Dossier Biovallée:

1ère partie: les aides de l'Union Européenne à l'agriculture

I-Sources et petit lexique:

Le document a été écrit à partir des sites de l'Union Européenne, du gouvernement français, des régions et des départements.

     PAC: politique agricole commune.

     FEAGA: fonds européen agricole de garantie.

     FEADER: fonds européen agricole pour le développement rural.

     FEOGA: fonds européen d'orientation et de garantie agricole.

     CAB: conversion à l'agriculture biologique.

     MAB: maintien de l'agriculture biologique.

     PDRH: programme de développement rural hexagonal.

     DRDR: document régional du développement rural, qui est la déclinaison du PDRH dans les régions françaises.

II-La politique agricole commune: 

     Après plusieurs réformes, la PAC actuelle n'instaure plus de prix artificiels, mais soutient les exploitants agricoles par le biais d'aides directes appelées "paiements uniques", conditionnées au respect de certaines normes environnementales et de santé publique (ces normes sont parfois contestées).

     Depuis le 1er janvier 2007, l'Union Européenne a mis en place deux nouveaux fonds: le FEAGA et le FEADER qui remplacent respectivement le FEOGA section garantie et le FEOGA section orientation.

         II-1: Le FEAGA

     Le FEAGA se divise en deux parties:

- gestion partagée entre la Commission et les Etats membres,

-gestion centralisée par la Commission.

               II-1-1: Gestion partagée

     Dans le cadre de la gestion partagée, le FEAGA finance:

-les aides directes aux agriculteurs,

-les restitutions à l'exportation,

-les interventions destinées à la régulation des marchés,                                                                  

-certaines actions d'information et de promotions en faveur de certains produits.

               II-1-2: Gestion centralisée:

     Dans le cadre de la gestion centralisée, le FEAGA finance:

                                                                           -des programmes d'éradication et de surveillance des maladies animales et des actions phytosanitaires,

                                                                            -des actions de contrôle dans le domaine vétérinaire, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

                                                                             -des actions de promotion en faveur de produits agricoles,

                                                                              -des mesures visant à assurer la conservation, la caractérisation, la collecte zt l'utilisation des ressources génétiques en agriculture,

                                                                                -des systèmes d'information comptable et d'enquête agricoles

               II-1-3 Budget:

     Pour la période 2007-2013, le FEAGA est doté d'une enveloppe de 330 milliards d'euros. Cette somme représente une part importante du budget de l'Union Européenne, parce que c'est une des rares politiques entièrement commune.

     En 2007, les quatre Etats qui ont le plus bénéficiés des aides du FEAGA sont dans l'ordre: la France, l'Espagne, l'Allemagne et l'Italie.

               II-1-4:Le fonctionnement:

     C'est à la Commission européenne qu'incombe la gestion du FEAGA. Dans le cadre de la gestion partagée, ce sont les Etats membres qui effectuent les paiements aux bénéficiaires .Les Etats agissent par l'intermédiaires d'organismes nationaux ou régionaux. Ces organismes ont l'obligation de répondre à un ensemble de critères fixés par la Commission.

     Ce sont également les organismes payeurs qui, par l'intermédiaire d'organismes délégués, contrôlent l'admissibilité des demandes d'aides. Les dépenses effectuées par les organismes payeurs sont ensuite remboursées mensuellement par la Commission.

               II-1-5 Les candidatures:

     Dans le cadre des aides directes, les bénéficiaires sont les exploitants agricoles, à condition qu'is fassent preuve de "bonnes pratiques agricoles et environnementales" (ceci afin de s'assurer que l'UE ne subventionne pas de pollueur ou d'exploitant ne respectant pas les règles communautaires de bien-être des animaux, par exemple).

     A propos des bonnes pratiques, relisez l'article écrit par Monique Manchon et publié le 29 juillet 2009 concernant l'utilisation des herbicides et pesticides.

     Dans les autres cas, les porteurs de projets peuvent être des collectivités locales, des membres consulaires, des groupements d'entreprises, des coopératives. Les candidats doivent s'adresser aux préfectures de région pour obtenir une subvention.

