CONSEIL MUNICIPAL lundi 10 Avril 2017– 20 h30

 

PRESENTS : Gérard Crozier, Jean-Michel Chagnon, Jocelyne Caston, Christian Siron, Catherine Besson, Louis Quaire, Bernard Vincent, Christel Dubois, Chantal Andriés, Denis Cornillon, Christophe Bürling, Monique Manchon.

 

Secrétaire : Stéphanie Duparchy

 

 

 

ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIRS : Maryvonne Charrier, Rodrigue Rouby, Sylvie Vachon, Fanny Morel, Marie Cécile Seguin

 

ABSENTS : Didier Chalas, Marlène de Froidcourt

 

 

 

Le conseil débute par une pensée à la famille de Gilbert Achard récemment décédé.

 

 

 

Approbation à l’unanimité du dernier compte rendu du conseil municipal.

 

 

 

Ordre du jour : Conseil consacré au budget

 

M. le maire revient sur les différentes étapes d’élaboration du budget : Le DOB (débat d’orientation budgétaire) le 25 février, Commission des finances le 30 mars puis Réunion privée des membres du conseil le 6 Avril

 

 

 

En Introduction, M. le maire insiste sur la baisse des dotations de l’état (300 000 € en 2011, 192 000 € en 2017) allant de pair avec une augmentation de tâches précédemment assurées par les services de l’état. Il parle « d’effet ciseau », de « sentiment d’être étranglé ». Il annonce une baisse des moyens de – 200 000€ ! (Nous essaierons d’avoir des explications au cours de la présentation du budget)

 

« Sous G. Ninoux, les lignes recettes/dépenses étaient parallèles. A ce jour on observe un léger décroché mais la marge reste importante ». Il poursuit en expliquant « qu’il faut savoir gérer en mutualisant, par une nouvelle gouvernance et qu’il faut faire des choix ». Les aides aux  associations sont sauvegardées. Le taux d’emprunt reste raisonnable.

 

 

 

1 – Approbation du compte administratif 2016, du compte de gestion et de l’affectation des résultats

 

 

 

Approbation à l’unanimité

 

 

 

2 –Budget principal 2017

 

Les principaux chiffres se retrouvent dans la gazette municipale et nous ne ferons état que des points discutés

 

·      Subventions aux associations : 87914€, augmentation de 12% par rapport à 2016

 

Subventions conditionnées à la demande de subvention accompagnée du CR de l’assemblée générale, de l’état de la trésorerie et du bilan prévisionnel.

 

Les associations n’ayant pas de salarié reçoivent pour la plupart 220€.

 

L’école de musique des Ramières n’est subventionnée que par les 2 communes Allex et Grâne ; la commune de Chabrillan intervient dans une moindre mesure. Allex et Grâne versent 4500€

 

La subvention pour l’école privée Saint Maurice s’élève à 37 777€, elle est calculée à partir du coût réel moyen d’un élève de l’école publique multiplié par le nombre d’enfants allexoix scolarisés à Saint Maurice

 

·      Recettes de fonctionnement : 1 812 194€ -2% par rapport à 2016

 

On remarque une baisse de 13% de l’excédent de l’année antérieure : excédent 2016, 268 885€ alors que l’excédent 2015 était de 309 587€

 

Les impôts et taxes s’élèvent à 1 096 304€, en augmentation de 1%

 

Les Dotations et Participations essentiellement de l’état sont quasi inchangées par rapport à 2016 : 308 751€ en 2017 pour 307 881 en 2016

 

A la vue des chiffres, C. Burling demande des explications sur la baisse des dotations annoncées en introduction, M. le maire répond qu’on observe une baisse des recettes en même temps qu’une augmentation des charges

 

·      Dépenses de fonctionnement : 1 412 335€ + 7% par rapport à 2016

 

On observe une baisse des dépenses à caractère général par rapport à 2016 : - 3%, (408 012€ en 2017 pour 421 337 en 2016) essentiellement en lien avec une baisse d’entretien et de maintenance d’équipements (changement de prestataire pour les photocopieurs) et de voirie mais une augmentation des charges de personnel : + 6,2% (707 450€ en 2017 pour 666 188 en 2016). Une autre ligne en forte augmentation est celle intitulée « autres charges de gestion courante », + 32% (259 089€ en 2017 pour 195 660 en 2016), cette augmentation est principalement due à l’électrification de nouvelles constructions en particulier celle de la MARPA (53 000€)

 

Une ligne importante est relevée, celle des dépenses en énergie égale à 74 000€ ; elle correspond au chauffage des bâtiments publics et à l’éclairage public.

