CONSEIL MUNICIPAL du Lundi 2 Juillet 2018   – 20 h 30

 

PRESENTS : Gérard Crozier, Jean-Michel Chagnon, Jocelyne Caston, Christian Siron, Rodrigue Rouby, Louis Quaire, Bernard Vincent, Denis Cornillon, Marie-Cécile Seguin, Christel Dubois, Chantal Andriés, Fanny Morel, Maryvonne Charrier, Monique Manchon, Christophe Burling.

 

Secrétaire de séance : Marie-Cécile Seguin

 

 

 

Secrétaire : Charlotte CSIKELL

 

 

 

ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIRS : Catherine Besson, Sylvie Vachon, Didier Chalas.

 

 

 

ABSENTS : Marlène de Froidcourt.

 

 

 

 

 

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 4 Juin 2018.

 

 

 

Une pensée pour les familles endeuillées.

 

 

 

 

 

Présentation du Projet d’agrandissement de l’aquarium par M. Cédric FEROTIN, gérant de la SARL Aquarium des Tropiques.

 

 

 

Un rappel : les bâtiments actuels de l’Aquarium des Tropiques sont la propriété de la Commune d’Allex. Actuellement le loyer mensuel est de 700 € HT mais obligation comme pour tous propriétaires d’entretien des bâtiments par la commune.

 

 

 

Le Projet :

 

M. Ferotin rappelle l’historique de la création de l’Aquarium et des dates : Depuis 30 ans sur Allex et depuis 1997 sur le site actuel. Sarl en 2004 et changement de nom. Depuis 2009 projet d’agrandissement freiné par l’élaboration du PLU.

 

Besoin de s’agrandir pour revoir le flux entre les visiteurs entrant et sortant, l’aménagement d’une nouvelle entrée/sortie à l’arrière au plus près du parking (sécurité aussi), trois nouveaux bassins, salle pédagogique et salle de quarantaine et salle pour recevoir des groupes, etc

 

Présentation tableau de fréquentation évolutive de l’Aquarium sur les années antérieures. 19 333 visiteurs en 2017 (qui est un chiffre plafond pour le respect de la sécurité) Des pics en 1998 de 24 563 visiteurs et 22 177 visiteurs en 2012.

 

 

 

La solution retenue est « un bail à construction ». Il s’agit d’une sorte de bail emphytéotique pour 30 ans avec investissement et entretien par la SARL et loyer symbolique pour la commune. Au bout de trente ans, le nouveau bâtiment à construire sur le terrain mis à disposition par la commune redeviendra la propriété entière de la commune ainsi que son aménagement.

 

Projet de 300 000 € financé par emprunt souscrit et remboursé par l’Aquarium.

 

Construction de bâtiments agrandissant ceux actuels sur l’arrière en prenant 10m50 sur le parking et 2m80 devant le bassin actuel des tortues (sera à l’intérieur) et 5m50 sur le côté.

 

Le parking des visiteurs sera mutualisé avec celui des salles polyvalente et festive.

 

Question de Maryvonne Charrier : Pourquoi la commune ne réalise t elle pas elle même les travaux avec augmentation du loyer ? M. Crozier répond en soulignant le risque pour la commune si la SARL arrête son activité

 

Autre question de Monique Manchon : Que se passe t il si la société doit arrêter son activité avant la fin du bail (30 ans). M. le maire répond qu’à ce moment là, la commune récupère les murs.

 

 

 

 

 

1/ Autorisation de signature d’une promesse de bail à construction au profit de la SARL Aquarium des Tropique :

 

La Commune est propriétaire de la parcelle cadastrée AC 437 située route de Crest sur laquelle sont édifiées deux constructions dont notamment un bâtiment à usage d’aquarium exploité par la SARL Aquarium des Tropiques en vertu d’un bail commercial.  La SARL souhaite développer son activité et pour ce, agrandir le bâtiment à ses frais.  Compte de l’intérêt touristique et économique de l’aquarium pour la commune d’Allex, la commune propose la conclusion d’un bail à construction.

 

 

 

Approbation à l’unanimité.

 

 

 

Présentation de l’aménagement urbain et paysager de la Traverse du village par M. Gilbert CORDEIL.

