CONSEIL MUNICIPAL du Lundi 23 mai 2016  – 20 h

 

PRESENTS : Gérard Crozier,  Jean-Michel Chagnon, Jocelyne Caston, Catherine Besson,  Rodrigue Rouby, Christel Dubois,  Marlène de Froidcourt,  Fanny Morel, Maryvonne Charrier, Monique Manchon.

 

Secrétaire de séance : Monique Manchon

 

 

 

Secrétaire mairie : Charlotte CSIKEL

 

 

 

ABSENTS Avec Pouvoirs : Christian Siron (pouvoir à R. Rouby), Louis Quaire (C. Besson), Bernard Vincent (JM Chagnon), Denis Cornillon (J. Caston),  Marie-Cécile Seguin (G. Crozier), Sylvie Vachon (F. Morel), Didier Chalas (M. de Froicourt), Chantal Andriés (C. Bubois), Christophe Burling (M. Manchon).

 

 

 

Pour permettre la tenue de ce conseil du 23 mai, le quorum fixé à 10 élus présents est atteint.

 

 

 

Approbation à l’unanimité du compte rendu du conseil municipal du 25 Avril 2016.

 

 

 

Une pensée pour les familles de Georges Raillon et de Jean Claude Bertrand.

 

 

 

 

 

Ordre du jour :

 

 

 

1– Projet de compteurs gaz communicants

 

Signature avec GrDF d’une convention d’hébergement des équipements de télé- relève ainsi que acceptation du principe d’héberger des concentrateurs sur un ou plusieurs toits d’immeubles de la commune.

 

 

 

La commune doit délibérer pour accepter le « concentrateur » sous forme d’antennes sur un point haut de la commune : église, école, mairie…

 

La présentation a été faite par GRTGAZ lors du conseil du 4 avril dernier. L’objectif est une transmission quotidienne des consommations avec l’établissement des  factures correspondant à la consommation réelle.

 

L’installation de ces nouveaux compteurs pour le gaz annonce celles programmées des compteurs communicants pour l’électricité et l’eau.

 

 

 

Approbation à l’unanimité.

 

 

 

2 – Révision du POS (Plan Occupation des Sols) : avenant n° 6 au marché de services signé avec G2C Territoire

 

Des prestations complémentaires, non comprises dans le marché initial, sont nécessaires, à savoir : la tenue de réunions supplémentaires, la réalisation d’un panneau d’exposition sur le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) et une reprise de l’OAP (Orientation d’Aménagement et de Programmation) de la MARPA (Maison d’Accueil Rurale pour Personnes Agées), de l’étude du potentiel de logements du PLU (Plan Local d’Urbanisme), du PADD suite à une modification du projet de la commune (6 280 € HT).

 

 

 

Les nouvelles réunions se justifient par un effort de « concertation »

 

M. le maire insiste sur la loi qui impose une croissance de la population de 1.8 % par an jusqu’en 2025 (1,8% par an est le chiffre qu’on retrouve dans le PLH intercommunal de 2010 qui prend fin en 2015)

 

Maryvonne Charrier a fait le calcul du coût à ce jour de la procédure d’instruction du PLU, 80158€, elle trouve ce chiffre très élevé surtout si on le compare au coût d’instruction dans d’autres communes de plus grande taille. Elle parle d’une rente pour le cabinet d’études G2C territoire. M. le maire répond que ces communes doivent avoir sur place des services d’urbanisme performants ce qui n’est pas le cas d’une petite commune comme Allex

 

 

 

Les trois élus de l’opposition votent contre et vous rappellent les sommes versées à ce jour au cabinet G2C Territoire :

 

Devis initial de 54 460 € et plusieurs avenants pour intégrer les modifications des lois ALUR, LAAF, MACRON, pour passer de 2 Zones OAP à 5 Zones OAP (mais à ce jour, seules 4 Zones OAP persistent sans pour autant la prévision de remboursement ou plus simplement la compensation de ce travail payé par la reprise OAP de la MARPA sans facturation supplémentaire), pour rédiger réponse aux agriculteurs (1270 €)

 

Cet Avenant n° 6 de 6 280 € porte donc le montant global versé au cabinet G2C Territoire à un montant de  80 158 € HT.

