Site de l'Avis d'Allex
CONSEIL MUNICIPAL du 18 Juillet 2013 – 20h 30
PRESENTS : Gérard CROZIER - Jean Michel CHAGNON – Jean-François DURAND - Guy VIGLIOCCO – Martine COTTE - Denis CORNILLION - Christian SIRON - Bernard COMTE - Corinne RINGUENOIRE - Jacky COLLIGNON – Catherine BESSON – Jocelyne CASTON –
Secrétaire de séance : Corinne RINGUENOIRE
Adjointe principale : Stéphanie DUPARCHY
ABSENTES EXCUSEES : Roselyne RASPAIL - Martine DEUS - Bernard VINCENT - Bernadette GOLIN - Albert PETIT - Olivier MIGNEREY -
Approbation du précédent Conseil Municipal du 17/06/2013 à l'unanimité
1 – AIRE COLLECTIVE DE TRAITEMENTS DES EFFLUENTS PHYTOSANITAIRES : acquisition terrain
En détail l'historique de l'aire collective sur les 2 précédents conseils du blog
La parcelle achetée sera de 5287 m2 et celle échangée sera de 903 m2 au prix de 1€ le m2
Cette aire collective est une obligation pour tous les agriculteurs d'Allex y compris ceux de cultures bio et dans les objectifs du « SAGE »
(un agriculteur BIO a aussi besoin de la station de lavage pour traitements des effluents phytosanitaires ...?)
Approbation à l’unanimité
2 – MODE D'EXPLOITATION DES SERVICES PUBLICS DE L'EAU, ET DE L'ASSAINISSEMENT
En détail l'historique de l'exploitation des services publics de l'eau et de l'assainissement sur les 2 précédents conseils du blog
Pas de dérogation possible pour modifier la date de fin de contrat.
Le terme du contrat d'affermage avec VEOLIA est le 31 mars 2014.
Un rappel du contrat d'affermage :
Le service public eau assure la production, la protection, l'approvisionnement, le contrôle, les branchements.
Le service public d'assainissement assure la collecte, le raccordement, la gestion des bornes incendie, le contrôle de l’assainissement non collectif, ainsi que tous les déplacements en urgence, et la gestion de la clientèle etc… avec l'exclusion de la station d'épuration dont le traitement, le fonctionnement et la gestion sont assurés par le Syndicat intercommunal d'assainissement Allex Grane.
Avant de prendre la décision sur le choix du fermier, quel fermier dans les communes environnantes ? :
Montoison fermier privé avec un contrat de 12 ans
Eurre fermier privé avec un contrat de 12 ans
Crest fermier privé avec un contrat fin 2015
Etoile fermier privé avec un contrat fin 2017
Montmeyran fermier Syndicat Intercommunal Sud-Valentinois
La commune ne peut avoir la charge d'exploitation de l'eau et de l'assainissement, Ce domaine, très technique est réservé aux professionnels et aux experts, la gestion étant délicate. (En précision cette année, VEOLIA accuse un léger déficit sur le contrat d'un montant de 145000€, les dépenses étant de 150000€)
Le contrôle des canalisations se fait régulièrement, plus de plomb, sauf quelques joints en plomb à remplacer. L'analyse montre que les pertes d'eau se situent au chemin des cottes (dont les canalisations seront refaites lors des travaux de voirie) et chemin de la Butte.
Allex accuse une perte de 15% maximum d'eau (surveillance constante), le contrôle sanitaire de l'eau se fait par un service de l'eau (police de l'eau d’état).
La commune a la compétence de l'eau, ce qui, apparemment, devrait changer dans l'avenir, les compétences devrait être redistribuées différemment après 2014, (décisions parlementaires). Cette compétence pourra passer au niveau intercommunalité.
(Cela aurait été intéressant de dresser un tableau des dépenses sur 10 ans par rapport au contrat. Veolia étant un organisme à profits je doute que toutes les années soient déficitaires !)
Proposition au conseil de continuer en affermage. Le bureau d'étude sera contacté pour dresser le cahier des charges et le montage de mise à concurrence de 3 fermiers sera établi ainsi que la durée du contrat. Choix du prochain fermier à un prochain conseil.
Approbation à l’unanimité
3 – REHABILITATION ET LOCATION DU LOGEMENT COMMUNAL AU DESSUS BUREAU DE POSTE , Bail emphytéotique avec le CALD pour la réalisation d'un logement social
L'étude de logements sociaux, confiée au CALD, bailleur social, organisme d' état, au dessus du bureau de poste dresse 3 hypothèses :
Hypothèse 1 : 1 appartement T5 de 125m2 sur 2 niveaux (chambres en étage + sanitaire) = coût des travaux 165000€
Hypothèse 2 : 2 appartements ; 1 petit T2 de 39,10 m2 – 1 plus grand T3 de 69 m2 sur étage (chambres + sanitaire) = coût des travaux 216000€ (dont contribution communale de 10000€)
Hypothèse 3 : 2 appartements T2, l'un de 52,5 m2 – l'autre de 59 m2 = coût des travaux 210000€
Il ressort que 80 % d'habitants en Drôme peuvent se prévaloir de logements sociaux.
