CONSEIL MUNICIPAL du Lundi 5 Février  2018   –  20 h

 

PRESENTS : Gérard Crozier,  Jean-Michel Chagnon,  Jocelyne Caston, Catherine Besson,  Rodrigue Rouby, Bernard Vincent,  Denis Cornillon, Marie–Cécile Seguin, Christel Dubois, Sylvie Vachon, Chantal Andriés, Fanny Morel, Maryvonne Charrier, Monique Manchon.

 

Secrétaire de séance : Monique Manchon

 

 

 

Secrétaire : Charlotte CSIKELL

 

 

 

ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIRS : Christian Siron,  Louis Quaire

 

 

 

ABSENTS : Marlène de Froidcourt    Didier Chalas  Christophe Burling

 

 

 

Approbation du Conseil du 15 Janvier 2018.

 

 

 

Présentation du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD) par M. Jacques FAYOLLET Vice-président à la CCVD.

 

 

 

Cette compétence a été transférée à l’intercommunalité (Loi Notre 2015) dans le cadre de la politique de la ville par B. Cazeneuve.

 

Cet outil de prévention _le mot est souligné par M. Fayollet_ a été créée en 2008 avec les communes de Livron, Loriol, Grâne, Cliousclat et Mirmande puis arrêté aux dernières municipales de 2014. A l’époque, Allex n’avait pas souhaité en faire partie.

 

 

 

Il est demandé par le Sous préfet et d’autres instances, de relancer le système sur l’ensemble du territoire de l’intercommunalité, à savoir ses 30 communes.

 

Une réunion a eu lieu le 11 janvier où tous les acteurs ont pu faire le bilan de l’expérience passée. Les acteurs sont les maires, les forces de gendarmerie, les principaux de collèges, les bailleurs sociaux …

 

M. le maire a assisté à cette réunion et pense aujourd’hui que le point fondamental de ce dispositif est bien la mise en réseau qui permet à chacun de présenter ses problèmes et d’être plus efficace ensemble.

 

 

 

Présentation des trois thématiques du CISPD :

 

-       Prévention de la Délinquance

 

-       Vidéos Protection

 

-       Aide à la parentalité

 

 

 

1 - Exemples d’outils sur prévention de la délinquance :

 

 

 

- Chantiers éducatifs avec formation à la rédaction d’un CV, d’une lettre de motivation, préparation d’un entretien de recrutement avec conseils pour présentation physique, etc   avec des groupes mixtes à savoir des jeunes issus des villes de la confluence et des villages ruraux.

 

- Conseillers d’éducation - prévention avec écoute des problèmes des collégiens.

 

- Contrats tripartites entre Collège -  Maire – Collégien en échec scolaire avec un programme d’aide aux devoirs, etc.

 

- Procédure de rappel à la loi : signalement par fax au procureur de la république qui autorise en principe cette procédure pour le premier fait de délinquance du mineur.

 

Cette procédure se déroule dans une salle de conseil comme dans un tribunal avec le maire, le jeune et sa famille (ou plusieurs jeunes et leur famille). Un rappel à la loi qui doit se terminer par des excuses du jeune délinquant, un rappel aux parents de leur devoir envers leurs enfants. Ce rappel sous l’autorité du procureur de la république donne un caractère solennel aux jeunes et à leur famille.

 

Un rappel aux parents et aux jeunes : la récidive implique un  dépôt de plainte avec présentation au procureur. Il est dit que cela peut aller jusqu’au retrait de la famille dans certains cas.

 

- Protocole transactionnel : faire payer les dégâts commis (bris de vitrine, cameras,…) par les familles toujours après demande préalable au procureur.

 

Il n’est pas possible de prononcer des peines.

 

- Protocole de participation citoyenne :

 

* Voisins vigilants ou Commerçants vigilants : Désignation de personne habilitée à téléphoner au 17 en cas de problèmes. Cet outil n’est pas la solution envisageable pour Allex car les cambriolages affectent des habitats dispersés.

 

* Tranquillité vacances : il faut signaler son absence et les patrouilles de gendarmerie patrouillent devant le domicile

 

* Tranquillité seniors : à Loriol tous ses habitants de plus de 70 ans seront convoqués pour leur expliquer tous les problèmes sécurité allant jusqu’à expliquer les arnaques sur internet

 

- Radars pédagogiques (comme celui d’Allex) qui peuvent enregistrer les heures de passages de véhicules circulant à vitesse excessive ; des contrôles de gendarmerie pouvant être réalisés à cette heure là. On nous apprend que ce radar peut fonctionner même si il nous paraît éteint.

 

 

 

2 - Vidéo Protection (ne pas confondre avec vidéo surveillance)

 

Les caméras enregistrent  pendant 15 jours et les données sont effacées automatiquement au bout de ce délai. Les images peuvent être gravées sur un CD et remises uniquement à un officier de police judiciaire. Le maire de la commune est officier de police judiciaire.

 

Ne pas confondre vidéo protection avec vidéo surveillance où un agent habilité regarde les images filmées en temps réel. Monsieur Fayollet précise que lors des deux grandes manifestations de Loriol, un agent de police municipal est devant les caméras de vidéo protection qui passent à ce moment là en vidéo surveillance.

 

 

 

Une charte de déontologie précise que seul le domaine public peut être filmé. Certaines caméras prennent les plaques d’immatriculation.  Ce dispositif permet la résolution d’enquête.