Fin de la 1° partie

     II-2 Le FEADER

             II-2-1 les objectifs: 

     Le FEADER vise à:

                                     -améliorer la compétitivité de l'agriculture et de la sylviculture,

                                   -protéger l'environnement et l'espace rural,

                                   -améliorer la qualité de la vie et la gestion des activités économiques dans le milieu rural.

               II-2-1 Les actions soutenues:

     Les actions soutenues sont regroupés en quatre axes.

               Axe 1;-Compétitivité des secteurs agricole et forestier              

                 a) Potentiel humain:

                                                     -formation professionnelle en matière technique et économique,

                                                       -facilitation de l'installation de jeunes agriculteurs,

                                                       -retraite anticipée des agriculteurs qui décident d'arrêter leur activité dans le but de transférer leur exploitation à d'autres agriculteurs,

                                                     -service de conseil et d'aide à la gestion agricole pour les agriculteurs et les exploitants forestiers.

             b) Potentiel physique

                                                     -modernisation des exploitations agricoles et forestières,

                                                   -accroissement de la valeur ajoutée des productions primaires agricoles et forestières,

                                                   -développement des infrastructures,

                                                 -reconstitution du potentiel de production agricole endommagé par des catastrophes naturelles.

               c) Qualité de la production et des produits

                                               -compensation partielle des surcoûts qui résultent de certaines nouvelles obligations communautaires,

                                              -soutien à la participation à des régimes de qualité,

                                               -information et promotion de produits faisant l'objet de régimes de qualité alimentaire.

           Axe 2: Amélioration de l'environnement et de l'espace rural

     -Cet axe soutient les pratiques agricoles et forestières qui préservent la diversité, s'intègrent dans la gestion des sites Natura 2000 (voir la carte des sites Natura 2000 en Drôme), protègent l'eau et les sols, atténuent les changements climatiques (voir le chapitre consacré aux aides du FEADER à l'agriculture biologique).

     -Cet axe comprend des aides pour les régions de montagne et d'autres zones de handicap.

         Axe 3: Qualité de la vie en milieu rural et diversification de l'économie rurale

               a) Diversification de l'économie rurale

                                                                                  -diversification vers des activités non agricoles,

                                                                                  -soutien à la création et au développement de micro entreprises,

                                                                                   -encouragement des activités touristiques,

                                                                                   -encouragement d'activités de protection, valorisation et gestion du patrimoine naturel (voir la carte des espaces sensibles de la Drôme).

               b) Qualité de la vie en milieu rural

                                                                     -rénovation et développement des villages,

                                                                     -préservation et mise en valeur du patrimoine rural (c'est moi qui souligne).

             c) Formation professionnelle

         Axe 4: axe Leader

     L'approche Leader est une approche ascendante et non descendante, c'est à dire que le type de projets à soutenir est décidé par les acteurs locaux en fonction de leurs besoins. Elle doit mener à la mise en place de partenariats public-privés au niveau local. Un minimum de 4% de l'enveloppe budgétaire du FEADER est réservé à l'axe Leader.
Je me souviens que la bibliothèque d'Allex avait eu le soutien du Leader pour l'organisation de Lire en fête, grâce au dossier qu'avait préparé et soutenu mr Armagnat.

II-2-2 le budget:

Le FEADER est doté d'un budget de 78,461 milliards d'euros ,en prix courants, pour la période 2007-2013, soit 20% des fonds de la PAC et 9% du budget communautaire.

Pour l'instant la part réservée au développement rural est encore minoritaire, mais elle est en constante augmentation. La réforme de la PAC en 2003 a prévu un mécanisme de modulation par lequel les paiements directs aux agriculteurs sont plafonnés et les crédits ainsi dégagés sont attribués au développement rural.

               II-2-3: le fonctionnement:

     Le Conseil des ministres établit des orientations stratégiques et des axes thématiques en matière de développement rural (voir ci-dessus). Chaque état membre élabore un plan stratégique national en fonction des priorités de son pays dans le domaine agricole, qu'il décline en un programme national de développement rural. Ce dernier énumère axe par axe l'ensemble des mesures éligibles dans l'état membre concerné.

     Pour la France, il s'agit du PDRH qui se décline dans les régions par le DRDR.

