Site de l'Avis d'Allex
CONSEIL MUNICIPAL Du 20 MAI 2014 à 20 h 30.
Présents : Gérard Crozier, Jean-Michel Chagnon, Jocelyne Caston, Christian Siron, Catherine Besson, Rodrigue Rouby, Bernard Vincent, Denis Cornillon, Christel Dubois, Sylvie Vachon, Chantal Andriés, Didier Chalas, Fanny Morel, Maryvonne Charrier, Monique Manchon, Christophe Burling.
Absents avec pouvoirs : Louis Quaire (procuration à C.Besson) Marie-Cécile Seguin (procuration à G.Crozier) Marlène de Froicourt (procuration à J.Caston).
Secrétaire de séance Monique Manchon
Approbation du compte rendu du précédent conseil du 15 Avril 2014.
1) Commissions municipales élargies.
Les commissions municipales sont composées exclusivement de conseillers municipaux, mais peuvent exceptionnellement être élargies à des membres non élus en raison de leur expertise, compétence, ou fonctions. Sont proposés :
Commission travaux : Roland Mourrat
Commission voirie : Bernard Comte
Commission cantine : Agents municipaux, régisseur (Laure Faure), Corinne Rousset, un ATSEM, un parent d’élève de chaque école.
Commission fêtes : Monique Jouve
Commission culture : Ghislaine Beaumont-Chancel. La candidature de Fabienne Roudot n’est pas retenue par l’exécutif municipal.
Commission communication : Bernard Courtial.
Accord à l’unanimité
2) Centre Communal d’Action Sociale : désignation des membres élus.
Le nombre des membres du CA du CCAS est fixé par le conseil municipal.
Mr le Maire en est le président et c’est le CA qui désignera le vice président.
Une explication des actions de cette commission dont le but principal est l’aide apportée aux habitants d’Allex dans le besoin et très ponctuellement à d’autres personnes.
La commune cotise et adhère au Fonds départemental Unique solidarité Logement (FUL) et ce coût (voté lors du budget communal) est de 0.55 € par habitant. La commune y est représentée lors des réunions d’attributions des aides.
Sont proposés au CCAS allexois 5 élus (hors président) et 5 noms par arrêté du maire avec certains critères
Elus : C.Besson, M.C. Seguin, L. Quaire, S.Vachon, M.Manchon
Non élus : Emilie Besson (secrétaire à l’ADMR Divajeu) pour l’aide à domicile
Louisette Cosma pour les familles
Marius Raillon pour les personnes âgés et les retraités
Jeanine Petit pour les handicapés
Agnés Crobier.
Approbation à l’unanimité.
3) Commission Communale des Impôts Directs
Outre le maire qui en assure la présidence, cette commission comprend 8 commissaires titulaires avec leurs huit commissaires suppléants nommés par le Directeur des Services Fiscaux.
Cette commission siége une fois par an sur convocation des services de l’état concernés et sert à vérifier (et à corriger le cas échéant) la catégorie octroyée au logement (maison etc.…). (Le cœfficient multiplicateur du mètre carré de l’une des 8 catégories affectées par la commission de la classification des services de l’état par la superficie, sert de base pour le calcul de l’impôt de cette propriété).
Il est donc proposé au choix du Directeur des Services Fiscaux : une liste de 16 commissaires titulaires et de 16 commissaires suppléants : des élus et des non élus dont un commissaire titulaire et son suppléant domiciliés hors la commune, un commissaire titulaire et son suppléant propriétaires de bois. Une liste de 32 noms soit 16 titulaires et de 16 suppléants est lue qui représente toutes les catégories de contribuables.
Approbation à l’unanimité de cette liste proposée.
4) Groupe de travail « Plan Local d’Urbanisme
Composé de 10 membres(sous réserve d’avoir pu noter à la volée tous les noms énumérés).
G.Crozier J.M.Chagnon C.Besson C.Siron. J.Caston D.Chalas M.Manchon
Non élus B.Comte Ph. Barbeyer J.P.Bravais.
Ce groupe travaillera à la révision générale du Plan d’Occupation des Sols et à l’élaboration (en cours) du PLU en collaboration avec le bureau d’études G2C Territoire et les services de l’état.
Approbation à l’unanimité.
5) Désignation d’un référent communal ambroisie
Ce référent est en charge de l’information de la population, du repérage cadastral des parcelles infestées et du suivi des actions à mettre en place, conformément à l’arrêté préfectoral prescrivant la lutte préventive et la destruction obligatoire de l’ambroisie (plante dont le pollen est à l’origine de réactions allergiques de 10 à 15 % de la population de Rhône-Alpes).
Est désigné : Bernard Vincent.
Approbation à l’unanimité.
6) Point non indiqué dans l’ordre du jour qui est traité en point 6.
