Du nouveau concernant le PLU, vers un PLU intercommunal

 

La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), a été définitivement votée le 20 février dernier.

 

Un point va particulièrement intéresser les communes, et notamment la prochaine équipe municipale qui sera en place à Allex après les élections : le transfert automatique de l'élaboration des PLU (Plans Locaux d’Urbanisme) aux intercommunalités.

 

Cependant, suite à de nombreuses discussions entre le Sénat (représentant des collectivités) et l’Assemblée Nationale, le texte final prévoit une minorité de blocage à ce transfert automatique: 1/4 des communes représentant au moins 20% des habitants pourront s’y opposer.

 

Sinon, ce transfert interviendra au terme d'un délai de 3 ans suivant la promulgation de la loi.

Dans l'hypothèse où une minorité de blocage se sera opposée à ce transfert, une «clause de revoyure» est prévue, la communauté étant tenue de délibérer de nouveau sur le transfert de compétences après chaque renouvellement du conseil communautaire.

 

Si la liste « l’Avis d’Allex » est élue, nous ne nous opposerons pas au transfert de cette compétence, nous souhaitons au contraire participer activement à l’élaboration d’un PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal).

 

En effet, la coopération resserrée, sur tous les sujets, avec la Communauté de Communes du Val de Drôme (CCVD), fait partie intégrante de notre programme.

 

Nous estimons que dans la France d'aujourd'hui, le niveau d'organisation de l'espace le plus pertinent et le plus efficace est le niveau intercommunal.

 

Question de moyens d'une part, car c'est à l'échelle intercommunale qu'on peut le plus aisément rassembler la capacité d'ingénierie indispensable à la réalisation d'un PLU de qualité.

 

Question de fond surtout, car la vie des habitants est désormais organisée à une échelle qui dépasse largement la frontière des communes : logements, services publics et équipements collectifs, commerces, transports, tous ces éléments qui structurent le cadre et les modes de vie de nos concitoyens sont répartis sur un territoire intercommunal. L'organisation de l'espace doit donc être adaptée à cette réalité.

 

Marion Villanove Kaced