 

 

 

La présentation reprend celle de XX 2017. Voir en fin de CR le schéma publié sur le journal de L’Avis d’Allex.

 

Le projet a été validé par la commission technique du département et a été présenté à la commission organique du département pour la demande de subventions.

 

Largeur de la chaussée 5,50m, Plateaux « traversants » au niveau des deux boulangeries, de l’Aquarium et de la route des Bérangères, Zones « 30 » sur ces lieux, Trottoir sécurisé tout au long de la traverse, Condamnation de l’accès actuel de la rue des Ramières le long de la boulangerie, Création et aménagement de parkings, Plantations d’arbres le long de l’espace St Joseph (mail), cheminement piéton entre le bar PMU et le stade de foot, luminaires, mobilier urbain, barrières, etc.

 

 

 

Un rappel : les enjeux de ce grand chantier se justifient par la mise en sécurité des piétons, le ralentissement des véhicules et l’aménagement de parkings.

 

 

 

Quelques interrogations avec réponses de M. Cordeil

 

-       Croisement de poids lourds : ne devrait pas poser de problème

 

-       Moissonneuse batteuse : effectivement il y aura quelques difficultés ; leur passage devra être organisé

 

-       Cyclistes : Pas de piste cyclable car il est constaté « quand on mélange les choses, on apprend à se respecter » et les « zones 30 » vont ralentir la vitesse. Pas de ligne continue pour interdire les dépassements, on est en zone urbaine où les lignes continues n’existent pas. Au pire, les vélos emprunteront le trottoir.

 

-       Places de Parking le long de la route entre le bar PMU et l’Aquarium : places aménagées entre les plantations.

 

 

 

 

 

Rappel de la réunion de présentation publique qui se tiendra à la salle festive le jeudi 5 juillet 2018 à 18h30.

 

Cette réunion est une réunion d’information, le projet présenté est définitif.

 

L’Avis d’Allex ne proposera pas de nouveau CR

 

 

 

Un rappel des coûts financiers de ce  dossier « Traverse » :

 

Budget prévisionnel (à rajouter pour mémoire Route de Livron et maîtrise d’oeuvre) 1 909 310 € HT :

 

1^ère tranche ferme de la rue du Parc (face chemin des Bérangères) jusqu’au rond point route de Livron 806 306 € HT prévu de l’automne 2018 à juillet 2019.

 

2^ème tranche optionnelle depuis la rue du Parc jusqu’au chemin de la salle polyvalente (rangées arbres mail) et aménagement de la voirie 908 670 € HT

 

3^ème tranche optionnelle Espace St Joseph 108 340 € HT

 

A rajouter pour la totalité de ces travaux (avec route de Livron) la somme de 134 270 € pour la maîtrise d’ouvrage.

 

Et 5 000 € pour CPS  (Sécurité)

 

Ce qui ferait un total final de plus de  2 150 000 € HT  (en excluant le coût des travaux actuels sur l’enfouissement des réseaux eau séparatifs quartier Barnaire pris sur le budget eau et assainissement). Pour la prise en charge de la bande de roulement, 153360€ seront versés par le département

 

 

 

 

 

2/ Aménagement urbain de la traverse du village :

 

-                Avenant n° 3 au contrat de maîtrise d’œuvre relatif à la mission « OPC » : Opération Pilotage et Coordination

 

Le contrat de maîtrise d’œuvre signé avec l’équipe de maîtrise d’œuvre CORDEIL/KPRIM ne comprend pas la mission « OPC ».  Cette mission ne fait pas automatiquement partie de la mission de base de maîtrise d’œuvre, mais la passation de marchés en lots séparés oblige le maître d’ouvrage à contracter cette mission pour assurer la liaison, la coordination entre l’ensemble des intervenants, le suivi du calendrier d’exécution, la livraison d’ouvrages conformes, et le délai global prescrit dans le marché. Cette mission, estimée à 9 000 € HT, est à ajouter aux honoraires de maîtrise d’œuvre au moyen d’un avenant.

 

 

 

La mission OPC correspond aux nombreuses réunions avec les différents partenaires auxquelles le cabinet Cordeil doit assister. Elle n’a pas été prévue en 2011 lors du marché signé entre la commune et le cabinet Cordeil .

