CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 3 DECEMBRE 2012 – 20h30 à la mairie

Séance publique
PRESENTS : Gérard CROZIER – Jean Michel CHAGNON - Jean-François DURAND – Catherine BESSON - Jocelyne CASTON – Guy VIGLIOCCO - Bernard VINCENT - Martine COTTE - Bernadette GOLIN - - Denis CORNILLON - Christian SIRON - Bernard COMTE - Albert PETIT – Corinne RINGUENOIRE – Jacky COLLIGON – Olivier MIGNEREY
Secrétaire de séance : Denis CORNILLON
Adjointe principale : Stéphanie DUPARCHY
ABSENTS EXCUSES : - Roselyne RASPAIL (pouvoir JM CHAGNON)
ABSENTS : Martine DEUS.

Approbation du précédent conseil municipal du 15.10.2012. (Publié sur ce blog).

Sécurisation de la ressource en eau : Bilan du forage de reconnaissance

Julien VALENDIN travaillant chez VEOLIA est présent et intervient :

- pour dresser un bilan du forage de reconnaissance en eau profonde qui a été fait en 2011 sous la direction de la Société Idées Eaux, au quartier les pues pour un coût annoncé de 90 000 e (dont 70% a été financé par l’Etat, le Conseil Général, l’Agence de l’Eau). Ce forage n’a pu être exploité suite aux analyses impropres à la consommation et sans possibilité de traitements.

- pour faire part de leur démarche de revoir la possibilité d’utiliser le forage en eaux profondes fait en 1982 au quartier de Laye qui n’avait pu être exploité pour cause de mauvaises analyses également. Il n’est pas possible d’utiliser ce forage car les tuyaux sont dans un état avancé d’érosion et percés.

Conclusion : le problème reste entier et il faut trouver une autre zone, refaire un nouveau forage en eaux profondes d’un coût de 130 000 e avec un résultat d’analyses incertain.

Une autre solution pour sécuriser la ressource en eau de la commune en cas de pollution de la nappe : se rapprocher du bassin du sud du valentinois dont le forage est sur Montoison (colline Jupe) qui pourrait nous dépanner.

Monsieur le Maire leur a adressé un courrier afin d’envisager cette « mutualisation » et engager la discussion sur sa faisabilité.

Julien VALENDIN explique que le diamètre des canalisations en place est trop petit pour le débit qui sera nécessaire et qu’il faudra envisager de les remplacer et d’en enterrer de nouvelles pour arriver aux réservoirs allexois. (Coût prévisionnel annoncé de l’ordre de 300 000 €). Cette solution pourrait être imaginée pour un aller et retour

Julien VALENDIN rappelle qu’à ce jour l’approvisionnement en eaux de la commune d’Allex ne présente aucun problème de débit et fourni une eau d’excellente qualité et qu’il est possible techniquement de fournir au-delà du débit de 50 m3 nécessaire actuellement.

Le conseil donne à l’unanimité son accord informel pour se rapprocher du bassin du Valentinois pour ce dossier.

Le conseil se poursuit à 21 h 30 après le départ de Julien VALENDIN avec le premier point de l’ordre du jour.

Ordre du jour :

1 – TOURISME : Mise en place de taxe de séjour

Allex a à ce jour 80 lits recensés chez les hébergeurs allexois et reste une des rares communes qui ne perçoit pas de taxe de séjour.

Principe de cette taxe qui est payée par les touristes. Les hébergeurs doivent collecter cette taxe et la reverser à la mairie (un régisseur des recettes sera nommé) aux échéances des 15 janvier et 15 juillet. La délibération doit être obligatoirement affichée dans chaque hébergement.

Les tarifs retenus sont ceux des communes avoisinantes.
Pour un hébergement classé 4 et 5 étoiles = 1 € la nuitée par adulte (gratuit pour les enfants)
Pour un hébergement classé 3 étoiles = 0.75 € la nuitée par adulte (gratuit pour les enfants)
Pour un hébergement classé 2 étoiles = 0.60 € la nuitée par adulte (gratuit pour les enfants)
Pour un hébergement non classé = 0.50 € la nuitée par adulte (gratuit pour les enfants)

La recette espérée est de l’ordre de 4 à 5 000 € par an et cette somme sera reversée, moins l’indemnité du régisseur, au syndicat d' initiative allexois pour le financement d’une salariée pour la période estivale.

Le tourisme reste un atout pour la commune et une réflexion va être menée pour son développement.

Approbation à l’unanimité

2 – SARL Aquarium des Tropiques : levée d’option d’achat crédit-bail mobilier

Rappel du crédit bail mobilier souscrit pour le mobilier (bassin, pompe, éclairage)

Ce crédit bail signé avec la commune arrive à échéance le 14.09.2013.

La demande des gérants de l’Aquarium est de pouvoir payer par anticipation la valeur résiduelle de ce crédit bail soit la somme de 3 202.89 € (période du 1.1.2013 au 14.09.2013).

Approbation à l’unanimité

3 – BUDGET COMMUNAL 2012 : décision modificative/virement de crédits

Comme chaque année, il est possible d’affecter des excédents ou des sommes affectées à de travaux non effectués en 2012 à d’autres dépenses non provisionnées. Ces dépenses pourront être remises sur le budget 2013.

