CONSEIL MUNICIPAL du Lundi 10 juillet 2017   – 19 h 30

 

PRESENTS : Gérard Crozier, Jean-Michel Chagnon, Christian Siron, Catherine Besson, Rodrigue Rouby, Louis Quaire, Denis Cornillon, Marie-Cécile Seguin, Christel Dubois, Chantal Andriés, Sylvie Vachon, Fanny Morel, Maryvonne Charrier, Monique Manchon.

 

Secrétaire de séance : Chantal Andriés.

 

 

 

Secrétaire : Charlotte C SIKELL     

 

 

 

ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIRS : Jocelyne Caston (G.Crozier)  Marlène de Froidcourt  (JM.Chagnon)  Christophe Burling (M.Manchon)

 

 

 

ABSENTS : Didier Chalas,  Bernard Vincent.

 

 

 

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 26 juin 2017.

 

 

 

Une pensée pour la famille de Germain Astier.

 

 

 

 1 – Aménagement de la traverse du village :

 

Présence et présentation de Gilbert CORDEIL, mandataire de l’équipe de maîtrise d’œuvre.

 

On rappelle que le projet date de 2011 ; Une présentation de l’avant projet avait été faite peu avant les élections en 2014. Le but de la présentation de ce soir est la demande de subventions auprès du conseil départemental. Ce projet a déjà été soumis au CETOR (comité technique du département) qui a validé le projet. Cette validation était obligatoire compte tenu de l’importance de la départementale. L’organisme politique, la COA, examinera le projet pour attribuer les subventions .

 

 

 

Ce projet a été découpé en 3 phases :

 

Une première déjà réalisée, l’aménagement de la route de Livron jusqu’au rond point

 

Une 2eme : Barnaire, le long du mur de saint Joseph

 

Une 3eme : Espace Saint Joseph et le « triangle » devant le café PMU

 

M. Crozier rappelle les contraintes budgétaires et l’investissement à long terme de ce type d’aménagement, de l’ordre de 50 ans

 

 

 

M. Cordeil fait la présentation

 

Barnaire :

 

-       Cheminement piéton autour du rond point

 

-       Trottoir de 1,4m de large coté Pantagruel, protégé par une bande de stationnement (largeur 2,2m). La chaussée aura une largeur de 5,5m. De l’autre côté un petit trottoir (1,4m de large), éventuellement franchissable par les véhicules

 

-       Le Parking actuel devant l’ancien hangar des pompiers sera protégé par un muret.

 

-       L’arrêt de bus sera sur la chaussée, l’abri bus sera légèrement déplacé

 

Carrefour de la route des Ramières :

 

-       Un plateau rehaussé au carrefour et devant la boulangerie

 

-       L’accès de la rue des Ramières le long de la boulangerie sera condamné ; le trafic dans les 2 sens se fera par derrière, vers les poubelles

 

-       Le square sera revu avec démolition de l’ancien lavoir et plantations

 

-       Un Parking sera aménagé derrière le square

 

-       De l’autre côté de la route, une entrée dans le parc St Joseph sera aménagée pour l’accès des cars. Cette nouvelle entrée n’est encore pas étudiée.

 

Le long du mur de St Joseph :

 

-       un long trottoir en béton désactivé de 1,6 à 2,4m de large, assez haut pour assurer la protection des piétons

 

-       La chaussée va passer très prés de la maison existante

 

-       Nouveau plateau surélevé au niveau du carrefour de la route des Bérengères

 

-       Entre la route des Bérengères et le carrefour de la montée de la Butte, la chaussée sera partagée par un terre plein central (sauf en face de la route de Grane)

 

Parking Saint Joseph :

 

-       Un mail constitué d’une promenade de 7m de large bordée de 2 allées d’arbres longera le parking

 

-       Un parking de 50 places sera aménagé pour des véhicules légers

 

-       Un espace pour camping car est prévu mais les camions ne se gareront plus sur ce parking et les cars stationneront plutôt vers la salle polyvalente

 

