Site de l'Avis d'Allex
Conseil municipal du 15 Décembre 2014 à 20 h
Présents : Gérard Crozier, Jean-Michel Chagnon, Jocelyne Caston, Christian Siron, Catherine Besson, Rodrigue Rouby, Denis Cornillon, Bernard Vincent, Louis Quaire, Marie-Cécile Seguin, Christel Dubois, Chantal Andriès, Sylvie Vachon, Didier Chalas, Marlène de Froidcourt, Fanny Morel, Maryvonne Charrier, Monique Manchon, Christophe Burling.
Secrétaire de séance : Chantal Andriés
Approbation du compte rendu du précédent conseil du 27 Octobre 2014.
- Présentation du projet de signalétique par Mr Mignerey de l’entreprise MULTI-TEC, ancien conseiller municipal,
Ce projet date de plus d’un an. M. Mignerey présente les panneaux envisagés en « trespa » gravé avec des pictogrammes en couleur. Ce matériau est extrêmement solide, incassable et in rayable. Les poteaux prévus sont en pin autoclave classe IV garantis 10 ans. Les mises à jour seront faites par les services techniques de la commune.
M. Mignerey propose pour l’entrée de la commune des panneaux découpés selon le profil d’Allex.
- Cette phase 1 du projet signalétique concerne les services, les commerces et les entreprises. Il y aura un ensemble de panneaux à l’entrée du village, un regroupement d’informations sur le parking St Joseph (le projet de la Traverse est différé à 2 ou 3 ans) et les indications des entreprises au niveau de la ZA. S’ajouteront des indications à certains endroits : Charles et Alice sur le rond point de Barnaire, les noms des entreprises au niveau des embranchements. La signalétique de la maison St Joseph sera à voir avec les responsables de la maison.
- Une 2° phase concernera le patrimoine de la commune et sera réalisée avec l’aide de « mémoires d’Allex » qui a déjà travaillé sur le sujet. Les panneaux seront en polycarbonate fixés au mur.
A une question de Monique Manchon sur le balisage de cheminements piétons permettant la visite du village, il est répondu que c’est la CCVD qui est en charge de ces balisages et que la demande lui sera soumise pour réactualiser les panneaux existants.
La question de l’éclairage des panneaux est discutée ; ils seront disposés dans des endroits déjà éclairés.
La première phase pourrait être mise en place avant l’été.
Christophe Burling demande si d’autres entreprises ont été contactées et Maryvonne Charrier souhaiterait connaître le coût prévisible de ce projet.
Mr le maire indique que les noms des entreprises ainsi que le coût de l’opération seront communiquées lors d’un prochain Conseil Municipal….
Avant ouverture des points à l’ordre du jour, Christophe Bürling rappelle le courrier envoyé par les 3 élus de l’Avis d’Allex à M. le maire afin de solliciter une nouvelle délibération sur le projet de gazoduc Eridan, compte-tenu d’éléments nouveaux et importants concernant la sécurité et le réel fondement de l’utilité publique dudit projet. Ch. Bürling réitère oralement la demande de modification de l’ordre du jour en précisant que l’importance du sujet méritait un autre traitement que celui d’être renvoyé aux Questions Diverses…
M. le maire répond que l’ordre du jour est très chargé et que le courrier ne lui étant parvenu seulement dix jours avant le CM, ce point serait discuté en Questions Diverses…
1) CCVD : convention de commodat administratif et avenant pour la gestion des bâtiments mis à disposition dans le cadre de la compétence petite enfance
Par délibération en date du 26 mars 2012 et du 17 juin 2013 la commune a accepté de mettre à disposition de la CCVD dans le cadre de sa compétence petite enfance le Relais Assistantes Maternelles « Les petits becs » et la micro crèche « Les petites marmottes ».
Par délibération de ce jour, accord pour la signature de la convention unique et enrichie, dite de commodat administratif, rédigée et acceptée en conseil communautaire en octobre 2014 et la résiliation des précédentes conventions.
Quelques précisions sont apportées par le premier adjoint sur le partage des travaux entre la commune et la CCVD. La plupart des travaux, les assurances et les taxes sont à la charge de la CCVD. Ce commodat est signé pour une durée de 10 ans éventuellement prolongée par accord des 2 parties. Les locaux doivent être rendus à la fin du contrat dans le même état qu’au début.
Approbation à l’unanimité pour signature de cette convention.
