Quelques éléments relevés dans le CR du conseil communautaire (CCVD) du 7 novembre 2013

 

 

1.     Groupe de travail sur « l’offre de santé » dans le territoire

Présentation de l’étude réalisée à l’initiative de la municipalité de Grane: le territoire n’est pas, d’après l’ARS (agence régionale de santé) en zone déficitaire. Cependant sur les 23 médecins présents, 11 ont plus de 60 ans dont celui installé à Allex. Les possibilités de maison médicale, pôle de santé ou centre de santé sont discutés. M. Crozier précise que « ce sujet  concerne des projets privés qu’il s’agit d’accompagner afin de limiter les dépenses de la collectivité »

 

2.     Débat d’orientations budgétaires 2014

Le contexte est difficile en raison d’une baisse générale des dotations d’Etat (baisse de 129000€ en 2014 et 357700€ sur 3 ans) et du retrait de 6 communes du canton de Bourdeaux (diminution estimée à 242000€). Un effort sera à faire par tous les pôles sauf pour la compétence petite enfance ; augmentation liée à l’ouverture de 3 micro crèches en 2014. Il sera obligatoire de réaliser des mutualisations…

 

3.     Location ou vente par la CCVD du bâtiment « Drome Fruits » à Livron pour l’accueil d’entreprises. Il s’agit d’une plateforme de 13941m2 qui avait été achetée en 2010 pour 688827€.

 

4.     Biovallée : proposition de stratégie pour l’énergie avec un programme d’actions portant sur les énergies renouvelables, la rénovation des bâtiments, l’agriculture-énergie,  les déplacements et les infrastructures. Un poste d’attaché est recruté pour mettre en œuvre ce programme d’action.

 

5.     SMDVD : Syndicat mixte de développement de la vallée de la Drôme qui regroupe toutes les communes de la CCVD, du pays de Saillans, de Crest et du Crestois. Les statuts de ce regroupement doivent être revus compte tenu de la fusion entre Crest, communes du Crestois et Pays de Saillans dans une intercommunalité, Cœur de Drôme.

A ce propos, on précise que la CCVD comprend 36 communes pour 30000 habitants, Crest 7800 habitants, les 3 communes du Crestois  4000 habitants et le pays de Saillans 2100 habitants. Le SMDVD est donc une structure intercommunale de 51 communes et de 44000 habitants

 

6.     SCoT = Schéma de Cohérence territorial. Ce document d’urbanisme  élabore, à l’échelle d’un territoire de plusieurs communes ou communautés de communes,  un projet de territoire en termes de développement, d’agriculture, d’habitat, d’environnement, de transport…

Il est rappelé que le conseil communautaire a étendu les compétences de la CCVD à l’élaboration d’un ScoT dès 2009 et que le préfet a refusé par 3 fois la demande de périmètre SCoT / CCVD. En effet, il semblerait pertinent de conduire ce projet à l’échelle de la vallée de la Drôme mais il n’y a pas de volonté des communautés de communes du Crestois et du pays de Saillans de se joindre à la démarche.

Compte tenu de l’instruction en cours de 2 SCoT, un pour l’agglomération valentinoise et un pour le pays de Montélimar, avec la crainte de voir se couper en 2 le territoire de la CCVD, le conseil communautaire saisit le préfet pour un arrêté de périmètre début 2014 correspondant à la seule CCVD étant entendu que d’autres communautés de communes pourront  s’associer.

Monique Manchon