-       Derrière le parking, un espace vide sera protégé par les blocs de pierre ; il servira ponctuellement (cirques …)

 

Contrairement à ce qui avait été présenté en 2014 et pour des raisons budgétaires, il n’y a plus de fontaine, le lavoir reste comme aujourd’hui, le jardin et l’espace « animation » restent à l’identique (il faudra quand même faire quelque chose pour les WC) le triangle devant le PMU sera un parking

 

Carrefour de la Butte :

 

-       Nouveau plateau rehaussé

 

-       Trottoir arboré le long de la route du côté des nouveaux logements

 

-       Matérialisation de l’entrée vers la salle polyvalente par un revêtement différent mais non surélevé.

 

Toute la chaussée sera refaite avec enfouissement des réseaux

 

L’éclairage sera changé pour un éclairage plus urbain, moins haut

 

La vitesse prévue est 30 pour franchir les différents plateaux surélevés.

 

 

 

Les travaux se feront en 2 tranches sur 2 à 3 ans en commençant pour des raisons de sécurité par Barnaire et le long du mur St Joseph. Les travaux débuteront par l’enfouissement des réseaux, étape qui devrait durer 10 mois. Les travaux seront concomitants avec ceux de la route de Montoison.

 

 

 

Coût du projet :1,8 M€ HT (l’aménagement de l’entrée coté  route de Livron réalisé depuis quelques années a coûté 195 000 €)

 

Il faut ajouter à ce budget prévisionnel les frais de maîtrise d’œuvre 165 000€ et les frais de géomètre, géotechnique…

 

Le total sera de l’ordre de 2,0 M€

 

On ne connaît pas les subventions qui pourront être obtenues

 

 

 

Peu de questions de la part des conseillers. Monique Manchon fait part de sa déception ; tous les aspects originaux du projet initial ont été supprimés, il reste un aménagement « classique » très onéreux. Le montant de 1,7 M€ avait été annoncé pour le projet global lors des présentations précédentes.

 

M. Crozier et M. Cordeil  justifient les chiffres annoncés, regrettent l’abandon de certains aménagements mais laissent l’espoir qu’ils pourront être réalisés plus tard.

 

Une réunion publique de présentation sera programmée à l’automne.

 

 

 

Le projet et son montant prévisionnel sont mis au vote : 3 abstentions

 

 

 

2 – Travaux de voirie : attribution du marché accord-cadre à bons de commande  

 

Le marché à bons de commande signé en 2013 avec l’entreprise COLAS est arrivé à échéance le 31 décembre 2016. Une erreur d’évaluation commise par le Cabinet choisi par la Commune dans la procédure de mise ne concurrence, a conduit à déclarer la procédure sans suite.

 

La commune s’est attachée les services du Cabinet LO VRD Ingénierie (Livron-sur-Drôme) pour l’appuyer dans une nouvelle procédure et dans l’analyse des offres remises. A noter que suite au décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, le terme « marché à bons de commande » a été remplacé par le terme « accord-cadre à bons de commande » sans incidence sur la pratique. Volume de travaux de 200 000 € sur 4 ans. L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an ; il est renouvelable jusqu’à 3 fois.

 

Six offres ont été analysées. Le Maire propose de retenir l’offre technique et financière la plus avantageuse :

 

Offre validée par le Maire et deux adjoints et entreprise retenue : ENTREPRISE 26 de PORTES LES VALENCE.

 

 

 

Approbation à l’unanimité

 

 

 

 3 – Cantine scolaire municipale : tarifs 2017-2018.  

 

La commission cantine réunit vendredi 7 juillet, propose d’actualiser les tarifs pour la prochaine année scolaire. Pour mémoire, les tarifs 2016-2017 étaient : tarif repas enfant : 3.80 €, tarif « hors délai » : 6.00 €, tarif repas adulte : 7.35 €, tarif PAI (Plan d’Accueil Individualisé) : 1.95 €.

 

Proposition pour 2017-2018 : tarif repas enfant : 3.85 €, tarif « hors délai » : 6.10 €, tarif repas adulte : 7.40 €, tarif PAI (Plan d’Accueil Individualisé) : 1.95 €.

