CONSEIL MUNICIPAL du Mardi 19 Septembre 2017 – 20 h

 

PRESENTS : Gérard Crozier, Jean-Michel Chagnon, Jocelyne Caston, Christian Siron, Catherine Besson, Bernard Vincent, Denis Cornillon, Christel Dubois, Chantal Andriés, Sylvie Vachon, Fanny Morel, Maryvonne Charrier,  Christophe Burling.

 

Secrétaire de séance : Christel Dubois

 

 

 

Secrétaire : Charlotte C SIKELL     

 

 

 

ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIRS : Rodrigue Rouby (JM Chagnon), Marie Cécile Seguin (J. Caston) Marlène de Froidcourt  (G Crozier),  Monique Manchon (M.Charrier)

 

 

 

ABSENTS : Louis Quaire, Didier Chalas

 

 

 

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 10 Juillet 2017.

 

 

 

Une pensée pour les familles endeuillées.

 

 

 

 1 Personnel communal : modification horaire de trois postes d’ATSEM et d’un poste d’adjoint technique compte tenu du retour à la semaine d’école à 4 jours.

 

La semaine d’école est fixée à 4 jours à partir de septembre 2017 suite à l’acceptation par la Direction de l’Education Nationale de la demande de dérogation aux rythmes scolaires actuels déposée par la Commune.  Il convient de transformer les trois postes d’ATSEM travaillant à l’école publique pour tenir compte de leur nouvelle organisation de travail. Une « transformation » de poste s’assimile à une suppression d’emploi suivie d’une création. Le Conseil municipal est donc amené à supprimer les trois postes à temps non complet existants (30h, 30.5h et 35h) et à créer trois nouveaux postes (28.5h, 28h et 32 h). Les variations étant inférieures à 10 %, elles ne nécessitent pas l’avis préalable du Comité Technique Paritaire. Un adjoint technique participant aux activités périscolaires est également impacté. Le Conseil municipal est amené à supprimer un poste à 33 h au profit d’un poste à 32 h hebdomadaires annualisées.

 

 

 

Approbation à l’unanimité

 

 

 

 

 

2 – Renouvellement de la convention de mise à disposition d’un agent communal au CLSH Les P’tits Loups

 

Le Maire rappelle que la Commune met à disposition du Centre de Loisirs Sans Hébergement « Les P’tits Loups » depuis la rentrée 2015 un agent communal : Mme PEMEANT, sur la base hebdomadaire annualisée de 14,5h/35^ème, au moyen d’un convention d’une durée de un an, renouvelable. Le renouvellement de la convention pour l’année scolaire 2017-2018 est ainsi soumis à l’approbation du Conseil.

 

 

 

Approbation à l’unanimité

 

 

 

Il est évoqué la difficulté de l’accueil des enfants face à la suppression des contrats aidés qui est actuellement compensée par une présence des membres du bureau à tour de rôle. Monsieur le Maire doit intervenir auprès de Monsieur le Sous Préfet pour permettre de conserver des aides notamment pour le poste de direction du CLSH.

 

Egalement pour l’avenir les difficultés financières dues aux baisses de dotations, à la suppression de la réserve parlementaire, celle des contrats aidés pour les collectivités, etc.…

 

 

 

 

 

3 – Amortissement comptable de la subvention d’équipement versée pour les travaux de sécurisation du passage à niveau.  

 

Le Conseil municipal a transféré en juin 2015 la maîtrise d’ouvrage des travaux d’aménagement de sécurité au RFF (Réseaux Ferrés de France) et à 50 % par le Département, la Commune et la CCVD. La part communale et la CCVD (à avancer par la Commune) s’élevaient ainsi à 46 900 € HT. Au vu du bilan financier remis en mai 2017, le montant des travaux réalisés s’élève à 102 280.23 € HT, la Commune s’est acquitté de sa part et de celle de la CCVD soit 34 093.40 € HT ou 36 730.45 € TTC. La part CCVD lui sera reversée (17 046.70 €). Il convient néanmoins de prévoir l’amortissement comptable de cette subvention d’équipement à compter de 2018.

 

 

 

Approbation à l’unanimité.

 

 

 

4 – BUDGET 2017 principal et annexe : décision modificative n° 1

 

Le Maire rappelle que le budget voté le 13 avril 2017 est un budget prévisionnel et qu’il convient d’ajuster les crédits, notamment pour prendre en compte la contribution de la Commune au fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), l’emploi d’un agent en CAE-CUI et des écritures comptables d’amortissement. Ainsi qu’une écriture sur le budget amortissement de l’eau et assainissement

 

 

 

Approbation à l’unanimité

 

 

 

 5 – Versement d’une contribution au F.U.L.H. (Fonds Unique Logement Habitat)    Le FULH est un dispositif piloté par le Département mis en œuvre en Drôme en 2006 et qui a pour objectif d’aider les personnes en difficulté à accéder à un logement, à se maintenir dans leur logement, à prévenir et régler des impayés d’énergie et d’eau. La Commune verse chaque année une contribution au FULH sur une base indicative de 0.50 € par habitant (BP 2017 article 6557). Le versement doit être accompagné d’une délibération.  

