CR du conseil municipal du 27 octobre 2014

 

 

 

Absente excusée : Jocelyne Caston avec pouvoir au maire

 

Absente : Marlène de Froidcourt

 

 

 

 

 

Ø  Approbation du CR du 15 septembre

 

 

 

Ø  Présentation par M. Bentroudi : rôle du CALD (centre d’amélioration du logement de la Drôme) dans la gestion du logement communal situé au dessus de la poste.

 

Le CALD est une association agrée par l’état pour faire du logement social. Son rôle s’articule autour de 4 actions :

 

- Agir pour le maintien à domicile des personnes âgées

 

- Agir pour l’insertion sociale par le logement

 

- Lutter contre l’habitat indigne

 

- Lutter contre la précarité énergétique

 

Le CALD gère du logement social diffus en centre bourg mais aussi de l’habitat collectif. Il a aussi un rôle d’accompagnement social.

 

Sur le territoire de la Drôme, le CALD administre 182 logements, (34 autres en projet), 9 résidences sociales et 4 pensions de famille.

 

M. Crozier insiste sur l’importance du logement social en Drôme où 80% des habitants peuvent y prétendre. M. Bentroudi, pour sa part, relève le poids du loyer dans les dépenses des ménages modestes avec la nécessité de pouvoir proposer des loyers modérés.

 

 

 

Le logement de la poste :

 

T4 de 112m2 avec annexe de 56 m2

 

Loyer 500€/mois (+ 33€ de charges) qui ouvre droit aux APL

 

La rénovation a coûté 129 000€ en grande partie couverte par des subventions. Il restait à charge du CALD 34200€  qui a donné lieu à un emprunt

 

La gestion sera assurée par le CALD

 

La commune reste propriétaire des lieux mais a établi un bail emphytéotique sans redevance du CALD pour une durée de 25 ans.

 

L’attribution du logement se fera à une famille proposée par la commune et le service social (le CCAS) sur critères de ressources, avec projet de vie sur Allex.

 

M. Crozier se félicite de l’opération et précise que la commune n’est pas un agent immobilier.

 

 

 

Ø  Point 1 de l’ordre du jour : Achat de la parcelle ZE 395 aux consorts Lamotte

 

Voir  CR de la réunion précédente

 

Cet achat doit permettre de décaler d’une vingtaine de mètres l’implantation de la station de lavage des cuves  de traitement par les produits phytosanitaires utilisés en agriculture.

 

A la demande de Maryvonne Charrier exprimée lors du dernier conseil, un récapitulatif des frais pour la commune est apporté :

 

Mission d’assistance auprès de la chambre d’agriculture 13617€ dont 5692€ apportés par des subventions

 

Bornage : 975€

 

France télécom : 119€

 

Achat des terrains (Drômoise des céréales et consort Lamotte) : 6078€

 

TOTAL : 15095 € TTC en tenant compte de la subvention

 

Une clôture de l’installation sera également prise en charge par la commune.

 

Approbation à l’unanimité

 

 

 

Ø  Point 2 de l’ordre du jour : Restructuration de la salle polyvalente, avenants au marché de travaux

 

 

 

La commission sécurité est passée, le bâtiment est conforme. Il reste quelques petites modifications à apporter pour respecter de nouvelles normes : alarme visuelle en plus de l’alarme sonore, adaptation de la signalétique pour mal voyants.

 

Le marché des travaux était découpé en lots et 6 lots ont vu leurs montants modifiés par rapport aux prévisions en plus ou en moins.

 

Le montant prévisionnel était de 832 989€, le montant réalisé sera 841 993€ soit une différence de 1,08% (9000€).

 

Le conseil municipal doit accepter ces avenants.

 

Approbation à l’unanimité

 

(Position de l’Avis d’Allex : la salle nécessitait certainement quelques travaux de rénovation mais le montant global des travaux effectués paraît particulièrement élevé. La construction de la 2° salle festive n’est pas, pour nous, une priorité)

 

 

 

Ø  Point 3 de l’ordre du jour : Personnel communal, changement du temps de travail des ATSEM de l’école publique.

 

 

 

Suite à la réforme des rythmes scolaires, du travail le mercredi et de la participation des ATSEM au temps périscolaires (3h/semaine), il était indispensable de modifier leur temps de travail.

 

Les 3 personnes travaillaient jusqu’au changement 32H/semaine annualisés sur toute l’année. Elles assuraient l’aide aux professeurs des écoles, la cantine et le ménage.

