PRESENTS : Gérard Crozier,  Jean-Michel Chagnon,  Jocelyne Caston, Christian Siron, Rodrigue Rouby,  Louis Quaire, Bernard Vincent,  Marie-Cécile Seguin, Chantal Andriés, Marlène de Froidcourt, Maryvonne Charrier.

Secrétaire de séance : Marlène de Froidcourt
Directrice Générale des Services : Stéphanie Duparchy
ABSENTS Avec Pouvoirs : Fanny Morel (G Crozier) Christel Dubois (Rodrigue Rouby) Catherine Besson (C Siron)  Monique Manchon (M Charrier).
EXCUSES : Christophe BURLING.
ABSENTS : Didier CHALAS. Denis CORNILLON (pouvoir Sylvie Vachon).
Le conseil débute par une minute de silence pour les victimes de l’attentat de Nice.
Approbation à l’unanimité du compte rendu du conseil municipal du 22 Juin 2016.
Ordre du jour :
1- Cantine scolaire municipale : tarifs 2016-2017.
La commission cantine propose d’actualiser les tarifs pour la prochaine année scolaire. Pour mémoire, les tarifs 2015-2016 sont : tarif repas enfant : 3.70 €, tarif « hors délai » : 5.90 €, tarif repas adulte : 7.30 €, tarif PAI (Plan d’Accueil Individualisé) 1.90 €.
Quelques chiffres : effectifs 7 602 année 2014 et 7 772 année 2015
Recettes 2015 : 69 187 €  Dépenses 2015  120 867 € déficit de 51 680 € en légère baisse, mais très important, qui est financé par toutes les communes et considéré comme un apport social des mairies.
Un débat sur les incivilités de certains élèves et les méthodes pour permettre d’associer plus de parents, de tenir un discours commun enseignants - personnel cantine - parents, un projet de groupe de travail plus élargi…
Les tarifs proposés : 3.80 € repas enfant, 6.00 € tarif hors délai, 7.35 € repas adulte et 1.95 € tarif PAI sont adoptés à l’unanimité.
2 – Construction d’une salle d’animation :
            - Avenant n° 1 au contrat de maîtrise d’œuvre :
Le Maire rappelle la décision n° 13-2012 du 24.05.2012 de signer un contrat de maîtrise d’œuvre avec l’architecte E. WAGON pour l’opération « Restructuration de la salle polyvalente et construction d’une salle d’animation ». A la signature du contrat, la rémunération du maître d’œuvre est provisoire puisque le pourcentage de rémunération de 10 % s’applique à un montant prévisionnel hors taxe de travaux évalué à 1 220 000 €, par l’agent CCVD développeur du projet, dans le cadre de la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage qui lui a été confié.
C’est à l’issue des phases d’études d’avant-projet sommaire (APS) et d’avant-projet définitif (APD) que le programme et l’estimation définitive des travaux sont arrêtés ; et que le forfait de rémunération du maître d’œuvre est ajusté.
Le coût définitif de l’opération étant arrêté à 1 518 179.90 € HT (divisée en tranche 1 restructuration de la salle polyvalente  848 714.90 € HT après APS et APD,
Et tranche 2 : 669 365,00 € HT pour la salle d’animation,
(Appel d’offres en cours avec ouverture des plis très prochainement). Annonce de la mise en place d’une commission élargie d’allexois (es) représentatifs (intermittent spectacles, restaurateur, musicien, animateur dj sonorisation, etc..)  Autour de cette future salle d’animation.
Le Maire demande à l’assemblée de signer l’avenant n°1 (+ 29 807.99 € HT) présenté par l’architecte maître d’œuvre
Somme totale rémunération maîtrise d’œuvre perçue pour l’ensemble de l’opération « Restructuration salle polyvalente et construction salle d’animation » à ce jour 151 807,99 €.  Ce montant comprend l’établissement des plans.
