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CONSEIL MUNICIPAL du Lundi 15 Janvier 2017 – 20 h
PRESENTS : Gérard Crozier, Jean-Michel Chagnon, Christian Siron, Catherine Besson, Louis Quaire, Bernard Vincent, Marie–Cécile Seguin, Christel Dubois, Sylvie Vachon, Chantal Andriés, Fanny Morel, Maryvonne Charrier, Monique Manchon, Christophe Burling.
Secrétaire de séance : Bernard Vincent
Secrétaire : Charlotte CSIKEL
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIRS : Jocelyne Caston, Rodrigue Rouby, Denis Cornillon
ABSENTS : Marlène de Froidcourt Didier Chalas
Une pensée pour les familles endeuillées en ce début d’année
Approbation du Conseil du 4 décembre 2017.
1/ Electrification rurale : raccordement au réseau BT pour alimenter la MARPA
Le raccordement au réseau basse tension de la MARPA nécessite 147 mètres de tranchées et la création d’un poste d’alimentation. Les travaux sont estimés à 66 188.97 € HT. Après déduction des financements mobilisés par le SDED, la part communale s’élève à 39 713.38 €.
L’électrification comme les autres réseaux et la voirie serviront pour tout le quartier à urbaniser autour de la MARPA.
M. le maire donne quelques informations concernant la MARPA : elle ouvrira ses portes à l’automne 2018, le bailleur est DAH, une visite est prévue. Le panneau d’entrée de l’agglomération sur la route de Livron sera décalé en amont de la nouvelle route d’accès et le trottoir de la route de Livron sera prolongé jusqu’au nouveau carrefour.
Approbation à la majorité avec 2 abstentions.
2/ Construction d’une salle d’animation rurale : modification n° 1 du marché de travaux signé avec CRG (lot 6 Carrelage Faîence Chape)
Des prestations supplémentaires portant sur le lot 6 « Carrelage Faïence Chape » sont nécessaires. Elles n’étaient pas prévues au marché initial. Le dimensionnement des carreaux est en effet modifié pour respecter une cohérence esthétique avec l’existant, de même que la surface à couvrir est augmentée de 9m2. Le montant du marché initial relatif au lot 6 est de 12 848.80 € HT. Le montant de la modification de marché s’élève à 3 111.80 € HT. La plus –value étant supérieur à 5 %, sa signature est soumise à l’autorisation du Conseil municipal.
Approbation à l’unanimité
3/ Avenant n° 2 au commodat administratif ALLEX/CCVD pour les locaux de la petite enfance
Par délibérations du 15 décembre 2014, la Commune a autorisé la signature de la convention de commodat administratif avec la Communauté de Communes du Val de Drôme pour la mise à disposition du Relais Assistantes Maternelles « Les petits becs » et la micro crèche « Les petites marmottes » ainsi qu’un avenant planifiant la répartition des charges et travaux entre les parties. Aujourd’hui, la communauté de communes prend en charge la gestion du ménage, il convient d’adopter un avenant n° 2 à ce commodat.
Cet avenant est lié à la prise en charge administrative du personnel d’entretien. Jusqu’alors le personnel était rétribué par la mairie qui était remboursée par la CCVD. Le personnel sera désormais directement rémunéré par la CCVD.
Approbation à l’unanimité.
4/ Compétence intercommunale PLU :
- Approbation du rapport de la CLECT (commission locale d’évaluation du transfert des charges) concernant le transfert de la compétence PLU à la CCVD - Délibération n° 1
En application de la loi ALUR, la compétence en matière de PLU a été transférée au 27 mars 2017 à la Communauté de Communes du Val de Drôme. La C.L.E.C.T. dont la mission est d’évaluer le coût de chaque transfert de compétence, a approuvé un rapport d’évaluation qui a été présenté lors du conseil communautaire du 24 octobre 2017. Pour que le transfert puisse être finalisé, le rapport de la C.L.E.C.T. doit recueillir l’accord des communes dans un délai de trois mois à compter de leur saisine.
