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CONSEIL MUNICIPAL du 30 Septembre 2013 – 20h 30 à la mairie
PRESENTS : Gérard CROZIER - Jean Michel CHAGNON – Jean-François DURAND - Guy VIGLIOCCO – Martine COTTE - Bernadette GOLIN - Denis CORNILLION - Christian SIRON - Bernard COMTE - Corinne RINGUENOIRE - Jacky COLLIGNON – Catherine BESSON – Jocelyne CASTON –
Secrétaire de séance : Christian SIRON
Adjointe principale : Stéphanie DUPARCHY
ABSENTES EXCUSEES : Roselyne RASPAIL - Martine DEUS - Bernard VINCENT – Albert PETIT - Olivier MIGNEREY -
Approbation du précédent Conseil Municipal du 18/07/2013 à l'unanimité
1 – CESSION DE LA PARCELLE ZE 398 (113 m3) à la DROMOISE DE CEREALES
Cf détail sur l'historique de l'aire collective sur les 2 précédents conseils du blog
Les parcelles achetées ZE 396-397 et celle échangée ZE 397 avec ZE 395 pour 903 m2 appartenant aux consorts LAMOTTE Georges. La parcelle ZE 398 de 113 m2 est rétrocédée à la Drômoise de Céréales au prix de 1€ le m2. (délibération du 18/05/2013 pour achat)
Ce terrain portera l'installation de l'aire collective de lavage de matériels agricoles ; obligation pour tous les agriculteurs d'Allex y compris ceux de cultures bio et dans les objectifs du « SAGE »
(Un agriculteur BIO a aussi besoin de la station de lavage pour traitements des effluents phytosanitaires ...?)
Approbation à l’unanimité
2 – SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE LA DROME - Révision statutaire et désignation des électeurs pour composer le Comité Syndical.
Le comité syndical doit élire des électeurs désignés parmi les conseillers municipaux,1 par commune.
Les membres du comité syndical sont désignés par 4 collèges :
a. + de 10 000 habitants
b. de 5000 à 9999 habitants
c. de 2000 à 4999 habitants
d. - de 2000 habitants
La commune d'Allex désigne son électeur dans le collège « C » jusqu'aux prochaines élections municipales. Mr Denis CORNILLON est désigné comme électeur.
Approbation à l’unanimité
3 – DELEGATION DES SERVICES PUBLICS D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT – Mise en place d'une commission d'ouverture des plis.
Une commission doit être créée et doivent être désignés 1 président d'office le Maire, 3 membres titulaires et 3 suppléants.
Cette commission aura pour mission de discuter avec le cabinet choisi pour établir le cahier des charges qui encadreront les obligations du fermier (gestion de l'eau et de l'assainissement) pour les années futures et de procéder à l'ouverture des plis et du choix du fermier (avant le 31/03/2014).
Sont désignés :
⁃ 1er titulaire Mr DURAND
⁃ 2eme titulaire Mr SIRON
⁃ 3eme titulaire Mr PETIT
⁃ 1er suppléant Mr VIGLIOCCO
⁃ 2eme suppléant Mr CORNILLON
⁃ 3eme suppléant Mr COMTE
Approbation à l’unanimité
4 – PERSONNEL COMMUNAL : Transformation du poste de responsable d'urbanisme
Chloé PONS passe d'adjoint administratif 2eme classe à adjoint administratif 1er classe
Le poste d'adjoint 2eme classe ne permet de monter au poste 1er classe que par 1 concours.
Le poste d'adjoint 1er classe permet de prendre des échelons par la filière interne d'administration.
Approbation à l’unanimité
5 – BUDGET COMMUNAL 2013 : Virements de crédits
L'école publique réalise depuis plusieurs années des économies sur le fonctionnement.
La mairie pourra permuter une somme de 1909€ par le jeu d'écritures du poste fonctionnement Ecole publique au poste achat matériel de bureau pour un tableau interactif (pose comprise) .
Approbation à l’unanimité
6 – HARMONISATION DES TARIFS DES SERVICES ENTRE LA CCVD / ET LES COMMUNES
Les communes ont parfois un besoin complémentaire de personnels que ce soit en administratif ou en technique fournis par la CCVD. Et inversement les communes peuvent avoir à facturer des services à la CCVD (ex : heures de ménage -micro crèche)
Une normalisation de 3 tarifs sera instaurée entre la CCVD et les communes.
La mécanisation et le maillage de ces tarifs s'avèrent très complexes.
Juste une base de départ en 3 catégories du tarif de l'heure où doivent se rajouter des frais générés par le fonctionnement :
1 – A 26,90 € de l'heure charges comprises
2 – B 20,80 € de l'heure charges comprises
3 – C 16,90 € de l'heure charges comprises
L'indemnité kilométrique est fixée à 1€ 50.
Approbation à l’unanimité
7 – DIVERS : intervention des adjoints et présidents de commissions
Mr CROZIER annonce :
L’enquête publique de ERIDAN :
du 30 Septembre au 31 Octobre 2013.
Les dates modifiées des élections municipales :
les 23 et 30 mars
La présentation du dossier de la traversée du village se fera en fin d'année 2013 .
Le ramassage scolaire n'est plus assuré : les cars s'arrêtant au village pour la prise de scolaires ont été modifiés ; le gabarit passe de 11m à 13 m de long. La difficulté sur la place du village est que les nouveaux cars ne peuvent plus faire leur demi-tour pour cause de stationnement illicite au niveau des WC.
Le stationnement des véhicules sur cet emplacement est un problème « crucial ».
Le département oblige de faire un zébrât jaune au sol avec stationnement interdit sur la semaine avec des sanctions (amendes – enlèvement de véhicule)
(Lors des sorties scolaires il n'est pas rare de trouver des véhicules en double file).
Mr Jean Michel CHAGNON donne lecture des permis de construire.
Il informe du bon déroulement des travaux de la salle polyvalente. (seul un problème de WC pour les boulistes reste à résoudre : un WC pour les femmes et des urinoirs pour les hommes et en conformité avec la législation et sans communication de l'un à l'autre semble irréalisable !!!) (un conseil : mettons un WC turc et il n'y aura plus de problème!!)
(seul problème ? … et les portes trop étroites pour permettre le passage d'un chariot de matériel de gym ! entre autres...)
Mme Bernadette GOLIN informe que malgré les travaux de la salle polyvalente la gestion des activités sportives se passe normalement ; que la réunion annuelle sur le planning des associations sera programmée.
Mr Guy. VIGLIOCCO annonce la distribution d'un kit « économie d'énergie par la CCVD, l' enfouissement des containers d'ordures ménagères sur du demi-enterré (cette formule supprime l'emploi de 4 à 5 bacs) après étude de faisabilité sera réalisé dans divers points du village
Mr Bernard COMTE informe de l'avancement des travaux du chemin des cottes ; l'enrochement est terminé sur le long de la propriété FRAISSE .Les travaux de la RD 93 se terminent après maints passages des entreprises pour malfaçon, tout le long de l'été; ce qui a entraîné du retard dans la pose du tablier routier.
Le marquage de ligne blanche sur la départementale n'est pas obligatoire en agglomération.
Mme Jocelyne CASTON annonce le peu de rentabilité de la taxe séjour sur mai Juin seulement 900€ récoltés sur les 4000€ prévisionnels pour une année.
La réunion publique se termine à 22 h 45.
Pour l'AVIS D'ALLEX
Evelyne BUFFARD et Maryvonne CHARRIER