CONSEIL MUNICIPAL du Lundi 22 février 2016  – 20 h

 

PRESENTS : Présents : Gérard Crozier,  Jean-Michel Chagnon, Jocelyne Caston, Christian Siron, Catherine Besson,  Rodrigue Rouby, Bernard Vincent,  Denis Cornillon,  Marie-Cécile Seguin, Christel Dubois, Chantal Andriés, Marlène de Froidcourt, Maryvonne Charrier, Monique Manchon, Christophe Burling.

 

 

 

Secrétaire de séance : Marie-Cécile Seguin

 

 

 

Adjointes : Stéphanie DUPARCHY &  Charlotte CSIKEL

 

 

 

ABSENTS Avec Pouvoirs :  Louis Quaire, Sylvie Vachon, Didier Chalas, Fanny Morel.

 

 

 

 

 

Approbation à l’unanimité du compte rendu du conseil municipal du 24 Novembre 2015.

 

 

 

Présentation de Charlotte CSIKEL.

 

 

 

 

 

Ordre du jour :

 

 

 

1– Actualisation des demandes d’aides financières pour le projet de construction de salle d’animation rurale.

 

Le projet de salle d’animation rurale a été approuvé par le Conseil municipal par délibération en date du 15 octobre 2012. Pour permettre d’optimiser les recherches de financement, de solliciter la DETR 2016 (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux), la dotation de soutien à l’investissement public 2016 (nouveau dispositif) ainsi que la Réserve parlementaire de M. Gilbert BOUCHET, Sénateur de la Drôme, il convient de formaliser ces nouvelles demandes au moyen d’une délibération.

 

Présentation du plan de cette salle de 274 m2 accolée à la salle polyvalente et dont le permis de construire est déjà octroyé. 

 

Son coût global à ce jour est chiffré pour 753 907 € HT. 

 

Le département a déjà acté une subvention de 188 477 €.

 

Les subventions sollicitées sont de l’ordre :

 

20 % soit 150 780 € pour la dotation de soutien à l’investissement public

 

15 % pour la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux

 

Et un montant demandé au titre de la Réserve parlementaire

 

Il est prévu d’autofinancer 152 150 €

 

Et de souscrire un emprunt de 150 000 €.

 

Si les subventions demandées n’étaient pas octroyées à hauteur demandée, il est annoncé un autofinancement possible sur l’année suivant de 150 000 € et/ou un emprunt plus élevé. (En effet les finances de la commune permettent un autofinancement de 300 000 € sur 2 ans). M. le maire précise qu’Allex a toujours la même capacité d’autofinancement malgré la baisse des dotations de l’état à cause de l’augmentation des rentrées fiscales liées au développement de la commune (constructions, agrandissements, installations)

 

 

 

Le toit est déjà prévu en panneaux photovoltaïques.

 

 

 

L’utilisation de cette salle permettra des activités culturelles, des repas dansants, des spectacles et elle sera équipée d’une scène et de matériels scéniques. Elle pourra être louée pour des mariages.

 

 

 

Approbation par 16 voix et 3 abstentions.

 

 

 

 

 

2 – Dépôt d’un Agenda D’accessibilité Programmée (AD’aP) pour la mise en accessibilité des établissements et installations recevant du public.

 

Le dépôt d’un Ad’Ap est obligatoire pour tous les Etablissements Recevant du Public (ERP) qui n’étaient pas accessibles au 31.12.2014. Suite à la dérogation précédemment obtenue, il devra s’effectuer avant le 27.03.2016. L’agenda d’accessibilité tel que programmé par la commune porte sur la mise en accessibilité de 13 ERP,  sur 6 ans. Le montant des travaux à effectuer sur les divers bâtiments a été estimé à 99 722 €  TTC.

 

Le calendrier sur 6 années de cet agenda est présenté :

 

Eglise 4 849 €, ADMR 360 €, Poste 276 €, Relais Assistantes Maternelles (RAM) 858 €, Ecoles Maternelle 2 748 €, Primaire 13 748 €, Cantine 9 528 €, CLSH 8 861 €, Bibliothèque 3 835 €, Salle Informatique (travaux partiels et dérogation partielle) 5 291 €, Vestiaire salle foot 39 456 €, WC publics espace St Joseph 9 912 €

 

Ancienne école du haut : dérogation.