(Ce montant sera peut être supérieur en fonction du coût définitif de la construction salle d’animation dont la première pierre n’est pas posée). 
Approbation à l’unanimité et 2 abstentions.  L’opposition s’abstient (elle n’a pas participé à la délibération initiale décidant de cette convention de maîtrise d’ouvrage).
 3- Electrification rurale : raccordement au réseau BT pour alimenter la construction de Mr PINET située Chemin du Commando Faure, à partir du poste Soulier.
Le raccordement de la propriété PINET, parcelle ZB n°78, nécessite une extension de 42 mètres (en souterrain.)  Les travaux  sont estimés à 8 582.41 € HT. Après déduction des financements mobilisés par le SDED, la part communale, répercutée par convention sur le demandeur, s’élève à 2 250,16 €.  
Approbation à l’unanimité
4 – Subvention exceptionnelle à l’association « Mémoire de la Drôme »
Pour palier les problèmes financiers de l’association « Mémoires de la Drôme » et compte tenu des missions et services rendues à la collectivité, le Maire propose de verser une subvention exceptionnelle de 100 €.  Lors du précédent conseil, un accord de principe avait été approuvé à l’unanimité.
5 – Subvention exceptionnelle à l’association « Bibliothèque allexoise ».
Versement d’une subvention de 300 € pour permettre à l’association de financer le transfert de données du logiciel PAPRIKA sur le 2ème poste informatique de la Bibliothèque, plus récent, et qui deviendra serveur.
Approbation à l’unanimité.
6 – Budget 2016 : décision modificative/virement de crédits
Inscription de la subvention d’Etat : DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) de 112 500 € en recettes d’investissement à l’article 1341. Pour respecter l’équilibre du budget, 106 000 € sont inscrits en dépenses à l’article 2313 Constructions, et 6 500 € à l’article 21312 Bâtiments scolaires pour abonder les crédits déjà inscrits pour les travaux de réfection de toitures de l’école publique.
Une information préfectorale : la commune d'Allex n'est pas en droit de demander  une subvention au titre du fonds de soutien à l'investissement car elle bénéficie d'une subvention DETR pour la construction de sa salle festive et ces deux subventions ne sont pas cumulables
Approbation à l’unanimité.
7 – Renouvellement de la convention de mise à disposition d’un agent communal au CLSH Les
Le Maire rappelle la délibération du conseil municipal en date du 26 octobre 2015  
autorisant la signature avec le Centre de Loisirs « Les P’tits Loups », d’une convention de mise à disposition partielle (14,5/35ème) d’un agent communal : Mme PEMEANT pour exercer la fonction d’animatrice et des tâches administratives. Elle continue d’exercer ses missions à la cantine et à l’école maternelle. Le renouvellement de la convention initiale d’1 an (sept 2015 à sept 2016) est soumis à l’approbation du Conseil. Le renouvellement de cette convention pour une nouvelle période de un an est proposé et accepté.
Approbation à l’unanimité.
8 – Adhésion à la charte régionale d’entretient des espaces publics, objectif zéro pesticide
A compter du 1er janvier 2017, il sera interdit d’utiliser des produits phytosanitaires dans des espaces publics appartenant à l’Etat et aux collectivités territoriales. L’adhésion à la charte permettra à la Commune de bénéficier d’un cadre technique et méthodologique. Elle est animée par l’association FREDON (Fédération Régionale de lutte et de Défense contre les Organismes Nuisibles).
JM Chagnon nous lit, commente et explique la charte à signer dont les grandes lignes sont copiées ci-dessous avec les liens donnés pour y accéder :
« La charte régionale d’entretien des espaces publics s’adresse à l’ensemble des collectivités de Rhône-Alpes (communes, communautés de communes, conseils départementaux, Parcs Naturels Régionaux...). Elle leur propose un cadre technique et méthodologique pour une réduction des pollutions liées à l’usage des pesticides sur les espaces publics.
