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CONSEIL MUNICIPAL du Jeudi 18 Juin 2015 – 20 h
PRESENTS : Présents : Gérard Crozier, Jean-Michel Chagnon, Christian Siron, Catherine Besson, Rodrigue Rouby, Denis Cornillon, Marie-Cécile Seguin, Sylvie Vachon, Chantal Andriés, Marlène de Froidcourt, Fanny Morel, Maryvonne Charrier.
Secrétaire de séance : Maryvonne Charrier
Adjointe principale : Stéphanie DUPARCHY
ABSENTS Avec Pouvoirs : Jocelyne Caston (G.Crozier) Louis Quaire (C.Besson) Christel Dubois (R.Rouby) Bernard Vincent (JM Chagnon) Monique Manchon (M.Charrier)
Excusés : D.Chalas, C.Burling
20h00 à 22h00 : Présentation d’une analyse financière par Mme DENNETIERE, comptable de la Commune :
Mme DENNETIERE se présente, explique son rôle de comptable et de contrôle des comptes de la commune et commente très clairement les chiffres du bilan de la commune sur différents tableaux, histogrammes et « camemberts » :
- La CAF (Capacité d’Autofinancement) : son évolution, son calcul,
- La marge de manœuvre pour augmenter les recettes,
- L’endettement avec ratios
- Fonds de roulements
- Réserve trésorerie
Budget de fonctionnement qui reprend
- les dépenses courantes : Charges du personnel, dépenses d’entretien, voirie et bâtiment, prestations extérieures, consommations (Electricité, Combustible), intérêts des emprunts
- les recettes : fiscales avec les dotations de fonctionnement, les impôts et taxes, les produits des services et les redevances, les produits financiers.
L’écart entre les recettes et les dépenses basculé sur le budget investissement s’appelle la CAF. Capacité d’Auto Financement.
Budget d’investissement qui inscrit principalement en dépenses les remboursements d’emprunt et les acquisitions immobilières et en recette le montant viré du budget fonctionnement (CAF), la récupération de la TVA sur investissement, les taxes d’aménagements, les réserves, les subventions d’investissement, les produits de la vente du patrimoine, les emprunts.
L’analyse est faite en comparaison avec les 18 communes du département comptant entre 2000 à 3499 habitants. Une baisse de la CAF est constatée sur ce dernier exercice, baisse qui peut s’expliquer par la baisse des dotations de l’état et une augmentation des charges.
- Evolution des charges réelles = pas d’évolution significative : le poste principal le plus important reste les charges du personnel pour 50 % du budget soit 592 610 € soit 231 € par habitant contre 347 € sur le plan national.
- Les autres charges réelles augmentent plus rapidement
Les charges financières qui sont les INTERETS des emprunts sont faibles 4 € par habitant contre 28 € pour la moyenne nationale = particulièrement favorable pour la commune
Sur la globalité des charges, un ratio de 150 € par habitant contre 217 € pour la moyenne nationale
Attention, il faudrait intégrer les transferts de compétences à l’intercommunalité pour une analyse juste.
- Evolution des produits = leur augmentation progresse moins vite que l’augmentation des charges. Cause = Baisse des dotations.
Les ressources fiscales représentent environ 69 % des recettes.
Un constat, sur Allex, les bases notifiées qui servent au calcul de la valeur locative des habitations semblent justes.
Quelques ratios, et indicateurs :
La CAF est un peu basse actuellement = 133 € par habitant pour 163 € pour le chiffre national.
Un ratio : montant des réserves sur les charges courantes journalières = 33 jours pour Allex, (une bonne gestion préconise un ratio supérieur à 30 jours).
Notre trésorerie provient principalement du budget annexe eau et assainissement = bénéfice du paiement de l’eau.
Pas de problèmes au niveau de l’équilibre du bilan.
Solutions pour recettes complémentaires : possibilité d’augmenter les taux des 3 taxes : taxe habitation, foncier bâti et foncier non bâti. 1485 foyers pour 2766 habitants dont 36 % non imposables.
Revenu fiscal par foyer 26 000 €.
L’analyse de l’endettement se calcule sur le CAPITAL restant à rembourser soit 166 € par habitant contre 710 € pour le national.
La Capacité d’auto financement se dégrade un peu. La politique d’investissement est soutenue, sans pause, elle est financée par les réserves. La marge de manœuvre en terme de fiscalité est limitée.
Les dépenses de fonctionnement (personnel, énergie…) augmentent plus rapidement que les produits de fonctionnement.
On note pour Allex un niveau particulièrement peu élevé de l’endettement.
