CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 18 FEVRIER 2013 – 20 h à la mairie

Séance publique

PRESENTS : Gérard CROZIER – Jean Michel CHAGNON – Jean-François DURAND - Jocelyne CASTON – Guy VIGLIOCCO - Bernard VINCENT - Martine COTTE - Bernadette GOLIN - Denis CORNILLON - Christian SIRON - Bernard COMTE - Albert PETIT – Corinne RINGUENOIRE – Jacky COLLIGON

Secrétaire de séance : Martine COTTE 

Adjointe principale : Stéphanie DUPARCHY

ABSENTS EXCUSES : - Roselyne RASPAIL (pouvoir JM CHAGNON) – Catherine BESSON (pouvoir J CASTON) - Olivier MIGNEREY - Martine DEUS. 

Approbation du précédent conseil municipal du 11.02.2013. (Publié sur ce blog).

Ordre du jour :

5 – PROJET ERIDAN (TRAITE EN POINT UN pour libérer la secrétaire en charge de l’urbanisme, Chloé PONS)

Lecture du résumé de ce projet faite par Monsieur le Maire :

Lire le compte rendu et voir les cartes du tracé et des canalisations de ce projet présenté lors d’une réunion publique le 16 octobre 2012 à Allex paru dans ce blog le 18.10.12.

« Ce projet sert à garantir dans la durée l'approvisionnement en gaz et part de St Martin de Crau pour rejoindre St Avit :

Les canalisations d'un diamètre d'au moins 1m20 seront enterrées à minimum à 1m20.

Les travaux nécessiteront une emprise de 30 à maximum 35 m.

La servitude sera maintenue sur une emprise de 20m lors des travaux terminés ; les agriculteurs pourront cultiver certaines cultures, voire  planter des arbres de moindre envergure.

Bien sur, le chantier et le suivi de la conduite GAZ après travaux seront sous surveillance constante avec un équipement électronique relié au district de Lyon et un passage journalier aérien.

Le gaz est une énergie propre par rapport au pétrole et au charbon et la sécurité étant très importante aucun risque d'accident peut être à craindre »

La délibération portait sur l’accord de la commune pour le passage de cette canalisation qui a été déclarée d’intérêt public.

Rappel qu’une enquête publique se tiendra dans le deuxième semestre 2013 pour Allex où les habitants d’Allex pourront s’exprimer.

Approbation à l’unanimité avec réserve « du respect du cahier des charges ».

1 – REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES 

Monsieur le Maire lit le décret du 26 janvier 2013 et les instructions sur la réforme des rythmes scolaires qui doit être mise en place. Son application peut en être dés la rentrée scolaire de septembre 2013 et dans ce cas une aide non renouvelable de 50 € par élève sera octroyée aux municipalités. Ou elle peut être différée à la rentrée 2014.

La réponse à la décision prise doit être donnée avant le 31 mars 2013.

« Afin d’alléger la journée de classe, le décret prévoit la mise en place d’une semaine scolaire de 24 heures d’enseignement réparties sur neuf demi-journées. C’est la fin de la semaine de quatre jours et il y aura classe le mercredi matin (des dérogations pourront être accordées pour remplacer le mercredi par le samedi matin dans le cas d’un projet éducatif territorial). La journée de classe ne devra pas excéder 5h30 et la pause méridienne ne pourra pas être inférieure à 1h30. Ce sont les communes, collectivités en charge de la gestion des écoles maternelles et des écoles primaires, qui vont devoir appliquer la réforme. Celle-ci a, notamment, un fort impact sur le temps périscolaire. La réforme entre en vigueur à la rentrée scolaire de septembre 2013 mais les communes peuvent, jusqu’au 31 mars 2013, demander à reporter son application à la rentrée 2014 ». 

Devant la complexité de cette mise en place, un questionnaire a été distribué à tous les parents de l’école publique (il semble qu’à ce jour, l’enseignement privé ne soit pas encore concerné par cette réforme mais Monsieur le Maire annonce une prochaine rencontre avec Mme la Directrice de l’école St Maurice).

Un groupe de travail est déjà en place composé de conseillers municipaux, de parents d’élèves et d’enseignants pour « essayer » de trouver des solutions.

Il conviendrait de la mise en place de groupes d’élèves pris en charge par plusieurs « encadrants» avec diplômes (un pour 18 élèves en primaire et 14 élèves en maternelle) dont les salaires devront être payés par la mairie pour permettre une activité pédagogique (sportive, culturelle,.. ) à compter de 15h30 jusqu’à 16h30.

