Conseil municipal du 10 mars 2015

Absents avec procuration : C. Siron, B. Vincent, M. De Froidcourt, M. Charrier

v  Présentation par M. Faure et son équipe  (Direction des déplacements du conseil général)  du projet d’élargissement de la route de Montoison (à partir de la route de Fiancey jusqu’ ‘à Montoison):

M. Crozier rappelle que ce projet a déjà été approuvé par le conseil municipal et qu’il ne donnera pas lieu à délibération.

M. Faure rappelle l’historique du projet qui date d’une dizaine d’années… A ce jour les procédures réglementaires sont lancées, un diagnostic de sécurité a été fait, l’enquête publique va suivre, ce qui va prendre 1 an à 1 an et demi. Suivront les acquisitions foncières, l’enfouissement des réseaux, la consultation des entreprises. Le début des travaux est prévu fin 2017 ou 2018 avec une durée envisagée de 2 ans. Le cout chiffré est 4.5M€.

M. Faure rappelle l’enjeu de ce projet qui est  l’amélioration de la sécurité. Il y a eu ces dernières années 9 accidents sur cette route avec 3 décès et 7 blessés.

-        Giratoire de 25m route de Montoison / route de Fiancey/ route d’Ambonil/ chemin des bois et descente  du Fournas avec 2 bassins de rétention pour l’eau pluviale, les arrêts de bus hors chaussée, un muret entre la route de Montoison et le chemin des bois. Quelques places de stationnement sont prévues dans le « délaissé » devant le silo.

-        La route de Montoison est décalée vers l’est en bordure du silo pour respecter une distance suffisante entre chaussée et silo. Le « délaissé » de la chaussée actuelle permettra l’accès au silo.

-        Elargissement de la route à 6m avec 2 bandes multifonctions de 1.25m de chaque côté pour vélo, véhicule lent… Cet aménagement correspond à un débit de plus de 3000 véhicules/jour

-        Déclassement de la route d’Ambonil entre le giratoire et le chemin de Granges neuves en voirie communale et, en parallèle,  classement du chemin de Granges neuves en voirie départementale dans le but de diminuer le trafic sur la route d’Ambonil au niveau du hameau des Fanges. Pour le moment aucune décision n’est prise pour limiter la circulation de cette traverse : double sens, sens unique ou réservé aux riverains. La décision sera municipale en accord avec les riverains.

-        Aménagement du carrefour avec des « tourner à gauche » entre la route de Montoison et le chemin de Granges neuves, création d’une zone humide pour compenser la perte des zones humides liées à l’élargissement et l’aménagement du carrefour. Quelques places de stationnement sont prévues là aussi.

-        Traversée du hameau des Vallons : pas de déviation, limitation de vitesse à 50Km/h, aménagements pour limiter la vitesse des 2 côtés du hameau. Dans la traversée, aménagement urbain avec réduction de la chaussée à 5.5 m et création de bas-côtés type « trottoir » de 45cm mais au même niveau que la chaussée pour faciliter les croisements,  gestion  enterrée de l’évacuation des eaux pluviales.

-        Enfouissement des réseaux EDF et France télécom. M. le maire rappelle le branchement du réseau de l’eau d’Allex sur celui du sud valentinois via Montoison. Les travaux se feront de façon concertée avec la rénovation de la chaussée ; le raccordement au réseau des quelques maisons non desservies route de Montoison se fera à ce moment-là.

Le débat porte sur :

-        La sécurité des enfants qui prennent le bus car il n’est pas prévu de passage piéton pour traverser la route de Montoison  en face des abris bus. (question D. Cornillon)

-        La sécurité des piétons entre la route d’Ambonil ou la descente du Fournas et le centre du village ; (question J. Caston et M. Manchon) il n’est pas prévu de cheminements piétons. L’aménagement d’un sentier piéton entre la descente du Fournas et l’entrée du village, au niveau du magasin Passion Nature serait, pour M. Faure,  une bonne solution avec une meilleure sécurité pour les piétons.

-        L’éclairage des abris bus : éclairage non prévu

-        L’éclairage du giratoire : M. Faure explique que l’évolution va vers une diminution progressive des éclairages des ronds-points actuels et qu’il n’est pas prévu d’éclairer les futurs giratoires. L’étude de l’accidentologie ne montre pas une recrudescence des accidents lorsque l’éclairage est supprimé.