2) Electrification rurale : (Syndicat des Energies de la Drôme- SDED)
- Extension du réseau BT pour alimenter la propriété Dorian PALIX
Parallèlement au dossier de renforcement de réseau à partir du poste «Aiguebonne» conduit et pris en charge totalement par le SDED, le raccordement de la propriété Palix nécessite une extension de réseau de 76 mètres (en souterrain). Les travaux sont estimés à 9 977 € HT et après déduction du financement par le SDED, la part communale qui sera remboursée par le demandeur s’élève à 3 533 €.
- Renforcement du réseau BT à partir du poste « Moutiers » (100 % SDED)
Pour information ce dossier de renforcement est entièrement pris en charge par le SDED, concerne le quartier des Moutiers et le montant est évalué à 48 007 € HT. Il y aura une modification du tracé de la ligne électrique.
Approbation à l’unanimité.
3) Syndicat d’Irrigation Drômois SID :
- Avis sur les adhésions de douze communes et le retrait de la commune de Romans
Les communes adhérentes au SID doivent donner leur avis sur l’adhésion de communes de Bren, Chavannes, Marsaz, Montchenu, Crépol, Margès, Saint-Donat-sur-l’Herbasse, Arthemonay, Bathenay, Saulce-sur-Rhône, Mirmande, Charmes-sur-l’Herbasse et le retrait de la commune de Romans. Une non délibération vaut pour les adhésions à une acceptation et pour le retrait à un avis défavorable.
La commune de Romans désire se retirer de ce syndicat car elle ne dispose pas, à priori, de système d’irrigation agricole.
Le regroupement d’un grand nombre de communes de la Drôme permet d’organiser au mieux l’irrigation dans un soucis d’économie d’eau indispensable compte tenu des modifications climatiques.
A une question de Monique Manchon sur le maillage éventuel des réseaux entre l’eau de la Drôme et l’eau du Rhône, il est répondu qu’à ce jour une connexion existe avec l’eau de la Bourne via la retenue du Juanon pour palier les étiages de la Drômeet que des études ont lieu pour un maillage avec l’eau du Rhône avec des contrôles de la qualité de l’eau.
(Ce maillage devra se faire avec toutes les précautions nécessaires car l’eau du Rhône n’a pas les qualités requises pour l’arrosage des cultures)
- Approbation des nouveaux statuts au 01.01.2015
La modification du périmètre engendrée par les adhésions et par le retrait de Romans implique une modification des statuts qu’il convient d’approuver. Les nouveaux statuts disent en plus qu’il s’agit bien d’un « syndicat régie » pour lequel administration et régie se confondent.
Approbation à l’unanimité.
- 4) Budget 2014 : décision modificative / virement de crédits
Budget commune : Enregistrement pour recettes nouvelles ou supérieures aux prévision et abondement des chapitres ou articles déficitaires
Des mouvements comptables sont nécessaires entre recettes et dépenses et entre « fonctionnement » et « investissement » pour un montant de 39 766€.
Les recettes non prévues en début d’année : Remboursement Indemnités journalières salariés non provisionnées + 26 500 €, fond d’amorçage pour les rythmes scolaires + 3 466 €, cantine + 9 800 €
Les dépenses non prévues : remplacements -14666€, mise en place des rythmes scolaires -5300€, caisse de retraite -10000€.
La réfection du sol de la salle polyvalente a pu être basculée de la section de fonctionnement en investissement -31800€
Budget eau/assainissement : Ajustement des crédits pour écritures d’amortissement pour un montant de 171€.
Approbation à l’unanimité pour ces modifications et virements.
- 5) Subvention à la Bibliothèque, soumise à condition d’octroi
Il a été inscrit au budget, 2 subventions pour les activités « Contes » : 160 € et « Balade contée dans les rues, cours et jardins du village » : 300 €. Les opérations sont réalisées avec justificatifs de dépenses remis.
Il est rajouté à cette délibération le remboursement au tennis club des frais correspondant à 5 repas « défarde ». 93€
Accord à l'unanimité pour le versement de ses 2 subventions et de ce remboursement
- 6) Indemnité de conseil versée au comptable public (arrêté interministériel du 16.12.1983)
Le renouvellement du conseil municipal implique une nouvelle délibération pour l’octroi de l’indemnité de conseil verser au trésorier municipal (environ 470 €). Cette indemnité est basée sur la moyenne annuelle des dépenses des trois derniers exercices. Elle sert à rémunérer les prestations de conseil et d’assistance à caractère facultatif, pour budget, économie, finance et comptabilité.
