CONSEIL MUNICIPAL du Mardi 20 Septembre 2016 – 20 h
PRESENTS : Gérard Crozier, Jean-Michel Chagnon, Jocelyne Caston, Catherine Besson, Rodrigue Rouby, Christel Dubois, Marlène de Froidcourt, Fanny Morel, Maryvonne Charrier, Monique Manchon, Denis Cornillon, Didier Chalas, Chantal Andriés, Christophe Burling.
Absent avec pouvoir : Christian Siron, Louis Quaire, Bernard Vincent, Marie-Cécile Seguin, Sylvie Vachon
Secrétaire de séance : Chantal Andries
Un seul point à l’ordre du jour :
Arrêt de la procédure du PLU
Approbation du CR de la séance du 5 septembre avec intégration de la demande de modification formulée par Maryvonne Charrier
Le CR de la séance du 13 sera approuvé lors du prochain conseil
Une pensée pour la famille de madame Vernet récemment décédée
La parole est donnée au cabinet G2C Territoire :
Historique du PLU : Délibération de prescription le 9 novembre 2009, Contractualisation avec le cabinet G2C territoire en février 2012. Prise en compte de la loi ALLUR en mars 2014 et de la loi LAAF (loi pour l’avenir de l’agriculture) en octobre 2014. Arrêt de l’instruction en 2015 pendant les études de glissement de terrain chemin des Cottes.
Présentation en 2016 de 2 versions l’une en avril, l’autre en juin afin de rendre à l’agriculture quelques hectares de terre.
Planning prévu : Après l’arrêt du PLU, le dossier sera examiné par les personnes publiques associées pendant 3 mois, les services de l’état, la chambre d’agriculture, la CCVD ….
Début janvier, les avis seront analysés.
L’enquête publique se déroulera pendant 1 mois de mi janvier à mi février. Un commissaire enquêteur recevra tous les Allexois souhaitant s’exprimer sur le dossier
Son rapport sera rendu mi mars puis analysé par l’exécutif ; des modifications « à la marge » pourront être apportées.
Approbation du PLU prévue en conseil municipal avant le 24 mars 2017
Si le PLU n’est pas accepté, le POS n’est pas reconduit, on revient au règlement national d’urbanisme.
PADD : 4 éléments
- Croissance démographique : 1,8 % par an, soit une augmentation de 539 habitants en 2025.
Construction de 286 logements dont 6 logements locatifs sociaux (LLS) par an
Urbanisation dans « les dents creuses ». Division parcellaire favorisée. Encadrement de l’urbanisation dans les zones de grande superficie sous forme d’OAP (orientation d’aménagement et de programmation)
Diminution de l’urbanisation chemin des Cottes
Arrêt de l’urbanisation à Aiguebonne et chemin des bois. Des terrains non cultivés et constructibles, dans le POS NB, sont classés « Agricole ». M. le maire comprend tout à fait le préjudice des propriétaires concernés et s’est engagé à accepter tous les permis de construire demandés dans ces territoires jusqu’à la publication du PLU.
- Sauvegarde des richesses naturelles et mise en valeur du patrimoine bâti et non bâti.
- Développement de l’économie et du tourisme.
- Limitation de la consommation des espaces agricoles :
Sur 6,8 ha seront construits 148 logements dont 45 LLS,
M. le maire se félicite du consensus obtenu avec le monde agricole et du développement envisagé de Charles et Alice. Il précise que les terrains « économiques » seront de la compétence de la CCVD. Il ajoute que tout a été « travaillé » avec les services de l’état qui ont validé.
OAP
- Secteur au dessus de la MARPA : Terrain agricole NC dans le POS devient U
74 logements, 35% de LLS.
La parcelle de 15000 m2 achetée par la commune se décompose ainsi : MARPA (5000 m2), bassin de rétention des eaux pluviales de toute la zone urbanisée (4500 à 5000m2), une bande « tampon » au nord, une autre au sud (1500 m2). Il reste 3000 à 3500 m2 pour des bâtiments de service, santé ?
