CONSEIL MUNICIPAL du mardi 21 mars 2017– 20 h30

 

PRESENTS : Gérard Crozier, Jean-Michel Chagnon, Jocelyne Caston, Christian Siron, Catherine Besson,  Rodrigue Rouby,  Louis Quaire, Christel Dubois, Sylvie Vachon, Chantal Andriés, Fanny Morel, Denis Cornillon, Marie Cécile Seguin, Christophe Bürling, Monique Manchon.

 

Secrétaire : Charlotte Cyskel

 

 

 

ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIRS : Maryvonne Charrier (M. Manchon), Bernard Vincent (G. Crozier).

 

 

 

ABSENTS : Didier Chalas, Marlène de Froidcourt

 

 

 

Le conseil débute par une pensée aux familles allexoises récemment endeuillées.

 

 

 

Après acceptation des corrections demandées par Maryvonne Charrier et Monique Manchon, approbation à l’unanimité du dernier compte rendu du conseil municipal.

 

 

 

Ordre du jour :

 

 

 

1 – Mise en place d’un chantier jeunes 2017 

 

Comme l’an dernier, 4 jeunes seront accueillis par le service technique pendant les vacances du 24 au 28 avril le matin. Le chantier confié sera la réfection du lavoir de l’espace Saint Joseph. Le dépôt des dossiers est à faire avant la fin du mois. Les jeunes recevront 75€ de la commune et une bourse « loisirs » de la CCVD.

 

 

 

Approbation à l’unanimité

 

 

 

2 –Mise à jour de la délibération relative aux indemnités des élus suite à la modification de l’indice brut terminal de la fonction publique servant de base de calcul.

 

Suite au changement d’indice, l’enveloppe globale d’indemnisation des élus passe de 3847,57€ à 3870,65€ bruts mensuels, ce qui correspond à + 14€ pour les adjoints et + 30€ pour le maire.

 

 

 

Approbation à l’unanimité  

 

 

 

 3- Transfert de la compétence PLU à l’intercommunalité (Cf note ajoutée sur la page de l’ordre du jour au 15 mars 2017)

 

Ce transfert a été prévu par la loi Alur de 2014 avec un délai de 3 ans pour la mise en place. Au 27 mars 2017 le transfert est acté sauf si une minorité de blocage se manifeste dans l’intercommunalité. Pour la CCVD, la minorité de blocage repose sur 8 communes (25%) et 6000 habitants (20%). L’absence de délibération vaut acceptation.

 

M. le maire commence par donner lecture des documents fournis par la CCVD (à lire en fin de CR ) puis fait part de ses craintes en terme de perte d’autonomie de l’exécutif municipal, d’abandon de responsabilité vis à vis de ses administrés « j’ai été élu pour la commune d’Allex », de précipitation dans la mise en place. Il redoute le poids des « grosses » communes du territoire. Il revient sur d’autres transferts, celui du risque inondations (GEMAPI), de la gestion de l’eau et de l’assainissement, affirme que les élus sont « vent debout » contre ces transferts.

 

Plusieurs conseillers approuvent ces craintes en particulier les pertes du droit de préemption qui passerait à l’intercommunalité  et du pouvoir de décision ; ils regrettent un manque d’explications.

 

Monique Manchon fait état d’une réunion CIL (commission d’initiative locale) à laquelle elle a assisté avec Maryvonne Charrier, organisée récemment par la CCVD et entièrement consacrée au PLUI. Cette réunion était destinée au secteur « basse vallée de la Drôme » avec des représentants des communes de Montoison, Grâne, Chabrillan, Roche sur Grâne, Eurre, Vaunavey, Cobonne … M. Fayollet, responsable de l’urbanisme à la CCVD y a présenté le PLUI et en a expliqué les avantages et la mise en œuvre. Tous les participants semblaient convaincus. Il est dommage que M. Crozier ne soit pas venu faire part de ses craintes et enrichir le débat.

 

Le dossier du PLUI sera instruit parallèlement à celui du SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale). Le PLUI sera étudié par secteurs librement définis par les communes, il se construira avec les élus communaux et il intégrera les PLU en cours de validité. Les 4 secteurs actuels de la CCVD sont Livron/Loriol, la basse vallée de la Drôme, La Gervanne et le Roubion mais il est possible d’en créer en fonction des besoins pour qu’une « grosse » commune n’interfère pas dans l’urbanisme des plus petites communes voisines.

 

Monique Manchon et Christophe Bürling argumentent leur choix pour ce transfert : la vie quotidienne ne se passe plus à l’échelle de la seule commune mais davantage à celle du territoire, le poids d’un regroupement de communes est plus fort vis à vis des services de l’état, l’homogénéité du traitement de l’urbanisme  est plus lisible pour les habitants. A ce jour, en fonction de la date d’approbation du document d’urbanisme, un habitant peut faire construire une piscine alors que son voisin de la commune limitrophe n’en a pas le droit, il peut recouvrir son toit de tuiles noires alors que le même voisin ne peut pas sortir de la gamme des rouges !!

