Site de l'Avis d'Allex
CONSEIL MUNICIPAL du 18 Novembre 2013 – 20h à la mairie
PRESENTS : Gérard CROZIER - Jean Michel CHAGNON – Jean-François DURAND – Bernard VINCENT - Bernadette GOLIN - Denis CORNILLION - Christian SIRON - Bernard COMTE - Corinne RINGUENOIRE – Albert PETIT - Jacky COLLIGNON – Olivier MIGNEREY - Catherine BESSON – Jocelyne CASTON –
Secrétaire de séance : Denis CORNILLION
Adjointe principale : Stéphanie DUPARCHY
ABSENTES EXCUSEES : Roselyne RASPAIL - Martine DEUS - Guy VIGLIOCCO - Martine COTTE
Approbation du précédent Conseil Municipal du 30/09/2013 à l'unanimité
Une minute de silence a été respectée suite au drame familial causant la mort des 2 enfants, commune de Livron, touchant profondément leurs proches « famille LAMBERT » demeurant à ALLEX 26
1 – CONVENTION AVEC LA CCVD pour la mise en place de conteneurs semi-enterrés
La commune d'ALLEX s'équipe de containers de dernières générations, bacs jaunes (façon bois) de la CCVD. équipés de clapets empêchant la décharge de gros matériels
6 projets semi-enterrés :
- à côté de l'école publique au village = 6 bacs
- à l'espace St joseph =7 bacs, la pose sera coordonnée avec l'étude de la traverse
- route des aures, ancienne poubelle = 1 à 2 bacs
- route de crest, transformateur le pontillard = 3 bacs (en attente de négociation de l'achat d'une partie de parcelle pour chemin piétonnier (Il semble que l'Avis d'Allex soit lu et appliqué !!! eb).
- cimetière, place du 19 mars = 1 bac
- boulangerie = 3 bacs – la pose sera coordonnée avec l'étude de la traverse.
L’évolution se fera par des points de ramassage plus performantes mais moins nombreux
Approbation à l’unanimité
2 – ELECTRIFICATION RURALE : renforcement du réseau BT à partir du poste « papeterie ».
Le renforcement du réseau BT, environ 200 m est situé quartier GASQUET au croisement habitation « famille RATIER » et l'enfouissement de la ligne qui dessert la maison « GRAZIO » /ancienne famille « DAMIANI » ; ceci entièrement à la charge financière du service d'électrification.
Approbation à l’unanimité
3 – BUDGET 2013 : décision modificative / virement de crédits.
Décision modificative sur le poste « fonctionnement » où la somme de 7000€ (remboursement Indemnités journalières du personnel) sera affectée au poste voirie et réseau. (zébra bus et autres...)
Décision modificative sur le poste investissement pour une somme de 16900€ (reliquat encaissé subvention 2012) affecté à l'équipement du cimetière, à l'achat en occasion du bungalow pour le tennis,et matériels informatiques.
Décision modificative sur le poste eau et assainissement : la somme de 9000€ sera affectée au poste « étude et recherche », et déduit du poste installations en cours.
Approbation à l’unanimité
4 – SUBVENTION SOUMISES A CONDITION D OCTROI : bibliothèque – école St Maurice
La bibliothèque recevra la subvention de 160€ pour l'activité contes.
L'école St Maurice touchera sa subvention de 995€ prévue dans le budget 2013.
Approbation à l’unanimité
5 – SYNDICAT D IRRIGATION DROMOIS : désignation de 2 délégués
A chaque modification du nombre de communes adhérentes au syndicat d'irrigation, une nouvelle désignation de délégués doit être effectuée obligatoirement
Les délégués sont Yan DURAND et Emmanuel GREGOIRE
Approbation à l’unanimité
6 – DIVERS : projet mobilier urbain – convention DAH pour opération immobilière « la butte » - réforme des rythmes scolaires - intervention des adjoints et présidents de commissions ;
6 -1 Projet mobilier urbain :
3 tranches sont proposées pour de la pose de barrières de sécurité au droit des sorties d'élèves de l'école public et de la maternelle. Il est rappelé que l'avenue Henri Seguin est limitée à 30 à l'heure.