 

 

 

Approbation à la majorité  (un vote contre)

 

 

 

-                Autorisation donnée au Maire de lancer la procédure de mise en concurrence des entreprises pour la réalisation des travaux

 

Le coût prévisionnel des travaux d’aménagement urbain et paysager de la traverse, est arrêté.

 

Le Maire rappelle que les parties de l’opération (chaussée, la couche de roulement) relevant de la maîtrise d’ouvrage du Département ont été conviées à la Commune, par convention de transfert de maîtrise d’ouvrage (délibération du 4 juin 2018). A la charge de la Commune de lancer un appel à concurrence pour réaliser l’ensemble des travaux. Six lots ont été constitués. L’autorisation du Conseil Municipal est requise puisque le montant prévisionnel du marché est supérieur au seuil de délégation au Maire fixé en début de mandat. Le démarrage des travaux est prévu pour début novembre 2018.

 

 

 

Approbation à la majorité   (un vote contre).

 

 

 

3/ Rapport annuels 2017 sur la gestion des services publics de l’eau et de l’assainissement

 

La loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement, dite « loi Barnier » a prévu l’obligation par le Maire de présenter à son assemblée délibérante, un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement.

 

Monsieur Siron expose le rapport :  

 

-       Eau : nombre d’abonnés (1054 en 2017 contre 1057 en 2016 et 1025 en 2015) avec une augmentation du volume consommé (171 201 m3 en 2017 – 168 342 m3 l’année précédente). Moins bon rendement du réseau 83.2 % contre 87.5%.

 

  -       Assainissement : nombre d’abonnés (714 contre 733) On déplore toujours un volume important d’eaux parasites « propres » qui surcharge et perturbe le fonctionnement de la station d’épuration (STEP)

 

  Prix de l’eau : 3,75€ le m3 TTC soit 2,39 pour l’eau et 1,36 pour l’assainissement. Les prix des années antérieures : 2011 : 3,09 - 2012 : 3,19 –  2013 : 3,28 - 2014 : 3,34 - 2015 : 3.70 -2016 : 3 73 €.

 

 

 

Le schéma directeur de l’eau et assainissement sera prochainement présenté. M. le maire prépare les esprits en parlant de coûts « surprenants »

 

Les actions prioritaires sont le renouvellement de la conduite de l’eau potable route de Crest en prévision des nouveaux lotissements et la mise du réseau d’assainissement en séparatif pour ne pas perturber le fonctionnement de la STEP.

 

Le rapport eau et assainissement est disponible pour consultation en mairie

 

 

 

4/ Cantine scolaire municipale : tarifs 2018-2019

 

La commission cantine réunit jeudi 28 juin, propose d’actualiser les tarifs pour la prochaine année scolaire.  Pour mémoire, les tarifs 2017-2018 sont : tarif repas enfant : 3.85 €, tarif « hors délai » : 6.10 €.  Tarif repas adulte : 7.40 €. Tarif PAI (Plan d’Accueil Individualisé) : 1.95 €.

 

Proposition : les tarifs 2018-2019 sont : tarif repas enfant : 3.95 €, tarif « hors délai » : 6.20 €.  Tarif repas adulte : 7.50 €. Tarif PAI (Plan d’Accueil Individualisé) : 2.00 €.

 

A compter de la rentrée, nouveau logiciel pour régie cantine : réservation et paiement en ligne qui sera aussi directement à disposition de la cuisinière de la cantine.

 

Quelques réticences sur la loi « 40 % produits bio » d’ici 2020 qui va faire augmenter les tarifs.

 

 

 

Approbation à l’unanimité pour les tarifs proposés.

 

 

 

5/ Versement d’une contribution au F.U.L.H. (Fonds Unique Logement Habitat)

 

Le FULH est un dispositif piloté par le Département mis en œuvre en Drôme en 2006 et qui a pour objectif d’aider les personnes en difficulté à accéder à un logement, à se maintenir dans leur logement, à prévenir et régler des impayés d’énergie et d’eau. La Commune verse chaque année une contribution au FULH sur une base indicative de 0.50 € par habitant (BP 2018 articles 6557). Le versement doit être accompagné d’une délibération. Le montant a versé sera donc de 2552 habitants x 0.50 € = 1 276 €.

