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CONSEIL MUNICIPAL du Lundi 6 Novembre 2017 – 20 h
PRESENTS : Gérard Crozier, Jean-Michel Chagnon, Jocelyne Caston, Christian Siron, Catherine Besson, Rodrigue Rouby, Louis Quaire, Bernard Vincent, Denis Cornillon, Marie Cécile Seguin, Christel Dubois, Chantal Andriés, Sylvie Vachon, Fanny Morel, Christophe Burling, Monique Manchon
Secrétaire de séance : Marie Cécile Seguin
Secrétaire : Charlotte CSIKELL
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIRS : Marlène de Froidcourt (G Crozier), Maryvonne Charrier (M.Manchon)
ABSENTS : Didier Chalas
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 19 septembre 2017.
Une pensée pour les familles endeuillées.
1 - Instauration du droit de préemption urbain
Les communes dotées d’un PLU approuvé peuvent instituer un droit de préemption sur tout ou parties des zones urbanisées ou à urbaniser du PLU. Elles peuvent acquérir prioritairement un bien foncier ou immobilier lorsque celui ci est en vente.
La commune d’Allex décide d’instituer le droit de préemption sur toutes les zone urbanisées ou à urbaniser dans le PLU.
On ne peut appliquer ce droit de préemption que s’il existe un projet ayant donné lieu à discussion au cours d’un conseil municipal, d’où l’intérêt d’évoquer des projets avant la mise en vente du bien. Il faut cependant tenir compte d’un réalisme économique car la collectivité se doit de préempter au prix affiché du vendeur.
Une éventuelle préemption sera approuvée en conseil municipal avant d’être validé par une délibération du conseil communautaire. . Le délai pour une préemption reste cependant de 2 mois.
Approbation à l’unanimité
2 – Construction de la salle festive : modification n°1 du marché de travaux signé avec Entrepris 26 (lot 0) : Raccordement VRD
Des prestations supplémentaires portant sur le raccordement VRD (voirie et réseaux divers) sont nécessaires ; elles n ‘étaient pas prévues au marché initial.
Il s’agit de reprendre les réseaux d’eaux potables, usées et pluviales des 2 salles, la salle polyvalente et la salle festive. Dans un premier temps les eaux pluviales rejoignent l’égout mais devront être séparées des eaux usées au niveau d’un réseau qui longe la départementale jusqu’au canal du moulin.
Il s’agit d’un avenant au marché initial ont le montant est 8590 € ; chiffre à relativiser par rapport au coût global des travaux évalué à 690000€
Approbation à l’unanimité
3 – Subvention soumise à condition d’octroi à l’OGEC Saint-Maurice
Les activités prévues pour les enfants étant réalisées, la commune verse la subvention prévue de 1049€
Approbation à l’unanimité.
DIVERSES INFORMATIONS
Monsieur le Maire :
- M. le maire a été contacté par les médias pour faire le point au bout d’un an après l’ouverture du CAO et s’est félicité du bon fonctionnement du centre.
- M. le maire a eu plusieurs demandes d’entreprises pour des installations dans la zone artisanale mais les lots de 3000 m2 semblent être souvent trop importants et il souhaite changer le règlement pour permettre des lots plus petits. Il faudra cependant revoir certains aménagements comme les bassins de rétention.
- Subventions aux associations : il existe 3 associations dont la trésorerie ne justifie pas l’attribution d’une subvention ; des discussions sont en cours avec ces associations. D’autres n’ont pas fourni les documents demandés, la subvention ne sera versée qu’à réception de ces documents.
- Recul du panneau d’entrée dans l’agglomération route de Livron pour sécuriser la sortie de la future zone urbanisée autour de la MARPA.
- Projet de la Traverse. La commission départementale a validé ce qui était envisagé soit 20% de subvention pour les trottoirs et les réseaux et prise en charge par la DDT de la zone de roulement. 30000€ supplémentaires pourraient être obtenus sur les amendes de police départementales.
- POINT IMPORTANT : La loi de finance actuellement en discussion prévoit de bloquer l’augmentation des budgets de fonctionnement des communes à 1,2%/an avec instauration d’un malus si le chiffre est dépassé. M. le maire espère vivement que cette mesure ne verra pas le jour car il estime, avec cette nouvelle mesure et en tenant compte de l’inflation, que l’augmentation du budget de fonctionnement ne devrait pas dépasser 4000€/an. Il juge que c’est une mesure pénalisante surtout pour les petites communes.
Louis Quaire : Fonctionnement de l’école de musique des Ramières.