Désignation d’un délégué commune d’Allex demandé par les impôts pour l’intercommunalité.
Proposition d’un conseiller communautaire de la commune qui sera retenu ou non par le préfet.
Est proposé : Jean-Michel CHAGON.
Approbation à l’unanimité.
7) ERIDAN – Mise en compatibilité du document d’urbanisme de la commune
Demandée par ERDF et autres sociétés en charge du projet ERIDAN dont les canalisations de transport de gaz naturel « Saint Martin de Crau (13) – Saint Avit (26) » traversent la commune d’Allex.
Ce projet a fait l’objet d’une enquête publique préalable auprès de la population allexoise avant la déclaration d’utilité publique.
Une mise en conformité des documents d’urbanisme portant le tracé de ces canalisations est soumise ce jour à l’approbation du conseil.
Un vote à bulletin secret est organisé pour cette décision.
19 votants
Approbations par 16 oui et 3 abstentions.
8) Personnel communal : Transformation du poste de M. Philippe MORIN
M. MORIN est employé communal depuis 1990. Il est actuellement au 11ème échelon du grade d’adjoint technique 2ème classe (Catég. C) et peut prétendre au grade supérieur d’adjoint technique principal 1ère classe (Catég. C).
Approbation à l’unanimité
DIVERS
Mr le Maire annonce un conseil municipal public très prochainement et un conseil au niveau des finances pour explication des postes du budget de la commune. Il annonce la distribution prochaine aux élus de documents reprenant l’ensemble du personnel communal.
Par J.M. Chagnon : Lecture permis de construire accordés ou refusés.
Point sur les travaux de la salle polyvalente (qui sera repris ce vendredi 23 au soir avec la visite des bâtiments communaux pour l’ensemble des élus).
Par J.Caston : Gazette en cours d’élaboration. Concours des maisons fleuries maintenu pour 2014 mais réflexions sur un nouveau concept pour le futur. Allex concourt pour les villages fleuris organisés par le Conseil Général.
Réunion avec Regain et L’Union Philharmonique de Crest pour la manifestation culturelle « opéras et châteaux » du 28 juin à 21h30 précédée par le concours des « macarons ».
Mr le Maire intervient pour répondre par le refus aux trois élus de l’Avis d’Allex concernant leur demande d’encart d’une demi page dans la gazette municipale.
Pour expliquer son refus et celui de « son exécutif », il évoque la loi qui n’oblige pas les communes de moins de 3500 habitants, à accorder ce droit d’expression aux élus d’opposition.
Il rajoute qu’il ne veut pas être dans l’obligation « d’arbitrer » sur les articles proposés.
Il déplore les articles écrits dans ce blog (par moi-même) sur l’information sur la vente de l’ancienne filature et l’appel aux allexois pour lui demander de faire valoir son droit de préemption. Il rajoute qu’après nous avoir ouvert sur de nombreuses commissions, il aurait pu penser… ?
Mais personnellement j’ai atteint un de mes objectifs suite à mes deux messages, celui de poser la question et de faire « réagir ».
Nous déplorons déjà sa volonté de ne pas préempter notre ancienne usine. Refus motivé par l’absence de projet initial à la mise en vente comme le veut la loi (je me suis permis de l’interpeller pour lui indiquer le projet de la salle festive). Par le prix de vente trop élevé avec trop de travaux, et aussi déjà beaucoup d’infrastructures à la salle polyvalente en prévision de l’accolement de la future salle festive.
Nous, les 3 élus de l’Avis d’Allex, faisons part de notre déception liée au refus d’accepter notre droit d’expression. Un échange s’ensuit suite à la réflexion d’un élu qui déclare qu’une gazette municipale n’est pas destinée à recevoir de points de vues d’un participant et que maintenant nous devons oublier de quelles listes nous sommes issus. Christophe Burling redit que si nous avons la volonté exprimée de travailler au sein des commissions, nous avons celle de continuer à exprimer nos points de désaccord. Il rappelle que 32.08 % des votants nous ont élus en partie pour cela. Monique Manchon déplore elle aussi ce refus et le lien fait avec l’article sur l’ancienne usine paru dans le blog.
(Les « bleus » vont devoir reprendre du service et rééditer leur petit journal !).
Mr le Maire conclut ce débat en indiquant que peut être cette décision sera réexaminée dans l’avenir. (Nous l’espérons vivement !).
Par C. Siron et les deux déléguées aux écoles, Chantal Andriés et Sylvie Vachon :
Un compte-rendu des réunions sur les rythmes scolaires en tenant compte des assouplissements désormais possibles. Après discussion entre M. le maire et les 2 déléguées, une prise de conscience de l’ensemble du conseil municipal s’exprime pour soutenir ses trois élus et leur implication dans ce dossier. L’orientation est prise vers l’aménagement de temps périscolaire 2 jours par semaine sur une durée de 1h30.
