Site de l'Avis d'Allex
CONSEIL MUNICIPAL du Mercredi 22 Juin 2016 – 20h
PRESENTS : Gérard Crozier, Jean-Michel Chagnon, Jocelyne Caston, Christian Siron, Catherine Besson, Louis Quaire, Bernard Vincent, Denis Cornillon, Marie-Cécile Seguin, Christel Dubois, Chantal Andriés, Fanny Morel, Maryvonne Charrier, Monique Manchon, Christophe Bürling.
Secrétaire de séance : Louis Quaire
Secrétaire mairie : Charlotte CSIKEL
ABSENTS Avec Pouvoirs : Rodrigue Rouby (JM Chagnon), Sylvie Vachon (C Siron), Marlène de Froidcourt (G Crozier).
ABSENTS : Didier CHALAS
Présentation du Centre Intercommunal d’Action Sociale par Mmes Béatrice MARTIN, Présidente, et Cécile BOURDE, conseillère sociale intercommunale.
Le CIAS crée par la CCVD en 2013 a vocation de soutenir les CCAS dépourvus de professionnels (28 communes).
Une conseillère sociale intercommunale a été engagée, madame Céline Bourdel. Vous trouverez ci joint ses activités et ses permanences.
Le CIAS est financé essentiellement par les subventions de la CCVD et partiellement par la collecte du verre.
A l’issue de la présentation il a été décidé d’étudier la possibilité d’une permanence sur la commune d’Allex.
Comme à chaque conseil, une pensée pour les familles des personnes décédées : monsieur Lobodez, monsieur Cornillon, père du conseiller Denis Cornillon et madame le Dr Hébrard, ancien médecin à Allex.
Début du conseil à 20 h 30
Approbation à l’unanimité du compte rendu du conseil municipal du 23 Mai 2016.
(Incluant la correction demandée concernant la précision du chiffre global versé à ce jour au cabinet G2C Territoire sur l’instruction du PLU soit 80 158 €).
Ordre du jour :
1 – Débat sur les Orientations Générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD). (Suite à modification des orientations)
Révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) valant élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Nouveau débat sur le PADD suite à modification des orientations générales des politiques d’urbanisme et d’aménagement.
On nous présente les modifications du projet PLU (modifications non discutées en commission municipale du PLU) par rapport à la présentation faite au conseil du 25 avril 2016 avec :
- une nouvelle zone urbanisable située chemin du canal à proximité des 4 Combes
- la réduction de la zone prévue urbanisable entre la zone artisanale et les lotissements de Barnaire : reste constructible le terrain le plus à l’ouest contre la zone artisanale et la future MARPA (terrain Chambon), par contre, les terrains proches du chemin du Rif sont classés agricoles.
- une diminution de l’extension prévue de la zone artisanale ; il reste 36000m2 réservés par Charles et Alice
Bilan : Le nombre de nouveaux logements reste identique. Pour répondre aux préoccupations des agriculteurs, la consommation de terres agricoles est moindre 8,19 ha au lieu de 15 ha dans le premier projet.
La présentation de ce nouveau projet est prévue jeudi 23 aux services de l’état.
Le débat n’est pas serein, monsieur le maire exprime sa colère envers l’Avis d’Allex, son blog et ses élus. Il parle de démagogie et de « conneries » écrites sur le blog. Il ne comprend pas les articles sur l’idée d’une nouvelle école pour Allex. Christophe Bürling reproche à monsieur Crozier d’utiliser le débat sur le PLU pour régler ses comptes avec l’Avis d’Allex. Il fait préciser que ce PLU résulte non seulement d’un respect de la loi mais d’un choix politique assumé par le maire. Ce dernier rajoute que les élus de L’Avis d’Allex sont systématiquement « contre », Christophe Bürling corrige en parlant de contre vérités et demande que ces échanges figurent au CR. Une remarque de Monique Manchon sur la position inappropriée de la MARPA renforce la colère de monsieur Crozier : « la MARPA, c’est fait, j’assume et j’en suis fier et on ne peut pas laisser la MARPA toute seule … »
Au cours d’un tour de table, Chantal Andries exprime ses réticences pour une urbanisation intensive pendant que Catherine Besson et Bernard Vincent se félicitent du plus grand respect des terres agricoles et que Denis Cornillon assure que le débat sur le devenir de l’école a eu lieu ; il apprécie, quant à lui, la transformation de terres agricoles en terrains constructibles lui ayant permis de venir habiter Allex.