 

Quelques chiffres : nombre de repas servis 19 955 (légère hausse). Déficit amélioré pour mémoire 51 680 € en 2015 pour 46 996 € en 2016.

 

Toujours en réflexion l’installation d’un logiciel de gestion pour la cantine qui permettrait la vente en ligne des tickets cantine.

 

 

 

Approbation à l’unanimité.

 

 

 

4 – Demande d’aide financière adressée à l’Agence de l’Eau pour l’achat de matériel alternatif dans le cadre de la charte « objectif zéro pesticide » 

 

Dans le cadre de la « charte régionale d’entretien des espaces publics : objectif zéro pesticide », la Commune a élaboré un plan de désherbage en partenariat avec l’association FREDON Rhône-Alpes, conformément aux prescriptions édictées par l’Agence de l’Eau. La Commune va maintenant se doter de matériel alternatif pour 20 885 € HT et dépose à ce titre une demande d’aide financière pouvant se situer entre 80 et 50 % de cette somme, auprès de l’Agence de l’Eau. (Monsieur le Maire indique que l’entreprise d’insertion à terminer de rendre propre le cimetière).

 

 

 

Approbation à l’unanimité 

 

 

 

 5 – Personnel communal : transformation de deux postes d’ATSEM (avancements de grade)

 

La mise en œuvre de la réforme PPCR – Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations au 1er janvier 2017 a modifié le déroulement de carrière de nombreux agents toute catégorie confondue. Par exemple, le grade d’ATSEM 1ère classe est supprimé. Les quatre ATSEM employées par la Commune ont été reclassées sur le grade d’ATSEM principal 2ème classe, désormais premier grade d’accès à la fonction. Et un seul grade supérieur leur est accessible, celui de ATSEM principal 1er classe.

 

Monsieur le Maire propose à l’avancement 2017, deux agents : Mmes CHABAL Edith et BERRUYER Céline.  Pour ce faire, le Conseil est appelé  supprimer deux postes d’ATSEM principal 2ème classe et à créer deux postes d’ATSEM principal 1ère classe. 

 

  

 

Approbation à l’unanimité

 

 

 

 

 

6 – Signature d’un contrat aidé CAE-CUI

 

La délibération du 15 avril 2014 autorisant le Maire, pendant la durée de son mandat, à recruter des agents non titulaires pour assurer la continuité du service public, ne vise que les emplois relevant du droit public.

 

La signature d’un contrat relevant du droit privé requiert l’autorisation du Conseil municipal.

 

L’agent recruté viendra renforcer l’équipe technique, sur la base d’un emploi à temps complet (35h) rémunéré au SMIC. La Commune peut prétendre à une aide financière de l’Etat de 80 % d’un salaire plafonné à 26 h mensuelles, soit une aide de 879 €/mois. La Commune s’engage pour un minimum de 6 mois. Le contrat peut être renouvelé.

 

Ce contrat porté par Cap Emploi sera signé avec un allexois, Jean-Paul AYMERIC dont la période d’essai débute dès le 11 juillet.

 

 

 

Approbation à l’unanimité

 

DIVERS

 

Monsieur le Maire

 

- Annonce que le PLU a été approuvé à l’unanimité par le Conseil Communautaire le 27 juin 2017

 

 

 

- Migrants du CAO Scolarisation des enfants

 

Monsieur le maire revient sur les derniers événements : le 14 juin dernier, des parents d’enfants du CAO accompagnés par des bénévoles sont venus inscrire leurs enfants à la mairie.

 

Suite à cette démarche M. Crozier a contacté la directrice du pôle asile du diaconat, elle n’était pas au courant. Il a joint le sous préfet et le préfet qui ont assuré que le CAO était un centre de transit et que la scolarisation des enfants n’était pas envisagée.

