CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 16 Février 2017– 20 h

 

PRESENTS : Gérard Crozier,  Jean-Michel Chagnon,  Jocelyne Caston, Catherine Besson,  Rodrigue Rouby,  Louis Quaire, Christel Dubois, Sylvie Vachon, Chantal Andriés, Fanny Morel, Maryvonne Charrier, Monique Manchon.

 

Secrétaire de séance : Pas de secrétaire désigné ? Personne ne réclame !

 

 

 

Secrétaire : Charlotte Cyskel

 

 

 

ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIRS : Christophe Bürling (M. Manchon), Denis Cornillon (MC Seguin), Marlène de Froidcourt (J. Caston).

 

 

 

ABSENTS : D.Chalas

 

 

 

Public nombreux (On s’en félicite et on remercie tous les présents)

 

 

 

 

 

Le conseil débute par une pensée aux familles allexoises récemment endeuillées.

 

 

 

Approbation à l’unanimité du dernier compte rendu du conseil municipal.

 

 

 

Ordre du jour :

 

 

 

1 – Voirie 2017 : conclusion d’un accord cadre de travaux d’entretien et de réparation

 

Tous les 4 ans le marché à bons de commande doit être renouvelé. La commune a sollicité un cabinet privé pour l’expertise des dossiers et on assiste à une contestation de la part d’une entreprise.

 

Ce point est donc retiré de l’ordre du jour en attendant le règlement du contentieux.

 

 

 

2 – Projet photovoltaïque : convention d’occupation du toit de la future salle festive aux fins d’installation d’une centrale photovoltaïque

 

60 m2 de toiture de la salle seront recouverts de panneaux solaires. C’est la CCVD par l’intermédiaire de la SEM Val de Drôme qui gère l’installation et le fonctionnement. Un loyer de 500€ annuels est reversé à la commune.

 

On apprend que la toiture de l’aquarium ne permet pas l’installation de panneaux solaires ainsi que celle de l’école primaire. Pour cette dernière, le risque, en cas de neige importante, est la chute de la neige du toit du côté de la cantine. Seule la toiture de l’école maternelle sera donc équipée.

 

 

 

Approbation à l’unanimité

 

 

 

 3- Agrandissement de la cour de l’école et travaux sur les bâtiments

 

Il avait été acté la troisième tranche de rénovation des toitures et le changement des menuiseries de la cantine mais le montant de ces travaux n’arrive pas au seuil de 80000€ qui permet de demander des subventions (changement récent des modalités d’attribution des

 

Pour pouvoir faire une demande de subventions, il est donc envisagé d’agrandir la cour en démolissant le mur et en le remplaçant par une clôture de 1,80m de hauteur décalé de 2m par rapport à maintenant, ce qui porterait le montant des travaux à 136000€ HT. Le maire compte solliciter la réserve parlementaire à hauteur de 500€, l’état pour financer la clôture et la réfection du système d’alarme (20%) et le département (20%)

 

Monique Manchon demande pourquoi cet agrandissement aujourd’hui alors que, dans le cadre du PLU, un aménagement global de l’école et de la cantine est envisagé. M. Crozier répond qu’effectivement, tout est prévu mais que ces aménagements seront conduits lorsque les besoins en terme de démographie scolaire seront manifestes.

 

XX Fanny Morel ?? demande s’il n’y aura pas de conséquences en terme de stationnement. M. Crozier répond que l’emprise de l’agrandissement concerne uniquement le trottoir derrière les platanes.

 

Maryvonne Charrier fait remarquer qu’une conduite de gaz passe le long du mur. M. Crozier répond qu’on ne connaît pas parfaitement le tracé de la conduite mais que si cette dernière est trop près du mur de l’école, les travaux ne se feront pas.

 

Monique Manchon demande s’il y aura des conséquences pour les platanes. M. Crozier répond que la clôture n’a pas d’incidence mais les platanes de la place sont malades et ils sont abattus si nécessaire. Une réfection globale de la place et de l’avenue devra être envisagée dans le futur. M. Vincent demande pourquoi ne pas remplacer les platanes abattus au fur et à mesure. M. Chagnon et M. Crozier répondent que ce n’est pas réalisable.

 

Monique Manchon demande si un garage à vélos est envisagé. M. Crozier répond qu’il y en a déjà un qui n’est pas utilisé. Il ne peut pas y avoir de garage à vélo à l’intérieur de la cour.

 

M. Crozier rappelle que le vote du jour n’est qu’un pré projet pour une demande de subvention et que la décision sera prise au moment du vote du budget.

 

 

 

Approbation à l’unanimité

 

 

 

5 – Approbation du zonage d’assainissement

 

Christian Siron présente le dossier. Ce travail a été réalisé par G2C environnement. Il donnera lieu à une enquête publique.

 

2 cartes ont été transmises aux conseillers, celle du réseau d’assainissement collectif et celle de l’aptitude des sols à l’infiltration des eaux traitées par les stations d’assainissement autonomes.

 

Cette dernière carte montre que le côté sud de la commune (hors les bords de Drôme et les bords de la Riaille) est « tout vert » ce qui signifie « aptitude des sols favorable à l’infiltration » alors que le côté nord, de la route de Crest à la route de Livron en passant par la route de Montoison et celle de Fiancey, est « tout orange ou rouge » ce qui signifie « aptitude défavorable ou très défavorable »

 

La cohérence des documents avec le PLU est soulignée.

 

Bernard Vincent réagit vivement en disant que cette carte « c’est du grand n’importe quoi », qu’il connaît bien les terrains de la commune et que le zonage n’est pas le reflet de ce qui existe.

