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CONSEIL MUNICIPAL du lundi 4 Juin 2018 – 20 h
PRESENTS : Gérard Crozier, Jean-Michel Chagnon, Jocelyne Caston, Christian Siron, Rodrigue Rouby, Louis Quaire, Denis Cornillon, Bernard Vincent, Marie-Cécile Seguin, Christel Dubois, Chantal Andriés, Sylvie Vachon, Didier Chalas, Fanny Morel, Monique Manchon, Christophe Burling.
Secrétaire de séance : Christel Dubois
Secrétaire : Charlotte Csikell.
ABSENTS : Marlène de Froidcourt, Absents avec procuration : Catherine Besson, Maryvonne Charrier
Une pensée pour les familles endeuillées.
Approbation à l’unanimité du précédent conseil municipal
1 – Electrification rurale : renforcement de réseau BT à partir du poste de Barnaire
Travaux estimés à 18342€ pris en charge à 100% par le SDED
Ces travaux concernent le changement du transformateur au carrefour de la rue des Ramières et de la rue des Morilles avec rénovation de la ligne. La capacité sera doublée. Le réseau reste en aérien.
Approbation à l’unanimité.
2 – Electrification rurale : raccordement au réseau BT pour alimenter la construction du GFA ASH’M située route des Pues (parcelle ZN 28)
Il s’agit d’équiper en réseau électrique le centre équestre situé prés de la Riaille ; des essais en alimentation solaire n’ayant pas été concluants. Une ligne est prévue le long de la Riaille avec mise en place d’un transformateur en bordure de terrain.
Prix estimé 30841€ dont 18565€ de part communale facturée au demandeur.
Approbation à l’unanimité
3 – Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage avec le département pour l’opération d’aménagement de la traverse du village.
Le projet d’aménagement de la traverse est soumis à une double maîtrise d’ouvrage, celle de la commune et celle du département pour la bande de roulement. Ce dernier transfère à la commune sa maîtrise d’ouvrage afin de simplifier la conduite des travaux et verse à la commune la somme correspondante estimé à 153360€
Approbation à l’unanimité
M. le maire fait référence à un article satirique écrit par l’Avis d’Allex expliquant le futur trottoir en bois le long du mur de Saint Joseph en le comparant à « une estrade en bois ». Il condamne ce genre d’écrit et affirme que ces mots ont bien fait rire ceux qui les ont lu.
4 – Prorogation de la convention « assistance retraite » 2015-2017 signée avec le centre de gestion de la Drôme.
Approbation à l’unanimité
5 – Création d’un ossuaire au cimetière communal
Le règlement du cimetière est en cours d’élaboration avec, en particulier, un rappel aux familles pour toutes les concessions trentenaires expirées et les concessions perpétuelles à l’abandon. La loi oblige à créer un ossuaire permettant de garder les restes des ossements de ces concessions échues. L’ossuaire doit être un caveau ventilé et fermé à clé. Les ossements sont disposés dans des boîtes comportant l’identité du défunt. Un registre est établi et conservé. Lorsque l’ossuaire est plein, le caveau est fermé à clés définitivement.
Il existe à ce jour un caveau inutilisé appartenant à la commune, situé à l’entrée du nouveau cimetière. Ce caveau sera aménagé pour l’usage d’ossuaire municipal.
M. Chalas insiste sur les précautions à suivre en cas de transfert des ossements d’une tombe « abandonnée » à l’ossuaire. M. le maire le rassure : bien que la loi ne l’oblige pas, les familles seront systématiquement alertées avant tout transfert.
M. le maire précise qu’il n’y a plus de concessions perpétuelles hormis pour les « morts pour la France » dont les tombes doivent être entretenues par la collectivité s’il n’y a plus de famille pour s’en charger.
A propos du règlement M. le maire parle de la difficulté d’ouvrir et de fermer les portes du cimetière. En effet, la loi oblige à une fermeture nocturne et il faudra décider des horaires d’ouverture et du personnel en charge de ces ouvertures/fermetures.
Approbation à l’unanimité
4 – Budget communal 2018 : décision modificative n°1
Cette écriture est nécessaire suite à une erreur intervenue dans la rédaction du budget.
Approbation à l’unanimité
5 Divers :
Informations par M. le Maire :
- Remplacement du médecin : des « pistes » s’ouvrent suite à la publication de l’annonce dans la presse
- Plusieurs demandes pour l’achat de terrains de la ZA communale
- Manifestation annoncée le 16 juin prochain devant la mairie contre la fermeture du CAO, organisée par le collectif de soutien aux réfugiés
M. le maire parle des nombreux courriers de plusieurs pages envoyés par le collectif, il explique qu’il n’est en rien responsable de cette fermeture, il ne veut ni « endosser le choix politique du gouvernement » ni l’augmentation du loyer de château Pergaud en fin du bail emphytéotique. Il craint que cette manifestation réveille d’autres réactions.
M. Manchon trouve qu’il est regrettable de fermer un lieu qui fonctionne bien ; elle comprend le ressentiment des bénévoles qui œuvrent au quotidien.
C. Burling parle d’affaire idéologique dangereuse et regrettable qui risque de « rallumer la mèche »
R. Rouby fait remarquer qu’il n’y a eu aucune réaction lors de la fermeture de Reguin qui occupait les lieux précédemment.
JM. Chagnon donne lecture des autorisations de travaux.
Jocelyne CASTON informe du début de la géolocalisation des habitations hors agglomération. Cette géolocalisation sera complétée par la numérotation qui reprendra la distance par rapport à une voie importante ou un carrefour. Par ailleurs, le plan de la zone artisanale sera installé en entrée de zone, près du local technique de la commune.
Christian SIRON :
- L’interconnexion avec le réseau d’eau du sud valentinois est terminée. La vanne est en limite des 2 communes Allex et Montoison. En cas de pollution de la nappe allexoise, il suffira d’ouvrir la vanne. Les quelques maisons qui n’étaient pas reliées au réseau d’eau potable le sont maintenant. A ce propos, il fait état d’un autre écrit de L’Avis d’Allex évoquant, compte tenu de la richesse en eau de la commune d’Allex, un possible acheminement de l’eau d’Allex vers le sud valentinois. Il corrige et insiste « Allex ne fournira jamais le sud valentinois ».
- Débuts immédiats des travaux sur Barnaire (de juin à début août) pour les réseaux eau usée, eau pluviale et eau potable. Fin août, début septembre les travaux se poursuivront le long de la route des Ramières jusqu’au chemin du Rif pour terminer la séparation entre les eaux usées et les eaux pluviales.
Rodrigue ROUBY donne l’état des travaux de l’étanchéité du parvis de la mairie. La dalle en béton sera coulée le 15 juin prochain. Au conseil municipal du 2 juillet il présentera le projet d’agrandissement de la cour d’école. Il a commencé à recevoir les différents devis demandés pour la remise en état des chemins de la commune. La somme, 160000€, est très nettement supérieure au budget voirie, il faudra donc établir des priorités. Il revient sur le courrier adressé à tous les habitants concernant la taille des haies en bordure des voies publiques. M. le maire explique que si les habitants n’obtempèrent pas, il sera fait un rappel à l’ordre puis un rappel à la loi par le procureur de la république.
Christel DUBOIS informe des prochaines manifestations allexoises
Prochain conseil public : le 2 juillet 2018
La réunion se termine à 22 h
CR préparé par Monique Manchon.