La CLECT est une commission de la CCVD, composée d’élus de l’intercommunalité. M. Crozier et M. Chagnon en sont membres.
Un cabinet d’étude, cabinet STRATORIAL, a chiffré le budget correspondant aux frais administratifs, personnel, informatique, gestion des droits de préemption (même si les décisions restent le fait des communes), élaboration du PLUI avec embauche d’un chargé de mission. (PLU intercommunal)
La procédure d’instruction des permis de construire et des déclarations de travaux reste inchangée.
Le montant annuel du budget proposé par la CLECT est 210106€ pour l’ensemble du territoire de la CCVD.
Approbation à l’unanimité.
- Approbation du système de financement dérogatoire de la compétence PLU
Délibération n° 2
Afin de garantir la neutralité des transferts entre les collectivités a été créé le régime des attributions de compensation (AC). La C.L.E.C.T. a évalué les charges liées au transfert de la compétence PLU et établi un rapport, adopté à l’unanimité en conseil communautaire. Il conviendrait donc de réviser le montant des AC. Cependant, le conseil communautaire a décidé un financement alternatif aux AC, un financement dérogatoire qui doit recueillir l’accord des communes dans un délai de trois mois à compter de leur saisine.
La deuxième délibération concerne la répartition du budget précédent pour chaque commune de la CCVD.
Cette répartition a donné lieu à beaucoup de débats au sein du conseil communautaire. Certaines toutes petites communes ne sont pas à ce jour pourvues de document d’urbanisme ; elles devront maintenant participer au financement du PLUI.
La base de répartition proposée par l’état a été rejetée par le conseil communautaire qui a choisi une base dérogatoire plus intéressante pour l’ensemble des communes.
50000€ seront pris sur le budget de la CCVD et les 160000 restants seront répartis entrée les communes au prorata du nombre d’habitants.
Pour Allex, 2463 habitants, la somme calculée est 13097€/an
La commune s’était prononcée contre le transfert de compétence PLU à l’intercommunalité mais la majorité des communes du territoire a souhaité ce transfert de compétence. L’exécutif municipal a accepté cette décision et s’implique dans cette nouvelle compétence intercommunautaire. Le SCoT (schéma de cohérence territorial) dont l’instruction va démarrer donnera les principales directions à l’élaboration du PLUI.
Approbation à l’unanimité.
5/ Renouvellement d’un contrat de droit privé CAE/CUI
Le Conseil municipal a autorisé le 10 juillet 2017 la création d’un poste d’adjoint technique à temps complet dans le cadre du dispositif CUI-CAE. M. Jean-Paul EYMERY a été recruté pour une durée de 6 mois. L’agent donne entière satisfaction dans les missions qui lui sont confiées, et cet emploi aidé permet de pallier le manque d’effectifs au service technique. La Commune est autorisée si elle le souhaite, à renouveler le contrat initial pour une durée de 6 mois à compter du 10 janvier 2018, puisque la demande de soutien financier a été acceptée par les services de l’Etat.
L’objectif précisé est de donner à M. Eymery un contrat définitif négocié à l’occasion du départ à la retraite de M. Lafont.
Approbation à l’unanimité.
6/ Convention d’adhésion à un groupement de commandes piloté par le Syndicat Intercommunal d’Assainissement Allex-Grâne, pour la réalisation des diagnostics de réseaux des deux communes
Il s’agit d’autoriser la signature de la convention de groupements de commandes pour la réalisation des diagnostics de réseaux des communes d’Allex et de Grâne, en confiant au SIAAG la responsabilité de piloter, coordonner cette opération avec l’aide d’un comité de pilotage (COPIL) constitué des maires et de deux membres du syndicat de chaque commune, du délégataire, de bureau d’études, de la DDT. La convention fixe les modalités administratives et financières au regard du Code des Marchés Publics.