 

L’excédent du budget de fonctionnement viré à la section investissement s’élève à 399 859€

 

·      Budget d’investissement : 1 360 743€  couvert pour partie par des subventions à hauteur de 398 852€

 

Une grosse ligne : la salle festive pour 700 000€

 

Des travaux déjà réalisés : la vélodrome, l’aménagement de la placette entre les bâtiments DAH du quartier de la Butte, et la sécurisation du passage à niveau

 

Des nouveaux projets pour 384 633€:

 

Travaux pour l’école, la cantine, la voirie (dont le chemin pour la MARPA), l’accessibilité des bâtiments publics aux handicapés, Equipements pour le désherbage, Jeux d’enfants, Etanchéité du parvis de la mairie ….

 

Le mini stade prévu pour les jeunes est reporté en 2018 ainsi que les aménagements de la salle festive.

 

Rien pour l’aménagement du village hors 20 000€ d’acompte pour le futur aménagement de la traverse du village. Une réunion publique doit se tenir cette année.

 

Rien pour la culture hors 500€ pour la soirée « opéra et châteaux »

 

 

 

Approbation à la majorité des présents. 3 voix contre : C. Bürling, M. Manchon et MV. Charrier qui avaient d’autres priorités qu’une nouvelle salle des fêtes.

 

 

 

3- Budget Eau et Assainissement 2017

 

 

 

Le budget d’exploitation est excédentaire de 218 024€. Il permet d’envisager des travaux pour progressivement évoluer vers la mise en place d’un réseau séparatif eaux usées/eaux pluviales dans le village, pour l’extension du réseau d’assainissement collectif au lotissement des 4 Combes et à la nouvelle zone urbanisée qui le jouxte (63 500€). L’extension du réseau au lotissement des 4 Combes ne figurait pas sur la carte du plan d’assainissement présentée récemment en conseil municipal.

 

On note des dépenses importantes pour la MARPA (82 210€).

 

Monique Manchon demande s’il est possible d’avoir le coût global des opérations liées à la MARPA : achat des terrains, voirie, électricité, eau et assainissement. M. le maire répond que tous les aménagements serviront à l’ensemble de la future zone urbanisée et pas seulement à la MARPA.

 

Approbation à la majorité des présents. 3 abstentions: C. Bürling, M. Manchon et MV. Charrier.

 

 

 

Votes des taux d’imposition et des coûts des concessions cimetière à l’unanimité

 

 

 

 

 

4 – Demande de subvention au Département pour l’élaboration des Schémas directeurs d’alimentation en eau potable et d’assainissement

 

Les subventions départementales peuvent atteindre 30% du budget ; elles s’ajoutent à celles de l’agence de l’eau qui peut couvrir 50%

 

 

 

Approbation à l’unanimité

 

 

 

5 –Divers : Interventions des adjoints et présidents de commission

 

 

 

Annonces par Monsieur le Maire :

 

Insécurité dans le village : intrusion dans la caserne des pompiers, vol au tabac-presse, Tags sur les murs, interpellation de jeunes pour tentative de vol

 

L’enquête publique du PLU est terminée, on attend le rapport du commissaire enquêteur pour envisager une réunion avec les PPA (personnes publiques associées : état, département, CCVD, chambre d’agriculture, ARS….) puis l’approbation en conseil municipal en juin.

 

 

 

Jean Michel Chagnon se félicite de l’avancement des travaux de la salle festive

 

 

 

Jocelyne Caston : La signalétique est en place. La DDT va venir visiter le village pour juger si toutes les signalisations sont conformes à la réglementation. Une amende de 1000€ par jour et par panneau illégal est possible.

 

 

 

Christian Siron : Soucis avec les TAPS (activités péri scolaires) : discipline  et encadrement. Réflexion en cours pour l’évolution de la station d’épuration.

 

 

 

Catherine Besson : 4 jeunes ont été retenus pour les chantiers jeunes des vacances de Pâques (voir conseil précédent) Le 5° candidat a été pris à Eurre.

 

 

 

Christel Dubois fait le bilan du carnaval et annonce la préparation du forum des associations.

 

 

 

La réunion publique se termine à 22 h 30. Les conseillers de la majorité municipale restent dans la salle pendant que sortent les élus d’opposition et le public.

 

 

 

 

 

CR rédigé par Monique Manchon et Christophe Bürling