CONSEIL MUNICIPAL Du 15 Avril 2014 à 20 h 30.

 

Ce conseil débute par une séance photos, individuelle et du groupe

 

Présents : Gérard Crozier,  Jean-Michel Chagnon,  Jocelyne Caston, Christian Siron,  Catherine Besson, Rodrigue Rouby, Louis Quaire, Bernard Vincent, Denis Cornillon, Marie-Cécile Seguin, Christelle Dubois, Sylvie Vachon, Chantal Andriés,  Didier Chalas, Marlène de Froicourt, Fanny Morel, Maryvonne Charrier, Monique Manchon, Christophe Burling.

 

Secrétaire de séance Christophe Burling

 

Approbation du compte rendu du précédent conseil du 28 mars.

Signatures du registre de délibération avec une explication sur ce registre = Toutes délibérations sont envoyées à la Sous Préfecture pour contrôle de leur légalité et du respect des règles.

Ce registre est consultable par tout habitant d’Allex.

 

1)  Indemnités de fonction aux conseillers municipaux délégués.

Deux conseillers délégués désignés par arrêté du maire :

Christelle Dubois aux associations et fêtes. (Suivis  des dossiers, des subventions allouées, des manifestations).    Indemnité octroyée 119.05 € nette.

Didier Chalas  aux anciens combattants (commémorations) et conseiller économique (dossier business plan, réception de candidats artisans et industriels). Indemnité octroyée 102.04 € nette.

Accord à l’unanimité

 

2) Constitution des commissions municipales : rappel Mr le Maire est président de toutes les commissions.

FINANCES : J-M Chagnon Vice Président

J.Caston, C.Siron, C.Besson, R.Rouby, C.Dubois, D.Chalas, M. de Froicourt, S.Vachon, C.Andriès, M.Charrier.

Un débat d’orientation budgétaire ouvert à l’ensemble du conseil municipal se tient un samedi matin en novembre/décembre suivi après un buffet convivial par des visites sur le terrain.

 

URBANISME : J-M Chagnon Vice Président

J.Caston, C.Siron, R.Rouby, C.Dubois, D.Chalas, D.Cornillon, S.Vachon, C.Andriès, M.Manchon, M Charrier.

Réunion mensuelle le soir.

Un groupe pour travail sur le PLU sera créé ultérieurement.

 

TRAVAUX : R.Rouby Vice Président

J.Caston, C.Siron, C.Besson, D.Chalas, M.C.Seguin

Réunion en journée.

 

Mr le Maire intervient pour informer que les demandes de participation de personnes extérieures non élues seront examinées plus tard ; elles resteront limitées.

 

VOIRIE : R.Rouby Vice Président

C.Siron, B.Vincent, D.Chalas, M.C.Seguin, M.Charrier

Réunion en journée.

EAU & ASSAINISSEMENT : C.Siron, Vice Président

R.Rouby, D.Cornillon, C.Dubois, C.Burling, M.Manchon

Réunion en journée.

 

CANTINE : J.M. Chagnon Vice Président (C.Siron sera nommé plus tard)

C.Siron, S.Vachon, C.Andriés, F.Morel, M. de Froicourt, M.C. Seguin

Réunion 2 à 3 fois par an

Deux référents aux écoles : S.Vachon et C.Andriés.

 

ASSOCIATIONS-FETES : C.Dubois Vice Présidente

J.Caston, C.Besson, C.Andriés, F.Morel, M. de Froicourt

 

CULTURE-COMMUNICATION-TOURISME :  J.Caston Vice Présidente

C.Besson, C.Dubois, F.Morel, M. de Froicourt, L.Quaire,  C.Burling, D.Cornillon

 

ENVIRONNEMENT : J.Caston Vice Présidente

C.Siron, C.Besson, C.Dubois, M. de Froicourt, M.Manchon, M.Charrier

Travail avec la CCVD

J. Caston = représentant à la réserve Ramières.

 

Composition CCAS plus tard

MARPA : son conseil administration fera appel à des élus

Commissions des Impôts plus tard (le maire propose 2 fois plus de noms et les impôts choisissent).

 

Ce tableau des commissions sera sur le site mairie et dans la prochaine gazette

 

Approbation à l’unanimité.

 

Constat sur commission Ecoles qui n’est pas reconduite :

-enseignants ont décidé de ne plus y participer pour se recentrer sur le conseil d’école.

-parents d’élèves ne sont plus venus

Ce seront C.Siron avec deux élues déléguées qui seront dans le conseil d’école

S.Vachon et C.Andriés.

 

Constitution de la commission d’appels d’offres :

Président de droit : Maire + 3 membres titulaires + 3 membres suppléants (qui ne pourront assister à cette commission et participer aux débats seulement en cas de départ définitif des membres titulaires).

Maire + R.Rouby- J.M.Chagnon-C.Siron membres titulaires

Suppléants = D.Chalas, J.Caston, F.Morel

M. le maire avait proposé une place de suppléant à Monique Manchon qui a préféré refuser.

 

Approbation à l’unanimité.

 

3) Désignation des délégués et représentants de la commune appelés à siéger au sein des syndicats et autres organismes :

 

Syndicat Intercommunal d’Assainissement Allex-Grâne (SIAAG) (station épuration)

C.Siron, G.Crozier, D.Cornillon, B.Vincent soit 4 titulaires

R.Rouby, C.Besson soit 2  suppléants.

Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme (SDED)

Désignation d’un électeur appelé à participer à l’élection des délégués de la zone géographique à laquelle la commune appartient

Electricité- Eclairage Public

J.M.Chagnon- D.Cornillon.

