CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 22 MAI 2013 – 20 h 30 à la mairie

 

Séance publique

 

PRESENTS : Gérard CROZIER – Jean Michel CHAGNON – Jean-François DURAND – Catherine BESSON - Jocelyne CASTON – Guy VIGLIOCCO - Bernard VINCENT - Martine COTTE - Bernadette GOLIN - Denis CORNILLON - Christian SIRON - Bernard COMTE - Albert PETIT – Corinne RINGUENOIRE – Jacky COLLIGNON – Olivier MIGNEREY

 

Secrétaire de séance : Olivier MIGNEREY

 

Adjointe principale : Stéphanie DUPARCHY

 

ABSENTS EXCUSES : - Roselyne RASPAIL (pouvoir JM CHAGNON) – Jean François DURAND (pouvoir B GOLIN) 

 

ABSENTS : - Martine DEUS.

 

Approbation du précédent conseil municipal du 09.04.2013. (Publié sur ce blog).

 

Ordre du jour :

 

1 – VOIRIE : Programme 2013 et demande d’aide financière au Conseil Général 

Bernard COMTE fait la liste des travaux de voirie programmés pour 2013 :

Chemin des Burdins (10937 €), Haut Bancel (5687 €), Chemin de la Résistance (6602 €), Chemin des Semailles (5268 €) : reprise de la voirie et réfection des bords

Impasse les Bérangéres : goudronnage de la chaussée (5875 €)

Parking de l’aquarium : réfection gravage (2368 €)

Impasse des bouleaux : dénivelé sur sortie de propriété (500 €)

Emploi partiel pour reprise des chaussées sur la commune (12 876 €)

 

1^ere tranche des travaux chemin des cottes (89 800 €) et maîtrise œuvre cabinet David (6 000 €) (une réunion sur le rapport analyse du cabinet David sur l’enrochement est prévue début juin)

 

Un constat : c’est en dessous de l’enveloppe budgétée ce qui devrait permettre d’autres chantiers.

 

Délibération pour demande d’aide financière au Conseil Général (plafonnée à un seuil de 25 % du budget) 

 

Approbation à l’unanimité

 

2 – ELECTRIFICATION RURALE : Renforcement du réseau BT à partir du poste Mouret 

 

Le SDED prévoit le renforcement et l’enfouissement du réseau électrique sur le secteur poste Mouret à hauteur de la maison Brochier Chemin du prieuré pour 162 m de tranchée et pour un budget de 42 987 € financés totalement par le SDED.

 

Le conseil doit uniquement délibérer pour donner son approbation sur ce projet situé sur la commune.

 

Approbation à l’unanimité

 

3 – SOUSCRIPTION D’UN EMPRUNT pour la restructuration de la salle polyvalente

 

Pour financer les travaux de la salle polyvalente et après conseil pris auprès du comptable du trésor public de Crest,

Sur les 4 banques sollicitées, c’est auprès du CRCA qu’un emprunt de 350 000 € sera souscrit sur une durée de 12 ans au taux de 2.80 % (réduit à 2.55 % avec versement des fonds en juillet 2013 pour un début de remboursement en janvier 2014 dont les annuités sont fixées à 34 230 €.

 

Approbation à l’unanimité

 

4 – SALLE DES GALETS : Bilan financier des travaux

 

Le bilan financier établi après l’achèvement des travaux de la salle des Galets avec quelques modifications à approuver par cette délibération :

Coût prévu 110 517 € et Coût définitif 105 891 soit un gain de 4 625 €.

 

Reste un problème sur l’étanchéité de ce bâtiment à résoudre avec la société SAPEC.

 

Approbation à l’unanimité.

 

5 – PROJET « Véloroute » : Avis sur l’itinéraire

 

Délibération de principe sur le projet « Véloroute » présenté pour un parcours établi sur la commune d’Allex.  

 

Pour permettre de baliser un circuit véloroute, et afin d’en percevoir les retombées en terme économiques et touristiques sur la commune, il est présenté un projet qui passera depuis la vieille route de Livron, sortie à hauteur Chanteperdrix, chemin du vieux puits, des moutiers, du prieuré, le village, rue du parc, les bérangéres, gare des ramières, traversée de la riaille, vers Eurre.

 

Cet itinéraire qui permettra de parcourir par des circuits sécurisés à vélo notre commune, devrait emprunter environ 80 % de chemins existants avec 20 % de chemins à aménager ou à stabiliser.

 

Ce projet est porté par le CDRA financé par la région Rhône Alpes.

 

Il est approuvé à l’unanimité mais avec les réserves sur le financement de ce projet, l’entretien de ses aménagements, respect du droit de propriété, concertation avec les riverains et la condition d’un plan de gestion pour les travaux liés à l’entretien de l’entonnement de la rivière Drôme.

 

 

6 – CCVD : Nouvelles Modalités de composition du Conseil Communautaire

cf blog du 11 mai 2013

 

La loi Richard de décembre dernier et la nouvelle loi électorale votée le mois dernier ont réformé la désignation et le nombre de conseillers communautaires (nouveau nom désignant les délégués siégeant dans les intercommunalités, la CCVD en ce qui nous concerne)

 

1 – Désignation

Les conseillers communautaires seront élus au suffrage universel direct en même temps que les conseillers municipaux et, pour les communes de plus de 1000 habitants, avec la même règle de proportionnelle majoritaire. Sur un même bulletin de vote figureront la liste des candidats pour les élections municipales et la liste des candidats pour l’intercommunalité. Cette dernière liste reprendra quelques noms des candidats aux élections municipales placés dans les 2/3 de la liste et proposés dans le même ordre. Sur chacune des 2 listes de noms, la parité devra être respectée.

