PRESENTS : Gérard Crozier,  Jean-Michel Chagnon,  Christian Siron, Catherine Besson,  Rodrigue Rouby, Louis Quaire, Bernard Vincent,  Denis Cornillon,  Marie-Cécile Seguin, Christel Dubois, Chantal Andriés, Sylvie Vachon, Didier Chalas, Fanny Morel, Maryvonne Charrier, Monique Manchon, Christophe Burling.

 

 

 

Secrétaire de séance : Denis Cornillon

 

 

 

Secrétaire mairie : Charlotte CSIKEL

 

 

 

ABSENTS Avec Pouvoirs :  Jocelyne Caston, Marlène de Froidcourt

 

 

 

 

 

Intervention de Mme Bouteille (GrDF) relative au projet de compteurs gaz communicants.

 

Elle vient expliquer au conseil municipal le projet d’installer un concentrateur dans un point haut appartenant à la commune afin de collecter en direct les consommations des 382 compteurs de gaz des usagers allexoise, ce qui leur permettra d’avoir une facture avec leur consommation réelle et non plus une facture estimée tous les deux mois avec une facture récapitulative annuelle après le relevé de leur compteur par un de leur employé. Tous les usagers auront un nouveau compteur installé d’ici 2022. La commune percevra un modique loyer de 50 € par an pour loger ce concentrateur servant à relever la consommation de tous les compteurs individuels.

 

 

 

Début du conseil à 21 h

 

 

 

Approbation à l’unanimité du compte rendu du conseil municipal du 22 Février 2016.

 

 

 

 

 

Ordre du jour :

 

 

 

1– Approbation de la convention cadre de mutualisation des services / actualisation des tarifs de remboursements des services mutualisés / service commun de l’urbanisme

 

L’approbation du schéma de mutualisation du Val de Drôme en 2015 conduit la CCVD à proposer une nouvelle convention cadre et des tarifs actualisés.

 

Les tarifs appliqués pour les opérations d’urbanisme sont :

 

Permis de construire  130 €

 

Certificat d’urbanisme 39 €

 

Autorisation Travaux 145 €

 

Permis d’aménager 130 €

 

Déclaration préalable 90 €

 

C’est le travail de Charlotte Csickel, notre nouvelle responsable service urbanisme qui, tous les jeudi après midi, va aider au service urbanisme de la CCVD qui rémunère tout ou partie des actes d’urbanisme des allexois. Si cette valorisation est supérieure au temps de travail de notre salariée, la commune d’Allex paiera le solde dû à la CCVD.

 

 

 

Seul le contrôle de conformité fixé au prix de 62 € sera facturé à l’acte à la commune par la CCVD. Ce contrôle devient nécessaire pour certains travaux qui entraînent une correction de la base fiscale suite au désengagement des services des impôts dans leur aide à cette classification pour établir les nouvelles bases fiscales et payer un impôt juste.

 

 

 

Chaque année ces tarifs feront l’objet d’une réactualisation acceptée par délibération.

 

 

 

Approbation à l’unanimité.

 

 

 

 

 

2 – Mise en place d’un chantier jeunes 2016

 

La Communauté de Communes du Val de Drôme renouvelle l’opération « chantier jeunes » consistant à permettre à des jeunes de s’engager pour l’amélioration du cadre de vie de leur commune. La Commune d’Allex organise un chantier (4 jeunes) du 18 au 22 avril 2016, le matin, de 9h à 12h. Des agents techniques et élus communaux assureront l’encadrement. Le chantier prévu est de repeindre les portails du cimetière.

 

En contrepartie de ce travail, les jeunes bénéficieront de deux places de cinéma, d’une entrée à la Gare à Coulisses, de deux descentes en kayak, pris en charge par la CCVD et d’une somme de 75 € versée par la Commune.

 

4 allexois, 2 filles et 2 garçons d’Allex ont été retenu pour ce chantier.

 

 

 

Approbation à l’unanimité

 

 

 

 3- Electrification rurale : Raccordement au réseau BT pour alimenter l’habitation de M. GOUTTEFANGEAS au poste Guinière.

 

Le raccordement de la propriété GOUTTEFANGEAS, parcelle ZI 327, nécessite une extension de 80 mètres (en souterrain). Les travaux sont estimés à 15 874.59 € HT. Après déduction des financements mobilisés par le SDED, la part communale, répercutée par convention sur le demandeur, s’élève à 3 330.54 €.

 

 

 

Approbation à l’unanimité.

 

 

 

4 – Avis du Conseil Municipal – Enquête Publique – Société Lafarge Granulats France.

 

La société LAFARGE exploite en carrière une surface de 153 500 m2 sur la Commune de Eurre, au lieu-dit « Les Ramières ». Elle a déposé une demande de renouvellement (10 ans) de l’autorisation de l’installation de traitement des matériaux, du site de carrière de sables et graviers existant, et présente un projet d’extension vers l’Est (Ramières Sud et Brunelles Sud). En application du Code de l’Environnement, l’activité de la société LAFARGE est soumise à étude d’impact et à enquête publique, fixée du 29.03.16 au 30.01.201. L’avis de la Commune d’Allex, limitrophe, est demandé.

