PRESENTS : Gérard CROZIER – Jean- Michel CHAGNON – Jean-François DURAND -Guy VIGLIOCCO- Bernard VINCENT – Martine COTTE -Bernadette GOLIN – Denis CORNILLON – Christian SIRON – Bernard COMTE – Corinne RINGUENOIRE – Albert PETIT - Catherine BESSON - Jocelyne CASTON .  

Secrétaire de séance : Bernard VINCENT

Adjointe principale : Stéphanie DUPARCHY

ABSENTS EXCUSES avec pouvoirs : - Olivier MIGNEREY - Roselyne RASPAIL – Jacky COLLIGNON

ABSENTE EXCUSEE sans pouvoir : - Martine DEUS

Approbation à l’unanimité du précédent conseil municipal du 18 février 2013

Chiffres annoncés sous toutes réserves et sans les centimes (difficiles à noter au vol!) merci de votre compréhension.

Ordre du jour :

1 – GESTION 2012 : compte administratif – compte de gestion– affectation des résultats.

Monsieur le Maire sort et Jean Michel CHAGON le premier adjoint en charge des finances présente les chiffres sous forme de tableau projeté par vidéo projecteur.

BILAN 2012  : Cf gazette février 2013

Bilan Communal Principal et Affectation du résultat : report sur l’année 2013 = 210 334 €

Bilan Eaux & Assainissements et Affectation du résultat : report sur l’année 2013 = 113 695 €

Rappel que ce bilan 2012 a reçu l’approbation du receveur des impôts.

 Approbation du conseil municipal à l’unanimité

2 – BUDGET PRINCIPAL 2013

Le budget présenté par Jean Michel CHAGNON et Monsieur le Maire est projeté sur écran à l’attention du public. Monsieur le Maire rappelle l’important travail réalisé lors de la réunion de débat budgétaire et de plusieurs semaines de travail.

Il rappelle les difficultés financières de notre pays et assure de la rigueur apportée pour le montage de ce budget prévisionnel de 2013. Si la situation financière de la commune d’ALLEX reste stable il convient de rester vigilant. Annonce de la diminution des aides de l’état. 

Pour l’avenir, il y aura moins d’aide de l’état pour financer différents dossiers : rythme scolaire, voirie (pour le montage des dossiers), l'éclairage public avec le SDED , pour la construction des trottoirs, etc…

Annonce que les permis de construire seront gérés par les intercommunalités sauf ceux d’ordre général (exemple une salle fêtes) qui resteront de la compétence de l’état.

BUDGET  PRINCIPAL 2013 (chiffres sous réserve)

CHARGES 2013

* Charges à caractère général : 369 126 €
Achats 165 518 €
Services extérieurs 134 500 €
Autres services extérieurs 65 058 €
Autres impôts 4 050 €
* Charges de personnel : 580 000 €
Aucun détail et aucun commentaire n’est donné sur ces charges du personnel pour ce budget Rappel : Ces frais représentent pour 2011 54.48 % de la recette totale de la fiscalité de 2011 juste annoncé une indexation de + 1.8 % sur 2012

* Autres Charges de Gestion Courantes : 290 859 €
Services incendie 41 431 €
Electrification rurale 90 655 €
Habitat 1 288 €
Coût service eau 13 721 €

Subventions : 82 064 €, en moyenne 220 € par association. Plus importante pour Bibliothèque = achat livres 1500 € & assurance 420 € & le personnel 9005 €, CLH les petits loups 19 250 €,  ADMR 791€, Mémoires d’Allex 620 €, Foot 549 €, Comité des fêtes 1 085 €

Ecole de musique des Ramières : une subvention de 4 897 € prorata élèves allexois et part de solidarité avec commune de Chabrillan (dont les finances communales sont lourdement grevées par des chantiers de reconstructions indispensables de bâtiments communaux et voirie),

Pour le sou des écoles 1275 €, Appel St Maurice 686 €, Ogec St Maurice 34 698 € (plus d’élèves allexois),
Mr le Maire rappelle qu’il convient de rajouter aux subventions octroyées à diverses associations, les coûts des salles mises à disposition, du chauffage, des différents services……

Charges Financières : 7300€

Charges exeptionnelles : 1850€

Opérations d'ordres : 2400€

Versement à la section investissement 488 779 €

TOTAL : 1 740 314 €

PRODUITS 2013

* Excédent de fonctionnement 2012 : 210 334€

* Atténuation service du personnel : 8 000 €

* Produits des Services : 68 243 € dont ventes repas cantine 55 000 €

* Impôts et Taxes : 1 044 249 €
Dont contribution directe les 4 taxes 592 089 €:

