CONSEIL MUNICIPAL du 10 fevrier 2014 – 20h30  à la mairie

 

 

PRESENTS : Gérard CROZIER - Jean Michel CHAGNON – Guy VIGLIOCCO -Martine COTTE  -  Bernadette GOLIN  - Denis CORNILLION -  Christian SIRON - Bernard COMTE - Corinne RINGUENOIRE  – Albert PETIT -  Catherine BESSON – Jocelyne CASTON –

 

Secrétaire de séance :  Albert PETIT

 

Adjointe principale : Stéphanie DUPARCHY

 

ABSENTES EXCUSEES :  - Jean-François DURAND - Bernard VINCENT -  Roselyne RASPAIL -  Martine DEUS  - Jacky COLLIGNON  - Olivier MIGNEREY

 

Approbation du précédent Conseil Municipal du 16/12/2013 à l'unanimité

 

 

 

 

 

1 -  Achat de la parcelle AB n° 470 (181 m2 – chemin du canal) appartenant à Mme et Mr BEGOU

 

Cette parcelle se situe triangle « virage du chemin du canal / terrain de tennis/ limite de deux habitations.

L'achat de cette partie de parcelle permettra la régularisation de l'accès aux 2 maisons qui se trouvait sur du terrain privé. Il est conclu pour l'euro symbolique.

Sur une commune, on constate beaucoup d'irrégularités sur la propriété de divers terrains dues aux travaux de voirie.

 

(Une précision importante : il n'y a jamais de remembrement dans le bâti, toujours en agricole et automatiquement la section s'appelle ZA ou YA suivant le type d'aménagement ; il serait conseillé d'établir la révision totale de la voirie communale .eb)

 

Approbation à l’unanimité

 

 

 

2 -  Bail commercial pour le bureau de poste

 

Le bail commercial entre la poste et la commune avait été signé en 2001 pour une durée de 9 ans et depuis il courait de façon tacite.

 

La poste demande la révision de son bail.

Ce bail sera un bail commercial de 9 ans, signé en avril 2014 pour un loyer de 2136€ l'an payable en avance et non échu. La révision sera annuelle et non trimestrielle  en tenant compte de l'indice de référence des loyers (IRL) publié par l' INSE.

La poste acquittera les charges impôts taxe poubelle inhérent à la location.

 

Approbation à l’unanimité

 

3 –  DIVERS :  intervention des adjoints et présidents de commissions ;

 

Mr  Christian SIRON

  • informe des travaux prévus (isolation des murs-électricité-téléphone/internet dans toutes les pièces) pour l'appartement de 110m2 au dessus de la poste.

Le plan d'aménagement est effectué par le CALD Centre d'Amélioration du Logement de la Drôme

(Le CALD est une association loi 1901 indépendante, dans le cadre de l'économie sociale. Son activité est consacrée au logement dans la Drôme. Il agit dans le cadre des politiques locales de l'habitat, seul ou en partenariat avec d'autres institutions.
Il est force de proposition et à l'écoute permanente de l'évolution des besoins.
Le développement durable est au coeur de ses diverses actions) 

Le géomètre dresse un état des millièmes de la copropriété.

Le logement sera loué via un bail emphytéotique à tres long terme  (sans loyer payé à la commune) en échange des travaux réalisés par le CALD

  • Le circuit cycliste dénommé « la vélodrome » permettant un déplacement « doux », part de la Via Rhona traverse Livron, passe par Allex pour dériver vers Die ou autre (non défini)

Une sécurisation sera nécessaire. Du panneautage sera placé. Des stop seront implantés sur la piste créée pour la traversée vers le chemin du prieuré et à l'embranchement de l'avenue Seguin et la RD 93, au niveau du cimetière

Juste une mise en garde, la Vélodrome passera sur les chemins communaux et toute vigilance sera de mise pour la sécurité des cyclistes avec la circulation des voitures ou des machines agricoles.

Nous serons la 1ere commune à implanter un circuit cycliste.

 

Mme Bernadette GOLIN

  • Présente la course cycliste « les boucles Drôme Ardèche » du 2 mars 2014 d'un niveau international.

La course, composée de 20 équipes, passera dans le village, prendra la 14, la rue de Laye, chemin du Fournas et route de Montoison.