Il est demandé de délibérer pour affecter :
Somme prévue pour révision du document urbanisme (sous réserve du chiffre 11 000 €)
Assainissement non effectué 5 000 e
Terrains 10 000 €
Réseau électrification 30 000 e
Matériel roulant 15 800 €
Autres matériels et outillages voirie 5 000 €
Installations matériels et outillages 68 000 € (somme affectée pour équilibrer le budget)

Total des sommes disponibles = 144 800 €

Affectation demandée de cette somme pour
- réseau voirie 81 800 €
- construction salle animation rurale & rénovation salle polyvalente pour montage dossier (architecte, dépôt dossier pour demande subventions, etc.) 63 000 €.

Approbation à l’unanimité.

4 – CONTRAT COLLECTIF MAINTIEN DE SALAIRES MNT : modification de la participation employeur

En cas d’arrêt de travail de plus de 90 jours, une prévoyance se met en place pour compléter le salaire de l’agent. Le contrat de cette prévoyance était collectif et géré par l’employeur qui prenait 25 % du montant de la cotisation fixée à 1.09 % du salaire brut de l’agent.

Pour être en conformité avec les décrets européens, la commune doit se désengager de cette obligation et cette prévoyance devient un contrat individuel. Afin de compenser à la même hauteur les employés municipaux, une estimation basée sur le versement annuel ramené aux nombres des agents, donne un forfait mensuel brut de 7.50 € à payer avec le salaire.

Approbation à l’unanimité.

5 – AIRE COLLECTIVE DE TRAITEMENT DES EFFLUENTS PHYTOSANITAIRES

Seule la chambre d’agriculture est spécialisée dans le montage du dossier (cahier des charges, suivi des travaux, lancement de la procédure de l’appel d’offres, etc.). Le coût de sa prestation de 13 600 € est subventionné à 50 % par l’agence de l’eau.

Le coût des travaux de cette aire de lavage est de l’ordre de 100 à 110 000 € et subventionnée à 75 %.

La commune doit porter la maîtrise d’ouvrage pour ce dossier et elle se fera rembourser par les porteurs de projets (20 agriculteurs).

Approbation à l’unanimité.

6 – SUBVENTION SOUMISE A CONDITION D’OCTROI

Bibliothèque : manifestation « les contes » 160 €
Sou des écoles : pour le Carnavallex 400 €
Ecole St Maurice : 930 €

Approbation à l’unanimité.


7 – CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE LORIOL POUR LA MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL

Camille PEREZ collaboratrice CCVD qui travaillait sur le dossier allexois de la préparation de la salle animation rurale et rénovation salle polyvalente a quitté son emploi à la CCVD pour un emploi de salariée à la ville de Loriol.
Afin de lui permettre de terminer ce dossier sur son temps de travail chez son nouvel employeur, une convention doit être signée pour permettre de payer la mise à disposition à la ville de Loriol.

Approbation à l’unanimité.

8 – INDEMNITE DE CONSEIL COMPTABLE (percepteur)

Calculée par tranche de dépenses investissements de la commune, une indemnité est versée au percepteur. Il convient de voter l’indemnité due à la comptable qui a succédé au percepteur parti en retraite. La somme a payée au prorata des 517 € de 2011 est de 40 €.

Approbation à l’unanimité.

9 – SYNDICATS D’IRRIGATION DROMOIS : désignation de deux délégués

Le 24 septembre 2012 le conseil a pris une délibération pour la fusion des 8 syndicats regroupés en un seul syndicat.
Il convient de désigner deux délégués par syndicat. Depuis le 31.03.2008, les deux délégués conseillers désignés étaient Bernard Comte et Bernard Vincent.
Il est proposé de désigner deux nouveaux délégués : Yann DURAND et Manuel GREGOIRE sont proposés.

Approbation à l’unanimité.

10 – DIVERS

- Intervention des adjoints et présidents de commissions.
Problèmes récurrents de coupure et de micro coupures d’électricité non liées aux évènements climatiques. Un rendez vous est pris avec les responsables ERDF et Mr le maire et JM Chagnon pour en connaître les causes et les solutions envisagées pour y remédier.

Jean Michel CHAGNON et Albert PETIT informent de la fin du chantier de rénovation de la salle des Galets qui devrait être opérationnelle autour des 15/20 décembre.

Jean Michel CHAGNON donne la liste des permis de construire.

Jocelyne CASTON informe du 3ème prix encouragement pour village fleuri

Bernadette GOLIN donne la date du Noël des enfants des écoles

Le 13 décembre salle du conseil, réunion Seniors avec gendarmeries sur la sécurité suivi visite salle des galets et goûter à la cantine.

Les vœux du maire pour le 11 janvier

Fait part du passage d’une course cycliste importante passant sur Allex le 23 février 2013. Le circuit devrait passer par la montée de la butte et la montée de la 14 % pour redescendre par la montée de fournas.

Bernard COMTE en charge de la voirie informe :
Bordure accès lotissement pré au rossé en cours
Des travaux chemin des cotes : préparation convention avec propriétaires

Le conseil se termine pour le public.

Maryvonne CHARRIER pour l'Avis d'Allex