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Conseil municipal du 15 Septembre 2014 à 20 h 30
Présents : Gérard Crozier, Jean-Michel Chagnon, Jocelyne Caston, Catherine Besson, Rodrigue Rouby, Denis Cornillon, Marie-Cécile Seguin, Christel Dubois, Chantal Andriès, Sylvie Vachon, Didier Chalas, Fanny Morel, Maryvonne Charrier, Monique Manchon, Christophe Burling.
Absents avec pouvoirs : Christian Siron (procuration à D.Cornillon) Bernard Vincent (procuration à G.Crozier), L.Quaire (procuration à C.Besson)
Absente : Marlène de Froicourt.
Secrétaire de séance : Didier Chalas
Approbation du compte rendu du précédent conseil du 10 Juillet 2014.
- Point non prévu à l’ordre du jour : Localisation de la station de lavage des produits phytosanitaires agricoles
Un permis de construire avait été déposé par une association d’agriculteurs, « Allex environnement » et accordé pour une station de remplissage et de lavage des cuves agricoles. La localisation était prévue derrière le silo de la route de Montoison à proximité de l’habitation de M et Me Pellieu. Ces derniers ont fait un recours auprès du tribunal administratif.
Des discussions ont eu lieu entre M et Me Pellieu, les agriculteurs et la commune. Un accord a été trouvé ; il correspond à un recul de 10m de l’implantation de la structure, ce qui devrait permettre une sécurité d’approvisionnement en eau de M et Me Pellieu. On rappelle que leur maison n’est pas raccordée au réseau de l’eau potable. Cette solution nécessite l’achat de environ 900 m2 aux sœurs Lamotte à 1€ le m2. M. le maire précise que dans le marché Véolia signé en mars une sécurisation de l’eau d’Allex est prévue par une connexion avec l’eau du sud valentinois et, qu’à cette occasion, les maisons non raccordées au réseau actuellement le seront. Cependant cette connexion ne pourra avoir lieu avant 2 ans minimum car les travaux doivent être en phase avec la réfection prévue de la route de Montoison.
Le conseil se prononce favorablement à l’achat de cette parcelle.
M. Burling regrette cependant le choix de cette localisation à proximité d’habitations.
Me Manchon pose la question du contrôle du fonctionnement de cette station. M.Durand répond que tous les produits utilisés seront enregistrés sur un registre et que tous les produits se dégradent en 2 mois. Des contrôles des contenus des bassins de décantation seront effectués avant de les rejeter dans la nature.
Le point 4 de l’ordre du jour de ce conseil : amortissement comptable d’une subvention d’équipement concernant ce sujet de la station de lavage est annulé car les subventions ne s’amortissent pas.
Cependant à une question de Maryvonne Charrier sur le financement du projet et son coût global à la charge des contribuables allexois :
M. le maire précise que la commune doit fournir le terrain (environ 11 000€) plus les frais notariés sur cet achat, financement de la clôture à construire, et payer la mission d’assistance technique de la chambre d’agriculture (11 385€). C’est sur ce dernier point qu’une subvention de 5 692€ a été accordée et vient donc en « remboursement » pour partie du coût de cette étude dont le solde reste à la charge de la commune.
Un bail emphytéotique sera signé avec l’association Allex environnement et le foncier restera la propriété de la commune.
1) Demande d’aide financière au Conseil Général pour achat de mobilier urbain.
L’installation d’un module WC (dépense plafonnée à 12 000 € HT) et une partie des travaux de mise en conformité du bâtiment Eglise (dépense plafonnée à 13 000 € HT) peuvent être subventionnées par le Conseil Général à hauteur d’environ 5 500 €.
Le WC de la zone artisanale est prévu pour toutes les entreprises de la zone. M. le maire précise l’installation prévue de 2 nouvelles entreprises dans cette zone.
Ce WC sera sans nettoyage automatique mais raccordé aux réseaux d’eaux. L’achat de toilettes « sèches » était trop cher. (L’entreprise Charles et Alice s’est engagée pour une participation pour 5 000 €).
Au titre de la répartition du produit des amendes de police 2014, les barrières installées devant l’école maternelle : 20 058 € HT et la pose de coussins berlinois : 4 200 € HT peuvent rentrer dans les dépenses subventionnables. 10 000 € de subvention sont réservés à la commune pour ces dépenses liées à la sécurité routière.
Approbation à l’unanimité.
2) Personnel Communal : transformation du poste de Laure FAURE (service administratif)
Mme FAURE est employée communale depuis 1995, titulaire de son poste au service administratif (accueil /secrétariat) qu’elle occupe à temps partiel (90%). Elle est actuellement placée au 9ème échelon du grade d’adjoint administratif 1ère classe (catég.C). Elle remplit les conditions statutaires pour accéder au grade supérieur. La transformation de son poste est soumise à l’approbation du conseil.
