CONSEIL MUNICIPAL du lundi 10 mars 2014 – 20 h 00
PRESENTS : Gérard CROZIER – Jean Michel CHAGNON. -– Guy VIGLIOCCO - Bernard VINCENT – Martine COTTE - Denis CORNILLON - Bernadette GOLIN - Christian SIRON - Bernard COMTE - Albert PETIT - Jacky COLLIGNON - Catherine BESSON – Jocelyne CASTON –
Secrétaire de séance : Christian SIRON
Adjointe principale : Stéphanie DUPARCHY
ABSENTS EXCUSES : - Jean-François DURAND - Corinne RINGUENOIRE - Martine DEUS - Olivier MIGNEREY - Roselyne RASPAIL -
Approbation à l’unanimité du précédent conseil municipal du 10 février 2014
Ordre du jour :
1 – Délégation des services d'eau potable et assainissement non collectif
Présentation par le cabinet conseil, M. Bozellec.
Chaque conseiller a reçu un exemplaire du rapport. Il est très difficile pour le public de noter les chiffres énoncés par le présentateur.
Le contrat actuel de concession du service « eau et assainissement » avec Veolia arrive à échéance le 1° avril 2014
Le renouvellement se fait sous la forme DSP (délégation de service public) qui n’est pas une procédure Appel d’Offre
Deux contrats différents eau et assainissement sont prévus.
Le phasage de la procédure est le suivant :
- Candidatures des sociétés spécialisées : Véolia, La Lyonnaise des eaux, La Saur et Cholton
- Puis la commission composée du maire, de M. Siron, de M. Petit et d’un représentant de l’état sélectionne les entreprises (avec quels critères ?) et écarte d’emblée la lyonnaise. Parallèlement, la commission établit les DCE (directives cadre de l’eau), autrement dit le cahier des charges : orientations techniques avec intégration dans le contrat des travaux d’aménagement pour le chemin des cottes (172000€) et pour l’interconnexion décidée avec le sud valentinois (159000€). Le contrat va donc supporter les investissements. Les travaux envisagés devront être terminés sur 3 ans
- Les DCE sont envoyées aux 3 sociétés sélectionnées : Véolia, La Saur et Cholton
- Un seul répond :Véolia ! le fermier sortant
- Analyse de l’offre et négociations…
Le contrat est signé pour 15 ans, révisé au niveau tarifaire tous les 5 ans pour l'eau comme pour l'assainissement.
L’abonné va supporter l’investissement, pas la commune
Augmentation du prix de l’eau : pour 120m3, le prix passera de 114€ à 133€ HT (part distributeur)
Augmentation parallèle de l’assainissement, échelonnée pendant les 15 ans ; il n’y a pas de travaux prévus pour l’assainissement, peut être des travaux de reprise chemin des Cottes.
Justification pendant 1h30 :
- Il n’était pas possible d’attendre après les élections
- Une seule réponse n’est pas satisfaisante mais il fallait faire avec
- Les négociations avec Véolia ont été très âpres
- L’exclusion de la Lyonnaise des eaux n’est pas, quant à elle, justifiée
Mr le maire demande 2 votes : autorisation de signer avec VEOLIA pour le 1 avril 2014 le contrat pour l'eau et le contrat pour l'assainissement
Approbation à l’unanimité.
2 – GESTION 2013 : compte administratif – compte de gestion du comptable public – affectation des résultats.
Compte administratif 2013.
(Monsieur le Maire sort et c’est le premier adjoint qui le présente)
Les chiffres du bilan 2013 sont donnés dans la gazette de février 2014
BILAN 2013:
compte administratif 2013 - commune
L’excédent de fonctionnement 2013 est positif : 136 415,04 €
compte administratif 2013 - eau
L’excédent d’investissement est positif : 235 174,37€
L'affectation du résultat pour 2014 est mise au vote : 1 vote pour le fonctionnement – 1 vote pour investissement
Compte de gestion du comptable public
Madame le Receveur donne son accord sur le compte de gestion de la commune.
Affectation du résultat de fonctionnement : report sur l’année2014 = 136 415€
L’excédent du budget de fonctionnement 2013 est 576990€, il rembourse le déficit de l’investissement à hauteur de 440575€
Approbation du conseil municipal à l’unanimité.
Dettes par habitant 189 €
Reste 4 emprunts dont 2 se terminent dans 2 ans
3 – BUDGET PRINCIPAL 2014 – Taux d'imposition 2014 – Tarif concession des cimetières et columbarium – Participation à verser au budget eau et assainissement au titre des eaux pluviales.
Le budget présenté par Stéphanie Duparchy et Monsieur le Maire est projeté sur écran à l’attention du public. Chaque conseiller a un tableau imprimé.
