Gestion de l'eau:

L'avis d'Allex a écrit des articles sur ce thème, sur la sécurisation de l'approvisionnement en eau potable, sur le rôle de l'opérateur qui a la délégation de la gestion de la distribution et de l'assainissement. Ce sera un des thèmes qui sera abordé lors de la réunion publiqu que l'association organise le 14 juin.*

Est-ce une problématique** pour les allexois?

 

1- publique ou privée? (essai de synthèse d'un article publié par le nouvel économiste)

Dans cet article, le point de vue est politique et économique.

Pour mener à bien la politique de l'eau, les communes ont le choix entre une gestion en régie publique et une gestion déléguée au privé ( à Allex, Véolia)

Jusque dans les années 70, la gestion de l'eau était majoritairement en régie publique. Aujourd'hui, ce sont les grands groupes Véolia, GDF-Suez, Saur... qui détiennent, en majorité, cette gestion. Sans doute que leurs arguments de technicité, expérience, expertise, ont séduit les élus.

Un vent de remunicipalisation souffle sur la gestion de l'eau: Paris, Bordeaux, Grenoble,... et de nombreuses petites communes ont fait un retour à la municipalisation.

 -Les enjeux politiques de la remunicipalisation:

La réaffirmation de la puissance des collectivités locales face aux entreprises privées est un geste de portée politique. La France est attachée au service public d'autre part.

Il y a la volonté de contrôle et de pilotage libre d'une partie des élus ( à Allex, la sécurisation de l'eau a, semble-t-il, été guidée par l'opérateur). Ainsi, l'agglomération de Montbéliard a annoncé, le 3 juin 2010, le retour à une régie municipale en 2015, le contrat avec Véolia courant jusqu'en 2022.

Cet enjeu politique n'est pas lié à l'appartenance politique des élus.

 -L'enjeu comptable:

Les délégataires se voient reprocher l'absence de lisibilité financières alors que la gestion publique est soumise à la comptabilité publique: paiement, factures et dépenses sont gérés par le Trésor Public.La comptabilité des entreprises privées est interne, et bien qu'elle soit contrôlée par des commissaires aux comptés, elle n'est pas aussi strictement surveillée qu'en régie publique

 -L'enjeu financier:

Ce souci de grande transparence a un autre objectif: réduire les coûts; faire en sorte qu'ils soient au juste prix. Le coût, en délégation au privé, selon Que Choisir, serait supérieur de 30% à celui des régies publiques; de 15% d'après la Fédération nationale des collectivités.

Le principal moteur du retour à la régie est le coût trop élevé imposé aux usagers.

 -L'enjeu concurrentiel:

Il semblerait que le retour à la régie municipale contraint les opérateurs privés à baisser les prix (parfois 20%):Bordeaux s'est fait restituer 233 millions d'euros par La Lyonnaise; Lyon a obtenu une baisse de 16%; Toulouse, une baisse de 25%. St Etienne, une baisse de 16%... D'où, une lutte acharnée entre opérateurs.

A Allex, le contrat doit être renouvelé? renégocié? en 2014, l'année des élections. Avant ou après? Peut-on envisager à terme un retour à une gestion publique? Quelle est la volonté des habitants? Quand vont-ils exprimer à ce sujet?

 -Savoir-faire, recherche et développement:

La distribution de l'eau ne nécessite pas une grande technicité, les villes savent très bien le gérer, de même la surveillance du réseau, le repérage des fuites. Dans ces domaines, la question d'in contrat de délégation peut se poser.

Il est rare qu'une régie se charge de toutes les opérations nécessaires à l'exploitation du service et le recours aux entreprises privées n'est d'ailleurs pas contesté, dans les interventions complexes, notamment. Il est également très délicat de passer d'une délégation à un retour total en régie.
Il serait intéressant que les élus desdifférentes communautés de commune du bassin de la Drôme s'emparent de ce sujet.

 

2-quand le service public est plus efficace que le business privé (essai de synthèse d'un article paru dans Basta en mars 2012 )

Dans cet article, le point de vue est plus philosophique qu'économique.

Les vertus d'une gestion publique de l'eau progressent en France. L'enjeu: se réapproprier ce bien commun qu'est l'eau, ce bien commun à l'humanité. L'eau n'est pas l'objet d'une marchandisation.

Paroles du maire qui a mis en place la régie (Varages, petite commune du Var, 1000 h.):<<Sans les ingénieurs et le savoir des multinationales, vous allez empoisonner les habitants de votre village.>> <<Avant la fin de l'année, vous aurez doublé le prix de la gestion.>>

Cet ancien maire se souvient de l'angoisse qu'il a eu, quand sa commune a décidé de reprendre en main la gestion de l'eau (distribution et assainissement). <<Il y a un cap psychologique à passer, un maire a peur de l'inconnu, n'est pas épaulé. Dans les villages, il n'y a pas de directeur de cabinet, de chefs de service, de staff de techniciens, de moyens financiers pour rémunérer un cabinet d'études.>>

En conseil municipal, monsieur le maire a tenu des propos semblables, évoquant le manque de moyens techniques et de personnel.

Après neuf ans de gestion publique, le bilan est clair:<<Aucun élu, aucun usager n'imagine une autre gestion de ce bien commun de l'humanité>> affirme, assure l'ancien maire président de l'association EAU (Elus, associations, usagers) 

Mais, si les élus ,les associations et les usagers s'interrogent, tout n'est pas si simple. Exemple, à Gap.<<Notre contrat avec Véolia se termine en juin 2013, raconte un militant associatif, il y a eu un audit théoriquement impartial dont les résultats ont démontré que la régie coûterait beaucoup plus cher. Résultat, tous les élus ont voté pour la reconduction de la délégation de service public.>>

Le président de la Régie Publique Eau des lacs de l'Essonne, se souvient des pressions subies;<< Il va falloir acheter des réseaux, vous n'avez pas les compétences internes, le service de l'eau sera plus cher, les multinationales produisent pour beaucoup de communes, donc, il y a des économies d'échelle***...>>

<<En réalité, le retour à la gestion publique ne coûte rien à la collectivité. Les économies d'échelle ne servent qu'à verser des dividendes aux actionnaires.>>

A Paris, la reprise de l'eau a permis de rationaliser l'organisation, d'éviter les chevauchements de fonction et de réaliser des économies d'échelle. 30 millions d'euros économisé la première année permettant une baisse de 8% des tarifs et la mise en place d'aides sociales aux usagers en difficulté.

Une régie ne faisant pas de profit, tous les bénéfices sont réinvestis dans le service.

L'article se termine sur cette interrogation: avec les élections municipales de 2014, la période est propice à une mobilisation accrue des citoyens et des usagers?

*Mes remarques sont en italique

** Une problématique est l'ensemble des questions posées sur un sujet précis

***Les économies d'échelle correspondent à la baisse du coût unitaire d'un produit liée à l'augmentation de la production de ce produit.

 

B. Chomel le 22 mai 2013