En signant la charte, les collectivités s’engagent dans une démarche de progression en 3 étapes sur un délai indicatif de 5 ans :
Niveau 1 Un plan de désherbage, de la formation, de la communication
  • Niveau 2 Une diminution significative des pesticides, la sensibilisation des jardiniers amateurs
  • Niveau 3 La suppression totale des pesticides
Les collectivités signataires sont accompagnées dans leur démarche :
Au niveau méthodologique par la FRAPNA, la FREDON RA et une structure locale si elle existe (structures porteuses de contrat de rivière, intercommunalités,…).
Au niveau financier par les Agences de l’Eau Loire Bretagne, Rhône Méditerranée et Corse SDAGE, et la Région Rhône-Alpes. »
Coût de l’adhésion à cette Charte autour de 1 000 € et son financement subventionné entre 50 et 80 %  ainsi que pour l’acquisition futures de machines, formations,  etc
www.croppp.org/En-savoir-plus-sur-la-charte
www.fredonra.com/la-charte-regionale-dentretien-des-espaces-publics
Approbation à l’unanimité et un vote contre
9 – Points Divers
Interventions des adjoints et présidents de commissions :
M. le Maire informe que suite à l’orage de grêles de cette semaine et des dégâts subis par certains agriculteurs allexois, le seul conseil qu’il peut leur donner est de prendre contact avec leur assurance et leur donner information de la possibilité d’obtenir l’exonération de leur impôt foncier non bâti auprès du centre des impôts.  
Christian SIRON informe de l’obligation d’établir les documents :
« Schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) » (pour une durée d’une vingtaine d’année) eau de réseau et assainissement soumis à enquête publique et une garantie de la population allexoise lors du transfert de cette compétence à la CCVD.  Ces schémas directeurs doivent accompagner l’élaboration du PLU (urbanisation, protection des Espaces naturels, station épuration, exigences du SDAGE,…..
Ces schémas directeurs seront élaborés avec l’aide d’un des deux partenaires sollicités qui sont le fermier Véolia ou le cabinet d’études G2C Territoires et le coût (10 000 € ou 22 000 €) est subventionné par l’agence de l’eau à hauteur de 50 %.  La commission d’eau et d’assainissement devrait être consultée.
Il faut aller vite car les schémas directeurs de l’assainissement complètent le zonage assainissement du PLU.
Rodrigue ROUBY informe sur les travaux de la toiture de l’école primaire (retard pour la pose des panneaux photovoltaïques donc couverture en tuiles d’ici les prochaines vacances de Toussaint et rachat des tuiles déposées par la CCVD = surcoût annoncé environ 2 000 €, de la clôture salle polyvalente et concernant la voirie des travaux bi couches (emplois) mécaniques sur les chemins communaux qui permettent de maintenir la chaussée en état.
Plusieurs devis sont en attente pour divers points sur la commune et ensuite la commission voirie devra décider des chantiers prioritaires.
M. le Maire rappelle le chantier actuel de la sécurisation du passage à niveaux (financé à 50 % par réseau ferré de France, l’autre moitié étant par tiers entre département, CCVD et commune d’ALLEX dont la part s’élève à plus de 23 200 €).
Et un point est donné sur le tracé du chemin de 1,50 m de large pour la Vélodrôme et son passage sur le ruisseau La Riaille (part financée par la commune de 18 000 € voir CM du 22.02.16).
M le Maire rappelle la commémoration du 16 Août 1944, le 16.08 à 11 h à la Stèle de la Résistance plateau de Souliers à Allex.
La réunion se termine à 22 h 30
Prochains Conseils municipaux
Le 5 Septembre 2016 à 20 h
Le 19 Septembre 2016 à 20 h  avec délibération sur Arrêt du PLU.
Prochaine réunion publique
Le 15 Septembre 2016 à 18 h 30 à la salle polyvalente
CR rédigé par Maryvonne Charrier