 

 

 

Approbation à l’unanimité

 

 

 

6/ Demande d’aide financière au Département pour l’achat de coussins berlinois au titre de la répartition du produit des amendes de police

 

Pour l’achat de quatre coussins berlinois, la Commune peut demander à bénéficier de 1 488 € d’aide financière issue de la répartition du produit des amendes de police collecté au niveau du canton.

 

Installation prévue Rue des Amandiers et Route de Nodon.

 

 

 

Approbation à l’unanimité.

 

 

 

7/ Régularisation foncière : Acquisition des parcelles ZO 271 et ZO 273

 

Le Département est propriétaire des parcelles cadastrées ZO 271 (17m2) et ZO 273 (98m2) sur le territoire de la Commune d’Allex. Ces terrains formant une placette ont été mis à disposition de Drôme Aménagement Habitat (DAH) dans le cadre de la construction de logements, l’opération est aujourd’hui achevée et il s’avère judicieux de procéder à des régularisations foncières mineures. Il s’agit d’acquérir ces parcelles formant une placette, à l’euro symbolique.

 

Il s’agit de la placette située au centre des nouveaux bâtiments, quartier de la Butte, derrière le PMU.

 

 

 

Approbation à l’unanimité.

 

 

 

Divers :

 

 

 

Points d’information donnée par le Maire

 

- Nouveau médecin. Contact avec un médecin maître de stage en attente de l’accord du Conseil de l’Ordre.

 

- M. le Maire informe son conseil de la position des 4 conseillers communautaires d’Allex face au dossier de la Fibre Optique.   Il donne lecture de leur lettre co-signée et adressée au président de la CCVD expliquant leur boycott du dernier conseil communautaire du 26 juin 2018.  Il devait y être voté le planning de l’installation de la fibre optique sur les communes de l’intercommunalité.  Allex figure en dernier sur le planning des installations entre 2021 et 2025 sans raison explicative.  Les CC Allex protestent contre ce manque d’équité et le dénoncent.  Ils ne demandent pas à être prioritaires mais à avoir « quelques prises » pour les services publics et les entreprises de la commune.

 

Un tour de table est fait et l’ensemble du conseil valide cette position.

 

 

 

Jean-Michel CHAGNON donnera lecture des permis de construire et autorisations préalables accordées ou refusées au prochain conseil compte tenu de l’heure tardive.

 

Il informe de l’achat pour 5 168.96 € ttc de bancs-patères avec repose sacs pour les vestiaires de la salle polyvalente pour septembre. Achat réalisé auprès d’une nouvelle entreprise allexoise ADP.

 

 

 

Jocelyne CASTON informe de l’avancée de la numérotation des habitations situées en zone rurale.

 

 

 

Christian SIRON informe que 43 dictionnaires ont été remis aux élèves des CM2 des deux écoles.

 

Et revient sur les travaux sur les réseaux du quartier Barnaire.

 

 

 

Louis QUAIRE informe de l’ouverture prévue de la MARPA le 1^er Octobre 2018.

 

La directrice retenue devrait prendre ses fonctions fin août et recrutera le personnel.

 

Une porte ouverte est programmée pour fin août.

 

 

 

Rodrigue ROUBY informe d’une réunion de la commission voirie qui devrait avoir lieu pour planifier et prioriser en fonction du budget les travaux à effectuer.

 

Concernant les travaux :

 

Chantier d’étanchéité sur le parvis de la mairie à terminer par le revêtement définitif.

 

Concernant l’agrandissement, l’aménagement et le remplacement des clôtures de la cour de l’école primaire, les travaux devraient débuter le 9 juillet pour une durée de 1 mois.

 

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Christel DUBOIS informe des prochaines manifestations allexoises

 

13 juillet soirée festive avec repas et feux d’artifice.

 

Et la cérémonie commémoratrice du 16 août 2018 au Plateau de la Résistance.

 

 

 

La réunion se termine à 0 h15

 

 

 

CR préparé pour l’Avis d’Allex par Monique Manchon et Maryvonne Charrier

 

 

 

En italique noir, les indications fournies par la mairie