 

Approbation à l’unanimité

 

 

 

6 – Don a l’Association des Maires de France pour secourir les victimes de l’ouragan IRMA et aide à la reconstruction des équipements publics essentiels à la population

 

Sur proposition de Monsieur le Maire et après discutions et vote.

 

Le conseil octroie un don de 1 250 € (correspondant à 0.50 € par habitants),

 

Qui sera versé à l’Association des Maires de France qui se chargera de les distribuer à différentes organisations et ONG.

 

 

 

Approbation à la majorité pour un don de 1 250 € et 5 votes pour un don de 1 500 €.

 

DIVERS

 

Par Monsieur le Maire

 

Il fait part de la nouvelle organisation pour la tenue des conseils municipaux qu’il voudrait mettre en place suite à la demande de plusieurs conseillers à savoir : Tenue d’un conseil tous les premiers lundi du mois à 20 h sauf au mois d’Août. Si le premier lundi du mois est un jour férié report au lundi suivant.  Cette organisation commencera le 6 novembre 2017 à 20 h. Tous les conseillers présents sont en accord avec cette nouvelle organisation.

 

En l’absence de Rodrigue Rouby, Monsieur le Maire informe sur les travaux de voirie. Suite au retard pris dans la signature du marché à bons de commandes avec l’entreprise E26, sur 2017 et avant le froid, quelques travaux seront faits pour environ 30 000 € : Emplois c'est-à-dire bouchages des trous, Harassements.    Rodrigue Rouby doit convoquer prochainement la commission voirie.

 

 

 

Monsieur le Maire revient sur le dernier Comité de Suivi du CAO qui s’est tenu le 17 juillet 2017 en présence de Monsieur le Sous Préfet, Monsieur le Directeur du Diaconat, Mme Laffont Directrice du CAO, Monsieur le Maire et les trois élus qui sont membres de ce comité de suivi, Catherine Besson, Sylvie Vachon et Denis Cornillon.  Les quatre allexois membres de ce comité étaient tous absents. Trois étaient excusés et Monsieur le Maire fait part en résumant son courrier, de la démission du quatrième, M Ranou.  Le compte rendu de cette réunion n’est pas encore rédigé.  A ce jour 52 migrants et toujours un accueil familial.

 

 

 

Jean Michel Chagnon lit les permis de construire, les autorisations préalables accordés (ou refusés).   Monsieur le Maire redit que la commission d’urbanisme va être convoquée à nouveau (dernière commission tenue le 16 octobre 2016).

 

 

 

Chantier de la salle festive bien avancée mais un problème avec une entreprise qui pourrait peut être retardée les travaux. L’architecte essaie de le résoudre.

 

Une visite sera prochainement programmée pour les élus.

 

 

 

Ce même jour, il pourrait être également présenté aux élus les travaux effectués à la cantine.

 

 

 

Une nouvelle organisation y est testée jusqu’aux prochaines vacances scolaires : soit deux services pour les repas.

 

Le premier avec les enfants de la maternelle et les élèves des CM1 et CM2 (environ 80).

 

Et le deuxième  avec les classes de CP,  CE1 et CE2.

 

Cette répartition semble réduire le bruit. Pour les présents (parents, enseignants) au Conseil d’Etablissement de l’école St Maurice, cette organisation est plutôt satisfaisante.

 

Au prochain Conseil d’Ecole, Primaire et Maternelle, un avis sera également demandé sur ce sujet.

 

 

 

Christian Siron informe sur la rentrée scolaire 2017-2018

 

Avec 166 élèves et le maintien de 8 classes en primaire (114) et maternelle (52)

 

Avec 103 élèves en 4 classes pour l’école St Maurice.

 

La reprise de la semaine de 4 jours avec de nouveaux horaires pour la pose méridienne (11h45-13h45) pour les élèves de l’école publique et (11h40-13h30 avec fin des classes à 16h20) pour ceux de l’école St Maurice qui assurent par enseignants et ASTEM la surveillance au-delà de ce nouvel horaire le soir pour ne pas mettre en difficulté certains parents.

 

 

 

Concernant l’eau et l’assainissement quelques travaux sont prévus avec de petits problèmes de raccordement.

 

 

 

Catherine Besson informe que tout se passe bien pour l’utilisation les bacs de compost.

 

 

 

Christel Dubois informe

 

Ce dimanche au stade rencontre de l’équipe Senior Foot Allex en coupe de France contre Rhône Vallée et invite les allexois à aller les soutenir

 

Le 7 octobre TGD-Cyclo    et  bourse aux vêtements du CLSH le 8 octobre.

 

Le big bazar a connu encore cette année une belle affluence et la sécurité de tous était bien assurée. Cependant le comité des fêtes déplore l’obligation d’affecter un bénévole avec un vigile toute la journée. Il faudra trouver plus de bénévoles pour maintenir cette fête.

 

Il est annoncé une réunion ouverte à tous les habitants pour essayer de trouver une solution pour 2018.

 

 

 

Le conseil public se termine à 21 h 55

 

 

 

Prochain conseil public le 6 novembre 2017 à 20 h.

 

 

 

 

 

CR rédigé par Maryvonne Charrier et Christophe Burling