Nouveau Réglement Intérieur mai 2016

Préambule

 

 

 

Le règlement intérieur a pour objet de préciser et de compléter les statuts de l'association « L’Avis d’Allex » dont le siège administratif est situé à l’adresse de la présidente, chemin de bois. Il ne saurait s'y substituer.

 

 

 

Le présent règlement intérieur doit être accepté par l'ensemble des membres ainsi que par chaque nouveau membre.

 

 

 

L'objet de l’association est de rassembler et diffuser  toutes  les informations intéressant le citoyen ALLEXOIS et de recueillir toutes les suggestions, avis et réactions contribuant à l'élaboration et  à l’enrichissement de projets ayant trait à la vie publique locale.

 

L’action de l’association s’articule autour de 3 pôles :

 

-       Solidarité (intergénérations, envers les plus faibles…)

 

-       Développement économique durable respectueux de l’environnement, protection de la nature.

 

-       Culture et loisirs (accès pour tous, actions jeunesse, actions seniors….)

 

L’association s’engage à agir dans la transparence et la libre expression de chacun de ses membres.

 

 

 

 

 

 

 

 

Article 1 - Composition

 

 

 

L'association  « L’Avis d’Allex » est composée des membres adhérents

 

 

 

Article 2 - Cotisation

 

 

 

Les membres adhérents doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle de 15€

 

Le montant de la cotisation est fixé annuellement par l'assemblée générale.

 

Le versement de la cotisation annuelle donne droit à convocation et à vote dans les AG.

 

Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d'année pour quelque motif que ce soit.

 

 

 

Article 3 - Admission de membres nouveaux

 

 

 

L'association « L’Avis d’Allex » a vocation à accueillir de nouveaux membres.  Les personnes désirant adhérer devront accepter le présent règlement. Cette demande doit ensuite être entérinée par le bureau.

 

L’association s’engage à ne pas publier la liste de ses adhérents.

 

 

 

Article 4 - Exclusion

 

 

 

Les motifs suivants peuvent déclencher la procédure d'exclusion d’un membre :

 

• Non paiement de la cotisation annuelle pendant 2 ans consécutifs;

 

• Propos désobligeants envers les autres membres ;

 

• Comportement non conforme avec les orientations de l’association énoncées dans le préambule;

 

• Non-respect des statuts et du règlement intérieur ;

 

 

 

Celle-ci doit être prononcée par le CA après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d'exclusion est engagée.

 

 

 

Article 5 - Démission

 

 

 

Le membre démissionnaire devra adresser par courrier  sa décision au président.           

 

 

 

 

 

 

 

 

Article 6 - Le conseil d’administration (CA)

 

 

 

Le conseil d’administration a pour objet d’animer l’association selon les objets définis dans les statuts.

 

Il est composé au maximum de 12 membres élus par l’assemblée générale pour une durée de 3 ans.

 

Il est réuni à l’initiative du bureau autant de fois que nécessaire.

 

Il dresse le canevas des actions à mener (participation aux réunions publiques, comptes rendus, revue de presse, études de dossiers, construction de projets….)

 

En fonction de l’ordre du jour, des  membres invités peuvent participer, à titre consultatif, au CA.

 

 

 

Article 7 - Le bureau

 

 

 

Le bureau réunit le CA  et fait appliquer ses décisions.

 

Il est composé d’au moins 6 membres (président, trésorier, secrétaire, leurs suppléants ainsi que les  anciens présidents) élus au sein de chaque nouveau CA

 

Les membres du Bureau se réunissent aussi souvent que l'exige le traitement des activités de l'association.

 

Le président et le trésorier ont la délégation de signature pour la trésorerie.

 

Le président pourra être élu pour une durée maximum de 7 ans consécutifs.

 

 

 

Article 8 - Assemblée générale ordinaire (AG)

 

 

 

L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an selon la procédure décrite dans les statuts.

 

Il est désigné un secrétaire de séance en début de réunion. Il rédige un procès-verbal de l’assemblée générale.

 

Le bilan des activités, le bilan moral et le bilan financier préparés par le bureau doivent être approuvés par l’AG. Le  montant annuel de l'adhésion est décidé par l'A G.

 

 

 

Article 9 - Assemblée générale extraordinaire

 

 

 

Une assemblée générale extraordinaire peut se réunir en cas de modification des statuts ou à la demande des 2/3 des membres du CA

 

 

 

Le fonctionnement est décrit dans les statuts.

 

 

 

Article 10 - Modification du règlement intérieur

 

 

 

Le règlement intérieur est établi par le CA puis ratifié par l’ensemble des membres.

 

Il peut être modifié sur proposition d’un membre de l’association qui en fait la demande auprès du bureau.

 

 

 

Article 11 – Assurance

 

 

 

Tous les membres adhérents doivent être assurés au titre de la responsabilité civile.

 

Par ailleurs, l’association souscrit une assurance annuelle, recours et assistance juridique, avec possibilité de souscription complémentaire ponctuelle en cas d’évènements organisés par l’association.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Article 12 – Comité en charge du site

 

 

 

Un comité d’éthique composé des membres du bureau a pour mission de vérifier la conformité des articles soumis à publication, avec l’objet de l’association avant de les diffuser sur le site

 

 

 

 Article 13 – Rédaction d’articles

 

 

 

Tout citoyen peut rédiger des articles et les soumettre au comité d’éthique.

 

 

 

Article 14 – Commentaires aux articles publiés

 

 

 

Tous les lecteurs peuvent faire, par courriel ou courrier à l’adresse de l’association, des commentaires qui doivent être acceptés ou refusés par le comité. Celui-ci les juge en fonction des lois éthiques et pénales.