 

 

 

Approbation à l’unanimité pour le dépôt de l’AD’ap.

 

 

 

3- Révision du POS : avenant n° 5 au marché de services signé avec G2C territoires)

 

A la demande de M. le Préfet de la Drôme et de Mme le Sous-Préfet de Die saisis par les agriculteurs au sujet du futur document d’urbanisme, le bureau d’études G2C Territoires a été amené à réaliser des prestations supplémentaires non comprises dans le marché initial, à savoir : une réunion avec Mme le Sous-Préfet, et un projet de lettre de réponse aux agriculteurs. Ces prestations coûtent 1 277 € HT et constituent l’avenant n° 5 au marché de services.

 

Rappel = 54 460 € initial et après ce 5ème avenant le coût total est de 73 878 €.

 

Cet avenant se justifie pour 450 € d’assistance du cabinet à une réunion d’environ 2 heures avec Mme le Sous-préfet à Die et une lettre accompagnée de documents justificatifs en réponse aux agriculteurs pour 827 €.

 

 

 

Monique Manchon demande pourquoi la commission du PLU n’a pas été réunie suite au courrier des agriculteurs. Christophe Bürling souligne que tous les conseillers ont reçu ce courrier, un débat aurait pu avoir lieu en conseil municipal. Des explications de Monsieur le Maire suivent pour justifier l’implantation de la MARPA, l’urbanisation, la zone artisanale…. « Il s’agissait de répondre aux questions des agriculteurs et pas de débattre ».

 

 

 

Approbation par 16 voix et 3 voix contre.

 

 

 

Un récapitulatif sur le dossier du PLU sera prochainement publié sur le blog.

 

 

 

4 – Avenant n° 1 (actualisation des prix de vente) à la convention pour l’interconnexion du réseau d’eau potable à celui du Syndicat Intercommunal des Eaux du Sud Valentinois (SIESV)

 

Le 13 mai 2013, la Commune a signé une convention avec le SIESV pour une interconnexion des réseaux d’eau potable, à réaliser au profit de la Commune en cas de pollution accidentelle de son unique ressource. Pendant une durée d’un an, le SIESV est d’accord pour assurer une distribution d’eau en quantité suffisante et conforme en qualité, en attendant de trouver une solution pérenne. La convention précise la facturation des volumes. L’avenant proposé a pour objet d’actualiser les prix de vente, avec prise d’effet au 6 mars 2016, conformément aux dispositions du nouveau contrat de délégation signé entre le Syndicat et son délégataire.

 

 

 

Christian Siron indique que le prix du m3 était fixé à 0,3403 €.HT et que la nouvelle facturation à voter est de 0.3558 € HT et que la part délégataire passe de 0,0997 à à,240€ le m3.  Il est demandé par Christophe Bürling l’augmentation résultant de cet avenant. Ce chiffre sera donné lors d’une prochaine réunion.

 

Il est rappelé qu’il s’agit uniquement d’un dépannage en cas de pollution de la source d’Allex.

 

 

 

Approbation à l’unanimité.

 

 

 

 

 

 

 

5 – Parcours cycliste « Vélodrôme » :

 

 

 

Convention de maîtrise d’ouvrage déléguée à la CCVD et Convention de passage d’un itinéraire cycliste et piétonne au niveau de la Riaille

 

Une 2ème tranche de travaux est à réaliser sur Allex (4 110 m) et Eurre (3 425 m). L’opération est estimée à 223 675 € HT, maîtrise d’œuvre incluse. Le cheminement sera repris en empierrement et en bicouche et une passerelle métallique (10mx 1,5m) sera installée pour traverser la Riaille. La Commune est appelée à signer une convention pour confier la maîtrise d’ouvrage des travaux à la CCVD, ainsi qu’une convention de passage d’un itinéraire cycliste et piéton au niveau de la Riaille. L’opération est soutenue à 75 % du HT par la Région et le Département. La CCVD et les deux communes concernées s’acquitteront de la part restante. Le démarrage des travaux est prévu avant l’été 2016.

 

 

 

Christian Siron informe du tracé qui emprunterait la départementale 93 (route de Crest), du cimetière jusqu’au chemin des Bérangéres, avec un passage sécurisé pour traverser la départementale 125 (route de Grâne) au niveau de la maison des Ramières et ensuite Chemin des Arômes, un chemin à créer sur l’allée des chasseurs, passerelle pour franchir le ruisseau La Riaille et ensuite rejoindre Eurre par le chemin de l’Isle et un chemin à créer.