-        La traversée des Vallons  avec la crainte du maintien de la dangerosité de cette traversée.

Ouverture de la séance du conseil municipal à proprement parler :

v  Approbation du CR de la séance précédente. M. le maire fait lecture de la modification demandée par M. Manchon :

« Mme MANCHON regrette  que le bureau d’études n’ait pas évoqué en réunion les surcoûts pour la Commune compte tenu de leur importance et s’interroge sur la nécessité de 5 OAP. M. le maire répond qu’il s’agit d’une décision prise démocratiquement et qu’il n’est pas envisageable de revenir dessus. Présentée au vote, la signature de l’avenant n° 3 a recueilli 16 voix pour et 3 contre."

Une partie de la modification demandée est approuvée en séance (elle ne figure encore pas sur le CR consultable sur le site)

 (Note personnelle : Les raisons d’un vote « contre » ne sont pas portées dans le registre des délibérations transmis à la préfecture ; c’est dommage.)

v  Point 1 - Avis sur l’adhésion de la Communauté de Communes du Val de Drôme au syndicat mixte Ardèche Drôme Numérique (ADN)

Présentation par M. Didier Jouve directeur adjoint à la CCVD :

M. Jouve rappelle les limites du réseau « cuivre » et les gains technologiques que représente la fibre optique. Les centres urbains ont été équipés par les opérateurs privés mais les zones plus excentrées n’intéressent pas les opérateurs ;  les organismes publics doivent prendre le relai.

M. Jouve précise que la CCVD a le projet depuis plusieurs années d’équiper tous les foyers du territoire avec la fibre optique pour que tous bénéficient de l’internet à très haut débit. Le cout de l’opération a été évalué à 20M€ mais jusqu’à l’année dernière il n’y avait pas de volonté de l’état pour appuyer ce genre d’initiative et donc pas de moyens de financement.

En 2014 l’état a mis en place un projet d’internet très haut débit avec la création d’un fond de solidarité numérique permettant de financer à peu près le tiers du cout mais pour bénéficier de ce fond,  la CCVD doit rejoindre le syndicat Ardèche Drôme Numérique (ADN). Ce syndicat mixte existe depuis plusieurs années ; les membres sont les départements de la Drôme et de l’Ardèche et la région Rhône Alpes. Il est à l’origine de l’équipement en fibre optique d’un réseau allant du point nodal situé à Rovaltin jusqu’aux centraux téléphoniques avec branchement des entreprises des 2 départements. A Allex, le central situé vers la gare des Ramières est équipé ainsi que la zone artisanale. Le syndicat ADN délègue à un consortium ADTIM la gestion et l’entretien du « réseau fibre ».

Il faut noter que les centres urbains ont été réservés par la loi à l’investissement privé. Quelques zones de ce type existent dans nos départements notamment autour de Valence et de Montélimar ;

L’ambition d’ADN est d’équiper tous les foyers en 10 ans en privilégiant le traitement des « zones grises » mal raccordées à l’ADSL.

Accord à l’unanimité pour que la CCVD adhère à ADN

v  Après le départ de M. Jouve M. le maire fait une déclaration, qu’il qualifie de droit de réponse, suite à l’article publié sur le blog et le journal de l’Avis d’Allex concernant l’intervention de la gendarmerie lors de la manifestation du 14 février de l’Avis d’Allex contre la fermeture de la poste.

M. le maire affirme qu’il n’a pas appelé la gendarmerie ce jour-là mais que les gendarmes sont venus à la demande du directeur de la poste, qui aurait été lui-même averti par un ou des allexois…. Il parle de mensonges et de détournements de la vérité. Il regrette n’avoir pas été informé de l’action de l’Avis d’Allex.

Malgré le refus autoritaire du maire de lui donner la parole, Christophe Bürling répète qu’il n’accepte pas d’être traité publiquement de menteur et maintient ce qu’il a écrit dans le blog et le journal n°15 de « L’Avis d’Allex » !

(Pour rappel, M. le maire s’est présenté de lui-même au groupe de manifestants le 14 février dernier en annonçant qu’il avait fait appel à la gendarmerie, dont acte.)