Me Duparchy fait un rappel des catégories et grades de la fonction publique.
Les 3 secrétaires de l’accueil et Chloé Pons sont catégorie C, celle des adjoints administratifs, 1° classe.
Le changement de grade de Laure Faure correspond au grade supérieur d’adjoint administratif principal 1ème classe (Cat. C) avec une augmentation de salaire de 68€ net mensuel.
Approbation à l’unanimité.
3) Extension du régime indemnitaire au cadre d’emplois des animateurs (périscolaires)
La mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires implique le recrutement direct de deux intervenants extérieurs sous contrat de droit public (10 mois) à partir de septembre 2014. Ils seront rémunérés en référence au grade le plus élevé de la filière animation : animateur territorial principal 1ère classe (catég. C). Aucun agent communal n’appartient à ce jour à la filière animation ; aucun régime indemnitaire n’existe. L’octroi d’une indemnité mensuelle (IFTS : Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaire) s’avère cependant nécessaire pour atteindre le niveau de rémunération négocié. Il est donc proposé au conseil municipal d’étendre le régime indemnitaire au cadre d’emplois d’animateurs.
2 animateurs ont été recrutés par la commune pour assurer les activités périscolaires. Il s’agit de Jennifer Cascalés, professeur de tennis et Christelle Martin, enseignante d’espagnol. Les autres animateurs font partie des associations participant à l’activité périscolaire et sont indemnisés par les associations qui bénéficient de subventions municipales.
Les 2 animateurs recrutés directement par la commune le sont en contrat à durée déterminé pour 104 heures par an chacun, de septembre 2014 à juin 2015.
Les négociations salariales ont abouti à un salaire horaire de 25€ pour l’un et 15€ pour l’autre. Il a fallu trouver une grille correspondant à ce salaire dans la fonction publique.
Approbation à l’unanimité.
- 4) Pour mémoire : Budget eau/assainissement : amortissement comptable d’une subvention d’équipement
Annulé, Cf. 1° point traité
- 5) Redevance réseaux de communication
Conformément au décret n° 2005-1676 relatif aux redevances d’occupation et aux droits de passage sur le domaine public routier et non routier, il appartient à la commune de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public routier et non routier par les réseaux et ouvrages de communications électroniques.
France télécoms verse actuellement 3 500€ de redevance à la commune pour ses réseaux et sa cabine téléphonique mais il n’y a pas d’acte délibéré en conseil précisant les modalités de cette redevance.
Le conseil se prononce pour 40€ le Km de fourreau enterré, 53€ le Km de ligne aérienne et 27€ la cabine téléphonique
Approbation à l’unanimité
- Points divers
JM. Chagnon fait lecture des permis de construire et déclarations préalables. Dans la liste, il apparaît l’accord de la commune pour changer l’affectation d’un bâtiment de la zone artisanale d’ « industriel » à « service public ou d’intérêt collectif ». Ce changement est possible à la lecture du règlement du POS de 1992.
Monique Manchon précise que ce changement d’affectation correspond à la demande d’installation par l’Association PART’AGES d’une école maternelle privée hors contrat (pédagogie Montessori) dans une partie des anciens locaux de la Dimap (110 m2 sur les 600 m2) au cœur de la zone artisanale et qu’elle et Maryvonne charrier se sont déclarées contre ce changement d’affectation en commission d’urbanisme.
Christophe Burling rajoute qu’il apprécie la pédagogie Montessori mais qu’il ne comprend pas comment une école privée hors contrat peut correspondre à l’intitulé « service public ou d’intérêt collectif » !
S. Vachon et C. Andries font une présentation de l’aménagement des activités périscolaires liées au changement des rythmes scolaires :
2 fois 1h30 par semaine
10 ateliers (espagnol 1, tennis 1, musique 3, informatique 1, sport 1, cirque 1, CLSH (travaux manuels) 2)
8 à 13 enfants par atelier
2 groupes par classe
Chaque élève de la même classe fait la même activité dans la semaine
5 périodes au cours de l’année qui font que tous les enfants feront tous les 10 ateliers
107 enfants de l’école élémentaire sur 124 suivent ces ateliers
41 enfants de l’école maternelle sur 72 sont inscrits pour les activités périscolaires qui, pour les maternelles, sont de la garderie avec des activités encadrées par des ATSEM.
Des remplacements sont organisés en cas d’absence d’animateur.
Laure Faure est présente avant et après les activités pour gérer les clés et s’assurer du bon déroulement des activités.