 

Christophe Bürling a le sentiment que l’exécutif Allexois est contre l’intercommunalité. Il demande s’il s’agit d’une stratégie pour que le transfert des documents d’urbanisme à la CCVD soit refusé. Il regrette que cette position « de village gaulois » aille à l’encontre des orientations actuelles visant à rendre plus efficaces et moins coûteuses la gestion des territoires. Monique Manchon regrette cette attitude dans la défensive et la crainte ; elle aurait souhaité que la commune s’investisse dans la dynamique positive de construction du territoire.

 

M. le maire répond qu’il est parfois nécessaire de faire de la résistance mais que, bien sur, si le transfert est voté, il s’impliquera dans le dossier.

 

Suite au débat, une conseillère municipale demande un vote à bulletin secret. M. le maire rappelle la règle des 2/3 des présents favorables à un vote à bulletin secret. Devant la quasi unanimité favorable au vote à bulletin secret, celui ci est organisé.

 

 

 

Approbation à la majorité des présents. Suite au vote à bulletin  secret : 4 OUI, 1 BLANC, 12 NON

 

 

 

Allex se prononce contre le transfert de compétence du PLU à l’intercommunalité. La décision dépendant de l’ensemble des communes de la CCVD devrait être connue d’ici la fin du mois.

 

 

 

4 – Nouveau dépôt d’un agenda d’accessibilité programmé (AD’aP) pour la mise en accessibilité des établissements et installations recevant du public

 

Un plan avait été établi sur 6 ans, l’état demande que l’accessibilité des équipements publics aux handicapés soir réalisée en 3 ans, l’année 1 étant 2017.

 

Le plan a donc été refait :

 

-       Eglise : 4849 € année 2

 

-       Poste : 276 € année 1

 

-       Ecole maternelle : 2748 € année 1

 

-       Ecole primaire : 13748 € année 1

 

-       Cantine : 9528 € année 2

 

-       RAM (relais des assistantes maternelles): 858 € année 1

 

-       Bibliothèque : 3835 € année 2

 

-       CLSH (garderie): 8861 € année 2

 

-       Salle informatique : 5291€ année 1

 

-       Stade de foot : 39456 € année 3

 

-       WC espace St Joseph : 9912 € année 3 (attente du projet d’aménagement de la Traverse)

 

-       Il avait été prévu 360 € pour le local de l’ADMR qui ne seront pas utilisés compte tenu du déménagement de l’ADMR sous les escaliers de la mairie.

 

Total sur 3 ans : 99000 €

 

M. le maire se félicite des travaux de la mairie, de la salle polyvalente et de l’accès à l’église qui ont permis d’anticiper la mise aux normes d’accessibilité aux handicapés.

 

 

 

Approbation à l’unanimité

 

 

 

5 –Divers : Interventions des adjoints et présidents de commission

 

 

 

Jean Michel Chagnon :

 

Lecture des autorisations d’urbanisme. M. le maire justifie l’absence de réunion de la commission d’urbanisme par la nature des dossiers traités et le manque de temps

 

 

 

Annonces par Monsieur le Maire :

 

L’enquête publique du PLU est terminée, on attend le rapport du commissaire enquêteur pour envisager l’approbation en conseil municipal.

 

A partir du 27 mars 2017 (fin des POS) et jusqu’à validation du PLU, les dossiers seront traités par l’état.

 

 

 

Jocelyne Caston : La signalétique est en place. La DDT viendra prochainement visiter le village pour juger si toutes les signalisations sont conformes à la réglementation. Une réunion publique sera organisée pour expliquer la mise aux normes. Une amende de 1000€ par jour et par panneau illégal est possible.

 

Des jeunes en service civique à la CCVD viendront prochainement en visite à Allex

 

 

 

Christian Siron : Véolia continue à travailler sur l’amélioration de la station d’épuration avec en priorité l’élimination des eaux claires parasites (eaux de pluie)

 

 

 

Rodrigue Rouby

 

Au niveau de la voirie, la signalétique au sol est terminée. On attend toujours le renouvellement du contrat d’entretien. On déplore un contentieux entre le cabinet conseil de la commune et une entreprise.

 

Les travaux de la salle festive avancent bien, 80% du gros œuvre est réalisé.

 

Ceux du local du tennis seront terminés à la fin du mois.

 

M. le maire se félicite d’avoir intégré des Allexois « de la société civile » pour travailler sur l’aménagement de la salle festive.

 

 

 

Christel Dubois fait la liste des festivités qui vont avoir lieu dans la commune. (Cf site et gazette)

 

 

 

Sylvie Vachon évoque les problèmes de discipline rencontrés au cours des TAPS (activités périscolaires). Pour elle certains enfants se lassent de ces activités qu’ils vivent comme contraignantes. Ils « n’ont plus envie ». Christian Siron parle de quelques absences imprévues des animateurs responsables de difficultés d’organisation. Une réflexion sur les activités périscolaires devra être envisagée.

 

 

 

La réunion publique se termine à 22 h 15. Les conseillers de la majorité municipale restent dans la salle pendant que sortent les élus d’opposition et le public.

 

 

 

 

 

CR rédigé par Monique Manchon et Christophe Bürling