2 – Electrification rurale : renforcement de réseau BT à partir du poste Miallas (Miallard) (Début route d’Ambonil) :
Les travaux pour le renforcement du réseau BT à partir du poste de Miallard sont estimés à 5 885.59 €. Ils seront entièrement pris en charge par le SDED.
Ceci concerne essentiellement le changement de ligne alimentant la maison Alonzo
Approbation à l’unanimité
3 - Demande d’aide financière au Département pour l’achat de coussins berlinois, au titre de la répartition du produit 2016 des amendes de police.
La commune souhaite réaliser un aménagement de sécurité routière en posant une série de coussins berlinois dans la rue de Laye. Elle peut demander à bénéficier d’une partie du produit des amendes de police collecté au niveau du canton, réservé à ce type de dépenses. Le devis s’élève à 3 724 € HT : l’aide financière du Département à 1 500 €.
Approbation à l’unanimité.
4 – Rapport annuel 2015 sur la gestion des services publics de l’eau et de l’assainissement
La loi n° 956101 du 2 février 1995 dite « Loi Barnier » a prévu l’obligation pour le Maire de présenter à son assemblée délibérante, un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement. Les services étant délégués, VEOLIA Eau dresse un rapport à l’attention de la collectivité.
Monsieur Siron expose le rapport :
- Eau : Augmentation du nombre d’abonnés (1025 en 2015 contre 986 en 2014) avec une baisse du volume consommé (140210 m3 contre 150213 l’année précédente). Baisse du rendement (80%) due vraisemblablement aux purges estivales des branchements peu sollicités pour éviter stagnation et pollution. Pas de projet d’extension du réseau « incendie » mais vérification des bornes incendie par Véolia. Cette vérification était jusqu’à ce jour assurée par le SDIS (pompiers) ; le financement est à prévoir. A une question de Monique Manchon il est répondu que la chloration n’est pas d’actualité mais peut s’imposer si les analyses le nécessitent.
- Assainissement : Faible augmentation du nombre d’abonnés (683 pour 670) Même baisse du volume d’eau traitée. On déplore un volume important d’eaux parasites « propres » (source, chéneaux) qui surcharge et perturbe le fonctionnement de la station d’épuration
- Prix de l’eau : 3,70€ le m3 TTC soit 2,33 pour l’eau et 1,37 pour l’assainissement. Les prix des années antérieures : 2011 : 3,09€ - 2012 : 3,19 – 2013 : 3,28 et 2014 : 3,34.
5 – Z.A Mouret : Vente de la parcelle zs n° 645
La parcelle cadastrée section ZS n° 645 d’une contenance de 3000 m2 sera vendue au prix de 45 000 € (soit à 15 € le m2).
Monsieur le maire demande au conseil l’autorisation de signer un compromis de vente avec une SCI C2P en cours de constitution pour une « infrastructure de santé avec retentissement pour la commune et service à la personne ». Monsieur le maire ne peut pas en dire plus par respect de la confidentialité demandée par l’acheteur.
Compte tenu du projet « d’intérêt général » monsieur le maire propose de baisser le prix de 20€ à 15€ le m2. Marie Cécile Seguin s’inquiète du prix de vente pour les autres lots du terrain.
Approbation à la majorité avec 3 abstentions des élus de L’Avis d’Allex qui déplorent le manque d’informations.
A une question sur l’état d’avancement du projet de cabinet dentaire de l’autre côté de la route de Livron, monsieur le maire répond que le dentiste pressenti n’est plus intéressé.
6 – Points divers
Accord de principe pour une subvention de 100€ octroyé à « mémoires de la Drôme ».
Pour information, monsieur Fié viendra présenter son livre sur la 2° guerre mondiale avec exposition de ses croquis le 16 juillet à 10h30 à la salle polyvalente.
Interventions des adjoints et présidents de commissions :
Jean-Michel CHAGNON donne lecture des permis et autorisations préalables de travaux accordés ou refusés. (Voir la liste en mairie)
Christian SIRON informe sur les distributions des dictionnaires et d’un guide « tous citoyens » aux enfants de CM2 des écoles et sur l’organisation des TAP pour la prochaine rentrée avec plus de souplesse pour les inscriptions aux différents modules
Christel DUBOIS liste les prochaines manifestations
Pas de conseil annoncé en juillet
La réunion se termine à 22 h 15