M. Siron explique le projet :
L’instruction du PLU d’Allex a porté l’attention sur la capacité de la station d’épuration de la station commune Allex_Grâne.
Les 2 communes regroupées au sein d’un syndicat de gestion, le SIAG, et conseillées par le département ont décidé de commander un diagnostic de fonctionnement des 2 réseaux d’assainissement d’Allex et de Grâne.
En fonction du résultat de cette étude et en prenant en compte les PLU des 2 communes et les industries présentes sur le territoire, décision sera prise de faire, ou non, des travaux sur la station d’épuration.
Une première étape a consisté à choisir un cabinet d’études pour la rédaction du cahier des charges qui servira au choix de l’entreprise devant réaliser le diagnostic. Seule la cellule eau et assainissement du département a répondu avec une offre s’élevant à 13557€, somme qui sera prise en charge par le SIAG.
La deuxième étape, celle du diagnostic des réseaux aura lieu certainement en fin d’année. Ce diagnostic identifiera en particulier l’origine des eaux claires, eaux pluviales et eaux de source qui viennent perturber le fonctionnement de la station d’épuration. Demande sera faite d’éliminer ces eaux claires du réseau d’assainissement (puits perdus, réseau séparatif …)
Le coût de l’étape diagnostic n’est pas appréhendé ; il dépendra du résultat de l’appel d’offre.
Approbation à l’unanimité.
Points Divers :
Monsieur le Maire informe :
- Fermeture annoncée du magasin Passion nature
- Début prochain des travaux de la route de Montoison avec un cheminement piéton (demandé lors de l’enquête publique) prévu de l’arrêt de bus de la descente du Fournas jusqu’à Passion Nature.
Une préemption est envisagée pour poursuivre le chemin piéton jusqu’à l’entrée du village
Madame Charrier pose la question d’une préemption globale de l’emprise du magasin pour faire éventuellement des parkings/garages afin de désengorger le centre du village. M. le maire répond que le coût risque d’être important et que le bâtiment existant doit contenir de l’amiante.
- La connexion du réseau d’eau potable avec celui du sud valentinois sera faite en même temps que la route de Montoison.
Jean Michel CHAGNON fait la lecture des permis de construire et déclarations de travaux. M. le maire annonce que les commissions d’urbanisme devraient reprendre prochainement.
Il ne reste que « quelques bricoles » pour que la salle festive soit terminée, une visite sera programmée.
Christian SIRON
- les marquages au sol à Barnaire correspondent aux enfouissements des réseaux qui vont commencer dans le cadre du projet de la Traverse.
- Deux classes de l’école vont être rénovées
Christel DUBOIS présente ce qui est prévu à Allex pour la course cycliste Drôme-Ardèche, Royal Bernard Classique. L’objectif est de favoriser les commerces allexois.
L’organisateur de la course, le BDAO (Boucles drome Ardèche organisation), a prévu une course relais pour les enfants qui s’intercalera avec les passages des coureurs. A cette occasion, des vélos électriques seront mis à disposition de la commune par la CCVD, 5 vélos pour 2 mois. Ces vélos seront utilisés par les maires le jour de la course ! puis prêtés avec caution aux Allexois pour des durées d’une semaine.
La date de la course est le 25 février.
Sylvie Vachon demande si un DOB (débat d’orientation budgétaire) est prévu. La réponse est oui mais la date n’est pas fixée
Christophe Bürling parle du problème de pullulation des pigeons avec les risques sanitaires que cela implique. Les moyens d’action sont évoqués et monsieur le maire va mettre en place une réflexion sur ce problème.
La réunion se termine à 22 h autour d’un verre de clairette agrémenté de papillotes et clémentines.
Prochain Conseil le lundi 5 février 2018 à 20 h
CR rédigé par Maryvonne Charrier et Monique Manchon.