Il est précisé que la trésorière générale gère de nombreux budgets dont celui de l’hôpital de Crest et la CCVD ; on ne connaît pas les indemnités versées par toutes les collectivités
Approbation à l’unanimité
- 7) Contribution au FULH : Fonds Unique Logement Habitat
Le FULH est un dispositif piloté par le département, mis en œuvre en 2006 et qui a pour objectif d’aider les personnes en difficulté à accéder au logement, à se maintenir dans leur logement, à prévenir et régler les impayés d’énergie et d’eau. Chaque année, la commune verse une contribution sur la base indicative de 0.50 € par habitant (budget : article 6557 : 1 283 €). Une délibération à compter de 2014 sera nécessaire chaque année pour son versement.
Cette année la commune n’a pas eu à demander l’aide du FULH mais en général les aides perçues correspondent à la contribution versée
Approbation à l’unanimité pour le versement de cette contribution..
- 8) Avis sur la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de Grâne
La commune de Grâne, limitrophe d’Allex, a notifié son projet de modification simplifié de son PLU. Cette modification mettra en cohérence le PLU avec la Zone d’Aménagement de la Tourache.
La commune de Grâne a le projet d’urbanisation de la zone de la Tourache sur la route de Roche/Grâne avec des logements collectifs, semi collectifs ou individuels contruits sur 23 îlots correspondant à environ 400 habitants.
Chistian Siron fait part de l’étude sur le retentissement de ce projet sur la station d’épuration Allex/Grâne.
(On constate que la commune de Grâne, à l’image de celle d’Allex, veut développer son urbanisation. Le nombre d’habitants est cependant nettement inférieur à celui d’Allex. Voir en fin de CR l’évolution comparée des 2 communes. M. le maire en profite pour redire que l’évolution des communes de la CCVD doit être conforme aux données du PLH intercommunal qui sont, pour Allex, une augmentation de population de 1,8% par an. Lequel PLH prend fin en 2017)
Approbation à l’unanimité
- Points divers
ERIDAN
M. le maire parle de la lettre des 3 conseillers, Christophe Burling, Maryvonne Charrier et Monique Manchon, demandant une nouvelle délibération compte tenu des informations nouvelles portées à connaissance.
Christophe Burling précise la position des 3 élus et justifie la demande par l’affichage nouveau de la SUP, servitude d’utilité publique de 660 m de chaque côté du tracé, par un nouveau rapport mettant en cause l’utilité publique du projet (décidé il y a onze ans..) et par la baisse prévisionnelle de consommation de gaz dans les années à venir.
M. Le maire est venu en réunion avec la totalité du dossier et affirme que les Allexois ont été suffisamment informés et qu’aucun n’a manifesté de craintes particulières.
Il rappelle les réunions publiques organisées par GRTGAZ, les délibérations favorables du conseil municipal, l’enquête publique à laquelle se sont présentés seulement 7 Allexois. Il fait lecture des 7 interventions et conclut que toutes les informations étaient dans le dossier de l’enquête publique et qu’aucun Allexois n’a réagi.
Monique Manchon et Maryvonne Charrier sont allées rencontrer le commissaire enquêteur et affirment qu’à aucun moment la servitude des 660m correspondant à la zone potentiellement mortelle en cas d’accident n’a été évoquée et qu’elle ne figure pas sur la plaquette remise lors de l’enquête.
M. le maire précise que la seconde délibération du conseil avait pour but de mettre le POS en conformité avec cette nouvelle canalisation et qu’il n’y a pas objet à refaire cette délibération.
Maryvonne Charrier pose la question du retentissement du gazoduc sur Charles et Alice et sur l’urbanisation du Haut Mouret. M. le maire répond qu’il n’y aura aucune conséquence sur Charles et Alice et que certains aménagements peuvent être envisagés comme une épaisseur plus importante de la canalisation voire un enfouissement plus profond. Il n’y a pas de réponse sur la limitation de 100 habitants à l’hectare.