 

Le coût total de 223 675 € HT est subventionné par la région CDDRA à hauteur de 50 % soit 111 837 €, du département à hauteur de 25 % soit 55 919 €, de la CCVD à hauteur de 12.50 % soit 27 959 € et du solde soit 27 959 € qui sera réparti au prorata du nombre d’habitants pour les communes d’Allex et Eurre soit prévu environ 18 000 € pour Allex.

 

Un débat sur la réserve émise de revoir cet itinéraire provisoire après les travaux de la Traverse. Afin que cette piste passe par le centre du village avec une descente programmée par la montée de la Butte et la rue du Parc. (la dangerosité de cet itinéraire).

 

 

 

Approbation à l’unanimité pour cette convention avec réserve de pouvoir revoir le tracé après la réalisation de la traverse.

 

 

 

 

 

 

 

6 – Modification des indemnités de fonction des conseillers municipaux délégués.

 

Considérant que M. Didier CHALAS, conseiller municipal, n’est plus en mesure d’assurer convenablement les fonctions qui lui ont été déléguées par le Maire en raison de son activité professionnelle, à sa demande, celles-ci lui ont été retirées. Elles sont confiées à Mme Christel DUBOIS, conseillère municipale, à compter du 1er mars 2016. Le transfert d’indemnité de fonction est soumis au vote du Conseil municipal.

 

Mme Christel DUBOIS reprendra la délégation aux anciens combattants et la responsabilité de l’organisation des cérémonies du souvenir. Elle aura ainsi la responsabilité de toutes les associations.

 

Sur la délégation à l’économie de Mr Chalas, elle n’est pas reconduite car Monsieur le Maire travaille en mutualisation avec la CCVD  pour les questions d’économie. La compétence économie étant effectivement du domaine de la CCVD.

 

L’indemnité nette de fonction octroyée à Christel DUBOIS est de 269.57 €.

 

 

 

Approbation à l’unamité. 

 

 

 

7 – Points divers

 

     

 

Jean-Michel CHAGNON donne lecture des permis et autorisations préalables de travaux accordés ou refusés : à consulter en mairie

 

Et informe du remplacement du camion plateau des services techniques volés par l’achat d’un camion Master Renault de 2012 à 80 000 kms pour 20 000 €.

 

 

 

Jocelyne CASTON informe de la réunion relecture gazette et de sa distribution début mars.

 

 

 

Christian SIRON informe sur les chantiers eau pluviale devant la maternelle, au lotissement de Laye, et chemin de Bancel avec changement du poteau incendie. A cette période de l’année, aucune information sur les écoles.

 

 

 

Catherine BESSON a reçu de la CCVD une demande de délibération qui n’a pu être incluse dans l’ordre du jour. Monsieur le Maire demande un accord de principe pour le lancement des candidatures pour un chantier de jeunes de 16 à 18 ans sur 3 jours du 18 au 22 avril 2016. Ils seront quatre et percevront outre des places cinéma et autres loisirs par la CCVD, la somme de 75 € par la commune.  Les travaux prévus sont la peinture des portails du cimetière.  L’accord de principe est donné.

 

Elle informe sur les bourses octroyées par la CCVD pour les jeunes du territoire, soumises à condition de ressources, pour leur permettre de financer leur permis de conduire contre un travail de 50 h au profit d’une association.

 

 

 

Rodrigue ROUBY déclare qu’en hiver il n’y a pas de chantier voirie et qu’une prochaine réunion de la commission se tiendra début mars.

 

 

 

Christel DUBOIS donne la liste des manifestations qui vont se tenir prochainement à Allex. (Elle oublie d’annoncer notre spectacle du 10 avril)

 

 

 

Denis CORNILLON informe de l’AG des mémoires d’Allex et des vœux de la gendarmerie.

 

 

 

Monsieur le Maire fait part de la forte demande de dossiers pour location des logements DAH de la Butte et de l’ouverture prochaine des deux commerces.

 

 

 

La réunion se termine à   22 h 30

 

 

 

Notre demande de connaître le coût du contrat à durée déterminé de 6 mois signé pour le service urbanisme avec Mme Bernadette SURPLY n’ayant pas été abordée, nous la reconduirons au prochain conseil.