Site de l'Avis d'Allex
CONSEIL MUNICIPAL du lundi 11 Mai 2015 – 20 h
PRESENTS : Présents : Gérard Crozier, Jocelyne Caston, Christian Siron, Catherine Besson, Rodrigue Rouby, Louis Quaire, Denis Cornillon, Bernard Vincent, Marie-Cécile Seguin, Christel Dubois, Sylvie Vachon, Chantal Andriés, Didier Chalas, Fanny Morel, Maryvonne Charrier, Monique Manchon, Christophe Burling.
Secrétaire de séance : Bernard VINCENT
Adjointe principale : Stéphanie DUPARCHY
Compte rendu du conseil municipal du 15 Avril 2015 :
Intervention de Monique Manchon qui regrette sur le CR l’absence des chiffres du budget de fonctionnement : le montant des recettes, les grosses lignes des dépenses de fonctionnement et le montant de l’autofinancement. Elle demande si tous ces chiffres figureront dans la gazette. M. le maire prend note et répond positivement pour la publication dans la gazette.
Approbation à l’unanimité
Ordre du jour :
1– Avis sur le rapport relatif à l’état des mutualisations – schéma de mutualisation du Val de Drôme (présenté par Mme MARTIN, maire de Gigors et M. FAYOLLET, adjoint à Loriol)
La CCVD sollicite l’avis du Conseil municipal sur le rapport relatif à l’état des mutualisations – schéma de mutualisation du Val de Drôme, présenté en Conseil communautaire le 16 décembre 2014. Ce rapport, après étude des remarques qui seront émises par les Conseils municipaux, sera approuvé par délibération du Conseil communautaire en juin 2015.
Les 2 vices présidents de la CCVD présentent l’état d’avancement de la mutualisation après avoir précisé que le rapport de la mutualisation est légal et obligatoire pour bénéficier de certaines dotations.
La mutualisation se décline en 3 états :
- les actions déjà en place : secrétariat itinérant depuis 2008, cantonnier intercommunal en 2010 et un service instructeur pour l’urbanisme cette année. Il existe aussi une mise à disposition de matériel scénique, un système d’information géographique, une assistance à projets et des formations organisées pour les employés municipaux.
- les actions expérimentales : achats groupés (véhicules, produits d’entretien…) affaires juridiques
- les projets plus lointains en fonction des besoins exprimés par les communes : mise en place d’un coordonnateur pour l’organisation des TAP (activités périscolaires), partage d’équipements sportifs ou culturels. Madame Martin souligne la souplesse de l’intercommunalité qui peut satisfaire les besoins des communes au cas par cas.
Quelques précisions sont apportées sur le service instructeur des dossiers d’urbanisme, 5 agents (dont Chloé Pons de la commune d’Allex) instruisent les dossiers (permis de construire) mais la décision reste le privilège du maire de la commune concernée.
Une discussion s’engage sur les dépenses des communes qui ne baissent pas malgré la mutualisation ; phénomène pouvant s’expliquer par une augmentation du nombre des habitants et un transfert de taches de l’état vers les communes sans compensation financière.
Un autre point est évoqué, celui de la compétence GEMAPI, gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations qui, dans la dernière loi NOTRe devrait être transférée aux intercommunalités et aux communes avec la responsabilité aux maires. Un budget de 18 M€ serait à prévoir pour sécuriser le cours de la Drôme et prévenir les inondations.
La présentation des vices présidents fait état d’un rapport de 38 pages expliquant l’état de la mutualisation ; le conseil municipal devant approuver ce rapport.
Certains conseillers n’ont pas reçu ce rapport et souhaitent le consulter. M. le maire explique que suite à une panne du serveur de la mairie, seuls les adjoints ont eu connaissance de ce rapport distribué en réunion de travail de l’exécutif.
N’ayant pas eu connaissance de ce rapport et bien qu’étant favorables à la mutualisation, 3 conseillers municipaux s’abstiennent de voter favorablement sur le schéma de mutualisation proposé.
2 – Projet de maillage des réseaux d’irrigation d’Etoile-Livron et d’Allex-Montoison – Déclassement d’un espace boisé classé.
Accord de principe sur le projet de maillage des réseaux d’irrigation Etoile-Livron et Allex-Montoison présenté en conseil municipal le 12 février 2015. La réalisation de ces travaux nécessite en outre le déclassement de deux voies (VC 32 bis et CR 2) classées par erreur en Espace Boisé Classé dans les documents d’urbanisme.
La délibération porte sur le déclassement d’un chemin communal qui avait été classé en zone boisée protégée. Ce chemin, situé entre le plateau de Souliers et le chemin des Bayles est actuellement envahi par les ronces et les repousses d’arbres. Il sera dégagé pour permettre la mise en place de la canalisation de l’eau d’irrigation puis remis en état pour un chemin pédestre. M. le maire apporte l’information d’un projet de variante du sentier de grande randonnée, le sentier des Huguenots, qui emprunterait ce chemin. Un sentier de grande randonnée traversant la commune serait un atout touristique majeur pour les commerces et les hébergements du village.