 

v  Point 2 : Urbanisme, utilisation du service instructeur CCVD et mise à disposition d’un agent

M. Chagnon explique que l’instruction des permis de construire n’est plus faite par les services de l’état mais par les communes.

Il a été décidé de mettre en place à la CCVD un service commun pour l’instruction des actes d’urbanisme. Ce service est situé pour l’instant à Crest dans les locaux de la CCVD avant un transfert vers l’écosite à Eurre.

Ce service est facturé aux communes du territoire à raison de 87.36€ le permis de construire, 21.84€ le certificat d’urbanisme, 145€ la déclaration de travaux.

Ce service est composé de 5 agents, 2 à temps plein provenant des communes de Livron et de Loriol et 3 à raison d’une demi-journée par semaine provenant des communes d’Allex, Montoison et Grâne.

Les communes déléguant du personnel à ce service de la CCVD ne payent pas les actes d’urbanisme ; seules les petites communes qui n’ont pas délégué de personnel voient facturés leurs actes d’urbanisme.

M. le maire fait part de la diminution très importante des demandes des permis de construire ces dernières années. (Note personnelle : C’est pourquoi on peut être étonné de la demande de 5 OAP, zones futures à urbaniser, dans le PLU en cours d’instruction)

v  Point 3 : Achat d’un camion d’occasion pour le service technique

Voir  le CR de la précédente réunion du conseil.

M. Manchon demande si une mutualisation du camion avec son chauffeur pouvait être envisagée avec les autres communes ; on pourrait imaginer une contractualisation à l’image de ce qui va se faire pour l’urbanisme (point précédent de l’ordre du jour). On lui répond que ce n’est pas possible compte tenu des urgences  possibles d’utilisation du camion et du manque d’effectif au service technique. C. Burling insiste sur une amélioration de l’organisation du service.

Cette demande n’étant pas acceptée, M. Manchon et C. Burling (avec procuration de M. Charrier) votent contre l’achat du camion.

v  Point 4 : Demande de subventions au conseil général pour les travaux de voirie 2015 et pour l’implantation d’une clôture autour de la salle polyvalente

2 délibérations :

-        Pour la voirie.

M. le maire explique que lorsque la dépense pour la voirie est supérieure à 90000€, une subvention du conseil général peut être attribuée d’un montant de 20000€. Allex est dans ce cas et demande la subvention.

Approbation à l’unanimité

-        Pour la clôture.

Le montant prévisionnel de cette clôture est 15000€ HT ; la subvention demandée est 25% du montant.

M. Manchon, C. Burling (avec procuration de M. Charrier) votent contre car ce projet n’a été ni présenté ni discuté.

v  Point 5 : Transformation du poste d’adjoint administratif occupé par Laure Faure.

Laure Faure quitte la mairie d’Allex pour occuper un poste à la CCVD correspondant à ses qualifications. M. le maire souhaite modifier le poste pour créer un poste 1° grade sans condition de diplôme, en recrutement direct sans passer par une mutation.

Le profil de poste a déjà été fait, 80 candidatures ont été reçues et les entretiens d’embauche sont en cours.

(Note personnelle : Le conseil municipal est sollicité aujourd’hui sur ce poste alors que la démarche est pratiquement terminée !)

Avis favorable à l’unanimité !

v  Questions diverses

-        M. le maire se félicite de la 3° chaine de production de Charles et Alice avec 21 nouveaux emplois à la clé

-        Il se félicite aussi de la réussite de la course cycliste du 1° mars

-        Il informe d’une action contre la fermeture des bureaux de poste conduite par des représentants de l’état, du conseil général et des maires.

-        M. Chagnon fait lecture des permis de construire et déclarations de travaux

-        M. Rouby informe de l’avancée des travaux sur l’église et chemin des Cottes

-        C. Dubois informe du championnat de trampoline dimanche et du Carnavallex le 11 avril

-        D. Chalas donne RDV à la cérémonie du 19 mars

-        C. Burling informe d’une prochaine action initiée par l’Avis d’Allex contre les nouveaux horaires de la poste le lundi 16 mars à 11h20 devant la poste. M. le maire prend note.

Clôture de la réunion à 23h45

CR préparé pour l’Avis d’Allex par Monique Manchon et Christophe Bürling