Les logements sociaux sur Allex se trouvent : Résidence Bruyère – maisons Rond Point route de Livron – Résidence Breyton – MARPA pour personnes âgées, tous de type T1 – T2 -T3.
Le choix des conseillers se porte sur un T5 pour l'accueil d'une famille avec plusieurs enfants.
Le CALD en assurera le financement et la gestion basés sur un bail emphytéotique d'une durée égale à la dette c'est à dire pour un T5 de 25 ans.
À la fin de ces 25 ans le CALD restitue l'appartement en bon état et à louer par la commune.
La commune met à la disposition du CALD l'espace au dessus du bureau de poste. Le CALD organise et assure les travaux du T5, effectue la recherche du locataire avec validation du maire pour le choix de celui-ci, et gère la location (actuellement de 4€28 le m2 dans le social), et éventuellement les réparations et ceux pendant la durée du bail emphytéotique de 25 ans. L'appartement revenant à la mairie après ce délai, qui pourra par la suite le louer pour le compte de la commune.
Il n'était malheureusement pas possible d'installer 1 vitrine = Coût trop important et difficulté organisation avec l'appartement.
Délibération pour autoriser le maire à signer le bail emphytéotique de 25 ans pour un T5. Le logement devant pouvoir se louer, courant 2015
Il faut savoir que pour le programme 2014 il est prévu la construction de 70 logements sociaux dans tout le Val de Drome.
Approbation à l’unanimité
4 – RESTRUCTURATION SALLE POLYVALENTE lot O vrd : avenant n°1
L'avenant n° 1 – vrd, subit une augmentation de 20% du montant prévu. Les 7290€ seront récupéré sur d'autres postes, aucune modification du marché actuellement.
(voir montant du marché et des postes sur précédents conseils du blog)
Une modification du talus exigée par la sécurité -SOCOTEC- en est la conséquence.
Approbation à l’unanimité
5 – ELECTRIFICATION RURALE : alimentation habitation CHAUVIN (allée bolets)
Consultation pour l'amélioration des travaux d'alimentation en électricité de l'habitation CHAUVIN d'un montant de 7164,94€ ; avancement de la part communale d'un forfait de 1795€ remboursé par la suite par le demandeur.
Approbation à l’unanimité
6 – CANTINE SCOLAIRE MUNICIPALE : tarifs 2013/2014
La cantine accueille en moyenne 130 enfants journellement, moyenne stable par rapport à l'année précédente malgré un nombre inférieur d'enfants aux écoles.
Tarif enfant de 3€50 passe à 3€55
Tarif adulte de 7€20 inchangé
Tarif hors délai 5€60 passe à 5€75 (en tenant compte de l'emploi du temps des parents et de leur travail)
Tarif PAI de 1€75 passe à 1€80
Le déficit de 56709€ supporté par la commune est dû par l'augmentation de l'énergie, l'augmentation par le service d'un repas BIO (nous rencontrons des difficultés d'approvisionnement et de qualité-recherche de fournisseur), remplacement du chauffe-eau, et surtout du personnel (1 personne de 2h en plus) etc
Il est rappelé que la commune est en charge de 50% du prix d'un repas.
À la rentrée et en étude : la formation sécurité pour les salariés voir approche pour les enfants, visite des locaux par les parents, sensibilisation des enfants (système de mérite) pour un meilleur comportement en collectivité (bruit,indiscipline).
Approbation à l’unanimité
7 – PERSONNEL COMMUNAL : mise en place dispositif d'accès chèque vacance
Le groupement d'entraide des communes tendant à disparaître, une recherche de remplacement par des actions individuelles et au bénéfice de la famille a été effectué.
Une étude pour un montage d'avantage salarial a relevé l'adhésion au CNAS trop coûteuse
Après discussion et rencontre avec le personnel communal, il a été décidé le montage -chèque vacance-.
Tableau des droits basé sur une moyenne des 3 derniers mois de salaire :
Inférieur à 2000€ brut = 80%
Supérieur à 2000€ brut = 60%
Dépassement du plafond sécurité sociale = 50%
Le maximum par agent se montera à 150€ soumis aux charges sociales.
Les agents conserve le chèque CADOC distribué lors des fêtes de Noël.
Approbation à l’unanimité pour les chèques vacance
8 - Divers – intervention des Adjoints et des présidents de commissions
Mr CROZIER annonce l'étude du dossier covoiturage pour 5 à 7 places à l'espace St Joseph en se rapprochant du Conseil Général afin de bénéficier d'avantages (panneau covoiturage en place à l'espace St Joseph, service GPS, inscription internet) ; Il se réjouit d'une soirée réussie du Feu d'Artifice ; et au sujet de la MARPA période morte actuellement (pas de concours, pas de dépassement financier ...)
Mr J. M. CHAGNON donne lecture des permis de construire.
Mr G. VIGLIOCCO annonce courant août, la pose d'une plaque « pont de livron », puis passage à la stèle, et fin par un repas salle polyvalente.
Mr B. COMTE informe un début des travaux pour septembre 2013 enrochement chemin des cottes ; travaux à reprendre pour la RD 93 (malfaçon) et pose du tapis routier septembre 2013.
La réunion publique se termine à 23 h.
Pour l'AVIS D'ALLEX
Evelyne Buffard