M. Quaire a assisté à l’assemblée générale de l’école : le déficit est important 6105€, 3 fois plus que les années précédentes. Déficit pouvant s’expliquer par :
- Financement d’un projet ambitieux « Ramières en chansons » avec composition de chansons, interprétation, édition d’un disque… Les recettes tardent à rentrer tant au niveau subventions départementales que dons par des particuliers
- Baisse de l’investissement des communes puisqu’il ne reste que 4 communes partenaires : Allex et Grâne, communes adhérentes qui versent chacune 4500€/an, Chabrillan et Roche/Grane, communes participantes qui versent respectivement 200 et 80€. Le conseil départemental verse, quant à lui, 8000€ en subvention « de base ». Une subvention « à projet » est possible.
- Légère baisse des effectifs : 101 enfants inscrits. Les tarifs par enfant varient de 365 à 735€ en fonction des revenus de la famille et de la commune d’origine. On note la concurrence des écoles de Livron et de Crest.
En conséquence le budget prévisionnel est revu à la baisse, avec suppression de certaines activités, d’autant que des augmentations de subventions tant départementales que communales sont peu probables.
Le contrat aidé arrivant à échéance ne pouvait être renouvelé avec la même salariée. Il est supprimé et remplacé par une embauche à raison de 4h par semaine.
La commune d’Allex aidera la commune de Grane au niveau des locaux en hébergeant des activités dans la nouvelle salle festive.
Le risque à terme est l’essoufflement des bénévoles qui « tiennent » cette école de musique.
Jocelyne Caston :
- Signalétique : Les installations de panneaux se poursuivent au niveau de la zone artisanale, du parking St Joseph (plan du village avec les lieux d’intérêt) et du syndicat d’initiative (hébergements). La signalétique sur le patrimoine, préparée par « mémoires d’Allex » sera mise en place à la suite.
Au sujet des panneaux déjà installés, on déplore que les textes soient de moins en moins lisibles et on demande à l’entreprise de refaire les marquages avec une encre pérenne.
- Géolocalisation et Numérotation des habitations en zone « campagne ». Une société doit faire le chiffrage de ce projet. M. le maire attire l’attention sur les problèmes budgétaires. La priorité de cette numérotation est soulignée par plusieurs conseillers.
Catherine Besson se félicite du bon fonctionnement des composteurs de la place du four. M. le maire souligne la « démarche citoyenne » entre une association, la commune et la CCVD.
Christel Dubois :
- La chorale Kiruwa voudrait utiliser la nouvelle salle car la salle des galets est trop petite.
- Informations sur les festivités à venir (à consulter sur le site) avec en particulier la fête de Noel pour les écoles et le marché des petits créateurs le 15 décembre.
- On complète la liste par l’information sur la conférence sur les femmes pendant la guerre de 14 le samedi 18 novembre à 20h30 salle des galets (informations sur le blog L’Avis d’Allex)
Christian Siron
- Conseil d’école le 9 novembre 19h
- Vélodrôme terminée et bien fréquentée
- Eau et assainissement :
o Plusieurs fuites ont été déplorées et ont conduit à des coupures d’eau
o Vérification des poteaux d’incendie par Véolia. Le maire engage sa responsabilité au niveau de la localisation et du fonctionnement de ces équipements. De nouvelles normes risquent d’impacter le réseau de l’eau potable.
o Travaux sur la station d’épuration commune à Allex et Grane dans le cadre du syndicat mixte, le SIAG : La capacité de la station est « limite » en cas de fortes pluies. Une étude sera conduite en 2018 pour envisager l’évolution de la station avant les urbanisations prévues dans les 2 communes.
Pas de réunion de commission annoncée
Jean Michel Chagnon
- Lecture des permis de construire et les autorisations préalables accordés ou refusés.
Il n’y a pas eu de commission d’urbanisme
- Commission cantine le jeudi 16 novembre à 19h
- Cimetière : essai d’engazonnement
- Essai de matériel alternatif pour désherber.
Rodrigue Rouby
- Voirie
Retard des travaux liés aux difficultés lors du changement de marché. L’Entreprise 26 a cependant commencé l’entretien de plusieurs voies communales
Une réunion de la commission est prévue en début d ‘année prochaine
- Salle festive
L’architecte annonce la réception de la salle pour le 30 novembre mais cette date semble très optimiste compte tenu des insuffisances et des retards de l’entreprise de métallerie.
Le conseil public se termine à 22 h 30
Prochain conseil public le 4 décembre 2017 à 20 h.
CR rédigé par Monique Manchon