Monique Manchon fait état du rapport Poyry demandé par la CER (commission d’état pour la régulation de l’énergie). Ce rapport date de novembre 2013, il en ressort 2 éléments essentiels, l’objectif de Éridan est d’homogénéiser la répartition du gaz sur la totalité du territoire et non l’acheminement simple du gaz provenant du sud de la Méditerranée, il existe une solution alternative aussi efficace et beaucoup moins coûteuse que les + de 600 millions d’euros prévus... Ce rapport a d’ailleurs donné lieu à des articles dans la presse nationale évoquant « la fin programmée d’Eridan». Il est donc légitime de se poser la question d’une nouvelle délibération précisant que la commune d’Allex soutient l’action des associations ayant déposé un recours contre la DUP (déclaration d’utilité publique) signée par le préfet de la Drôme le 27 octobre dernier.
Maryvonne Charrier regrette qu’aucun autre membre du CM, dont certains sont directement concernés par la zone dite létale, ne se soit exprimé sur ce sujet d’importance.
En conclusion et malgré l’argumentaire présenté, M. le maire clôt le débat « sauf si l’ensemble du Conseil venait à se lever comme un seul homme pour exiger une nouvelle délibération… » . Force est de constater que ce ne fut pas le cas.
Interventions des adjoints et présidents de commissions
Jocelyne Caston Une nouvelle gazette est en préparation
Christian Siron présente les travaux de la commission eau et assainissement et en particulier des compléments à effectuer chemin des Cottes :
- Suppression d’une servitude pour l’approvisionnement d’eau potable.
3 maisons sont approvisionnées par le même réseau qui traverse une des 3 propriétés, les 3 compteurs sont regroupés dans la propriété. Le propriétaire souhaite mettre fin à cette situation. La commune prévoit l’approvisionnement séparé des 3 maisons pour un coût de 7500€
- Suppression d’un regard des eaux pluviales dans une autre propriété du chemin. Le propriétaire souhaite la suppression de ce regard devenu gênant 6300€
- Action pour éviter le ruissellement chemin des aures 13000€
- Modification du raccordement d’une maison car diamètre insuffisant de la canalisation 6200€
Christophe Burling fait remarquer que le 1° point représente une somme importante et demande s’il justifie réellement d’engager une telle dépense.
M. le maire répond qu’il existe de nombreuses situations de ce type pour lesquelles il n’existe aucun acte écrit et qu’il est nécessaire de régler au cas par cas ces « anomalies ». Il fait état pour illustrer ce type de situation du terrain au Pontillard qui héberge les poubelles et le transformateur ; Ce terrain n’est pas propriété de la commune mais celle d’un particulier !
- Christian Siron informe également qu’une mission a été demandée à l’office national des forêts pour une étude des arbres du bord du canal, voir ce qu’il faut couper ou tailler tant dans le domaine public que privé.
Rodrigue Rouby fait une présentation exhaustive des travaux en cours :
- Route de Nodons, travaux terminés
- Impasse des tilleuls, des travaux seront faits pour éviter le ruissellement vers les maisons Moretti/Faure
- Chemin des Faures, discussion avec madame serpeille pour signer la convention
- Route de Barnaire, pose de coussins berlinois
- Pont de l’Ozon, route d’Ambonil, réparé
- Eglise, de nombreux travaux de mise aux normes pour 45000€
- Mur sous les écoles réparé ; il reste quelques problèmes d’infiltration qui doivent être corrigés
- WC de la ZA Charponnet commandé
Catherine Besson se félicite de la réussite du goûter des seniors avec la présence d’une chanteuse de Livron, MC Sanchez
Christel Dubois : Décoration de l’arbre de Noël a eu lieu le 12 décembre. Le spectacle de Noel est prévu jeudi 18.
Didier Chalas informe de la remise du prix Artinov à « Bois d’harmonie »
Christophe Burling expose le cas du CR de la réunion publique consacrée au PLU/PADD dans Le Crestois en date du 14.11.2014. En effet, aucune des très nombreuses interventions du public ne figurait dans ce CR. La correspondante du journal n’était pas présente à la réunion et l’article publié et signé l’a été sur la base exclusive des informations transmises par la mairie. Cette manière de procéder pose question sur un plan déontologique et éthique quant au traitement de l’information et de la communication qui en est faite… C’est pour ces raisons que « L’Avis d’Allex » a demandé et obtenu un droit de réponse dans « Le Crestois ».
Le conseil se termine à 23 h
CR préparé pour l’Avis d’Allex par Monique Manchon , Maryvonne Charrier et Christophe Burling