 

Monique Manchon demande si ce zonage peut avoir une incidence sur les stations d’assainissement autonomes qui équipent toutes les habitations non reliées à l’assainissement collectif dans les zones orange ou rouge, en particulier au moment des contrôles liés à la vente des maisons. Les réponses sont évasives … Christian Siron informe que des contrôles des assainissements autonomes ont commencé, qu’ils sont assurés par Véolia. La facturation se fait par contrôle effectué. On ne sait donc pas si le classement en zone orange ou rouge aura une incidence sur les préconisations qui seront faites suite aux contrôles.

 

M. Siron et M. Crozier ne veulent pas remettre en cause les données fournies par les experts de G2C environnement et ne veulent pas demander une nouvelle expertise compte tenu du coût.

 

Maryvonne Charrier souligne l’incohérence de cette carte avec celle des risques d’inondation plus forts côté sud que coté nord, carte que l’on trouve dans le document de présentation du PLU. M. le maire répond que la carte des inondations est celle des risques liés à une rupture des digues. En fait, les risques de remontées de nappe figurent également sur la carte et on peut imaginer que si il y a remontée de nappe il peut y avoir des problèmes d’infiltration.

 

Monique Manchon fait remarquer que les hameaux très urbanisés des 4 Combes et d’Aiguebonne sont dans la zone orange et ne sont pas reliés à l’assainissement collectif. M. le maire confirme qu’il n’y aura pas d’extension du réseau ou du moins par dans les prochaines années.

 

 

 

Approbation à la majorité. Maryvonne Charrier, Monique Manchon et Christophe Bürling par procuration votent contre ce plan de zonage

 

 

 

6 – Indemnité de conseil versée au comptable public

 

Madame Dennetière a été remplacée par madame Mazeyrat-Pasquier. L’indemnité versée par la commune d’Allex était de 480€ net annuels. Il est proposé de la maintenir pour la remplaçante.

 

 

 

Approbation à l’unanimité.

 

 

 

7 – Interventions du maire et des adjoints

 

 

 

Annonces par Monsieur le Maire :

 

-       Le débat d’orientation budgétaire se tiendra le samedi 25 février de 8h30 à 14h à la gare des ramières

 

-       L’enquête publique pour le PLU est en cours, un numéro spécial de la gazette sur le PLU a été distribué.

 

-       La vente du terrain de la ZA Mouret pour le cabinet des dentistes a eu lieu.

 

-       Recensement : on déplore un petit accident pour un agent recenseur

 

-       Dangerosité de la route et de l’abribus au Pontillard. A ce sujet, M. le maire a reçu M. Olivero et M. Aubret lui  a adressé un courrier. M. le maire donne la parole à M. Aubret présent dans la salle.

 

Le danger est lié au cheminement des enfants qui vont prendre le bus le long de la route de Crest entre le chemin d’Aiguebonne et la route des Pues où est situé l’abribus. M. le maire a rencontré les services du département : des panneaux « Attention enfants » seront posés, un panneau « lieu dit » sera ajouté. Une limitation de vitesse et un passage piétons ne sont pas possibles. L’éclairage de la zone est discuté. La solution d’un sentier de l’autre coté du canal semble compromise car il n’est pas possible d’avoir l’accord de tous les propriétaires concernés, on envisage plutôt un busage du fossé et un cheminement le long de la route protégé par une glissière de sécurité.

 

A propos des cheminements piétons, la demande faite d’aménager un tel cheminement à partir du hameau des Fanges jusqu’au village à l’occasion des travaux d’élargissement de la route de Montoison semble avoir été prise en compte par les services de département.

 

-       Comité de suivi du CAO. Une seule réunion s’est tenue. Le CR sera dans la prochaine gazette. La sous préfet et la directrice du pôle asile du diaconat souhaitent que les objectifs de ce comité se limitent à voir si « tout se passe bien ». Pour l’organisation des aides, il y a les associations. Pour la prochaine réunion, la sous préfet de Die qui vient de partir sera remplacée par le sous préfet de Nyons qui assure l’intérim.

 

 

 

Jean Michel Chagnon :

 

Lecture des permis de construire. Maryvonne Charrier s’étonne que tous ces permis n’aient pas été présentés en commission d’urbanisme. Il n’y a pas eu de réunion de la commission d’urbanisme depuis octobre 2016. M. le maire répond que la commission d’urbanisme n’est pas obligatoire et qu’il n’a pas eu le temps de la réunir.

 

Plans désherbage : l’utilisation des produits phytosanitaires est interdite par les communes depuis le 1° janvier 2017, elle sera interdite pour les particuliers au 1° janvier 2020. Il faut appréhender de nouvelles techniques et de nouveaux appareillages.

 

 

 

Jocelyne Caston : gazette annoncée dans les 15 jours

 

 

 

Christian Siron : On a profité des travaux d’enfouissement des lignes électriques chemin du Terrail pour mettre en place l’assainissement séparatif ainsi, l’eau de source de Margerie rejoint le canal et ne va plus polluer les eaux salles de la station d’épuration. M. le maire complète le chapitre de l’eau en déplorant une progression des impayés qui se montent entre 5 et 7%

 

 

 

Catherine Besson annonce que les chantiers des jeunes seront certainement reconduits cette année pendant les vacances de printemps et que les candidatures pour les bourses aux permis sont en cours.

 

 

 

Rodrigue Rouby se félicite de la bonne progression des travaux du local pour le tennis et de la salle festive.

 

 

 

Christel Dubois fait la liste de toutes les festivités qui vont avoir lieu dans la commune. (Cf site et gazette)

 

 

 

La réunion se termine à 22 h

 

 

 

 

 

CR rédigé par Monique Manchon et Maryvonne Charrier.