 

La localisation des caméras doit être étudiée avec la gendarmerie pour le choix le plus pertinent.

 

L’acquisition de ces outils est facilitée par l’adhésion au CISPD qui permet d’obtenir des subventions.

 

 

 

Un diagnostic sécurité de la commune d’Allex sur l’installation de caméras a déjà été établi. Monsieur le Maire annonce que l’on va prochainement en discuter. De même, vu la taille de la commune à plus de 2500 habitants, il faudra envisager pour Allex un policier municipal. Ce soir cette présentation permet d’anticiper.

 

M. le maire évoque dans le même ordre d’idée l’insécurité nocturne observée dans les communes ayant décidé de suspendre l’éclairage public au cœur de la nuit. Pour lui, cette mesure n’est pas envisageable à Allex.

 

 

 

3 - Aide à la parentalité :

 

M. Fayollet évoque des enfants de 5 à 6 ans dehors, seuls, à 23 h. Il s’agit de ramener les parents à leur rôle d’éducateurs.

 

 

 

Comment envisager sur les 30 communes ces actions du CISPD ?

 

 

 

D’ici fin mars, une conférence des maires aura lieu avec les 30 communes.

 

La proposition faite est celle de transformer le CISPD en boîte à outils où chaque commune pourra en fonction de sa taille et de sa localisation choisir telle ou telle action. Des sous secteurs de bassin de vie pourraient être délimités par brigade de gendarmerie.

 

Délibération du conseil communautaire sur le sujet d’ici fin février.

 

Coût : de l’ordre de 0.15 cts € par habitants et par an pour la commune mais afin de limiter les coûts de recouvrement, il est possible que ce soit l’intercommunalité qui prenne en charge l’adhésion au CISPD des 30 communes.

 

Il peut être envisagé la mise à disposition pour les petites communes d’une éducatrice spécialisée quelques heures avec des vacations à payer à la CCVD.

 

Il convient de prendre du recul pour réfléchir.

 

 

 

Fin de l’intervention de Monsieur Fayollet à 21h10.

 

 

 

1/ Electrification rurale : renforcement de réseau BT (100 % SDED) à partir du poste de BANCEL

 

Les travaux pour le renforcement du réseau BT à partir du poste de BANCEL – Quartier MOURET sont estimés à 105 096.78 €. Ils seront entièrement pris en charge par le SDED.

 

 

 

Approbation à la majorité.

 

 

 

2/ Personnel communal : transformation d’un poste d’ATSEM (avancement de grade)

 

La mise en œuvre de la réforme PPCR – Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations au 1^er janvier 2017 a modifié le déroulement de carrière de nombreux agents tout catégorie confondue. Le grade d’ATSEM 1^er classe a par exemple était supprimé. Les quatre ATSEM employées par la Commune ont été reclassées sur le grade d’ATSEM principal 2^ème classe, désormais premier grade d’accès à la fonction.

 

Et un seul grade supérieur leur est accessible, celui de ATSEM principal 1^er classe. Monsieur le Maire a proposé à l’avancement 2017 deux agents. En 2017, il propose un troisième agent à l’avancement : Mme Béatrice ACHARD. Pour ce faire, le Conseil est appelé à supprimer un poste d’ASTEM principal 2^ème classe et à créer un poste d’ASTEM principal 1^er classe, et ce à compter du 1^er mars 2018.

 

 

 

Approbation à la majorité.

 

 

 

 

 

Points Divers :

 

 

 

Monsieur le Maire informe de la toute prochaine visite du département sur le terrain à savoir quartier le Pontillard pour discuter amélioration de la sécurité piétonne, surtout des collégiens et lycéens descendant des bus scolaires et cheminant le long de la départementale.

 

 

 

Jean Michel CHAGNON annonce la reprise des commissions urbanismes le 19 février à 19 h et liste les déclarations préalables octroyées ainsi que deux permis de construire.

 

 

 

Jocelyne CASTON informe de la préparation de la gazette annuelle et présente la signalétique décidée pour la zone artisanale Charponnet-Mourret.

 

Un plan de la zone sera apposé sur la route d’accès à Charles et Alice, les entreprises seront repérées par un numéro. Chaque entreprise aura la charge financière du poteau supportant le numéro octroyé.

 

Les panneaux signalétiques devenant illisibles doivent être rénovés par l’entreprise qui les a fournis.

 

Au prochain budget, il sera peut être programmé la géo localisation qui devrait permettre la numérotation des boites aux lettres en zone non urbaine.

 

 

 

 

 

Rodrigue ROUBY informe sur les travaux voirie et réserve les informations sur l’avancée du chantier de la salle « festive » après la prochaine réunion avec l’architecte.

 

Une des deux classes prévues sera repeinte aux vacances de février.  Le marquage au sol est toujours en prévision en fonction de la météo.

 

Le déplacement de la canalisation de gaz qui longe le mur de l’école vers le centre de la chaussée se fera pendant les vacances de février

 

 

 

Christel DUBOIS donne la liste des manifestations à venir : Course le 25 février et Carnaval le 24 mars.

 

 

 

La réunion officielle et publique du conseil municipal se termine à 22 h 10

 

 

 

Prochain Conseil le lundi 19 février 2018 à 20 h 30

 

 

 

CR rédigé par Monique Manchon et Maryvonne Charrier.