levée, sa voix est prépondérante sur l’égalité des voix exprimées "pour" ou "contre" dudit vote.
Le ou la secrétaire est chargé de tout ce qui concerne les affaires courantes, la correspondance, et la tenue des archives.
Il rédige les procès verbaux des délibérations et les conservent sur registre.
Le ou la trésorier(e) assure la gestion du patrimoine, les écritures et les paiements de l’association. Il perçoit les recettes et tient une comptabilité régulière de toutes les opérations de l’association.
Il présente l’état des comptes financiers de l’association, en fin d’année comptable aux assemblées générales.
Art. 10 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE.
Une assemblée générale ordinaire réunit, au moins une fois par an, les adhérents de l’association.
Les convocations sont expédiées au moins quinze jours avant la date fixée par le conseil d’administration ; les membres de l’association sont convoqués par courrier ou par courriel.
L’Assemblée générale doit rassembler au moins les ¾ des membres de l’association. L’assemblée pourra statuer ou délibérer et adopter les résolutions à la majorité simple des présents et représentés dans cette assemblée du jour.
Sur la même convocation, il sera mentionné une seconde réunion en A.G. ordinaire pour le même jour, avec un ordre du jour identique qui s’appliquera une demi-heure après la première, si le quorum de celle-là n’est pas atteint.
L’assemblée pourra alors statuer ou délibérer quel que soit le nombre de participants. Les résolutions seront adoptées à la majorité des 2/3 des présents et représentés s’il s’agit de l'application de la deuxième convocation de la journée. Elles se prennent à main levée ou à bulletin secret selon la nécessité préalablement mise en évidence par au moins 5 membres présents et portée à l’ordre du jour.
Les membres absents pourront se faire représenter aux A.G. par un autre membre en lui donnant une procuration sur papier libre et signée de leur main. Un membre de l'association ne peut détenir plus d'un pouvoir par assemblée.
Aucune décision ne peut être prise en A.G. si l’objet du vote n’est pas inscrit à l’ordre du jour de l’assemblée.
Art. 11 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE.
Si besoin est, ou sur demande d’au moins 1/3 des membres, le conseil d’administration convoque une assemblée générale extraordinaire.
Celle-ci est soumise aux mêmes règles que l’A.G.O. L’ordre du jour sera exprimé sur les convocations.
Art. 12 REGLEMENT INTÉRIEUR.
Il est établi pour la bonne marche de l’association sans contrevenir aux présents statuts.
Un premier règlement intérieur est établi par les membres fondateurs. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Le C.A. en exercice peut amender à tout moment le Règlement Intérieur, et le rendre applicable après diffusion à l’ensemble des membres.
Art. 13 DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION.
La dissolution ne pourra être votée qu’en A.G.E. par au moins les 2/3 des présents et représentés à jour de leur cotisation avant le vote.
Un ou plusieurs liquidateurs seront nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