Conseil donné par la trésorière: compte tenu des taux historiquement bas des intérêts d’emprunt : taux fixe 1.40 % sur 30 ans à ce jour pour les collectivités, il faut davantage recourir à l’emprunt pour financer les investissements.
Pour le projet de la TRAVERSE, (aménagements et sécurisations sur la départementale entre Barnaire et la Butte), investissement pour les générations futures, il faudrait souscrire un emprunt sur 50 ans.
Mme DENNETIERE termine son intervention très appréciée de tous à 22 h.
Approbation à l’unanimité du compte rendu du conseil municipal du 15 Mai 2015
Ordre du jour :
1– Rapport annuel 2014 sur la gestion des services publics de l’eau et de l’assainissement
La loi n° 95-101 du 2 février 1995 dite « Loi Barnier » a prévu l’obligation pour le Maire de présenter à son assemblée délibérante, un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement. Les services étant délégués, VEOLIA Eau dresse un rapport à l’attention de la collectivité.
C. Siron présente sous forme de tableaux chiffrés ce rapport dont la totalité a été adressé par mail à l’ensemble du conseil.
996 abonnés contre 984 pour 2013
Nouveau contrat signé avec Véolia en 2014.
Volume d’eau consommée en augmentation, la question sera posée à Véolia pour connaître leur analyse.
Qualité de l’eau = l’eau est qualifiée de très bonne qualité
Proposition d’améliorations soulevées dans ce rapport :
- Défense incendie à renforcer
- Vétusté des conduites en fonte dans le centre du village.
Il est dit que les réseaux séparatifs, assainissement et eau pluviale, n’étaient plus d’actualité.
Un rappel : la station d’épuration est gérée par le syndicat. Allex-Grane
Prix de l’eau potable: il passe de 2,06€ en 2013 à 2,28€ en 2014, soit plus de 10% d’augmentation qui servira à payer l’interconnexion avec le réseau du valentinois pour la sécurisation en eau potable ; c’est un investissement sur 15 ans financé et fait par Véolia.
Maryvonne Charrier intervient pour indiquer que cet investissement financé par Véolia devrait être considéré comme un emprunt pour une analyse exacte de l’endettement par habitant de la commune.
G. Crozier explique que cette décision a été prise afin de faire porter le coût de cet investissement à tous les consommateurs d’eau et non pas à la seule charge des foyers imposables.
L’augmentation du coût global, eau avec assainissement est de 9% : 3.64 €le m3 pour 2014 contre 3.34 € le m3 en 2013.
Il est acté que les conseillers municipaux présents ont eu connaissance de ce rapport annuel.
2 – Sécurisation du passage à niveaux – Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage
Le projet de sécurisation du passage à niveaux de la gare des Ramières prévoit l’aménagement d’un trottoir borduré le long de la RD 125, de part et d’autre de la voie ferrée Livron – Briançon. Le Département propose, afin de simplifier les procédures, que la Commune lui transfère sa maîtrise d’ouvrage. La convention précise les modalités administratives et techniques de réalisation de cet aménagement et son financement.
Montant total de ce chantier : 147 700 € pris en charge pour 77 350 € par Réseau Ferré de France. Le reste est financé au 1/3 par le département soit 23 450 €, 1/3 par la CCVD soit 23450 € et 1/3 par la Commune soit 23 450 € . Délibération pour permettre au département d’être le seul maître d’ouvrage.
Approbation à l’unanimité
3- Convention d’accompagnement avec le CALD (Centre d’Amélioration du Logement de la Drôme) pour la réalisation de l’Ad’AP (Agenda d’Accessibilité Programmé)
Le CALD propose d’accompagner la Commune dans la réalisation de son Agenda d’Accessibilité Programmé. La réalisation d’un Ad’AP est obligatoire pour tous les propriétaires ou exploitants d’établissements recevant du public (ERP) qui comptent des établissements ne respectant pas entièrement les normes d’accessibilité.
Cette convention sera signée pour un coût de 3 650€ et le CALD établira les diagnostics pour l’ensemble des bâtiments communaux recevant du public et pour permettre leur accessibilité à « tous handicaps confondus ». La date butoir de dépôt de cet agenda est le 27/09/2015.
Approbation à l’unanimité pour cette convention d’accompagnement.