(On souhaiterait une présentation plus complète de ce projet : itinéraire, date… Comment cette variante se positionne par rapport au sentier déjà existant qui part de Poet Laval et va en Suisse.)
Approbation à l’unanimité malgré certaines réticences exprimées par un conseiller sur l’utilité d’aménager des sentiers piétons…
3- Convention de servitude avec le Syndicat Des Energies de la Drôme (SDED)
Dans le cadre du raccordement électrique demandé par M.MEUNIER (vue au Conseil municipal du 12 février 2015), le SDED propose à la Commune d’ALLEX la signature d’une convention de servitude de passage d’une ligne aérienne électrique sur le domaine privé communal.
La convention porte sur 100m de ligne le long du chemin du Romarin avec 4 poteaux et 2 mises à la terre.
D’autres conventions seront signées avec des propriétaires privés pour poursuivre la ligne le long de la Riaille.
La question de l’entretien des arbres en rapport avec la future ligne est posée. Cet entretien est normalement du ressort d’ERDF.
Approbation à l’unanimité
4 – Approbation du Plan des Servitudes Aéronautiques de l’aérodrome Valence-Chabeuil
La Préfecture demande l’avis du Conseil municipal sur le projet du Plan des Servitudes Aéronautiques (PSA) de dégagement de l’aérodrome Valence – Chabeuil. La Commune d’ALLEX est concernée en limite Nord de son territoire par l’instauration de « surfaces de dégagement » qui ne devront pas contenir d’obstacles à la navigation aérienne. Ce dossier sera par la suite soumis à enquête publique.
La mise en place de PSA (plan des servitudes aéronautiques) est prévue par la loi. Elle ne signifie pas une augmentation des capacités de l’aérodrome. Ce plan garantit l’absence d’obstacle de plus de 200m dans la zone impactée. La commune n’est concernée que par une infime surface au nord de la garenne d’Aiguebonne. M. Quaire apporte des précisions sur le faisceau délimité qui permet les atterrissages aux instruments quand la visibilité est mauvaise ; ce faisceau survole Allex.
Approbation à l’unanimité
5 – Modification du règlement de perception de Taxe de Séjour
De nouvelles dispositions sont entrées en vigueur au 1er Janvier 2015. Il convient d’adapter le règlement pour prendre en compte les nouveaux libellés de catégories d’hébergement et surtout de spécifier la catégorie : « chambres d’hôtes » associée à un tarif unique compris entre 0.20 € et 0.75 €/pers/nuitée. Par ailleurs, les exonérations de taxe ont été limitées, et les réductions supprimées.
Les exonérations au nombre de 4 sont :
- tous les mineurs
- tarif nuitée très faible (environ 10€) ce qui risque d’exonérer les nuits en dortoir de l’accueil St Joseph
- travailleurs saisonniers
- hébergements d’urgence
Une quinzaine de chambres d’hôtes existent dans la commune. Jocelyne Caston a simulé les montants perçus par la commune avec les 2 tarifs, 0,50 et 0,75€ en tenant compte du nombre des nuitées 2013 et 2014. Une taxe unique à 0,50 représenterait une baisse importante des recettes. La commission propose donc de choisir le tarif à 0,75€
Approbation à l’unanimité.
6 – Avenant n°3 à la convention d’inspection en santé et sécurité au travail signée avec le Centre de Gestion de la Drôme (CDG 26)
La mission d’inspection en matière d’hygiène, sécurité et santé au travail est obligatoire. Une convention a été signée avec le CDG 26 le 1er novembre 2009. Un Agent Chargé de la Fonction d’Inspection (ACFI) s’assure ainsi de l’application des règles en la matière. Chaque nouvelle intervention fait l’objet d’un avenant. Deux interventions ont déjà eu lieu en décembre 2010 et novembre 2013. Une troisième est prévue en juin. Le tarif est inchangé, 294€ pour une visite.
L’inspecteur du travail regarde les conditions de travail des agents communaux et fait des préconisations. Il n’a pas de pouvoir de sanction. L’objectif est d’éviter les accidents du travail.
Approbation à l’unanimité
7 – Convention financière avec le Centre de Loisirs Sans Hébergement (CLSH)
L’octroi d’une subvention à un organisme de droit privé, supérieure à 23 000 € (seuil fixé par décret) doit donner lieu à la signature d’une convention. L’aide financière exceptionnelle octroyée cette année au CLSH rend la convention indispensable.