TPU attribution 373 091€
TPU Dotation 35 190€
Taxe sur pylône 39 429 €

* Dotation et participation 375 731 €
dont dotation principale 299 823 €,
dotation solidarité rurale 36 615€,
Allocation compensatrice 25 093 €

* Autres Produits (loyers) 13 747 € (dossier en cours rénovation des appartements du bâtiment de la poste)

* Produits financiers 10 €

* Opération d’ordres 20 000 €

TOTAL 1 740 314 €

BUDGETS INVESTISSEMENTS 2013

RECETTES INVESTISSEMENT :

* Excédent budget fonctionnement 2012 : 488 779 €

* Produits cession : 0 € 

* Dotations fonds et Réserves : 639 504 €
Dont TVA 85 840 €,
Dont TLE 5000 €

·       Résultat fonctionnement 2012 affecté à l’investissement 548 664 €

* Subvention investissement reliquat 2012 : 21 300 € & 274 032
Dont Etat 5 800 € reliquat & 15 692 €
Dont Département 8 500 € reliquat & 256 000 € dont subvention pour la salle polyvalente
Dont SDED 7 000 € reliquat
Dont Autres fonds CCVD 2 340 €

* Emprunt 350 000 € sur 12 ans pour la salle polyvalente

* Opération d’ordre amortissement 2 400 €

Total  reliquat 2012 et 2013 = 1 776 015 €

DEPENSES INVESTISSEMENT :

* Déficit  2012 : 228 565 €

* Remboursement emprunt en Capital 27 900 €,

* Immobilisation Incorporelles 76 500 € de reliquat 2012 & 49 300 €
dont Révision documents urbains 47 300 € reliquat & 15 000 €
dont Frais études 29 200 € reliquat & 34 300 €

* Imobilisation Corporelles 163100 € reliquat 2012 & 315 130 €

dont Terrains 11 000 € reliquat & 26 000 € (chemin des guinières, terrain forage, place du four,  6000  € Terrain aire de lavage phytosanitaire)
dont Bâtiment scolaire (fenêtres)  2 750 €

dont cimetière 3 070 €

dont batiment public (rideau salle galets) 700 €
dont Réseau voirie  102300 € reliquat & 209 810 € (chemin des cottes enrochement   117 000 & 80 000 voirie)
dont réseau cable 7 500 €
dont éclairage public 44 700 € reliquat & 8 400 €
dont Matériel et outillage voirie 2 100 € reliquat & 47 670 €

dont Autres matériel : 1 780 €

dont mobilier et matériel informatique  1 070 €

dont mobilier 3000 € reliquat & 6 380 €

* Construction 101 800 € reliquat & 793 720 €:
Construction 66 400 € reliquat & 793 720 salle polyvalente (pour la salle : 55 000 € maîtrise ouvrage,  1 760 € étude sol,   12 000€ contrôle, 1 500€ amiante etc….)

Installation 35400 € reliquat et 0€

* Opération d’ordre : 20 000 €

TOTAL  reliquat 2012 + 2013 = 1 776 015 €
(Reliquat = somme prévue au budget 2012, non utilisée, reportée sur 2013)

 - Taux d'imposition pour 2013

8.20 % Taxe habitation

13.98 % Foncier Bâti

40.27 % Foncier non bâti

Ces trois taxes restent à la commune et leurs taux restent inchangés pour 2013 (mais pas les bases).

Un constat de Monsieur le Maire sur l’augmentation au bas de notre feuille impôt par les taux votés par la CCVD et autres que tous les contribuables paient.

- Taux concession cimetières & Columbarium  passe de 192  € à 195 €

- Participation à verser au budget eaux et assainissements au titre des eaux fluviales:  13 721 €.

Approbation à l'unanimité du Budget fonctionnement 2013, du Budget investissement 2013, du  taux des taxes, de la concession cimetière, eaux pluviales.