4 – Personnel communal : transformation de deux postes :
- Avancement de Mme Corinne ROUSSET au grade supérieur d’adjoint technique principal 2ème classe
Mme ROUSSET remplit les critères d’ancienneté et d’échelon pour accéder au grade immédiatement supérieur d’adjoint technique principal 2ème classe. Compte tenu des missions de l’agent et de sa valeur professionnelle, le Maire a proposé son avancement à la Commission Administrative Paritaire départementale, qui a émis un avis favorable. La transformation (suppression/création) de poste est soumise au Conseil municipal qui donne son accord. Le salaire sera augmenté de 50 € net mensuel.
- Augmentation de la durée de travail de Mme Murielle SOETERS, adjoint administratif 1er classe
Pour répondre à la surcharge de travail au service administratif, il est proposé, avec l’accord de l’agent, d’augmenter la durée hebdomadaire de travail de Mme SOETERS (actuellement TNC 28,5/35ème) pour prendre en compte une demi-journée supplémentaire de travail par semaine soit 32 heures.
Approbation à l’unanimité pour ces deux points.
5 – Renouvellement de la convention assistance retraite avec le Centre de Gestion de la Drôme (CDG 26)
La commune a signé en 2007 une convention avec le CDG 26, permettant de requérir son assistance pour garantir la fiabilité des dossiers transmis à la CNRACL (Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales), compte tenu du contexte légal et réglementaire relatif à la retraite, de l’impact du droit à l’information et de la dématérialisation des échanges. La convention a été renouvelée une première fois en 2011. Une nouvelle convention est proposée pour la période 2015-2017. La collectivité a donc le choix de ne plus faire appel à l’assistance du Centre de Gestion, ou de lui confier le contrôle des processus matérialisés ou dématérialisés et actes transmis à la CNRACL (comme actuellement) ou encore de lui en confier la réalisation totale.
Approbation à l’unanimité pour renouvellement.
6 – Budget 2015 : décision modificative/virement de crédits
Correction de certaines prévisions budgétaires relatives aux amortissements, à l’affectation du résultat de fonctionnement 2014 (arrondi) et crédits à réaffecter pour remplacement de matériel/véhicules, suite à des vols de véhicules au local technique et à la dégradation des portails.
Explications et préconisations de gendarmerie, assurance en points divers par M. Crozier.
Approbation à l’unanimité
7 – Désignation d’un représentant à la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (C.L.E.T.C.)
Le règlement intérieur de la CCVD adopté le 21.10.2014 stipule dans son article IX la création de cette commission. Elle est constituée de 30 membres pour la CCVD, soit un membre de chaque conseil municipal. Elle se réunit à chaque nouveau transfert de charges et de compétences des communes à la Communauté. Elle en évalue les conséquences, qui font l’objet d’un rapport validé par les communes à la majorité qualifiée (2/3).
M. Jean-Michel CHAGNON est proposé pour représentant de la commune d’Allex à cette commission.
Approbation à l’unanimité
7 – Divers :
- Interventions des adjoints et présidents de commissions
Compte tenu de l’heure plus que tardive les interventions sur demande de M. Crozier sont reportées.
Information par JM Chagnon de l’élection à la présidence du SMRD (Syndicat Mixte de la Rivière Drôme) de Gérard Crozier.
Information sur les plaintes de riverains pour une vitesse excessive.
Information par Sylvie Vachon sur les TAPS et le recrutement d’animateurs
Information sur le départ du directeur de l’école, M. Ranou.
Information par Christian Siron sur des travaux prévus sur l’eau pluviale et l’extension du réseau incendie.
Vols de deux véhicules, véhicule utilitaire express et véhicule camion plateau, à quelques jours d’intervalle avec dégâts importants sur les portails qui devront être changés.
M. Crozier fait part des préconisations de la gendarmerie et de la compagnie d’assurance et dit qu’une réflexion sera menée pour équiper certains points de la commune en caméras de surveillance ainsi que l’installation de plusieurs équipements au local technique destinés à retarder et ralentir les voleurs. Une réflexion est également en cours sur l’intervention d’une société de surveillance après le déclenchement de l’alarme car il peut être dangereux d’y laisser intervenir les agents municipaux.
M. Crozier informe que sur la commune de Loriol équipée de caméras, il est constaté une baisse de la délinquance de l’ordre de 60 à 70 %.
Maryvonne Charrier demande si ce projet de caméras ne concerne que les locaux techniques ; M. le maire répond qu’il s’agira d’un projet global sur la commune.
Il est prévu un budget prévisionnel de l’ordre de 17 000 € pour le rachat d’un véhicule de remplacement….. à suivre
Prochain conseil public en Juillet avec trois intervenants extérieurs et quelques points à délibérer.
La réunion se termine à 23 h 30.
CR préparé pour l’Avis d’Allex par Maryvonne Charrier.