L’association CLSH, garderie les « ptis loups » a de gros problèmes de fonctionnement au niveau du personnel salarié. Sur les 8 agents, 2 sont actuellement en procédure de licenciement conventionnel et la directrice qui a plus de 20 ans d’ancienneté vient d’être déclarée en incapacité médicale de poursuivre son activité professionnelle. Par ailleurs une personne est en congés maternité et une autre en congé parental ! L’activité se maintient difficilement avec un recrutement d’agents en CDD (contrat à durée déterminée), une diminution obligatoire du nombre d’enfants pris en charge et un surcroît de travail pour les personnes en poste.
Le coût des licenciements s’élève à 5200€ pour les licenciements conventionnels et 14500€ pour le licenciement de la directrice.
Le financement du CLSH est assuré par la mairie qui verse habituellement une subvention de 19250€, par la CAF (caisse d’allocations familiales), par les parents, par la participation aux TAPS (activités périscolaires) et par des actions ponctuelles organisées par les bénévoles.
Ce budget ne permet pas le versement des indemnités de licenciements et le CLSH pourrait être géré transitoirement par un administrateur puis déclaré en faillite et fermé. Ce service est fondamental pour la commune et l’alternative serait un service municipal certainement plus coûteux.
Le tour de table montre que tous les conseillers sont attachés à ce service et sont d’accord pour que la commune prenne à sa charge les frais des licenciements en plus de sa subvention habituelle soit pour cette année un montant de 38950€. Le complément du budget qui n’avait pas été prévu lors de l’élaboration du budget communal 2015 sera prélevé sur la ligne « initiation du projet de la salle festive »
Le montant nécessite la signature d’une convention, démarche qui ne devrait pas poser problème ;
Approbation à l’unanimité
8 – Nomination d’un élu référent à l’Association Foncière de Remembrement (AFR)
Ce point est retiré de l’ordre du jour car M. Comte ancien conseiller municipal peut garder, s’il le souhaite, ses fonctions au sein de l’association foncière. Le décès de M. Reboul entraînera sans doute une nouvelle désignation.
7 – Divers :
Interventions des adjoints et présidents de commissions :
- M. Cornillon rapporte le contenu d’une réunion organisée à Die à la sous-préfecture pour la sécurité routière.
Le nombre d’accidents et de décès sur la route est en baisse dans le territoire entre 2013 et 2014. Il ne faut cependant pas arrêter l’effort pour promouvoir une amélioration de cette sécurité. Les actions qui pourraient être envisagées sont une sensibilisation des enfants dans le cadre des TAPS (activités périscolaires), une amélioration de la signalisation, la mise en place d’un plan de prévention du risque routier, un PPRR pour les agents communaux, une action en direction des personnes agées pourrait se discuter avec l’aide du club des seniors. On souligne le travail remarquable de madame Golin qui avait organisé toute une journée sur ce thème. M. le maire souligne l’inefficacité de l’achat des gilets fluo aux collégiens, aucun enfant ne les porte et répond à une question de mme Charrier : l’achat du terrain au Pontillard pour sécuriser l’accès des enfants à l’abris bus n’est encore pas fait.
- Mme Caston informe de la prochaine sortie de la gazette en juin
- M. Siron annonce une prochaine réunion de la commission eau et assainissement. Un bilan de fonctionnement des activités périscolaires sera réalisé au cours du mois de juin.
- Mme Besson a assisté à l’AG de l’ADMR et informe de la réactualisation du plan canicule assurée par le CCAS. Un recensement des personnes à risques sera effectué.
- Mme Dubois précise que les associations sont en train de remplir les dossiers de demandes de subventions.
- M. Rodrigue fait état de la fin des travaux de mise en conformité de l’église et de la 2° tranche des travaux chemin des Cottes. A ce sujet, un bilan financier sera présenté lors de la prochaine séance du conseil municipal. M le maire et M. Rodrigue se félicitent du professionnalisme des entreprises. La coopération des riverains a été dans l’ensemble satisfaisante malgré les relations conflictuelles avec l’un d’entre eux.
Le chemin restera en l’état, établissement d’un « bi couche » jusqu’à stabilisation de la chaussée. Le revêtement goudron attendra. Une visite des 2 chantiers, église et chemin des Cottes sera organisée pour les conseillers un samedi matin.
(Réflexion personnelle : Et pourquoi ne pas laisser le chemin des Cottes à l’état de chemin de terre ce qui limiterait le trafic automobile et garantirait la sécurité d’une utilisation piétonne…)
M. Rodrigue fait également part de quelques travaux sur le terrain de tennis et le terrain de foot.
- Lecture, par M. le maire, des permis de construire et déclarations de travaux accordées. Ces documents sont consultables en mairie ;
Prochain conseil public en juin
La réunion se termine à 23 h.
CR préparé pour l’Avis d’Allex par Monique Manchon, Maryvonne Charrier et Christophe Bürling.