     Les Etats membres désignent également une autorité de gestion, un organisme payeur et un organisme certificateur ainsi qu'un comité de suivi. C'est l'ensemble de ces organismes qui gère concrètement le programme.
     Pour la période 2017-2013, les mesures de suivi est d'évaluation ont été renforcées, avec pour les Etats membres des obligations de rapports sur la mise en oeuvre des programmes ainsi que des évaluations avant, pendant et après.

               II-2-4 Les candidatures:

     Les fonds FEADER peuvent être alloués à une personne physique, une collectivité locale, une chambre professionnelle, une commune, une PME, un syndicat, une association, ETC... Les candidats doivent s'adresser aux préfectures de région pour demander une subvention.

               II-2-5 Exemples de financement:

         -information et sensibilisation des agriculteurs sur l'emploi partagé,

           -accompagnement de projet individualisé,

           -appui administratif au fonctionnement des groupements d'employeurs,

         -financement d'un nourrisseur pour agneaux, d'un silo pour le stockage des aliments pour animaux, d'un système de contrôle d'aération pour bergerie,

         -accompagnement de jeunes agriculteurs prévoyant de s'installer,

         .-soutien à la création d'une ferme auberge ou d'un gîte rural

               II-2-6 Cas de l'agriculture biologique

     L'agriculture biologique présente un intérêt majeur pour l'environnement et permet de répondre à des objectifs de protection des eaux et de maintien de la biodiversité, du fait de contraintes liées à leurs itinéraires techniques (interdiction d'emploi de traitements phytosanitaires de synthèse et de fertilisation minérale).

     L'accompagnement des exploitations engagées dans une démarche d'agriculture biologique est réalisé au travers de deux dispositifs:

         - Le CAB est une mesure agroenvironnementale qui vise à inciter et à accompagner des exploitations s'engageant pour tou ou partie dans une démarche de conversion à l'agriculture biologique.

         -Le MAB est une mesure agroenvironnementale qui vise à accompagner des exploitations pratiquant l'agriculture biologique et ne bénéficiant pas des aides de conversion.

     Il s'agit d'encourager l'agriculture biologique en compensant les surcoûts et manques à gagner que le respect du cahier des charges de l'agriculture biologique entraîne et qui sont insuffisamment pris en compte par le marché.

     Le CAB est destiné à toute personne physique ou morale exerçant une activité agricole en conversion à l'agriculture biologique. Pour engager des prairies en CAB, un nombre minimal d'animaux en conversion doit exister sur l'exploitation.

     Le MAB est destiné à toute personne physique ou morale exerçant une activité agricole en agriculture biologique. Les surfaces éligibles sont les surfaces conduites en agriculture biologique et ne bénéficiant pas ou plus d'aides à la conversion ni du crédit d'impôt (aide nationale).

     En contrepartie d'une rémunération annuelle par hectare engagé, l'exploitant agricole s'engage pendant 5 ans à respecter le cahier des charges de l'agriculture biologique.
La demande est déposée en même temps que la demande d'aide unique.

     Une même exploitation peut s'engager en CAB et en MAB sur des parcelles différents.

     L'exploitant doit respecter chaque année:

         -la conditionnalité,

         -les exigences supplémentaires relatives aux pratiques de fertilisation et d'utilisation de produits phytosanitaires, spécifiques à l'agriculture biologique,

         -le cahier des charges sur les parcelles engagées,

         .-la notification de son activité auprès de l'agence Bio.

     La CAB et Le MAB sont des dispositifs agroenvironnementaux des volets régionaux du PDRH. Chaque région choisit de les mettre en oeuvre et éventuellement de les zoner.

Le montant des subventions est:

maraîchage: 600€/ha en CAB; 350 €/ha en MAB

cultures légumières de plein champs, arboriculture, viticulture et plantes à parfum: 350€/ha en CAB; 150 €/ha en MAB

cultures annuelles: 200€/ha en CAB; 100€/ha en MAB

prairies et châtaigneraies: 100€/ha en CAB; 80€/ha en MAB

               III Parlons argent

     La loi oblige les Etats à publier la liste des bénéficiaires, les subventions étant de l'argent public.

     Le budget de l'Union Européenne est, pour 2009, de 133,8 milliards d'euros( crédit d'engagement).

     Le budget de dépenses de la France, pour 2009, est de 278milliards d'euros.

     L'Etat français reprend la dette de 7 milliards d'euros du régime social des exploitants agricoles (,FFIPSA).