Des simulations financières permettent dès à présent de faire apparaître les coûts très importants pour le budget communal.

Monsieur le Maire donne la parole à une ATSEM dans le public pour connaître son ressenti sur cette réforme. Elle fait part de la complexité à prévoir des activités compte tenu du temps qui leur ait affecté.

La décision d’essayer cette mise en place dès cette rentrée scolaire est motivée par deux raisons : celle économique de l’aide unique de l’état 50 € par enfant si cette réforme est en vigueur dès septembre 2013 et le souci de ne pas laisser ce dossier complexe à gérer par la nouvelle équipe municipale en 2014.

Quitus est voté à l’unanimité pour essayer de programmer la mise en place de cette réforme dès la rentrée de septembre 2013.

2 – OGEC SAINT MAURICE : Modification du Cautionnement de la commune sur un emprunt      

Un emprunt souscris par l’école St Maurice pour 200 000 € à taux variable, était cautionné par la municipalité à hauteur de 80 %. Il reste à ce jour dû sur cet emprunt un capital de 148 000 €.

Suite à de nouveaux travaux, cet emprunt vient d’être renégocié à un taux fixe de 2.74 % pour un montant de 164 000 € sur 20 ans. L’organisme prêteur demande une caution de la municipalité à hauteur de 50 %.

Approbation moins l’abstention de Jacky Collignon.

3 – MODIFICATION DU REGLEMENT DE PERCEPTION DE LA TAXE DE SEJOUR 

La délibération précédente prise pour cette taxe a été refusée car non légale concernant la taxation d’office pour les hébergeurs qui ne collecteraient ou ne reverseraient pas cette taxe ainsi que le classement en une seule catégorie pour les hébergements « non classés ».

A corriger la taxation d’office

Et le tarif des « non classés » en 3 catégories :

- Gîte hôtel etc. 0.40 € par nuitée

- Camping   etc.   0.30 € par nuitée

- Insolite (yourte, etc.) 0.20 € par nuitée.

Un courrier sera adressé à toutes les personnes concernées sur la commune.

Approbation à l’unanimité.

4 – CHEMIN PIETIONNIER GUINIERE : Acquisition à l’amiable de terrain 

Délibération pour achat d’une parcelle appartenant à Mr et Mme Martinet d’une superficie de 68 m2 sur laquelle passe ce chemin à 12 € le m2.

Approbation à l’unanimité.

6 – PROJET DE FUSION DE 11 SYNDICATS INTERCOMMUNAUX D’IRRIGATION AVEC LE SYNDICAT D’IRRIGATION DROMOIS (SID)  

Le 24.09.2012 une délibération était prise : 8 syndicats d’irrigation dont celui d’Allex-Montoison fusionnaient sous le Syndicat Irrigation Drômois SID.

A ce jour, il est demandé une nouvelle délibération pour permettre à 11 autres syndicats d’irrigation drômois listés de rejoindre le SID.

Manuel Grégoire est autorisé à prendre la parole et explique la complexité de cette centralisation.

Approbation à l’unanimité.

7 – NOUVEL HOPITAL DE CREST

Une motion de soutien à voter afin que le nouvel Hôpital de Crest puisse conserver son service de chirurgie « conventionnelle » et non pas uniquement un service de chirurgie ambulatoire.

Approbation à l’unanimité pour cette motion de soutien

DIVERS :

INTERVENTIONS DES ADJOINTS ET PRESIDENTS DE COMMISSIONS.  

Lecture des autorisations de la commission d’urbanisme.

La gazette sera dans nos boites aux lettres dans les prochains jours.

Rappel du passage d’une course cycliste importante passant par Allex le 23 février 2013.

Son circuit passera par la montée de la butte et la montée de la 14 % (rebaptisée pour l’occasion : le mur d’Allex) pour redescendre par la montée de fournas. Ce circuit sera de cinq passages par 144 coureurs.

La salle des galets sera réservée à la réception des personnalités dont Henri Anglade.

Deux buvettes place du village et allée des tilleuls seront tenues par le comité des fêtes et le TGD.

Le stationnement des véhicules sera interdit sur le parcours (attention mise à la fourrière)

Et le bouchage des trous de la voirie sur ce parcours est programmé.

Une information a été distribuée dans toutes les boites aux lettres des riverains de ce circuit.

Un public très important est attendu pour cette importante manifestation sportive.

Le conseil se termine pour le public à 21 h 55.

CR préparé par Maryvonne CHARRIER pour l'Avis d'Allex