 

Nous considérons,  pour avoir connaissance d’un coût d’instruction d’un PLU d’une ville dont la population est d’environ le triple que celle de notre commune,  qu’il s’agit pour Allex d’un coût d’instruction beaucoup trop élevé (ce montant représente plus du double que pour cette ville. Le site plu-info.net donne comme information un montant moyen de 37000€ pour une commune de 5000 habitants.

 

 

 

 3- Transfert du lieu Multi Accueil Familial de Livron à la CCVD

 

La commune de Livron a sollicité le transfert du Lieu Multi accueil familial de Livron (LMAF) à la Communauté de Communes du Val de Drôme (CCVD), dans le cadre de la compétence « Enfance ».

 

Le rapport de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) a conclu favorablement au transfert de charges et à un transfert de ressources de la commune de Livron. Pour finaliser ce transfert, le rapport de la CLETC doit recueillir l’accord des communes à la majorité qualifiée dans un délai de trois mois à compter de la saisine.

 

 

 

M. Chagnon expose le dossier et les chiffres évalués par la commission. A priori 14 agents sont concernés. La commune de Livron continuera à mettre le local à disposition mais le fonctionnement sera pris en charge par la CCVD.

 

Ce modèle servira pour les futurs transferts de compétence des communes aux intercommunalités : le tourisme l’an prochain puis le risque inondation et enfin l’eau et l’assainissement (transfert prévu en 2021)

 

 

 

Approbation à l’unanimité.

 

 

 

4 – Transfert à Energie SDED (Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme

 

De la compétence « Création et infrastructure de charge » en vue d’implanter une borne de recharge pour véhicules électriques.

 

Par ce transfert de compétence, le Syndicat des énergies de la Drôme peut créer, entretenir et exploiter des infrastructures de charge nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables, ou mettre en place un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charges nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables.

 

 

 

Allex n’a pas les moyens contrairement aux grandes villes d’installer et d’entretenir ces bornes de recharge pour véhicules électriques. La commune a été contactée par le syndicat départemental, le SDED, pour lui déléguer cette charge. Le SDED a le projet d’installer 114 bornes dans le département dont 7 sur le territoire de la CCVD et Allex est bien placé pour en avoir une. L’équipement comprend 2 postes de recharge pour les voitures, 1 pour les vélos et un pour le WIFI. Il aurait une performance classée comme moyenne, nettement supérieure aux bornes privées. Il serait installé parking St Joseph. On peut imaginer que les automobilistes ayant leur véhicule en cours de chargement feront travailler les commerces à proximité.

 

 

 

Approbation à l’unanimité.

 

 

 

 

 

5 – Souscription d’un emprunt pour l’opération « Salle d’animation »

 

Il a été inscrit au Budget Prévisionnel 2016, un emprunt de 300 000 €. Le Maire n’ayant reçu délégation que pour souscrire un emprunt d’un montant inférieur à 250 000 €, c’est le Conseil municipal qui retiendra la proposition de prêt qu’elle jugera la meilleure. Le Crédit Agricole, la Caisse d’Epargne et la Banque Postale ont été sollicités.

 

 

 

3 banques ont été sollicitées : le crédit agricole, la caisse d’épargne et la banque postale.

 

La proposition la plus intéressante est celle du crédit agricole sur une durée de 10 ans. Le taux d’intérêt est 0,81%, le montant des intérêts inférieur à 14000€.

 

Le choix de 10 ans est lié à la nature du projet, une salle festive, pour lequel des frais d’entretien peuvent intervenir au bout de 10 ans.

 

Pour financer le projet de la Traverse, la durée de l’emprunt sera beaucoup plus longue, de l’ordre de 50 ans.

 

 

 

Approbation avec 3 abstentions des trois élus de l’opposition qui ne sont pas contre un emprunt en ce moment avec les taux d’intérêt particulièrement favorables mais qui ne jugent pas l’objectif de l’emprunt, la construction de la salle festive, comme prioritaire.

