CONSEIL MUNICIPAL du Lundi 4 décembre  2017   –  20 h

 

PRESENTS : Gérard Crozier,  Jean-Michel Chagnon,  Jocelyne Caston, Christian Siron, Catherine Besson,  Rodrigue Rouby,  Louis Quaire,  Bernard Vincent,  Denis Cornillon, Marie–Cécile Seguin, Christel Dubois, Sylvie Vachon, Chantal Andriés, Fanny Morel, Maryvonne Charrier, Monique Manchon,  Christophe Burling.

 

Secrétaire de séance : Denis Cornillon

 

 

 

Secrétaire : Charlotte C SIKELL

 

 

 

ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIRS :

 

 

 

ABSENTS : Marlène de Froidcourt    D.Chalas

 

 

 

Une pensée pour les familles endeuillées de Mrs Laurent, Terlier et Melle Jondon

 

 

 

Approbation du Conseil du 6 novembre 2017.

 

 

 

1/ Approbation du zonage d’assainissement

 

L’étude réalisée par le Cabinet G2C Territoires qui avait pour objet la délimitation des zones d’assainissement collectif et non collectif de la commune d’Allex a été soumise à enquête publique du 18 septembre 2017 au 18 octobre 2017. Le commissaire - enquêteur a émis un avis favorable au projet de zonage d’assainissement le 14 novembre 2017 avec des recommandations : s’assurer de la capacité de la station d’épuration (STEP) avant la future urbanisation et suivre son fonctionnement au cours de l’urbanisation, s’assurer que les travaux d’assainissement de la société Bernard soient bien réalisés.

 

Christian Siron revient sur les questions posées au décours de l’enquête publique :

 

-       La plaine sud de la commune permet-elle des installations de stations d’assainissement non collectifs sans risque de pollution de la nappe phréatique ?

 

Réponse : la nappe est entre 4 et 6m de profondeur et l’assainissement non collectif utilise seulement 1m, ce qui laisse 3m de sécurité

 

-       La capacité de la station d’épuration est elle suffisante ?

 

Le syndicat Allex Grane se préoccupe de la capacité de la STEP et met en place une étude avec l’aide du département.

 

Maryvonne Charrier demande si les mises en construction des différentes zones à urbaniser seront conditionnées au résultat de cette étude sur la capacité de la station d’épuration. Christian Siron explique que ce ne sera pas forcément le cas. La station fonctionne correctement mais on observe qu’Allex déverse beaucoup d’eaux parasites (eau « propre » provenant principalement des sources… etc ) qui viennent gonfler les m3 d’eau à traiter. Ce phénomène n’est pas retrouvé sur les eaux provenant de Grane.

 

Monique Manchon demande de revoir les 2 cartes du zonage.

 

-       La première est la carte de l’assainissement collectif actuel avec une extension prévue au niveau de la zone artisanale.

 

A la question sur l’évolution future du réseau il est répondu que 3 des 4 zones à urbaniser dans le PLU sont d’ores et déjà raccordées au réseau, la quatrième (zone au nord du canal coté Crest) le sera probablement et qu’à cette occasion un raccord pourrait être réalisé pour le lotissement des 4 Combes. M. le maire explique que les travaux d’extension du réseau seront vraisemblablement  pris en charge par le promoteur qui construira le lotissement à cet endroit.

 

Le lotissement d’Aiguebonne ne sera pas relié au réseau d’assainissement puisqu’il se situe maintenant dans une zone agricole non constructible.

 

-       La deuxième est la carte montrant la capacité des sols pour l’installation de stations d’assainissement individuelles

 

M. Bernard Vincent fait part de ses réticences vis à vis du classement en zone verte, « favorable » de toute la plaine côté sud, le terrain est argileux et l’infiltration des rejets des stations peut poser problème. M. Siron répond que les experts ont jugé ce terrain favorable.

 

Monique Manchon fait remarquer que des zones très urbanisées comme Aiguebonne se trouvent en zone orange, défavorable à l’installation d’assainissements non collectifs. M. le maire assure que les stations installées dans ce quartier n’ont pas de problèmes de fonctionnement.

 

M. Siron précise que des contrôles des stations individuelles sont en cours mais qu’il n’y a plus de subventions pour les travaux de remise aux normes pouvant se révéler nécessaires.

 

M. le maire complète en montrant les zones « rouges » présentant un risque d’inondation. Aucune urbanisation future ne sera possible dans ces zones hors des travaux de rehaussement.

 

 

 

Approbation à la majorité, 1 abstention, 2 voix contre.

 

 

 

2/Syndicat Départementale des Energies de la Drôme : dissimulation des réseaux électriques et téléphoniques de la Traverse du village

 

L’aménagement des réseaux secs, préalable aux travaux d’aménagement urbain de la Traverse du village, sera conduit par le Syndicat Départementale des Energies de la Drôme (SDED). Pour la partie réseaux électriques qu’il s’agit de fiabiliser et d’effacer, le montant des travaux s’élève à 115 458.97 € HT et la part restant à la charge de la Commune, à 23 091.79 €. Pour la partie réseau téléphonique à dissimuler, la dépense prévisionnelle s’élève à 38 106.80 € HT et la part communale à 26 674.76 €.

 

Maryvonne Charrier demande si ces sommes restant en charge de la commune, sont comprises dans les 1 800 000 € annoncés et approuvés pour ce chantier « Traverse » lors d’un précédent conseil.  Monsieur le Maire donnera cette précision lors d’un prochain conseil.

