CONSEIL MUNICIPAL du Lundi 26 Octobre 2015 – 20 h 30

PRESENTS : Présents : Gérard Crozier,  Jean-Michel Chagnon, Jocelyne Caston, Christian Siron, Catherine Besson,  Rodrigue Rouby, Louis Quaire, Bernard Vincent,  Denis Cornillon,  Marie-Cécile Seguin, Christel Dubois, Sylvie Vachon, Chantal Andriés, Fanny Morel, Maryvonne Charrier, Monique Manchon.

 

Secrétaire de séance : Sylvie Vachon

 

Adjointe principale : Stéphanie DUPARCHY

 

ABSENTS Avec Pouvoirs : Marlène de Froidcourt (J.Caston) Christophe Burling (M.Manchon)

 

Excusés :   Didier Chalas                

 

Approbation à l’unanimité du compte rendu du conseil municipal du 21 Septembre 2015.

 

 

 

Ordre du jour :

 

1– Contribution au Fonds Unique Logement Habitat (FULH)

Le FULH est un dispositif piloté par le Département mis en œuvre en Drôme depuis 2006 et qui a pour objectif d’aider les personnes en difficulté à accéder à un logement, à se maintenir dans leur logement, à prévenir et régler des impayés d’énergie et d’eau. La commune verse chaque année une contribution au FULH sur une base indicative de 0.50 € par habitant (BP 2015, art budgétaire 6557 : 1 276 €). Ce versement doit être accompagné d’une délibération.

 

Approbation à l’unanimité pour le versement de la somme budgétée soit 1 276 €.

 

 

2 – Personnel communal : convention de mise à disposition d’un agent communal au Centre de Loisirs Sans Hébergement « Les P’tits Loups »

Sur avis du médecin de prévention, le poste occupé par Mme Nathalie PEMEANT, employée municipale depuis 2002, a du être aménagé. Depuis le 1^er septembre 2015 et pour une durée de un an, Mme PEMEANT est mise à disposition du CLSH « Les P’tits Loups » à raison de 14h30 hebdomadaires annualisées, pour exercer la fonction d’animatrice, avec une période d’essai de 3 mois. Elle continue d’exercer ses missions à la cantine et à l’école maternelle (TAP). Les heures de nettoyage de locaux ont en revanche été supprimées. Une réorganisation des services a permis de les affecter à d’autres agents.

Grâce à cette mise à disposition, Mme PEMEANT conserve son poste initialement créé sur la base de 33h00 hebdomadaires annualisées. Sa carrière et sa rémunération restent inchangées. La commune continue de payer salaire et charges sociales mais la part correspondant au temps de travail à la garderie est remboursée à la commune par le CLSH.

 

Communication de cette convention de mise à disposition actée par tous les conseillers présents.

 

3- Régime indemnitaire : instauration de l’indemnité de mission des préfectures (IEMP) pour la remplaçante de Chloé Pons

Mme Chloé PONS a demandé sa mutation pour la Commune de Loriol. Son départ sera effectif le 1^er novembre 2015. Une opération de recrutement a été lancée en juillet 2015 pour trouver un nouveau responsable de l’urbanisme. Une candidate a été retenue. Le délai de mutation est en cours de négociation avec la Ville de Valence où elle est actuellement en poste. Le régime indemnitaire octroyé par la Ville de Valence étant plus favorable, le Maire sollicite le Conseil municipal pour qu’il rende possible l’octroi de l’indemnité de mission des préfectures (IEMP) en plus de l’Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT) déjà existante, afin d’offrir à l’agent recruté les mêmes conditions de rémunération. Que dans son précédent emploi. Actuellement elle a le grade adjoint administratif 2^ème classe et elle sera embauchée au grade d’adjoint administratif 1^er classe (comme Mme Pons).

Autorisation est donnée à M. le Maire pour lui permettre d’octroyer des primes IEMP « coefficient 8 » et des primes IAT jusqu’au « coefficient 3 ». Ces primes seront octroyées à hauteur du même niveau de salaire qu’elle perçoit dans son emploi actuel à cette nouvelle responsable du service urbanisme (1 600 € net mensuel).

A une question de Monique Manchon demandant des précisions quant à l’articulation entre le service d’urbanisme de la commune et le nouveau service d’urbanisme de la CCVD, monsieur le maire répond que l’agent communal assure l’accueil des demandeurs d’autorisations ou de permis d’urbanisme, la vérification des dossiers et traite sur place les certificats d’urbanisme et les demandes d’autorisation de travaux. L’instruction des permis est faite par le service de la CCVD. Le calcul de cette charge d’instruction a été évalué à 4h hebdomadaires effectués par la personne d’Allex au sein du service de la CCVD. Outre cette charge de dossiers d’urbanisme, l’agent recruté doit aider à l’instruction du PLU (plan local d’urbanisme). M. le maire annonce, pour le PLU, un délai de 8 à 10 mois.

 

Approbation à l’unanimité.

 

Information de M le Maire : Un CDD de six mois à 15 heures hebdomadaire vient d’être signé avec une retraitée très expérimentée en urbanisme pour couvrir la période entre le départ de Mme Pons et la prise de poste de sa remplaçante et ensuite pour travailler en binôme sur quelques mois avec cette dernière et lui permettre d’approfondir ses connaissances en urbanisme.