Les terrains jouxtant la zone dite de la MARPA, classés NA dans le POS, avaient été classés constructibles dans la 1° version du PLU ; ils sont classés « agricole » dans la 2°
- Terrain rue des Ramières (propriété Demongolfier), U dans le POS
30 logements à l’hectare, 25% de LLS
Cheminement piéton le long de la rue des Ramières
- Terrain au nord du canal (terrain Comte), Terrain constructible NB dans le POS
La 1° version du PLU classait ce terrain « agricole » ; la 2° version revient à un classement constructible
- Terrain route de Crest (terrain Astier), terrain constructible dans le POS
20 logements à l’hectare dont 25% de LLS
Monique Manchon souhaiterait un cheminement piéton entre la route de Crest et le chemin du canal. Le maire répond qu’il n’est pas possible de faire une passerelle au dessus du canal.
Le terrain entre la route de Nodon et la route de Crest ne fera pas l’objet d’une OAP car il y a assez de logements à construire dans les OAP identifiées
M. le maire précise qu’un PLU est fait pour 10 à 12 ans ; il assume le document présenté ce soir. Chantal Andries affirme que ce projet ne convient pas forcément aux habitants.
Zonage
Etabli selon la « tache urbaine » redéfinie
Le tableau présenté des changements de classement des différentes zones entre POS et PLU n’est pas lisible et doit être consulté en mairie
On note que les espaces boisés protégés sont conservés, que le COS (coefficient d’occupation du sol) est remplacé par le coefficient d’emprise au sol, qu’il faut laisser des espaces en « pleine terre » dans les zones urbanisées et enfin que la densité en logements est très importante dans les OAP pour « économiser » les terres agricoles.
Questions posées :
- Marlène de Froidcourt pose la question de l’assainissement collectif qui s’impose aux OAP. Ce qui permet de faire préciser qu’il n’y aura pas de développement de l’assainissement collectif dans les zones qui redeviennent agricoles, cas d’Aiguebonne.
- Monique Manchon demande le devenir des bâtiments communaux non utilisés :
L’ancienne école pourrait devenir un lieu culturel, le hangar de Bercy un préau pour les nouvelles classes aménagées dans la cantine actuelle, l’ancien local des pompiers une nouvelle cantine.
- Y a t il eu une réflexion sur les transports compte tenu de l’augmentation des habitants et des déplacements ? La question est du domaine de la région ; elle a été abordée….
- Pourquoi n’y a t il pas eu plus de prévisions de cheminements doux ? M. le maire répond vélodrome, sentier des Huguenots et prochain projet de la « traverse »
- Monsieur Cornillon et madame Dubois pensent que les aménagements se feront progressivement
Monique Manchon déplore que ce projet de PLU se limite à des lotissements supplémentaires avec une augmentation du nombre d’habitants. M. le maire répond qu’il y a eu réflexion avec les agriculteurs et l’entreprise Charles et Alice.
Maryvonne Charrier regrette l’absence de concertation dans l’élaboration du projet. Le maire répond qu’il y a eu 4 réunions publiques, 2 présentations en conseil municipal, la mise en place d’un registre mais la conseillère fait remarquer qu’il s’agissait de réunions d’information mais pas de concertation. M. le maire complète en parlant de tous les entretiens particuliers qu’il a accordés aux particuliers. Elle souligne qu’il n’a pas été possible d’obtenir les documents avant la réunion. G2C territoire répond que le règlement ne permet la diffusion qu’après l’arrêt du PLU.
Monsieur Bürling fait remarquer qu’il n’y a pas eu de réponse suite à la demande précise des hectares cultivés perdus pour l’agriculture. G2C territoire répond que la réponse se trouve dans les documents à consulter.
La totalité du dossier est consultable en mairie et peut être accessible sur une clé USB
Vote sur l’arrêt du PLU : 4 « contre » et 15 « pour »
CR préparé par Monique Manchon