 

Mais un article est paru dans la presse dénonçant la non scolarisation des enfants. Pour M. Crozier, le Dauphiné a refusé de publier la position du préfet telle qu’elle lui avait été transmise. Radio France Drôme a pu joindre le sous préfet et le maire pour objectiver l’adéquations des positions. Pour preuve, M. Crozier diffuse en séance l’intervention du sous préfet à Radio France Drôme. Il est manifeste que la préfecture fait tout son possible pour que les familles avec enfants scolarisables soient le plus vite possible transférées en CADA (structure d’accueil à plus long terme)

 

M. le maire a préparé un communiqué qu’il lit en séance pour dire que la situation est lourde à porter, que son souci est d’éteindre l’incendie et qu’il travaille ensemble avec le diaconat et les services de l’état.

 

Il est ensuite interpellé par une conseillère membre du comité de suivi. Il n’a pas pu réunir le comité à cause des élections. Il rappelle que ce comité avait été mis en place pour répondre aux inquiétudes de la population ; il se félicite que tout se passe bien

 

 

 

- Rythmes scolaires : La Commune d’Allex vient d’obtenir un accord de dérogation pour revenir dès la rentrée scolaire de septembre 2017 à la semaine des quatre jours avec les horaires de 8h30 à 11h45 et de 13h45 à 16h30. Cette décision est prise devant la difficulté à trouver des intervenants pour encadrer et animer les TAPS et leur coût pour le budget communal et après la réponse de 90 parents d’élèves (sur 145 questionnaires envoyés incluant les CM2 plus concernés) : 80 % d’entre eux ont opté pour le retour à la semaine des quatre jours.

 

 

 

- Poste : annonce de la réception du courrier officiel de la poste qui confirme les horaires proposés :

 

Bureau de poste = pas d’ouverture possible le lundi matin  donc horaires

 

Lundi de 14h30 à 16 h,  Mardi, Mercredi, Jeudi, Vendredi de 13h30 à 16 h  et le samedi matin de 9 h à 11 h30.

 

Monsieur le Maire distribuera à la fin du conseil des pétitions à faire circuler pour montrer le désaccord de l’ensemble du conseil municipal. Nous ne sommes pas dupes du risque d’une prochaine fermeture de notre bureau de poste.  Des réflexions sont à mener pour de prochaines actions pour continuer à manifester notre opposition.

 

 

 

Jean Michel Chagnon lit la liste des autorisations URBANISME concernant garage, panneaux photovoltaïques, piscines, rehausse de toiture…….

 

 

 

Christian Siron informe des prochains travaux d’interconnexion pour réseau d’eau potable de secours vers le réseau d’eaux du valentinois qui se fera lors du chantier de la RD 125 (départementale vers Montoison) et également des études pour les réseaux à revoir lors du futur chantier « de la Traverse » présenté en point un.

 

 

 

Catherine Besson informe que suite à l’inauguration des bacs de compost, elle prendra contact avec les deux référents et se rendra sur place dans un mois pour se rendre compte du bon respect.

 

 

 

Rodrigue Rouby informe des travaux : revêtement pour anti-bruit sur le carrelage de deux classes, 3ème toiture de l’école primaire (92m2) à compter du lundi 24 juillet par l’entreprise Traversier pour 18 000 € ttc.  Sur les deux terrains de foot, fin de la scarification des sols, en sablage et engazonnement.  Trois devis reçus pour changer par des menuiseries sur mesure en bois les portes de la cantine.  Les travaux de la salle festive : fin des crépis, pose du chauffage au sol. Monsieur le Maire intervient pour faire part des problèmes rencontrés avec les entreprises qui y travaillent et quittent leur chantier en ne fermant aucune porte à clé.

 

Une prochaine réunion commission voirie est annoncée maintenant que le contrat avec ENTREPRISE 26 sera acté (point 2 de CM).

 

 

 

Chrystel Dubois rappel la Fête du 13 juillet organisée par le foot avec la défarde (tickets à acheter dans les points de vente d’Allex). Et les traditionnels feux artifices

 

 

 

Monsieur le Maire souhaite un bel été à tous.

 

 

 

Fin de la réunion publique à 22 h.

 

 

 

CR rédigé par Maryvonne Charrier et Monique Manchon