 

2 – Nombre de conseillers communautaires.

Pour la CCVD le nombre retenu par le législateur est 58. Il est à ce jour de 90 (avec un nombre de communes légèrement plus grand). Ce nombre de 58 peut être augmenté pour atteindre au maximum 66. La loi prévoit que chaque commune appartenant à l’intercommunalité doit compter un conseiller, qu’aucune commune ne doit avoir plus de la moitié des conseillers et que la répartition entre les communes doit être globalement proportionnelle. La CCVD compte 30 communes dont 13 avec moins de 200 habitants, 5 entre 200 et 500 habitants, 6 entre 500 et 1000 et 6 avec plus de 1000 habitants (Eurre, Montoison, Grane, Allex, Loriol et Livron).

Le nombre global de conseillers et leur répartition par commune doit être décidé par au moins les 2/3 des communes composant l’intercommunalité avant fin juin 2013. En l’absence de décision, le chiffre prévu par la loi s’appliquera.

L’hypothèse proposée par le conseil communautaire du 26 mars est :

1 conseiller pour les communes de moins de 200 habitants (avec 1 suppléant de l’autre sexe)

2 conseillers pour les communes de 200 à 1000 (avec parité homme/femme) pas de suppléant

1 conseiller supplémentaire par tranche de 1000 habitants.

Ce qui correspond pour Allex et les communes voisines :

Allex : 4 conseillers

Eurre, Grane et Montoison : 3 conseillers

Loriol : 7 conseillers

Livron : 10 conseillers

 

Approbation à l’unanimité.

 

7 – BUDGET COMMUNAL 2013 : décision modificative n° 1

 

Au budget « fournitures et petit équipement » il est enlevé la modique somme de 160 € pour la reporter au poste « subventions associations » soit 160 € octroyée à la MARPA, nécessaire pour solder la prime d’assurance. Décision de ne pas solliciter la MSA pour son remboursement.

 

Une régularisation purement comptable demandée par la comptable du trésor public entre le budget de fonctionnement et le budget d’investissement doit être aussi acceptée.

 

Approbation à l’unanimité

 

8 – Participation d’un agent communal à une sortie scolaire (Horaire de travail :

 

Mme Edith CHABAL, ATSEM à l’école, a été sollicitée pour accompagner les enfants lors de leur séjour de 3 jours à La Motte Chalencon.

Un aménagement de ses horaires de travail est nécessaire pour respecter le protocole des horaires mis en place. Les 17, 18 et 19 juin elle travaillera donc sans coupure de 8 h à 20 h plus 3 h dites de nuit. En compensation à ce dépassement d’heures il a été prévu en accord avec Mme Chabal, un repos compensateur les deux jours suivants.

 

Approbation à l’unanimité

 

DIVERS :

INTERVENTIONS DES ADJOINTS ET PRESIDENTS DE COMMISSIONS.

 

Bernard COMTE a déjà informé sur la voirie au point 1 mais il rajoute que les trottoirs devant la mairie sont terminés

 

Bernadette GOLIN informe que le forum des associations est prévu le samedi 7 septembre de 14 h à 18 h.

Il est prévu que le groupe de chanteurs des Robinsons devrait revenir le 9 août.

Le 13 juillet, c’est le tennis qui organise la soirée. Le repas servi sera « défarde ou rôti ».

L’association philharmonique de Crest organise une soirée « opéras & châteaux » le 29 juin à Regain. Le conseil accepte de prendre en charge les 200 € de location de l’estrade de la CCVD pour cette manifestation.

 

Olivier MIGNEREY intervient pour faire part de la manifestation 2013 de l’Art à la maison qui se tiendra chez lui : les 1 et 2 juin et les 8 et 9 juin sur le thème : déplacements.

 

Guy VIGLIOCO informe que la cérémonie de l’appel du 18 juin se déroulera à 18 h aux monuments aux morts et sera suivi d’un apéritif offert.

 

Jocelyne CASTON informe de la mise en place d’un comité de pilotage pour la taxe de séjour auprès des hébergeurs. Elle fait remonter les demandes pour que la signalétique des monuments d’Allex soit une priorité ainsi que celle d’un point d'information devant le syndicat d’initiative indispensable quand ce dernier est fermé.

 

Catherine BESSON pour l’école, informe que les effectifs sont stables avec 202 enfants pour la rentrée prochaine. Les enfants des grandes classes devraient être reçus à la mairie pour discuter avec les élus. 41 dictionnaires seront distribués pour les partants en sixième.

 

Jean Michel CHAGNON lit les autorisations de la commission d’urbanisme accordées (ou refusées) depuis le 18/02/2013.

Il informe du début des travaux (côté Nord) de la salle polyvalente dont la mise en sécurisation durant les travaux, vient d’être faite.

 

Monsieur le Maire informe qu’il est prévu la mise en place du dispositif « voisins vigilants » sur la commune en partenariat avec les habitants.

 

Le conseil se termine pour le public à 22 h 45 .

 

 

Evelyne BUFFARD & Maryvonne CHARRIER