     Le budget du ministère de l'agriculture est de 5,042 milliards d'euros en 2009 avec deux priorités les jeunes et les surfaces bio.

     La contribution de la France au budget de l'Union Européenne est particulièrement floue.

     En 2009, la France a reçu 11 milliards de subventions pour la PAC soit 488 141 bénéficiaires dont 470 000 agriculteurs qui ont reçu 9,8 milliards d'euros.

     Dans le cadre du FEAGA 400 365 agriculteurs ont reçu sous forme d'aides directes 8,5 milliards d'euros soit en moyenne 21 218 € par bénéficiaire. Il faut se méfier de cette moyenne qui ne représente rien tant les disparités sont grandes.

     10,7% ont reçu plus de 50 000€ d'aides soit 50% des aides, 32% des agriculteurs ont reçu moins de 5 000€, soit 2,4% des aides.

     Dans le cadre du FEADER et des contreparties nationales, la politique du développement rural est co-financée , 212 360 agriculteurs ont reçu 1,3 milliards d'euros soit une moyenne de 6 084€ par bénéficiaire, même remarque que précédemment.

     Les autres bénéficiaires sont:- les entreprises agroalimentaires pour 918 millions d'euros

                                                        -les associations caritatives pour 87 millions d'euros

                                                          -les collectivités territoriales pour 35 millions d'euros

                                                         -les forestiers pour 19 millions d'euros

Pour la commune d'Allex, entre le 16 octobre 2008 et le 15 octobre 2009, 36 agriculteurs ou entreprise ont bénéficié du FEAGA et/ou du FEADER.

20 ont touché moins de 5 000 €, soit 40% des personnes (plus que la moyenne nationale).

6 ont touché entre 5 000 et 20 000€.

8 ont touché entre 20 000 et 50 000€.

1 a touché plus de 50 000€, soit 2,9% (soit moins que la moyenne nationale).

1 entreprise agroalimentaire a touché 616 484,61 €.

 

 

 

 

 

 

 

2-Eco-ville, écoquartier... suite

Il est extrêmement complexe de rédiger un article sur ce sujet parce que ce concept est récent, encore mal défini, que chacun a sa propre définition.                                                                                                                                                       Mais , rechercher des informations permet d'apprendre qu'un enfant de dix ans absorbe 81 substances chimiques, dont de nombreuses cancérigènes et ceci dans un menu type (je ferai un résumé de cet article de cette enquête récente), .

Cette fois, mes sources sont le ministère de l'écologie, l'Ademe, l'AUE (approche environnementale de l'urbanisme) Télérama, Libération, les travaux des architectes Georges Le Garzic et Bernard Menguy.

AUE:" Depuis les années 1960, la consommation d'espace, caractérisée par la construction de maisons individuelles en périphérie des villes et des villages, est considérable. Son impact environnemental est resté longtemps sous-estimé notamment dans les domaines du transport et de l'énergie. Or, les déplacements quotidiens en voiture constituent un des premiers émetteurs de gaz à effet de serre et les maisons individuelles consomment 30% d'énergie de plus que les logements collectifs de même superficie                                                                                                                      Réduire l'impact environnemental des nouveaux projets urbains s'avère donc être un défi majeur pour les prochaines décennies."( je prévois un article sur l'AUE)

Télérama n° 3182:" Centres villes muséifiées, cités de banlieue ghettoïsées, quartiers pavillonnaires clonés, zones commerciales anarchiques...Et pour relier le tout, toujours plus de routes, de ronds points, de bretelles. L'urbanisme à la française est un désastre. Dans ce paysage peu réjouissant, une lueur d'espoir: l'écoquartier."

Des architectes disent que les écoquartiers concernent uniquement les villes, les objectifs étant de limiter l'étalement urbain, les déplacements automobiles, qu'ils doivent être associés à une politique de transports.
Pourtant, des écoquartiers se créent dans les campagnes, comme dans la vallée de la Drôme, avec l'aide de Biovallée. Peut-on alors les nommer ainsi, sachant qu'il n'y a pas de véritable politique de transports, que les lieux de travail, d'habitation de services, de loisirs sont dissociés, que l'automobile, certains disent l'auto-immobile est quasiment le seul moyen de déplacement?

