CONSEIL MUNICIPAL du 25 avril 2016 :

 

 

 

Les conseillers sont presque tous présents (sauf D. Chalas) et le public est nombreux ; une quinzaine de personnes dont un certain nombre d’agriculteurs

 

 

 

Point 1 de l’ordre du jour : Présentation du PADD (programme d’aménagement et de développement durable) du PLU

 

 

 

Le document  de présentation du PADD sera publié sur ce blog la semaine prochaine, monsieur le maire souhaitant y intégrer quelques  petites modifications.

 

 

 

M. le maire explique le silence autour du dossier du PLU (plan local d’urbanisme) depuis plus d’un an par des nouvelles lois à intégrer et des études géotechniques réalisées et insiste sur l’importance de la « concertation », réunions avec les services de l’état, avec la chambre d’agriculture, 2 avec les habitants.

 

Il précise que ce conseil est un débat avec CR qui sera versé au dossier mais qui ne donne pas lieu à délibération.

 

 

 

M. le maire argumente le projet au cours de la présentation faite par Le cabinet G2C territoire.

 

·      Implantation de la MARPA à Charponnet car il n’y avait pas de terrain disponible et financièrement accessible plus près du village.

 

·      Urbanisation autour de la MARPA selon un quadrilatère entre la zone artisanale et les quartiers de Barnaire et du canal à la route de Livron.

 

·      Densité des constructions dans cette zone pour « rentabiliser » l’urbanisation en nombre de logements à l’hectare sur une terre agricole

 

·      Agrandissement de la zone artisanale de l’autre côté de la route de Livron en particulier pour des projets d’extension de Charles et Alice

 

·      Exclusion de la « tache urbaine constructible » de terrains actuellement constructibles (Aiguebonne et les Bois)

 

 

 

Le débat est riche avec de nombreuses questions.

 

Exceptionnellement, M. le maire donne la parole au public qui souhaite poser des questions ou faire des remarques

 

 

 

QUESTIONS POSEES

 

 

 

Pour plus de facilité de lecture nous regroupons les questions par thème

 

 

 

1.    Procédure administrative

 

 

 

M. Manchon : Les chiffres d’augmentation de la population sont déterminés d’après le  PLH. Pouvez vous préciser quand le PLH actuel prend fin ?

 

Réponse de G2C : Il est fini en 2015 mais on garde les mêmes données jusqu’en 2025 soit 1,8% d’augmentation par an.

 

M. le maire répond à G. Chancel que le PLH, programme local de l’habitat est établi à l’échelle intercommunautaire

 

 

 

MV. Charrier : Le PLU a été initié en 2009, on est en 2016 et la projection future s’arrête en 2025 soit moins de 10 ans de prospective. Est ce que cela signifie qu’il faut recommencer une nouvelle instruction dans 3 ou 4 ans ?

 

M. le maire répond que les PLU sont maintenant faits pour 10 ans, pas plus

 

 

 

MM : Serait il possible de préciser les conséquences de la loi ALUR sur les extensions des habitations situées en zone agricole ?

 

Réponse de G2C : Depuis la loi Macron, les extensions seront autorisées en terme de % par rapport à l’existant. Ce % n’est pas fixé. La construction de piscine sera possible et comptabilisée en extension.

 

 

 

MM : Allex est dans une zone où il n’y a encore pas de SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale), faudra t il une dérogation préfectorale pour le PLU ?

 

G2C confirme la nécessité de la dérogation. M. le maire informe que des discussions ont commencé à l’échelle des 3 intercommunalités de la vallée de la Drôme pour initier un SCoT.

 

 

 

2.    Urbanisation et densification

 

 

 

C. Burlïng s’arrête sur la contradiction entre l’image future de la commune présentée page 3 qui s’étire d’est en ouest et le titre noté « recentrer le développement du village ». M. le maire répond « respect de la patatoïde »

 

 

 

Nombre d’habitants/nombre de logements : chiffres présentés p5 et 6

 

B. Chomel : 3026 habitants en 2025 et 286 nouveaux logements. L’augmentation est donc de 539 habitants en moins de 10 ans, ce qui fait quand même une augmentation de 20% nettement supérieur au chiffre de la population française

 

 

 

MM : La programmation de logements sociaux locatifs est de 6 par an ; est ce que le % de logements locatifs par rapport à ceux avec accession à la propriété est également fixé ?