BUDGET FONCTIONNEMENT 2014 (chiffres sous réserve)
CHARGES 2014
Charges à caractères Générales 409 969 €
Achats 163 982
Services extérieurs 180 640
dont indemnités maire/adjoints 48 500€
Autres services extérieurs 61 047 €
(dt gazette 7200 € – gardiennage 11 000 – location tracteur-épareuse 23 000 – sol salle polyvalente 18434)
Autres impôts 4 300 €
Charges du personnel 599 300 €
dont salaires employés titulaire 372 00€ – non titulaire 40 000€ – cotisations etc
Autres Charges de Gestion Courantes 205 372 €
Services incendie 41 834 €
SDED 1 429 €
Habitat 1 283 €
Coût service eau 13 721 €
Subventions associations 77 975 € (en moyenne 220€ par association sauf celles qui ont des salariés. Les grosses lignes sont OGEC St Maurice 26829€, Les Ptits loups, 19280€, la bibliothèque, 8800€, Ecole de musique, 4897€)
Charges Financières 9 700 €
Charges Exceptionnelles 1 850 €
Opérations d’ordres d’amortissement 10 688 €
Versement à la section investissement 451 584 e
TOTAL 1 688 463 €
PRODUITS 2014
Excédent de fonctionnement 2013 136 415 €
Atténuation service du personnel 10 000 €
Produits et ventes 68 490€
dont repas cantines 58 000e
Impôts et Taxes 1 050 704 €
Dont contribution directe l 596 000 €
8.20 % Taxe habitation
13.98 % Foncier Bâti
40.57 % Foncier non bâti
Ces trois taxes restent à la commune
TPU attribution 373 091
TPU Dotation 38 653
Taxe sur pylône 39 500
Dotation et participation 386 180€
dt dotation principale 299 823
dt dotation solidarité rurale 39 072
dt Allocation compensatrice 25 377
Autres Produits (loyers) 16 664€
Produits financiers 10 €
Opération d’ordres 20 000 €
Réintégration travaux régis
Produits exceptionnels 0 €
TOTAL 1 688 463 €
BUDGETS INVESTISSEMENTS 2014
20132014
restant à réaliser
Recettes investissement
Excédent budget fonctionnement 451 584 €
Produits cession 81 900 €
Dotations fonds et Réserves 583 275 €
Excédent de fonctionnement 2013
affecté à l'investissement 440 575 €
Subvention investissement 202 479 € 22 580 €
Immobilisations corporelles 3 600 €
Emprunt 0
Opération d’ordre amortissement 10 688 €
Total 202 479 € 1 153 627 €1 356 106€
Dépenses Investissements
2013 2014
restant à réaliser
Déficit d’investissement 2013 142 660 €
Remboursement emprunt en
Capital 58 900 €
Immobilisation incorporelles 57 200€ 26 900 €
Subvention d’équipement DAH 30 834 € 25 750 €
Immobilisation Corporelles 104 050€ 301 501 €
Dont voirie 152600 (les Cottes), achat de terrain pour aire de lavage phytosanitaire 20000, écoles, 3500, bâtiments publics 43900 (église) éclairage 12500, WC pour les camionneurs de Charles et Alice, 14400…)
Construction (salle polyvalente) 308 311 € 280 000 €
Opération d’ordre 20 000 €
TOTAL 500 395 e 855 711 e
1 356 106 e
(Constat : rien de programmé pour la construction de la salle festive dans ce budget , ainsi que pour ce si gros projet de la traverse RD 93!!!)
Taux d'imposition pour 2014
8.20 % Taxe habitation
13.98 % Foncier Bâti
40.57 % Foncier non bâti
Ces trois taxes restent à la commune et leurs taux restent inchangés pour 2014.
Taux concession cimetières 198 € pour 2 places – Columbarium 198 € la case pour 2 urnes
Participation à verser au budget eaux et assainissements au titre des eaux fluviales
13 000 €.
4 - BUDGET ANNEXE EAUX ET ASSAINISSEMENTS 2014
Exploitation
Recettes d’exploitation
Excédent 2011 reporté 160 217 €
Produits Services et Ventes 126 021 €
Opération d’ordre 8 133 €
TOTAL 294 371 €
Dépenses d’exploitation
Charges à caractère général 34 300 €
Traitement eau pluviale 20 000 e
Consommation eau 4 500 e
Charges financières intérêts emprunt 7 600€
Opération d’ordre 53 062 €
Excédent section investissement 199 409 €
TOTAL 294 371 €
Investissement
Virement excédent exploitation 199 409 €
Excédent fonctionnement 2013 reporté 74 957 €
Immobilisations corporelles 870 €
Opération d’ordre 53 062€
TOTAL 328 298 €
Dépenses d’Investissement
Dt emprunt capital 15 100 €
Immobilisation 305 065 €
Opération d’ordre 8 133 €
TOTAL 328 298 €
(Constat : aucune extension des réseaux assainissement n'est programmée sur le budget 2014)
(où en est l'avancement du contrôle des assainissement non collectif)
Approbation du Budget fonctionnement 2014, du Budget investissement 2014, du
du taux des taxes, de la concession cimetière, eaux pluviales
du Budget eaux et assainissements exploitations et investissements 2014,
à l’unanimité.
5– Rappel à la procédure de renégiociation de contrat groupe d'assurance statuaire du centre de gestion de la drome (DG 26
Il est demandé aux conseillers municipaux de donner pouvoir au maire pour renégocier le contrat d'assurance (maladie – indemnités journalières – longue maladie etc) afin de se rallier et de participer à la renégociation d'un contrat groupe d'assurance statuaire du centre de gestion de la drome (DG 26)
Approbation à l’unanimité
6 – Cérémonie des vœux 2014 – prise en charge des frais animation
Prise en charge des frais d'animation- déplacement de 2 musiciens au vœux 2014 :
2 x 50 = 100 €
Approbation à l’unanimité
7 – INTERVENTION DES ADJOINTS ET PRESIDENTS DE COMMISSION
Jean Michel CHAGNON donne lecture des permis de construire accordés ou refusés.
Mr le maire Gérard CROZIER remercie les conseillers pour les 6 années passées ensemble à la mairie, et remercie le public pour son assiduité à l'écoute du conseil
(l'avis d'allex a toujours été présente à tous les conseils afin de pouvoir vous en communiquer le contenu et donner aussi notre avis sans ambiguïté)
La réunion publique se termine à 23 h.
Evelyne BUFFARD Maryvonne CHARRIER