 

Syndicat d’Irrigation Drômois (SID)

Désignation de deux délégués (élus ou non élus) appelés à élire un président et au maximum trois vice présidents pour représenter le territoire de leur syndicat d’origine au Conseil syndical.

Yann Durand – Manuel Grégoire sont reconduits.

 

Syndicat d’Initiative : J.Caston  D.Cornillon

 

Réserve Naturelle des Ramières : J.Caston

 

Référent (sécurité) et prévention routière : D.Cornillon

 

Correspondant défense : D.Chalas

 

Aux questions de Monique Manchon concernant la sécurité routière dans la commune et les cheminements piétons, il est répondu que le premier aspect est du domaine de la commission voirie et que les cheminements piétons seront étudiés dans le cadre du PLU.

 

Approbation à l’unanimité.

 

4) Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

Rappel que les décisions sont toujours prises à la collégiale. Nécessité de délégations seulement pour les cas d’urgence.

Après explications demandées et obtenues pour chacun des 12 points identiques (seulement réactualisés) à ceux de la précédente mandature.

 

Approbation à l’unanimité.

 

5) Personnel communal : recours aux emplois temporaires

Pour assurer la continuité du service public, le bon fonctionnement des services municipaux ou pour répondre à un surcroît d’activité, le conseil municipal autorise le Maire à recruter des agents non titulaires.

 

Approbation à l’unanimité.

 

 

6) Enquête publique Barbeyer

L’avis du conseil municipal sur l’extension d’un élevage de volailles (dindes) chemin de l’Isle à Allex par l’EARL Barbeyer Frères (1815 m2)  (14 500 dindes par an).

 

Accord du conseil moins 3 absentions

 

(Les 3 élus de la liste l’Avis d’Allex ne veulent pas empêcher le développement industriel de Mrs Barbeyer mais ne cautionnent pas ce type d’élevage).

 

7) Déclassement du domaine public communal d’une partie du Chemin du Commando Faure

Compte tenu de la modification du tracé d’une partie du chemin réalisée dans les années 1960, sans modification au cadastre, il convient de procéder à la régularisation de cette situation. La 1^ère étape consiste à engager la procédure de déclassement de la voirie communale des 718 m2 du Chemin Commando Faure qui ne sont plus affectés à la circulation. (Ensuite un échange de parcelles sera acté pour le chemin existant qui appartient au propriétaire privé qui a construit maison et piscine sur l’ancienne voie non déclassée).

 

Approbation à l’unanimité.

 

8) Classement dans la voirie communale des parcelles AC 551 et AC 554

Ces parcelles sont situées derrière la salle polyvalente, montée de la butte, appartiennent déjà à la commune et sont classées dans « terrains privés de la commune ». Délibération pour classement en « terrains publics de la commune ».

 

Approbation à l’unanimité

 

Un débat sur la nécessité d’exercer le droit de préemption pour avoir un accès pour l’entretien du canal sur la propriété Giroud (ancienne filature) qui est en vente.

(Voir message précédent sur ce blog).

 

DIVERS

 

Par J.M. Chagnon : Lecture permis de construire accordés ou refusés.

 

Mr le Maire invite les élus à assister aux cérémonies du 8 Mai avec dépôt de gerbes : devant la plaque J.Boyer à Barnaire,  aux Monuments aux morts et à la Stèle du Plateau de la Résistance.

 

Il informe qu’une visite du patrimoine de la commune et une présentation du personnel communal seront programmées très bientôt.

 

L’élection du nouveau président (e) de la CCVD aura lieu le 24 avril. Monsieur le Maire fait part de sa candidature à la présidence de la CCVD.

 

Le conseil municipal se termine à 23h30.

 

CR fait pour l’Avis d’Allex par Maryvonne CHARRIER

 

Conseil municipal du 15 avril 2014

Je vous livre mes impressions après avoir assisté à ce conseil.

L'exécutif (maire et adjoints) dispose d'un fort pouvoir. Les commissions, si elles manifestent des avis différents, auront du mal à se libérer de ce pouvoir.

Je remarque qu'il n'y a pas de commission jeunesse. Un conseiller délégué à la jeunesse, qui représente l'avenir, aurait pu être nommé  parallèlement à celui des anciens combattants qui représente le passé.

Quoiqu'en dise monsieur le maire , le conseil municipal n'est pas un lieu de débats. Les délibérations sont préparées par monsieur le maire, les conseillers les votent. Ces derniers peuvent demander des éclaircissements pendant le conseil, ceux de la liste dite d'opposition informer de leur désaccord.

Les débats, peuvent exister ailleurs.

Exemple à l'ordre du jour: enquête publique EARL Barbeyer: avis sur extension d'un élevage de volailles

Monsieur le maire demande de voter un avis favorable.

Mme Manchon informe que le commissaire enquêteur ne connaît pas la dangerosité des produits de désinfection. Cette information aurait mérité un complément d'enquête.

L'avis d'Allex dit pose la question du modèle d'agriculture.

Monsieur le maire répond que l'on donne un avis s'appuyant sur des normes.

Quel modèle d'agriculture voulons-nous pour demain? Voilà le débat.

L'Avis d'Allex s'abstient, l'avis favorable est adopté.

Le mot Biovallée n'a jamais été évoqué.

A la fin du conseil, monsieur le maire annonce qu'il sera candidat à la présidence de la CCVD.

Je pense à mr Mariton qui a entraîné Crest hors de la communauté de communes pour cause de désaccord (source Wikipédia). Aujourd'hui, si Crest était dans la CCVD, ce qui semble logique voire évident, il serait le légitime candidat à la présidence, toutes les grandes cités ayant changé de majorité.

Quelle est donc la vision politique des élus qui postulent à a toutes les fonctions honorifiques?

Bernard Chomel