Sur la place du village, un écran géant projettera la course, les divers stands et un diaporama des vues d'Allex

Plusieurs producteurs seront sur la place pour leurs produits régionaux

La CCVD sera aussi présente avec un véhicule « Biovallée »  et un stand pour informer la population.

La CCVD est partenaire de la course et subventionne cette manifestation et la marque « Biovallée »

Les entreprises locales sont sollicitées.

La commune annonce un rajout de subvention.

  • Annonce la préparation du Carnavallex.

 

Mr Bernard COMTE 

  • annonce divers problèmes de voirie : plusieurs points d'inondations dues aux fortes pluies  de ces derniers mois (la nappe phréatique remonte dangereusement)

(les fossés devraient être passés en revue pour effectuer le curage, ce qui éviterait un débordement comme carrefour silo et route des bois où le re- calibrage  du fossé a été refait en urgence) eb

 

 

Mr Jean Michel CHAGNON

  • donne lecture des permis de construire.
  • Informe de l'avancement des travaux de la salle polyvalente (gros œuvre pratiquement terminé - l'assainissement en cours y compris la réfection des conduites desservant les boules et la buvette - vitrage hall d'entrée posé  – placoplatre du hall d'entrée bien avancé – ce hall, très spacieux, très lumineux pourra servir aussi à la salle festive ou à des expositions diverses  etc...

 

Mme Catherine BESSON

  • donne les derniers renseignements sur le rythme scolaire.

Des courriers ont été envoyés aux associations, 2 réponses seulement.

Gros problèmes de gestions avec les intervenants possibles.

Ce sujet apparaît ingérable, beaucoup de communes s'étant engagées pour la rentrée 2013, ont déclaré forfait.

 

Mme Jocelyne CASTON

  • La gazette est terminée et se trouvera dans les boites aux lettres pour le 24 février.

 

Mr le Maire Gérard ROZIER

  • annonce une réunion publique pour la « traversée du village  et la revalorisation des espaces publics » à la  salle polyvalente pour le 19 FEVRIER 2014 à 19h
  • inauguration en partenariat avec le département - la caisse d'allocations familiales – la CCVD – la mairie le 25 FEVRIER 2014, de « l’accueil enfants/parents », le relais d'assistantes maternelles « le passage » sur Allex.
  • L'inauguration des 5 ou 6 aires de covoiturage s'est déroulée sur l'aire de la commune de Saou.
  • Sujet important : La commune sera seule juge pour l'attribution des permis de construite, l'Etat – Direction Départementale du Territoire - se déchargeant de cette compétence à partir du 1 avril 2014.

L’instruction des permis de construction est trop complexe pour être une compétence communale sans personnel hautement qualifié dans le domaine de l'urbanisme.

Ce pourrait être une compétence CCVD ? Mais Mr jean SERRET envoie un courrier au préfet pour préciser que  la CCVD n'est pas en possibilité d'assurer cette compétence et que les communes actuellement sont incompétentes.

(de plus en plus l'Etat n'assure plus les services de voirie, les services du SDED etc …) toutes ces défaillances ne peuvent qu' augmenter les impôts communaux).

  • Entreprise ZA mouret : rappel pour la petite histoire précédent conseil  

 

« La société ALPITEC est une industrie d'application de matières plastiques sur des pièces (rouleau revêtement de sols etc... )

cette société signera le compromis de vente d'une parcelle de 4095 m2 à 20€ le m2, le permis de construire sera demandé ; et en même temps signera un bail « location vente de la parcelle  de 3000 m2 jouxtant la parcelle achetée ZS 671 et ce pour une durée de 2 ans . Au bout de ces 2 ans, si l'activité est florissante, cette société fera l'acquisition de la parcelle de 3000 m2. Signature samedi de l'acte de la promesse d'acquisition et  le  bail précaire sera pour une durée de  23 mois avec un loyer de 500€

La permission de clôturer la propriété est accordée et si la vente n'est pas réalisée, il sera demandé d’ôter cette clôture.

   

Mr le maire rappelle :

 

  • que les « gros travaux » sont des travaux longs à réaliser,  entre la préparation du dossier et la clôture pouvant durer 5 ans voir plus
  • que la carte du tourisme ne s’instaure pas par un claquement de doigt

La réunion publique se termine à 22h30

pour l'AVIS D'ALLEX, E Buffard