 

4 – Subvention à la Section Atterrissage Parachutage (SAP) pour l’achat d’un drapeau

La SAP sollicite une subvention de la Commune pour aider au remplacement du drapeau officiel de l’association. L’achat d’un nouveau drapeau brodé est évalué à 525 € TTC. Une subvention de 100 € leur sera octroyée pour cet achat. Les mairies de Livron, de Loriol et le Souvenir Français octroient la même subvention.

 

Approbation à l’unanimité.

 

5 – Subventions soumises à conditions d’octroi à l’OGEC St-Maurice

Il s’agit d’autorisation le versement partiel ou total de la subvention inscrite au budget 2015 pour l’OGEC, dans la mesure où les actions menées au titre des activités et sorties pédagogiques ont été réalisées et qu’un bilan financier à été remis. Tous les justificatifs étant fournis la subvention budgétée soit 958 € lui sera versée.

 

Approbation à l’unanimité.

 

6 – Budget 2015 : décision modificative/virement de crédits

Ajustement des crédits inscrits au budget 2015.

Affectation des indemnités d’assurance reçues pour les vols des véhicules et du matériel au poste investissement matériel roulant pour 12 300 €

Affectation de l’excédent non prévu au budget de la taxe d’aménagement de 13 700 € au poste investissement matériel roulant

Soit une somme de 26 000 € pour permettre l’achat d’un nouveau camion plateau.

 

Approbation à l’unanimité

 

7 – Divers

 

Annonces par M. le maire :

-       Le concert organisé par la bibliothèque le 7 novembre est subventionné par le conseil départemental et la somme demandée à la commune n’est que de 200€. M. le maire demande une délibération de principe pour cette subvention.

-       Evocation des décès de messieurs Roux, Ducheman et Louis Seguin

-       Une rencontre a eu lieu entre le maire et la gendarmerie pour la réalisation d’une enquête gratuite sur la sécurité de la commune : bâtiments publics, services techniques, places… Cette enquête s’accompagnera des actions à mettre en œuvre.

-       Présence au congrès des maires de la Drôme.

-       Remboursement de l’onduleur qui avait lâché : 1500€

-       Achat d’un nouveau PC portable

Intervention de M. Chagnon

-       Lecture des permis de construire, déclarations de travaux et certificats d’urbanisme dont le permis pour un local commercial route de Livron (cabinet dentaire, coiffeur et bureaux).

-       Remise en fonctionnement du distributeur de billets du village.

Jocelyne Caston

fait part de la nouvelle réglementation qui interdit les enseignes et panneaux publicitaires à l’exception des panneaux pour les produits du terroir. Seules sont autorisées les signalétiques « municipales ». Les petits panneaux pour informer d’événements ponctuels sont autorisés.

Christian Siron

revient sur le fonctionnement des activités périscolaires qualifié de globalement satisfaisant avec 87% des enfants inscrits.

Le conseil d’école aura lieu le 9 novembre.

Une prochaine réunion de la commission eau et assainissement aura lieu semaine 47

L’élagage des arbres coté nord du canal interviendra après les vacances.

Catherine Besson

donne quelques informations concernant l’enfance et la jeunesse :

-       la microcrèche de Livron est restée ouverte 3 semaines en août pour les enfants de la CCVD. L’expérience est positive et sera certainement reconduite.

-       10 chantiers pour les jeunes se sont déroulés sur le territoire de la CCVD (il n’y en a pas eu à Allex) Les jeunes sont satisfaits mais souhaiteraient une rémunération un peu plus forte. Elle est actuellement de 75€ par semaine.

-       20 bourses « permis de conduire » ont été accordées par la CCVD pour des jeunes s’engageant à travailler 50h dans une association dans les 6 mois suivant l’attribution de la bourse.

Rodrigue Rouby

fait le point sur les travaux réalisés: terrain d’entraînement du foot, ou débutant : clôture de la salle polyvalente.

Il présente les derniers aménagements de voirie.

Christel Dubois

présente le planning des festivités du mois de novembre 

M. le maire complète le planning en rappelant les dates des élections régionales : les 6 et 13 décembre

Maison médicale

A une question de Monique Manchon et Maryvonne Charrier faisant état de « bruits » entendus ayant trait à un projet de maison médicale entre Grâne et Allex, monsieur le maire répond qu’il n’en a pas connaissance mais qu’il serait très favorable à cette idée. Il évoque le problème du dentiste qui devait s’installer dans des nouveaux locaux à proximité de Charles et Alice et qui ne donne pas suite à son projet. Le permis de construire a été accordé pour la construction du bâtiment et on trouve aujourd’hui une offre de location sur « le bon coin ».

Poubelles

Marie Cécile Seguin regrette la disparition des bacs poubelle dans le village ce qui oblige les personnes âgées à acheminer leurs sacs poubelle jusqu’aux nouveaux containers avenue Henri Seguin. Elle demande que cette remarque soit transmise à la CCVD.

Une discussion s’engage sur le coût des ordures ménagères et les incivilités constatées.

 

La date du prochain conseil n’est pas fixée ; celle du DOB (débat d’orientation budgétaire pourrait être fin novembre.

 

La réunion se termine à 22 h 30

 

CR préparé pour l’Avis d’Allex par Monique Manchon et Maryvonne Charrier.