 

Elles assurent toujours école, y compris le mercredi matin, cantine et activité périscolaire mais deux d’entre elles ne font plus le ménage. Cette activité est reprise par du personnel d’entretien. Les durées de travail hebdomadaires annualisées sont donc 30h pour l’une, 30,5H pour la 2° et 35H pour la 3° (sur sa demande).  Une réflexion est en cours pour transférer les taches de ménage à une entreprise privée.

 

Il est nécessaire de supprimer les postes à 32H/semaine et de les recréer avec les nouveaux horaires.

 

Approbation à l’unanimité

 

 

 

Ø  Point 4 de l’ordre du jour : Adhésion au contrat d’assurance des risques statutaires.

 

 

 

Les agents titulaires de la fonction publique territoriale (régime CNRACL) ne font pas partie du régime standard de la sécurité sociale et c’est l’employeur qui indemnise ses salariés en cas de maladie, maternité, accident du travail… Les collectivités qui emploient un grand nombre de salariés peuvent assumer ce rôle mais celles qui n’ont que quelques agents n’en ont pas la possibilité et doivent souscrire une assurance pour couvrir ces risques statutaires.

 

Jusqu’à présent la commune d’Allex avait un contrat auprès de Groupama qui vient à échéance en décembre.

 

 

 

Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Drôme qui gère les agents propose un regroupement des collectivités intéressées pour souscrire, après mise en concurrence, un contrat groupé.

 

L’assureur retenu est CNP assurance ; les prestations sont légèrement meilleures que celles proposées par Groupama.

 

Le coût est 5% de la masse salariale alors qu’il est de 6,82% en 2014 avec Groupama. (à noter une forte augmentation des tarifs Groupama qui sont passés de 4,9% soit 14777€ en 2010 à 6,82% soit 22663€ en 2014)

 

Le nouveau contrat prévoit d’inclure également certaines prestations pour les agents non titulaires affiliés au régime général de la sécurité sociale. (Régime de retraite complémentaire IRCANTEC)

 

Approbation à l’unanimité

 

 

 

Ø  Point 5 de l’ordre du jour : Subventions soumises à condition d’octroi

 

 

 

L’école St Maurice a dépensé 876€ pour un projet pédagogique et 100€ ont été nécessaires pour l’organisation du Carnavallex par le Sou des écoles et autres associations.

 

On souligne le faible montant pour organiser cette fête cette année.

 

Fanny Morel fait remarquer qu’il ne faudrait pas que cette somme modique soit un handicap pour obtenir un peu plus les années suivantes.

 

Rebondissant sur le sujet des économies, M. le maire se félicite des économies réalisées par les écoles sur les fournitures « standard » pour évoluer progressivement vers le numérique.

 

Approbation à l’unanimité.

 

 

 

Ø  Point 6 de l’ordre du jour : Appel d’offres groupé pour les achats de gaz

 

 

 

Le syndicat des énergies de la Drôme (SDED) a constitué un groupement d’achat pour toutes les communes de la Drôme et de l’Ardèche qui  souhaiteraient adhérer et a demandé aux communes de recenser les consommations actuelles.

 

A Allex, 4 sites consomment du gaz :

 

Plus de 200 MWh : les écoles publiques ; 1° site concerné par le renouvellement du contrat d’approvisionnement en gaz

 

De 30 à 200 MWh : la salle polyvalente et l’ancienne école de garçons, concernés l’an prochain

 

Moins de 30 MWh : salle informatique (club multimédia) qui peut ou non être incluse dans le marché

 

Le groupement permettrait une économie de 10 à 20% par rapport à aujourd’hui.

 

Le coût actuel du gaz est de 35 000€ pour l’ensemble des 4 sites.

 

A une question de Monique Manchon, il est précisé que la consommation de l’ancienne école est 41MWh

 

Approbation à l’unanimité

 

 

 

Ø  Point 7 de l’ordre du jour : Electrification, renforcement du réseau basse tension au poste « Aiguebonne »

 

 

 

Renforcement électrique quartiers Aiguebonne et les Astiers

 

Travaux pris totalement en charge par le SDED (syndicat des énergies de la Drôme) pour 122000€. La commune ne s’occupe de rien

 

Approbation à l’unanimité

 

 

 

Ø  Point 8 de l’ordre du jour : Budget 2014, décisions modificatives

 

 

 

- Ecriture comptable, bascule entre capital et intérêt pour un prêt.

 

- Alimentation d’un fond de péréquation crée pour que les communes les plus aisées aident les communes les plus pauvres. Allex, considérée comme « aisée » doit verser 770€ à ce fond. La ligne n’avait pas été prévue, elle sera alimentée par le compte « location mobilière » qui est excédentaire.