Pour le mercredi, le CLSH peut accueillir les enfants de 11h30 à 13h30 pour le repas de midi. Les enfants ou les parents amènent le repas au CLSH avant les cours de la matinée.
Tout le conseil félicite les déléguées aux écoles et les remercient
Distribution d’une lettre de la sous-préfète aux membres du conseil ! (A sa lecture, nous retenons que les allexois doivent se réjouir d’avoir élu leur maire
« Pour ses idées, son originalité qui permettent à Allex d’être une commune exemplaire au plan humain, financier et infrastructures » et à qui « il n’a pas été nécessaire de rappeler l’importance primordiale de la communication, interne et externe » et qui « est félicité pour son sens des responsabilités et son travail efficace et en équipe »).
Catherine Besson parle du fonctionnement du CCAS et informe des dégâts constatés sur du matériel communal, derrière la mairie (bancs et rampe). M. le maire déplore ces saccages qui ont lieu sur ce terrain mais aussi aux abords de la salle polyvalente. Certains auteurs ont été identifiés. Les parents devront, si les faits se reproduisent, rembourser les dégâts commis par leurs enfants. Une réflexion est en cours pour protéger les lieux.
Jocelyne Caston rapporte le résultat du concours des maisons fleuries ; elle s’est rendue à l’AG du CMA : « sans commentaire » dit elle. Elle présente le livre préparé par mémoires d’Allex sur les écoles, livre qui sera en vente ce week-end lors de l’exposition sur la guerre de 14-18 et au bureau de tabac. Une nouvelle gazette est en préparation.
Christel Dubois déplore une affluence en baisse au forum des associations qui s’est tenu le 16. Des améliorations seront recherchées pour l’an prochain. Elle a assisté à l’AG des boules : beaucoup de plaintes et pas de participation au forum.
Le maire informe de l’arrêt de l’association DOJO, judo allexois.
J.M Chagnon informe d’une convention entre la commune et la CCVD qui précise les modalités de fonctionnement de la micro crèche et du relais des assistantes maternelles.
Il rapporte les travaux de la commission cantine qui a rédigé un passeport cantine validé par les membres de la commission, qui précise les règles de la vie à la cantine et dans les cours de récréation. Au bout de 3 avertissements faits à un enfant les parents seront contactés par la mairie.
Monique Manchon demande s’il ne serait pas possible d’intégrer ces règles dans un projet pédagogique global au niveau des écoles.
Didier Chalas revient sur la commémoration du sabotage du pont de Livron avec remise de médaille argent des villes de Allex/Livron/Loriol aux trois survivants du commando. Il lit la lettre de remerciement de M. Raymond Bollac. Il fait part de l’attribution d’un accessit à l’entreprise Solmafer au titre d’artisan du patrimoine et du bâtiment.
Denis Cornillon remplace C. Siron pour rapporter les travaux de la commission eau et assainissement.
Des travaux chemin des Cottes sont prévus dans le marché Véolia pour un montant voisin de 230 000€ ; ils devraient se dérouler sur cette fin d’année.
Un poteau incendie est prévu en haut du village, quartier des amandiers pour 20 000€
Des travaux seront effectués chemin du Terrail d’une part sur le réseau de l’assainissement (2200€) et d’autre part sur la source de Margerie (6 500€) La moitié de cette dernière dépense sera prise en charge par Me Rey qui utilise l’eau de la source.
La fuite d’eau constatée devant la boulangerie sera réparée par véolia.
Rodrigue Rouby fait une présentation exhaustive des travaux en cours :
Crayon sur le mur de l’école privée
Reprise des barrières devant l’école maternelle
Travaux de voirie chemin des Aures à 2 endroits, chemin d’Aiguebonne, chemin des Semailles, allée Charponnet
Coussins berlinois rue Barnaire
Reprise par la commune de la voirie des lotissements Coulemelle et Chanterelle
Etudes à faire chemin de Bancel, allée des Faures, route de Nodon, allée des tilleuls (eaux de ruissellement) chemin de la carrière à Soulier
L’enrochement du chemin des Cottes se poursuivra après les travaux de la rue du Terrail
Les travaux pratiqués par l’entreprise Colas démarreront dés lundi prochain
Informations de M. le maire sur une coupure électrique chemin de l’Isle le 9 octobre entre 8h et 13h et sur une réunion prévue à Charles et Alice le 18 septembre sur la qualité du réseau électrique insuffisante sur la commune.
PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL LE 30 SEPTEMBRE essentiellement consacré au PLU
Le conseil se termine pour le public à 23h30
CR préparé pour l’Avis d’Allex par Monique Manchon et Maryvonne Charrier