  
3 - BUDGET ANNEXE EAUX ET ASSAINISSEMENTS 2013

EXPLOITATION :
Recettes d’exploitation:

Excédent 2012 reporté 113 695 €
Produits Services et Ventes 130 221 €
Ventes eau et assainissement : 115 000 €, Branchements 1 500 €
Budgets eaux pluviales 13 721 €
Opération d’ordre 8 133 €

TOTAL 252 049 €

Dépenses d’exploitation

Charges à caractère général 32 500 €
Traitement eau pluviale 20 000 €
Consommation eau 5 000 €
Charges financières intérêts emprunt 8 400 €
Amortissement  53 062 €
Excédent section investissement 158 087 €

TOTAL 252 049 €

Investissement

Recettes  d'Investissement

Virement excédent exploitation 158 087 €
Excédent fonctionnement 2012 reporté 16 816 €
Apport dotation 0 €
Immobilisations corporelles 43 700 €
Installation matériel tva
Opération d’ordre 53 062 €

TOTAL 271 665 €

Dépenses d’Investissement

Déficit investissement 2012  10 817 €
Dont emprunt capital 14 400 €
Immobilisation en cours 6 000 € reliquat et 232 315 €

Installation technique matériel dont extension MARPA
35 360 € eau et 13 855 € assainissement
Opération d’ordre 8 133€

TOTAL reliquat et 2013 = 271 665 €
 projet en cours 255 000 € pour eau et 95 000 € pour assainissement chemin des cottes = réseau incendie.

Approbation du Budget eaux et assainissements exploitations et investissements 2012, à l’unanimité moins une abstention de Albert Petit.

4 – VOIRIE 2013 : Signature du marché à bons de commande

Ouverture des plis des 5 entreprises : entreprise COLAS (fusionné avec la Sacer) pour 119 567 € retenue.

Approbation à l’unanimité pour la signature du marché

5 – RESTRUCTURATION DE LA SALLE POLYVALENTE : Signature des marchés (10 lots)

Les entreprises retenues suite à la procédure d'appel d'offre sont :

Raccordement VRD  Audras Pinchinot      33 752 €

Démolition  Reynier   273 822 €

Etanchéité SAPEC   53 579 €

Charpente  Froment  40 152 € 

Menuiserie  Allu 7 Loriol  80 307 € + les 4 options

Platrerie Peinture API  92 896 €

Carrelage Chape  Angelino 47 749 €

Alarme VMC  ADER St Péray  31 000 € + 780€  

Plomberie  Jo Erick  69 000€ (sous réserve) 

Serrurerie Tixier Montélimar 41 021€

Approbation à l’unanimité

6– RESSOURCE EN EAU POTABLE : Interconnexion de réseaux

Convention avec le syndicat intercommunal des eaux du Sud Valentinois  SIESV

Convention de sécurisation des eaux potables d'Allex avec le Syndicat. Gérée par VEOLIA CGE. Cette convention servira pour un dépannage dans le cas d'un problème (sujet déjà discuté dans un précèdent conseil se reporter dans le blog).

La commune se charge de l'installation des tuyaux en diamètre 125, depuis le silo jusqu'en limite de commune,  au branchement de la canalisation de Montoison pour un débit de 50m3/h.

Projet très onéreux  à régler dans un budget futur.

Approbation à l’unanimité

7 – INTERVENTION DES ADJOINTS ET PRESIDENTS DE COMMISSION

La commune achète plusieurs terrains dont celui destiné à la réalisation de la station de lavage des cuves  agricoles de produits phytosanitaires.

La commune est la commune du canton qui dépense le plus pour sa voirie. Il a été prévu au budget un poste crédit bail  pour renouveler  l'épareuse et le tracteur datant de 25 ans (Cf article en commentaire)

Mr Petit est impressionné par la misère montante et s'interroge. monsieur le maire lui répond par la nécessité d'une gestion rigoureuse, la nécessité d'investir, l'investissement dans le lien social.

Mr SIRON demande une réflexion sur les économies d'énergie (pourquoi ne pas étudier un toit en panneaux solaires excellent investissement). M. le maire annonce un projet d'adhésion à Biovallée

Démission annoncée de Martine DEUS pour raison personnelle

Assainissement: 

Chemin des lauriers : nouveau problème de débordements des eaux usées vraisemblablement liés à un trop plein venant de la canalisation  de Grâne. Un clapet anti retour va être installé du côté Grane et le projet de 2 canalisations distinctes est à l'étude avec raccordement direct de Grâne sur la station d'épuration

Refus acté de raccorder la commune de Chabrillan sur la station d'épuration pour la raison de non séparation des eaux de pluie et des eaux usées car risque de saturation de la station

JM Chagnon annonce l'insertion progressive de nourriture BIO ou locale à la cantine scolaire

 La réunion publique se termine à 0 h 15.

CR préparé par Maryvonne Charrier & Evelyne BUFFARD