CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 17 JUIN 2013 – 20 h 30 à la mairie

Séance publique

PRESENTS : Gérard CROZIER – Jean Michel CHAGNON – Jean François DURAND - Jocelyne CASTON – Guy VIGLIOCCO -  Martine COTTE -  Bernadette GOLIN - Denis CORNILLON - Christian SIRON - Bernard COMTE - Albert PETIT – Corinne RINGUENOIRE – Jacky COLLIGNON – Olivier MIGNEREY

Secrétaire de séance : Jacky COLLIGNON

Adjointe principale : Stéphanie DUPARCHY

ABSENTS EXCUSES : - Roselyne RASPAIL (pouvoir JM CHAGNON) – Bernard VINCENT (pouvoir G CROZIER)

ABSENTS : - Martine DEUS. Catherine BESSON.

Approbation  du précédent conseil municipal du 22.05.2013. (Publié sur ce blog).

Ordre du jour :

1 – PROJET D’AIRE COLLECTIVE DE TRAITEMENT DES EFFLUENTS PHYTOSANITAIRES

Un terrain de 6000 m2 sera acquis, après échange d’une parcelle de terre agricole contre une autre parcelle de terre agricole,  au prix de 1 € le m2 par la municipalité d’Allex à la Drômoise de Céréales propriétaire du terrain.

Un bail sera signé entre la commune et l’association qui vient de se constituer et de déposer ses statuts « ALLEX ENVIRONNEMENT » : porteuse de la construction et de la gestion de l’aire collective de traitement, à ce jour 22 agriculteurs (dont la commune d’Allex).

Cette construction est chiffrée à 250 000 € avec des aménagements (couverture intégrale, fermeture sur trois côtés, clôture, liste téléphone,  etc…) pour éviter le plus possible des désagréments à ses riverains.  Les plans sont présentés et commentés aux élus et au public (composé aussi d’agriculteurs). Ce dossier sera financé en grande partie par différentes subventions.

Son accès sera fait par un entonnement sur la D 25 Montoison.

Il est prévu que lors des travaux de la canalisation nécessaire au dossier de la sécurisation de l’eau vers le bassin du valentinois (maillage depuis le silo jusqu’à Montoison), cette aire sera raccordée au réseau d’eau potable (comme quelques maisons sur ce tracé non encore raccordées à ce jour).

Un calendrier : le compromis doit impérativement être passé avant fin juin 2013, le permis construire en Août 2013, le début travaux avant fin 2014 pour un solde travaux mars 2015.

Approbation à l’unanimité

Une bonne nouvelle ! Suite aux deux derniers accidents de la circulation sur la route D 125 de Montoison,  le chantier de son élargissement a été classé comme «Prioritaire» par les instances compétentes (état).

2 – RAPPORT ANNUEL SUR LA GESTION DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

La loi Barnier fait obligation d’un rapport annuel (présentation de la synthèse de ce rapport, le document complet étant consultable en mairie) ;

Eau : pour 2012 : 989 abonnés ou clients et distribution de 136 136 m3 dont 27 000 m3 pour l’industrie Charles & Alice.

Un calcul du prix du m3 basé sur un ménage de 4 personnes consommant 120 m3 annuel revient à 394,34 € soit 3.28 € le m3.

Le pourcentage de la distribution sur le réseau allexois est très bon, de l’ordre de 85.4 % ne laissant qu’une perte de 14.6 % (dont l’eau sortie des bouches incendies).

Travaux à effectuer : Futur maillage depuis le silo pour le raccordement au réseau de la commune de  Montoison pour la sécurisation en eaux.

Fin du remplacement de quelques canalisations vétustes « conduite en fonte » restant à ce jour sur le réseau

Défense incendie à renforcer par Véolia

Assainissement : pour 2012 : 652 abonnés ou clients et traitement de 70 597 m3 gérés par le syndicat assainissement Allex – Grâne.

Travaux projetés:  une canalisation différente pour Grâne vers la station d’épuration.

Cette information aux élus est actée.

UNE PARENTHESE à 21 h 40 : l’arrivée du capitaine de gendarmerie Mr CAVAZA qui quittant début août les brigades de Loriol – Livron – Portes les Valence pour la région lyonnaise, est venu faire ses adieux aux élus allexois. Après un tour de table où il a serré la main de tous les élus (mais pas celles du public) et un rapide rappel des actions menées en partenariat avec la mairie d’Allex et remise d’un petit cadeau (produits du terroir) par Mr le Maire au nom de tous, sous les applaudissements ; Mr CAVAZA est raccompagné par Mr le Maire.

3 – MODE D’EXPLOITATION DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

Pour acter que le débat sur le dossier de l’eau et de l’assainissement dont le contrat d’affermage avec Véolia se termine le 31 mars 2014 est ouvert.

Rappel : fermage eaux 1999 – 2014 et fermage assainissements 2004 – aligné 2014.

Soit à renégocier pour 31 mars 2014 les deux contrats.