Il n'est bien sûr pas question de copier ce qui s'est fait ailleurs, mais voici un exemple d'un écoquartier, les architectes parlant de lotissement écologique, réalisé dans un village satellite de Rennes: Bazouges sous Hédé.

Paroles du maire adjoint relevées dans Télérama:" Le projet remonte à 2001.Et depuis les mentalités ont carrément évolué. Quand on a été élus, il y avait déjà un projet de lotissement classique, dessiné par la DDE. On l'a appelée en disant: stop, on arrête tout!

Le conseil municipal adopte, en 2002, le plan de masse proposé par les architectes Georges Le Garzic et Bernard Menguy..

Objectifs:

                                    -Développer le bourg en lui conservant son aspect rural, sa spécificité

                                    -Accueillir une nouvelle population en visant une mixité sociale, avec une offre de logements variés

                                    -Favoriser une approche environnementale en matière de construction et d'aménagement

                                    -Développer un lieu à vivre bien intégré dans le vieux bourg

                                    -Lotir sans uniformiser, en favorisant une architecture contemporaine de qualité

                                    -Piloter un modèle différent d'urbanisme en milieu rural

Les aspects du projet:

                                    la forme du parcellaire: bandes longues et étroites, orientées nord sud pour une implantation du bâti évitant l'alignement, avec végétation avant et arrière. Le niveau rez de chaussée doit coller au terrain naturel.

                                    Végétalisation: prédominance du végétal et intégration au site. Plantation d'arbres haute tige, chemins piétonniers engazonnés, création de haies mixtes, création d'un verger communal.

                                    -Eaux pluviales et déchets verts: Fourniture pour chaque lot d'une citerne de récupération de 5000 l pour l'arrosage et les WC. Installation sur chaque lot d'un composteur.

-                                    Voirie: impact réduit. Chaussée à voie unique de 3 m de large, semi-perméable, sans enrobé. Création de talus plantés en bordure des propriétés pour séparer le privé du public. Création d'un parking visiteur à l'extérieur, regroupements des garages privatifs en bois, en dehors des habitations.

                                    -Matériaux de construction: Les garages, imposés par la commune avec les lots, doivent être en bois pour inciter les gens à employer des « matériaux sains », renouvelables ou consommant peu d'énergie pour leur production et leur transformation. Les menuiseries bois sont fortement conseillées. Pour les murs en élévation, autres que les fondations, sont déconseillées les parois en aggloméré ou le béton de ciment. La brique de terre cuite, le béton cellulaire, la terre crue, la pierre seront préférés. Les enduits seront à base de chaux, les bardages en bois, les parements en pierre du pays ou en brique.

                                    -Maîtrise d'énergie: Installation d'un éclairage public économe. Chauffe eau solaire pour chaque logement.

                                    -Offres variées de logements:

                                                                        -10 logements sociaux construits sur les mêmes critères que les constructions en lot, pour accueillir de jeunes ménages, des personnes âgées, des personnes seules .                                                                        -Une maisonnée de 4 logements individuels avec terrain commun et jardinet privatif

                                                                        - 2 pavillons T 2;

                                                                        -4 pavillons plein pied T3 et T4 avec jardins privatifs

                                                                        -22 lots libres de surface variable (400 à 800m2)

                                    -Sensibilisation des habitants: encouragement des démarches écologiques individuelles.

                                                                        -Organisation d'un forum sur l'éco-habitat

                                                                        -Suivi de projet de construction avant le permis de construire par les deux architectes

                                                                        -Mise en place de commandes groupées (chauffage, chauffe eau solaire, appareils électroménagers de haute performance énergétique...)

                                                                        -Rédaction d'un document sur l'habitat respectueux de l'environnement

Paroles du maire adjoint:"D'accord, tout n'est pas parfait: la plupart des gens travaillent et font leurs courses à Rennes. Mais Les Courtils (nom du lotissement) prouvent qu'à la campagne, on réfléchit à une autre façon de vivre ensemble."

 

Il existe des alternatives à l'emploi de ces pesticides. D'ailleurs, l'INRA  a considère l'agro écologie comme un chantier prioritaire.

,<< Si nous nous accrochons à notre modèle de société, c'est le dépôt de bilan planétaire.>> (Pierre Rabbi sur Basta magazine)

L'écologie est la problématique la plus importante de notre société.