C.Siron informe de l’avancée des travaux du logement social T5 au dessus de la poste.
Par C.Besson : sur la petite enfance et l’explication sur le « passage » ouvert par la CCVD dans les locaux du relais assistance maternel d’Allex en test pour l’intercommunalité.
Le « Passage » : son but est d’aider par des rencontres-conseils des parents d’enfants de 0 à 6 ans.
Par R.Rouby : sur la voirie = finalisation des travaux engagés sous la précédente mandature et annonce d’une première réunion de la commission voirie très prochainement.
Sur les travaux : J.M.Chagon apporte son appui pour « terminer » le chantier de la salle polyvalente. Différents devis sont en cours pour différents travaux.
Par C.Dubois : la fête du 13 juillet sera organisée cette année par le tennis et le comité des fêtes. Annonce d’un cahier des charges de cette fête qui consignera les procédures pour les années suivantes.
Annonce du forum des associations le 13 septembre 2014.
Mr le Maire donne quelques informations sur différents dossiers en cours :
MARPA : permis de construire en septembre 2014 début travaux mi 2015. Nouveau CA à constituer par le conseil d’état.
DAH logements sociaux et commerces de la Butte, les travaux de désamiantage du bâtiment vont débuter début juin.
Concernant les élections du président de la CCVD, Mr le Maire nous informe :
Par 37 voix pour J.Serret, ce dernier est réélu à la présidence.
Mr le Maire d’Allex avec 28 voix est battu.
Après des négociations pour d’autres communes, la commune d’Allex n’est pas représentée au sein de l’intercommunalité.
Situation regrettable pour Allex qui est la troisième en nombre d’habitants de la CCVD.
Après quelques semaines de réflexion pour débloquer cette situation, Mr le Président de la CCVD a demandé à Mr le Maire d’Allex de prendre la vice présidence de l’eau et des rivières.
Pour la commune d’Allex, il était impensable de refuser cette réintégration dans l’exécutif de la CCVD.
Au prochain conseil communautaire il sera donc voté un poste de vice présidence supplémentaire.
Le conseil municipal se termine à 23h45.
CR fait pour l’Avis d’Allex par Maryvonne CHARRIER
Faut-il avoir peur de « L’Avis d’Allex » ?
Le Conseil Municipal du mardi 20 mai fut l’occasion pour Mr. le maire de répondre à notre demande quant à la mise à disposition d’un espace (maxi une demi-page) dans la gazette municipale afin d’y exprimer notre opinion, notamment par respect pour nos électeurs.
Notre déception fut à la hauteur de la réponse de Gérard Crozier, qui en l’absence d’obligation légale nous a signifié son refus d’accéder à notre requête. Seules les communes de plus de 3.500 habitants ont le devoir d’offrir une tribune dans leur publication municipale. Argumentaire court et abrupt. Dont acte.
Certes et dans l’idéal d’un monde sans contradiction, sans désaccord, où tous les protagonistes tirent d’un seul élan dans la même direction, bref, dans un monde où l’expression de chacun se soumet à une règle non écrite mais qui veut ériger l’unanimité comme LA ligne de conduite acceptable, notre demande paraît incongrue.
Pourtant, qu’allons-nous donc écrire qui serait à ce point dérangeant ou porteur de germes de zizanie ? Hormis notre regard qui peut être quelque peu différent, ou quelques suggestions et propositions divergentes de celles proposées par la majorité, en quoi nous offrir un petit espace d’expression met-il en péril la solidité municipale et son exécutif ?
Est-ce la crainte de voir la gazette se transformer peu à peu en outil de propagande subversive et sapeuse du moral des troupes ? Oui nous avons été battus lors des dernières élections, mais encore une fois et par respect pour les 453 Allexois qui ont fait le choix de porter leur suffrage sur notre liste, nous n’avons pas le sentiment d’avoir fait une demande abusive en souhaitant un espace d’opinion qui les représenterait aussi.
Nous avons apprécié que l’exécutif municipal nous ouvre l’accès aux commissions et nous avons affirmé haut et fort que notre présence était aussi un gage d’engagement pour tout ce qui irait dans le sens de l’intérêt général des Allexois ! Et nous répétons que nous ne sommes pas investis d’une volonté de pratiquer une opposition systématique et stérile mais bien d’une envie de contribuer à tout ce qui facilitera et améliorera la vie quotidienne dans notre village.
C’est pourquoi nous vous demandons, à travers cet article, monsieur le maire, de bien vouloir reconsidérer votre position et d’accueillir notre demande non pas comme un danger ou une provocation, mais simplement comme une expression qui peut être différente de la vôtre sans pour autant mettre en doute votre droit et votre légitimité de maire d’Allex.
Les élus de l'Avis d'Allex