Ce débat pour expliquer et répondre aux mêmes questions de la majorité des conseillers :

- Il est impossible car non prévu par le législateur que plusieurs communes devant rediscuter de leur contrat d’affermage se regroupent pour faire nombre et ainsi « tirer des tarifs et prestations plus avantageuses ».

- Que les intercommunalités n’ont à ce jour aucune compétence sur ce dossier qui reste de l’entière responsabilité de chaque municipalité

- Que l’énumération de tous les points positifs apportés par le contrat géré par un fermier fait bien comprendre à tous que l’on ne doit pas choisir de revenir vers un dossier traité en régie (en direct) pour une municipalité de notre taille.

« Au passage on nous rappelle que le dossier sécurisation en eaux en discussion actuellement avec le syndicat du valentinois, ne l’est pas avec leur fermier Véolia »

- Que l’échéance de ce contrat se terminant le 31 mars 2014 ne peut être différé pour laisser à une nouvelle équipe municipale le soin de le traiter et qu’il doit être impérativement signé et bouclé avant.

« Au passage il est dit que l’on aura d’autres priorités à cette période avec la campagne électorale et les élections municipales »

Un rappel que ce dossier sera remis à l’ordre du jour d’un prochain conseil

Une unanimité : l’importance de s’entourer de conseils (un appel d’offres pour trois cabinets va être lancé) pour établir un cahier des charges le plus complet possible en ayant bien tout prévu avec le prochain fermier.

Et que le choix de ce fermier doit lui aussi être mis en concurrence avec trois autres fermiers  (SAUR SDEI VEOLIA etc…)

Il semble donc déjà acté qu’il ne faut pas reprendre ce dossier en régie.

Une demande unanime également d’essayer d’avoir toutes les prestations demandées en bénéficiant d’un prix du m3 d’eau le plus juste possible.

Pris acte que ce dossier a commencé à être débattu.

Ce débat pour ouvrir « seulement » le débat sur ce dossier ayant été débattu pendant plus d’une heure et vu l’heure tardive, les points suivants (peut être importants pour certains ?) ont été voté  « à l’unanimité merci » sans être eux débattus et à vitesse grand V.

4 – AVENANT N° 2 A  CONVENTION D’INSPECTION EN SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL AVEC LE CDG 26  (CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE 26)

Deux jours d’intervention programmés pour le contrôle par l’inspecteur du travail qui est une obligation. Coût de la journée 294 € soit 588 € à régler.

Approbation à l’unanimité.

5 – CONVENTION AVEC LA CCVD SUR LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU R.A.M (RELAIS D’ASSISTANTES MATERNELLES)

Cette convention a été reformulée par la CCVD car certaines municipalités utilisent

leurs locaux pour leur RAM et pour d’autres fonctions. Ceux d’Allex étaient utilisés exclusivement pour ce fonctionnement du RAM, il convient néanmoins de revoter cette convention.

Approbation à l’unanimité

6 – CONVENTION AVEC LA CCVD SUR LA MISE A DISPOSITION DE LA MICRO CRECHE

Réserve : Nous pensons avoir compris que ce point est le même  que pour le RAM

Cette convention a été reformulée par la CCVD car certaines municipalités utilisent

leurs locaux de leur micro-créche à d’autres fonctions. Ceux d’Allex étaient utilisés exclusivement pour ce fonctionnement de la micro-créche, il convient néanmoins de revoter cette convention.

Approbation à l’unanimité

7 – SOUTIEN DE LA CANDIDATURE DE BIOVALLEE POUR DEVENIR TERRITOIRE A ENERGIE POSITIVE (TEPOS) Territoire Energie POS itive

Rappel de Monsieur le Maire suite aux reproches de certains de ne pas avoir adhéré plus tôt à Biovallée, que certaines communes qui ont déjà adhéré, n’ont encore aucune action qui concrétise cette adhésion et le respect de ses normes.

Allex doit donc adhérer et apporte un vote de soutien à cette candidature de Biovallée pour devenir TEPOS.

A l’horizon 2040 il faudrait avoir divisé par deux les coûts des énergies utilisées actuellement.

Approbation à l’unanimité

8- DIVERSES INTERVENTIONS DES ADJOINTS ET PRESIDENTS DE COMMISSIONS.

Réception par Mr le Maire et Mme Besson des enfants des écoles pour un rendez- vous civique : réponses aux diverses questions des élèves.

Distribution des dictionnaires le 1 juillet à ceux partant en sixième.

Voirie : les travaux programmés ont commencés par l’entreprise Colas.

C’est l’entreprise RIVASI qui a été retenu pour l’enrochement du chemin des Cottes.

Signalisation de ralentissement de 50 kms et de 30 kms sur la route de Livron avec plateaux rehaussants.

Fêtes : Opéra châteaux le 29 juin château Pergaud (Regain), fête du 13 juillet, venue des Robinsons en août.

Travaux : Salle polyvalente,  les fondations ont été coulées.

Lecture des autorisations à construire.

Un prochain conseil annoncé en juillet.

Le conseil se termine pour le public à 23 h 45.

Maryvonne CHARRIER & Evelyne BUFFARD