CONSEIL MUNICIPAL du Mardi 16 mai 2017   – 19 h 30

 

PRESENTS : Gérard Crozier, Jean-Michel Chagnon, Jocelyne Caston, Christian Siron, Catherine Besson,  Rodrigue Rouby,  Bernard Vincent, Denis Cornillon, Marie-Cécile Seguin, Christel Dubois, Chantal Andriés, Fanny Morel, Maryvonne Charrier, Christophe Burling.

 

Secrétaire de séance : Fanny Morel

 

 

 

Secrétaire : Charlotte C SIKELL

 

 

 

ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIRS :  Louis QUAIRE (G. Crozier)  Marlène de Froidcourt  (J.Caston) Sylvie Vachon (C.Andriés) Monique Manchon (Maryvonne Charrier).

 

 

 

ABSENTS : Didier Chalas

 

 

 

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 27 Avril 2017.

 

Une pensée pour les familles endeuillées.

 

 

 

Monsieur le Maire informe que ce conseil a dû se tenir pour délibérer en urgence et que les délais légaux ont été respectés.

 

 

 

Un seul point à l’ordre du jour :

 

 

 

- Autorisation de poursuivre la procédure de révision du Plan d’Occupation des Sols valant élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la Commune d’Allex par la Communauté de Communes du Val de Drôme.

 

Depuis le 27 mars 2017, la compétence Plan Local d’Urbanisme a été transférée à la Communauté de Communes du Val de Drôme. L’article L153-9 du Code de l’Urbanisme dispose que la CCVD peut décider d’achever toutes les procédures engagées avant le transfert de compétence : se substituant ainsi de plein droit à la commune dans tous les actes et délibérations afférents à ces procédures.

 

Lorsque la procédure a été engagée par une commune, l’accord de cette dernière est requis.

 

Il est donc demandé au Conseil Municipal d’Allex de donner son accord pour que la CCVD poursuive la procédure de révision du plan d’occupation des sols de la commune valant élaboration du plan local d’urbanisme.

 

Avant le 8 mai, le maire a donné un accord de principe au Président de la CCVD. L’ensemble des communes a répondu positivement.

 

Reste à entériner ce transfert. (Si une commune n’avait pas accepté ce transfert, travail et honoraires versés ne servent plus à rien).

 

Après lecture complète de la délibération à voter :

 

Accord à l’unanimité du conseil pour permettre à la CCVD de poursuivre l’élaboration du PLU.

 

 

 

Des précisions :

 

Le rapport du Commissaire Enquêteur a été rendu avec un avis favorable et quelques réserves. (Il est consultable en mairie).

 

Lundi 22 au matin, se réuniront les Personnes Publiques Associées, le Président de la CCVD, le Maire d’Allex et le bureau d’études G2C Territoires pour présenter les propositions des modifications décidées « à la marge ».

 

D’ici fin juin convocation d’un Conseil Municipal Allex pour présentation sans délibération du dossier arrêt du PLU. Uniquement pour avis et pour prendre acte.

 

C’est la CCVD qui entérine le PLU. Le PLU devrait être approuvé fin juin/début juillet.

 

 

 

Maryvonne CHARRIER demande si c’est la Commission Urbanisme de la CCVD ou Le Conseil Communautaire qui votera et il est précisé que c’est le Conseil Communautaire qui délibérera.

 

Elle demande également comment sera connue la date de cette délibération qui marque le début du délai pour porter recours. Monsieur le Maire précise que deux conseils communautaires pour délibérer pour plusieurs communes seront nécessaires et qu’il en informera lors du conseil municipal qui se tiendra en juin.

 

 

 

A sa question suivante il est précisé que les recours gracieux seront à adresser au Président de la CCVD et que les recours juridiques auprès du Tribunal Administratif seront portés contre la CCVD.

 

(Recours Etat = couperet   recours citoyens = Tribunal Administratif)

 

 

 

Commission Urbanisme = Jean-Michel Chagnon intégrera la commission PLUI de la CCVD. Cette commission PLUI aura un représentant par commune.

 

L’instruction reste indépendante du PLUI = déclaration travaux, certificats urbanisme, instruction permis dépôt en mairie d’Allex. Pas de changement notoire.

 

Annonce de la reprise des commissions d’urbanisme d’Allex quand le PLU sera voté et après les délais légaux.

 

Actuellement c’est le RNU  (Règlement National d’Urbanisme) qui s’applique d’où certains dossiers refusés ou différés sur la commune.

 

Informations

 

- sur la simplicité de notre dossier PLU car tous les honoraires du bureau d’études sont intégralement versés.

 

 - Pour Allex, les instructions urbanisme ne seront pas fiscalisés pendant quelques années compte tenu que notre PLU sera terminé.

 

 

 

Des informations seront données au fur et à mesure de l’avancée de ce dossier complexe.

 

 

 

Informations diverses :

 

Après des échanges entre la mairie et les responsables de la poste, nous nous acheminerions par un aménagement qui pourrait être l’ouverture maintenue du bureau de poste le lundi. L’ensemble du conseil opte pour l’ouverture du bureau le lundi matin de préférence.

 

Les horaires annoncés seront mis en place à compter de la rentrée au lieu de mi-juin comme annoncé initialement.

 

Horaires lundi matin et samedi matin et les après midi des autres jours.

 

Monsieur le Maire informe qu’il diffère donc le lancement de la pétition et actions décidées lors du conseil précédent.

 

 

 

Un échange sur l’incivilité de certains concernant le tri des poubelles qui mobilisent chaque semaine notre service technique pour ramasser les déchets déposés au abord des bacs.

 

 

 

Une information sur la réunion publique tenue sur la signalétique selon la loi  pour  les commerçants, artisans, industriels sur le territoire qui a permis de résoudre plus de 90 % des cas.

 

 

 

Lecture par Jean-Michel CHAGNON des autorisations préalables accordées ou refusées. Principalement sur clôture, pose panneaux photovoltaïques, réfection toitures….

 

 

 

Catherine Besson informe sur le Compost et la demande d’habitants pour un lieu dans le village. Elle a suivi une formation avec Compost et Territoire.

 

 

 

Rodrigue Rouby informe sur la voirie et les travaux.

 

Christel Dubois rappel le loto du foot qui va avoir lieu.

 

 

 

Maryvonne Charrier demande où en est la constitution des groupes thématiques ouverts aux conseillers municipaux pour l’élaboration du ScOT (Schéma de Cohérence du Territoire pour les deux intercommunalités = CCVD et 3CPS). Monsieur le Maire ne sait pas et informe que beaucoup de conseillers s’y sont inscrits.

 

 

 

La réunion pour le public se termine à 20 h 45

 

 

 

CR rédigé par Maryvonne Charrier et Christophe Burling