1ere tranche : école publique - barrières de couleur devant le portail de l'école publique
2 ralentisseurs – coussin berlinois, 1 au niveau du préau de l'école et en face de l'emplacement de l’abri bus qui sera prochainement installé (sous le projecteur) et 1 au niveau du passage clouté, entrée crèche.
La pose d'un totem crayon « attention école » au niveau du syndicat d'initiative – bac à fleur ;
2eme tranche : école maternelle :
Pose de 4 barrières de couleur de type assis debout dont 2 amovibles pour permettre le passage d'un véhicule
Pose de 3 range vélos à côté de la cabane tricycles
3eme tranche : avenue Henri Seguin en concertation avec le département. Cette voie étant classée « voie départementale » et régie par le département.
La pose de 4 crayons « attention école » sera disséminée autour de ces établissements scolaires (publics et privé).
Le montant de ce projet mobilier urbain est de 21634 € HT ;
Il a été suggéré le remplacement des 2 barrières de l'école St Maurice pour que cela soit homogène au projet de sécurisation des écoles ; un devis sera demandé.
Ceci était une information afin d'autoriser Mr le maire à signer la commande.
6 – 2 Convention DAH pour opération immobilière « la butte »
A la demande de Drôme Habitat, la place centrale entre les bâtiments sera rétrocédée à la commune qui devra l'aménager ; une participation est demandée de 25000€ (le platane doit être conservé)
3 emplacements commerciaux au lieu de 2 seront prévus dont 1 pour un cabinet paramédical
6 – 3 Réforme des rythmes scolaires
La commission créée avec des enseignants, des parents, des élus, a déterminé les horaires futurs de l'entrée en classe 2014
Maternelles :
Lundi, mardi, jeudi, vendredi = 8h 20 à 11h 35 et 13h20 à 15h 20
Mercredi = 8h 20 à 11h 20
Primaires – un décalage de 10 min sur ces horaires.
Cette commission avance phase par phase.
6 – 4 Intervention des adjoints et présidents de commissions ;
Mme Bernadette GOLIN
annonce pour le dimanche 2 mars 2014 la rencontre cycliste avec des participants de niveau international « les boucles Drôme Ardèche » ; 4 passages sur la commune d'Allex. La sonorisation est à la charge de la Mairie. Les agriculteurs, représenté par Yan DURAND assureront un marché des produits régionaux.
Mr Bernard COMTE informe que :
- la réception des travaux de la route de Livron est faite
- les tranches 1 et 2 du chemin des cottes sont terminées, reste la tranche 3 de protection de l'enrochement. Des protections provisoires seront achetées et posées au bord du chemin.
- des travaux de voirie sur la place du village auront lieu (goudronnage emplacement platane et zébra pour le bus)
Mr Jean Michel CHAGNON donne lecture des permis de construire.
Il informe :
- Du bon déroulement des travaux de la salle polyvalente, sans trop malmener les activités des associations.
- Des travaux urgents à effectuer sur le mur d'enceinte du cimetière (renforcement et réparation des partis qui s'écroulent.
- Place du Four, restauration du mur de soutènement en pierre effectuée par une entreprise d'insertion ; beau travail. Cela sera un emplacement agréable pour se reposer ou se distraire ou, dit on donner des représentation théatrales.
(encore une fois nous ne pouvons que nous réjouir que nos propos sur l'avis d'allex soient si bien pris en compte -eb)
Mr CROZIER
- Informe qu'à l'heure des sorties scolaires, il n'est pas rare de trouver des véhicules en double file, malgré les 25 places sous l'école maternelle restées inoccupées
- Précise que les contrats gérés par la commune (DSP) font l'objet d'un contrôle par une inspectrice des fraudes (cas du renouvellement du contrat pour la gestion de l’eau). Les débats des réunions sont strictement confidentiels
(la délégation de service public (abrégé en DSP) est l'ensemble des contrats par lesquels une personne morale de droit public confie la gestion d’un service public dont elle a la responsabilité à un délégataire public ou privé n régie).
- Recevra ultérieurement les représentants de la marque « biovallée »
La réunion publique se termine à 22 h 20.
Pour l'AVIS D'ALLEX
Evelyne BUFFARD