 

 

 

Approbation avec 4 abstentions : vos trois élus se sont abstenus car ils leur manquaient des informations pour prendre leur décision et  ils auraient préféré que cette délibération eu lieu après la clôture de l’enquête publique et les conclusions de l’étude d’impact sur l’environnement. On souligne la proximité importante de la zone concernée de la réserve des Ramières.

 

 

 

 

 

5 – Déclassement de la RD 555 en voie communale et classement de la VC1 EN RD 555 en vu du réaménagement de la RD 125 entre les communes d’Allex et de Montoison.

 

Le projet de réaménagement de la route de Montoison (RD 125) va faire l’objet d’une enquête publique préalablement à la déclaration d’utilité publique et parcellaire. Le Conseil municipal doit donner son avis sur le projet global (présenté en Conseil le 10.03.2015), sur le déclassement de la RD555 (Traverse du Hameau des Fanges) en voie communale et sur le classement de la VC n°1 (Chemin Grange-Neuve) en RD 555.

 

 

 

Ce projet n’a pas été soumis à délibération mais simplement à une information le 10.03.2015. Au décours de cette présentation il avait été demandé un cheminement piéton pour se rendre depuis la route d’Ambonil jusqu’aux trottoirs du village.

 

 

 

Approbation avec 3 abstentions de vos trois élus qui ne veulent pas voter sur un projet global simplement présenté en 2015 et qui ne prend pas en compte de façon explicite les demandes des cheminements piétons formulées le 10.03.15.

 

 

 

 

 

6 – Points divers

 

 

 

Aire phytosanitaire :

 

 

 

Yann DURAND, agriculteur et vice président d’Allex Environnement nous apprend le début des travaux malgré un recours non suspensif d’un riverain.

 

 

 

Le bail entre cette association et la commune sera signé très prochainement et les frais de notaire de cet acte seront payés par la mairie.

 

 

 

 

 

Vols et dégradation du distributeur de billets :

 

 

 

Monsieur le Maire redit combien il est regrettable de voir de tels actes et espère que d’ici 6 mois, un nouveau distributeur sera remis par la Société Générale. Il informe que cela ne sera possible qu’après d’importantes mesures en matière de sécurité.

 

 

 

Panneaux d’informations et panneaux d’agglomération :

 

 

 

Il est envisagé d’installer des panneaux annonçant les débuts agglomérations sur certains chemins communaux fortement urbanisés afin de réguler la circulation des véhicules à 50 km/heure

 

 

 

Salle d’animation rurale :

 

 

 

Présentation sur plan par Jean Michel CHAGNON de quelques modifications sur la disposition de la salle festive avec extension de vestiaires.

 

 

 

Un constat et une demande d’explication par Maryvonne CHARRIER sur le changement du cabinet d’architecte initial. Il s’agit d’un ancien employé du cabinet Eric Wagon d’ALLEX, Mr Dominique FRENCIN qui a repris le dossier de la construction de la salle d’animation rurale. Cabinet d’architecte AFD de la Voulte 07.

 

 

 

 

 

Interventions des adjoints et présidents de commissions :

 

     

 

Jean-Michel CHAGNON donne lecture des permis et autorisations préalables de travaux accordés ou refusés (à consulter en mairie)

 

 

 

Une information est donnée sur la signalétique du village et l’annonce de la deuxième phase, signalétique patrimoniale, en partenariat avec Mémoires d’Allex.

 

 

 

Christian SIRON informe de quelques problèmes de fuites eaux.

 

 

 

Rodrigue ROUBY donne la liste des travaux de voirie réalisés par les services techniques et son travail sur le cahier des charges des 2 toitures de l’école primaire.

 

 

 

Maryvonne Charrier intervient pour avoir la réponse à sa question posée lors d’un précédent conseil pour avoir connaissance du salaire de Mme Bernadette SURPLY, salariée en CDD pour 15 h hebdomadaire au service urbanisme. Employée au 11^ème échelon, son salaire brut mensuel est de 879.09 € brut.  Monsieur le Maire informe d’une prochaine délibération pour reconduire le contrat de Mme SURPLY qui permettra de gérer tous les dossiers litigieux ou importants et dégager ainsi du temps pour La Directrice Générale des Services et le service administratif.

 

 

 

Deux dates annoncées par Monsieur le Maire : Conseil pour voter le budget 2016 le 11 avril 2016 à 20 h et Conseil pour voter le PADD du PLU le 25 avril 2016. Ce PADD ou programme d’aménagement et de développement durable a été présenté en réunion publique en octobre 2014. (Voir sur le blog au 5 novembre 2014 le contenu de la présentation ainsi que de nombreuses réactions publiées au cours du mois de novembre 2014)

 

 

 

Monsieur le Maire félicite Fanny MOREL pour la naissance de ses petits Gabin et Matis.

 

 

 

 

 

 

 

La réunion se termine à 22 h 30

 

 

 

CR préparé par Maryvonne Charrier

 

 

 

NB : Le texte de présentation de la mairie est noté en italiques