 

Réponse de G2C : le nombre de logements sociaux est fixé, 60 en 10 ans, la MARPA en fait partie mais le % global des locations ne l’est pas

 

 

 

Précision donnée par M. le maire : la densité de l’urbanisation sera particulièrement importante dans la zone de la MARPA avec 20 logements à l’hectare et l’opération sera « une opération d’ensemble » une OAP (orientation d’Aménagement et de Programmation) pour toute la zone. C. Andries exprime des craintes sur l’importance de la densification recherchée.

 

 

 

B. Chomel regrette que le mot Biovallée ne figure pas dans le projet.

 

 

 

3.    Conséquences de l’urbanisation

 

 

 

MM : on peut lire page 2 « diminution des obligations de déplacements motorisés et de développement des transports alternatifs ». Qu’est il prévu pour respecter ces 2 objectifs alors que la population va augmenter de plus de 500 habitants dans 286 nouveaux logements? Qu’en est il des transports en commun et des cheminements piétons ?

 

Réponse de M. le maire : Ce sont des phrases que l’on trouve dans tous les PLU … il y aura un chemin piéton pour aller à la zone urbanisée de la MARPA

 

D. Cornillon parle des transports domicile – travail car tous les Allexois ne travaillent pas à Allex.

 

MCV demande si des transports en commun sont prévus. Il lui est répondu que des cars circulent déjà !

 

 

 

Suite à une intervention de L. Quaire qui déplore les embouteillages prévisibles liés à l’école, M. le maire précise que les écoles resteront au centre du village, que plusieurs nouvelles classes peuvent être aménagées à la place de la cantine actuelle, un préau mis en place dans le hangar Bercy (initialement acheté en 2008 pour faire un parking) et la cantine dans le local des pompiers.

 

 

 

S. Locquet regrette les choix  de ce projet, parle des conséquences sur l’école et déplore l’absence de projet pour les jeunes. Pour elle la rénovation de l’école est prioritaire par rapport à la salle festive.

 

 

 

 

 

4.    MARPA

 

 

 

L. Quaire revient sur la distance de la MARPA par rapport au village ; il précise qu’il y a dans les maisons de retraite 2 populations, celle des personnes autonomes qui conduisent leur voiture et celle des personnes qui ne sortent plus seules et qui doivent utiliser un moyen de transport mis à leur disposition.

 

M. Raillon déplore le coût élevé du loyer dans la MARPA qui ne permet pas l’accessibilité à tous.

 

 

 

5.    Risques

 

 

 

Page 6 – G2G territoire précise que des secteurs sont concernés par des risques de remontées de nappe et de débordement du canal » et imposeront des spécifications de construction

 

 

 

Page 7 - cas du chemin des Cottes. MVC : Il est fait état d’alea de glissement de terrain fort et moyen. Peut on avoir les résultats de l’étude géologique faite chemin des Cottes ?

 

Réponse de G2C : l’étude sera jointe au PLU, les constructions seront réglementées et exigeront une étude de sols.

 

 

 

Par contre, à une question d’E. Buffard, M. le maire répond qu’il n’y aura pas d’études de risque de glissement sur les terrains derrière la mairie

 

 

 

B. Vincent évoque le caractère inondable de la zone de la MARPA . Cet aspect semble peu inquiétant.

 

 

 

Mr le Maire évoque les terrains laissés non constructibles sur le plateau de Laye et descente des Aures au motif qu'il s'agit d'anciens dépôts d'ordures enfouis  et des risques encourus pour des constructions au dessus.

 

MVC intervient, avec l'approbation de l'ensemble des agriculteurs présents, pour préciser que les terrains situés rue des Bouleaux et autour du "château d'eau potable" (des terrains, proches des autres constructions, non cultivés et desservis par tous les réseaux, assainissement collectif compris !) n’ont jamais servi de dépôts d'ordures contrairement bien évidemment à ceux situés descente des Aures et sur lequel est programmé le futur Skate Park pour les jeunes.  Mr le Maire ne répond que sur le seul terrain véritablement concerné par ce risque

 

 

 

 

 

6.    Zones boisées protégées

 

 

 

E. Buffard et Y. Seguin : Qu’en est il des zones boisées protégées actuelles?

 

Réponse de M. le maire : les zones notées dans le POS actuel sont reconduites à l’identique

 

La seule exception sera l’aménagement d’une sortie de la maison St Joseph qui nécessitera quelques coupes d’arbres.