 

Approbation à l’unanimité

 

 

 

Ø  Divers

 

 

 

Signalétique dans le village :

 

La signalétiquen’avait pas été mise en place avant les élections. (Pourquoi ?)L’entreprise Multitech avait été choisie. Tout avait été prévu dans un cahier des charges. Un travail avait été fait par Mémoires d’Allex.

 

Ce projet donnera lieu à une présentation en conseil municipal

 

 

 

JM. Chagnon :

 

- Donne lecture des permis de construire et déclarations de travaux

 

- Fait part d’actes de vandalisme à la salle polyvalente : lampadaires brisés, vitres cassées, graffitis. Les réparations sont coûteuses.

 

 

 

Une vive discussion s’engage parmi les membres du conseil pour analyser les causes de cette petite délinquance des jeunes et les actions qui pourraient être faites tant au niveau répression que surtout prévention.

 

Allex n’est pas la commune la plus touchée par cette délinquance ; au contraire, elle arrive en avant dernière position juste avant Ambonil. Ce problème concerne 7 à 8 jeunes.

 

Les causes énumérées par les uns ou les autres sont le désœuvrement, l’absence d’équipement à disposition des jeunes, un relatif laxisme des parents, la démission collective des adultes.

 

Actions citées à entreprendre : dialogue avec les jeunes, réunion « de village » sur ce thème, conseil municipal d’enfants, aménagement d’un skate park.

 

A la question de Maryvonne Charrier sur le retard à l’aménagement de cet équipement, M. le maire répond qu’avec le POS actuel la seule localisation possible est l’espace St Joseph qui n’est pas l’endroit souhaité et qu’il faut donc attendre le PLU. (Ne pouvait on pas faire une modification du POS ? c’est ce qui a été fait pour les logements sociaux de la Butte)

 

 

 

 Christophe Burling insiste sur la notion de responsabilité collective face aux problèmes posés par nos ados. Il juge impensable qu'une commune soit prise en otage par 7 ou 8 individus. Il souhaite que cette question soit mise à l'ordre du jour d'un conseil municipal public pour une réflexion commune et non pour s'arrêter au constat d'un échec éducatif parental. C'est trop facile!
On apprend qu’un groupe de travail sur le sujet de la jeunesse a été initié par la CCVD et que Catherine Besson et Fanny Morel en font partie.
Sylvie Vachon insiste sur nos responsabilités : « c’est à nous de faire des efforts »
(Position de l’Avis d’Allex : les actions pour la jeunesse étaient un axe fort de notre programme électoral. Nous rappelons, entre autres, l’idée d’un café associatif avec présence d’un animateur pour accueillir les jeunes et les moins jeunes afin de tisser du lien social)

 

 

C. Siron :

 

- Eau et assainissement :

 

Plusieurs petits travaux en cours

 

Poteau incendie chemin des amandiers

 

Réseau d’eau chemin des Cottes

 

- Activités périscolaires :

 

La première période a pris fin avec une participation importantes aux activités périscolaires : 62,5% des enfants de maternelle et 87,1% des primaires et 97% de présence des enfants inscrits aux activités organisées.

 

Les activités de la 2° période vont être affichées et communiquées aux familles.

 

 

 

C. Besson : pour le CCAS

 

Deux groupes de travail :

 

- celui sur la jeunesse dans le cadre de la CCVD (Cf plus haut)

 

- cycle de rencontre sur la prévention du suicide, les aidants et les aidés auquel assiste L. Suaire

 

 

 

R. Rouby :

 

- Voirie :

 

Plusieurs travaux sont terminés ; il reste des devis ou des accords en attente.

 

La 2° phase du chemin des Cottes va débuter en janvier.

 

- Travaux :

 

Mur sous les bacs poubelles à côté de l’école, sera fait pendant les vacances

 

Attente des devis pour les travaux de l’église

 

WC dans la zone industrielle

 

 

 

C. Dubois :

 

- Dossiers de demande de subventions à faire par les associations

 

- Soirée des sportifs le 14 novembre

 

 

 

D. Chalas :

 

11 novembre, RDV 11h devant la mairie

 

 

 

Informations M. le maire :

 

- Remise de la médaille des justes à l’ancien maire de Grâne, M. Lermine

 

- Participation avec R. Rouby et C. Siron au congrés des maires de la Drôme : grosse discussion sur l’urbanisme, sur la réforme territoriale, sur la baisse des dotations…

 

 

 

Fin du conseil à 23h30

 

 

 

CR préparé par Monique Manchon, Maryvonne Charrier et Christophe Burling