 

Monique Manchon souhaite savoir si une réunion publique se tiendra autour de ce projet. M. le maire répond qu’il y aura une réunion d’information sur le projet d’ores et déjà validé.

 

 

 

Approbation à la majorité avec 1 abstention

 

 

 

3/Personnel communal : modification horaire d’un poste d’adjoint administratif

 

Le temps partiel thérapeutique 50% octroyé de droit et pour 6 mois à Mme SOETERS Muriel, suite à un congé de longue maladie, arrive à échéance le 5 décembre 2017. Mme SOETERS souhaite continuer à travailler à temps partiel à 50%. Le fondement thérapeutique n’existant plus, on parte alors de temps partiel sur autorisation du Maire. Pour lui permettre de répondre favorablement au souhait de Mme SOETERS, le Maire demande au Conseil municipale de transformer le poste d’adjoint administratif principal 2^ème classe (32h) qu’occupe Mme SOETERS en un poste à temps complet (35h). En effet, seul un agent occupant un poste à temps complet peut demander l’autorisation au Maire de l’occuper partiellement (à 50% soit 17h50).

 

 

 

Approbation à l’unanimité.

 

 

 

Il est à noter qu’un contrat de six mois sur une employée contractuelle est prévu sur un mi temps à 17 h 5 pour compenser. (Maryvonne Charrier commente : Contrat initial de 32 h transformé par deux mi-temps à 17h50 soit + 3 h qu’actuellement).

 

 

 

4/ Subventions soumises à condition d’octroi à la Bibliothèque et au Sou des écoles

 

Il s’agit d’autoriser le versement des subventions inscrites au budget communal 2017. à la Bibliothèque au titre des quatre séances des Contes données en 2017 (160 €), et au Sou des écoles pour l’organisation du Carnavallex (100 €), au vu des justificatifs et bilan financiers remis.

 

 

 

Approbation à l’unanimité.

 

 

 

5/ Avenant n° 1 à la convention de groupement de commande pour la gestion de la fourrière animale

 

La compétence de gestion de la fourrière animalière est déléguée par convention à la Communauté d’agglomération Valence Romans Sud Rhône-Alpes. Elle prévoit les modalités de fonctionnement du groupement de commande relatif à la gestion de la fourrière animale. Cependant, les dispositions initiales ne prévoyaient pas le versement d’une subvention au refuge Saint Roch, Association pour la Sauvegarde et la Protection Animale (ASPA), or l’implication et le travail effectué par l’ensemble des bénévoles s’avèrent indispensable à la prise en charge des animaux errants sur les territoires communaux. Le présent avenant a pour objet de fixer le versement d’une subvention à cette association. Cette subvention pour 2017 de 10 000 € est partagée entre les communes et  proratisée au nombre d’habitants de la commune, sera de 99.27 € en 2017 et l’annonce qu’en 2021 elle devrait être pour Allex de 148.90 €. On rappelle que le budget « fourrière » était de 2480€ en 2016. La procédure d’appel à la fourrière est précisée : si un annimal divague sur la commune, il faut l’attraper ou le fermer dans un local, appeler la mairie qui préviendra la fourrière, laquelle viendra récupérer l’animal.

 

 

 

Approbation à l’unanimité.

 

 

 

Points Divers :

 

 

 

Monsieur le Maire informe de son passage sur FR3 ce jour au sujet du CAO.

 

 

 

Il informe des vols de cuivre sur les réseaux enfouis et qui privent plusieurs usagers de nombreux quartiers de la commune d’Internet, téléphonie et TV. Il commente le mode opératoire employé.

 

 

 

Information sur le changement pour quatre communes de la CCVD du nombre de leurs conseillers communautaires suite au décès de Monsieur le Maire de Félines sur Rimanboule

 

 

 

 

 

Christian SIRON précise qu’aucune classe n’a été fermée dans les écoles primaires de la circonscription de Crest et que celle d’Allex n’a pas bénéficié de « bienveillance » comme certains l’ont laissé entendre.

 

 

 

Catherine BESSON annonce que le goûter offert aux seniors se tiendra le 14 décembre.

 

 

 

Rodrigue ROUBY informe sur des travaux de peinture sur la voirie et les parkings de différents points de la commune et sur l’avancée du chantier de la salle « festive ».  Planification de réfection de peinture pour certaines classes de l’école primaire en cours.

 

 

 

Christel DUBOIS donne la liste des manifestations à venir :

 

- Arbre de noël de la gym le 9 novembre Gym et du foot  le 10 novembre.

 

- Décoration du sapin sur la place du village par les deux écoles le vendredi 15 décembre suivi à 17 h du petit marché de noël proposant des friandises et des créations réalisées par les enfants du CLSH des P’tits Loups. Un « chocolat » ou « un vin chaud » sera offert par le Sou des écoles et l’APEL Saint – Maurice.

 

Ce petit marché sera précédé dans la cour de l’école primaire par des chants d’élèves et une exposition des réalisations des P’tits Loups.

 

Cette soirée se terminera par une démonstration de myl’dance.

 

-  Arbre de noël des écoles le jeudi 21 décembre à la salle polyvalente

 

- Le repas des anciens offert et animé par le Comité des fêtes aura lieu le dimanche 7 janvier.

 

 

 

La cérémonie des vœux aura lieu à la salle polyvalente le vendredi 5 janvier 2018.

 

 

 

La réunion se termine à 22 h

 

 

 

Prochain Conseil le lundi 8 janvier 2018 à 20 h

 

 

 

CR rédigé par Maryvonne Charrier et Monique Manchon.