 

 

 

7.    Aménagement du village

 

 

 

MM : une notion importante est indiquée page 10 « protéger et mettre en valeur les éléments de patrimoine bâti et non bâti au sein du village ». Elle est complétée page 12 « en préservant et en mettant en valeur les qualités architecturales du cœur de village ». Que recouvre cette volonté affichée ?

 

Réponse de M. le maire : les détails de construction seront précisés dans le règlement mais pour la voirie et les places, c’est au conseil municipal de décider d’éventuelles actions. Cela ne fait pas partie du PLU

 

 

 

MM déplore le manque de liaison entre Barnaire et la Butte, seul un trottoir est prévu.  Elle parle d’un cheminement piéton/vélo en contrebas de la route. M. le maire répond qu’il n’y a pas d’aménagement possible hors le trottoir sauf à consommer encore du foncier agricole ; il parle de la maison du verger à contourner (ou à acheter !)

 

 

 

8.    Commerces

 

 

 

MVC : Peut on expliquer ce qui est prévu pour les commerces à Allex ? Que veut dire la formule page 11 « mixité fonctionnelle afin d’inciter au développement des commerces » ?

 

Réponse de M. le maire : mixité fonctionnelle signifie mélange d’habitations et de commerces. Les commerces pourront s’installer dans le centre, à Barnaire et quartier la Butte.

 

MM demande si des commerces pourront s’installer vers la MARPA

 

M. le maire répond « des services oui mais pas de commerces »

 

 

 

9.    Consommation de terres agricoles 

 

 

 

MM demande la surface des terres actuellement cultivées et qui seront urbanisées.

 

M. le maire recense les différentes zones, le total est 15 hectares.

 

 

 

M. Pallix regrette que la qualité agronomique des terres ne soit pas prise en compte.

 

 

 

CB fait remarquer que le choix de cette zone d’urbanisation autour de la MARPA est la volonté politique de l’exécutif municipal et qu’il aurait été possible de décider de ne pas atteindre la croissance calculée à partir du chiffre du PLH pour sauvegarder les excellentes terres agricoles et assurer le développement urbain sur des terres non cultivables (coteau de Laye)

 

 

 

CB a relu le CR du conseil municipal de 2009 au cours duquel a été décidé le lancement du PLU, il n’a pas retrouvé les objectifs de ce projet tels qu’ils devraient y figurer.

 

M. le maire répond que tous les documents liés à l’instruction du PLU permettent de retrouver les objectifs.

 

 

 

Point 2 de l’ordre du jour :

 

 

 

Délibération sollicitant l’aide de l’agence de l’eau au titre du 10° programme pour les travaux de réhabilitation des installations d’assainissement non collectif  et pour l’animation-coordination

 

 

 

Cette délibération concerne les demandes de subventions pour les particuliers devant réhabiliter leur assainissement privé. Les contrôles sont actuellement réalisés en cas de vente, de travaux ou de dysfonctionnement manifeste. Les travaux nécessaires pourront être subventionnés avec un plafond de 3000€ même si leur coût est beaucoup plus élevé.

 

690 foyers sont équipés de système d’assainissement non collectif.

 

Un contrôle systématique va être organisé par Véolia.

 

 

 

M. le maire revient sur un choix ancien de recourir à un syndicat intercommunal pour faire ces contrôles. Le fonctionnement n’était pas satisfaisant, programme coûteux et contrôles non réalisés. Allex et d’autres communes n’ont pas donné suite. MVC intervient pour demander ce qu'il en est des taxes de 40 € versées pour ce contrôle en 2006 et 2007. A fonds perdus !

 

 

 

Approbation à l’unanimité

 

 

 

Fin de la séance à 22h30

 

 

 

Prochain conseil annoncé en mai