 

 

 

6 – Personnel communal : transformation de postes (avancements de grade)

 

A l’issue de la procédure d’évaluation des agents fin 2015, le Maire fait le choix de proposer à l’avancement de grade en 2016,

 

Mme Céline BARRUYER ATSEM (Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles) 2^ème classe,

 

M. Julian FRANCOIS Adjoint technique 1^er classe, et

 

M. Jean-Claude LAMBERT Adjoint technique 2^ème classe.

 

Les agents remplissent les conditions d’accès au grade supérieur de leur filière, et la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion de la Drôme a émis un avis favorable sur leur dossier. Il est donc demandé au Conseil municipal de transformer (suppression/création) trois postes, afin que le Maire puisse les nommer.

 

 

 

Les 3 cas sont présentés séparément.

 

- 3 ATSEM ont fait une demande de changement de grade, 2 remplissent les conditions, Céline depuis 2012, Edith depuis 2013 et Béatrice ne remplit pas encore les conditions. Le choix retenu est celui de l’ancienneté. Céline changera de grade maintenant, Edith début d’année prochaine, puis Béatrice.

 

Quoique remplissant les conditions depuis 2012, Céline Barruyer n’a, semble-t-il, fait la demande que cette année.

 

Le changement de grade correspond à une augmentation de 78 €/mois

 

- M. Lambert, agent technique proche de la retraite,  remplit les conditions pour un changement de grade sans nécessité de concours. Le changement de grade correspond à une augmentation de 18,72 €/mois

 

- M. François, agent technique,  remplit lui aussi les conditions, il a réussi le concours lui permettant cette promotion. Le changement de grade correspond à une augmentation de 54,96 €/mois

 

 

 

Approbation à l’unanimité.

 

 

 

7 – Z.A. Mouret : Vente de la parcelle ZS n°645

 

La parcelle cadastrée section ZS n° 645 d’une contenance de 3000 m3 sera vendue au prix de 45 000 € (soit 15 € le m2).

 

 

 

Ce point est retiré de l’ordre du jour

 

 

 

8 – Divers

 

 

 

Interventions des adjoints et présidents de commissions :

 

     

 

Jean-Michel CHAGNON donne lecture des permis et autorisations préalables de travaux accordés ou refusés

 

M. le maire précise que les terrains de M. Brunel quartier des Marais ont été achetés par la CCVD pour un développement de prairies. C’est pourquoi un abri pour chevaux sera construit, les chevaux permettant l'entretien écologique de ces prairies.

 

 

 

Catherine BESSON revient sur le « chantier jeunes » qui a eu lieu pendant les dernières vacances pour 4 jeunes. L’expérience a été très intéressante pour les jeunes et l’encadrement des services techniques ; elle sera reconduite et amplifiée.

 

 

 

Rodrigue ROUBY informe que la pose de la clôture autour de la salle polyvalente et des tennis commencera la semaine prochaine et que les cahiers des charges pour la réfection des toits de l’école sont en cours. La pose des panneaux photovoltaïques sera certainement un peu décalée, décalage, à priori, sans conséquence. Une commission voirie doit examiner les travaux à faire.

 

 

 

Christel DUBOIS et Jocelyne CASTON se félicitent de la cérémonie toute féminine de commémoration du 8 mai. Jocelyne Caston regrette que la photo envoyée au Dauphiné Libéré n’ait pas été publiée.

 

M. le maire informe de la cérémonie du 18 juin.

 

 

 

Jocelyne CASTON présente la dernière version de la signalétique du village. En dépit de quelques remarques, le projet sera soumis en l’état à M. Mignerey qui certainement conseillera quelques modifications. Elle annonce la prochaine gazette pour mi-juin.

 

 

 

La réunion se termine à 22 h 20

 

 

 

Prochain conseil prévu le mercredi 22 juin à 20h

 

 

 

CR préparé par Maryvonne Charrier et Monique Manchon