CONSEIL MUNICIPAL Du 10 Juillet 2014

 

 

Présents : Gérard Crozier,  Jean-Michel Chagnon,  Jocelyne Caston, Christian Siron,  Catherine Besson, Rodrigue Rouby, Louis Quaire, Denis Cornillon, Marie-Cécile Seguin, Christel Dubois, Sylvie Vachon,  Didier Chalas,  Fanny Morel, Maryvonne Charrier, Monique Manchon, Christophe Burling.

 

Absents avec pouvoirs : Chantal Andriès (procuration à C.Siron) Bernard Vincent (procuration à G.Crozier) Marlène de Froicourt (procuration à J.Caston).

 

Secrétaire de séance Fanny Morel

 

Approbation du compte rendu du précédent conseil du 20 Juin 2014.

 

1)  Cantine Scolaire Municipale : tarifs 2014-2015

La commission cantine composée d’élus plus 1 parent de chaque école, Mme Rousset (cantinière) et une Atsem propose au conseil municipal d’actualiser les tarifs pour la prochaine année scolaire. Quelques chiffres : 17 000 repas de servis en 2013-2014, un déficit stabilisé à 58 561 € grâce à une bonne gestion des inscriptions et de l’éducation des enfants, 155 repas dit hors délais.

Un constat qu’il est préférable de continuer à appliquer une petite augmentation chaque année.

Les tarifs proposés pour 2014-2015 par rapport à l’année précédente :

Tarif repas enfant  3.60 € (n-1 = 3.55 €)   Tarif repas hors délai  5.80 € (n-1 = 5.75 €) avec rappel que certaines professions des parents les dispense de ce tarif.

Tarif repas adulte inchangé à 7.20 € (15 repas pour 2013-2014) Tarif PAI (Plan d’Accueil Personnalisé) enfant qui doit apporter son repas avec prix du service uniquement à 1.85 € (n-1 = 1.80 €).

Monique Manchon demande si la possibilité du tarif enfant en tenant compte du quotient familial a été envisagée.  Cette possibilité a été évoquée par le passé mais non retenue car trop compliquée à gérer. Un rappel du rôle d’aides par le CCAS pour difficultés ponctuelles possible.

 

Accord avec 16 voix pour et 3 voix contre (motif quotient familial non étudié).

 

2) Voirie : programme 2014 et demande d’aide financière au Conseil Général :

 

Rodrigue Rouby prend la parole et diaporamas à l’appui de chaque point de travaux sur la voirie, indique travaux à réaliser et devis présentés.

-       Travaux de voirie décidés sur chaussée chemin des Semailles, partiellement sur chemin d’Ayguebonne, impasse Chanterelle,

-       Travaux pour écoulement eaux pluviales : allée Charponnet, passage de la Butte,

-       Travaux pour sécuriser  rue Barnaire (2 coussins berlinois),

Pour un total de 29 000 € plus 10 000 € pour les « emplois » (désignation des travaux de bouchages des trous sur les chaussées) plus 70 000 € poursuite des travaux du chemin des Cottes, à prévoir environ 8 000 € pour l’élagage.

Quelques travaux pour écoulement eaux pluviales : route des Aures, chemin de Bancel, chemin des Faures sont en attente de devis et des autorisations des riverains mais nécessaires. Ils seront estimés et intégrés afin de présenter le dossier de la demande de subvention FDAC (Fonds Départemental d’Aide aux Communes) pour l’ensemble des travaux à réaliser pour 2014.

 

Un rappel : ces devis viennent en déduction de l’enveloppe du contrat à bons de commandes signée pour encore 2 ans avec la Colas

Et pour la commune d’Allex le montant plafond de travaux pouvant être retenus est de 90 000 € ht et le taux de subvention de 22.25 % soit une subvention FDAC de 25 025 €.

 

Approbation à l’unanimité.

 

3) Electrification rurale : alimentation de l’habitation de Mme Duperray (Rte des Pues)

Approbation du projet et du plan de financement établi par le SDED, visant à raccorder au réseau électrique cette propriété.  Le coût prévisionnel de l’extension du réseau (61 m) est de 15 720,62 e dont 2 340.53 e de participation communale, répercutée sur le demandeur une fois les travaux réalisés.

 

Approbation à l’unanimité.

 

4) Révision générale du Plan d’Occupation des Sols : avenant n° 2 relatif aux études complémentaires induites par la loi ALUR

La révision générale du Plan d’Occupation des Sols a été confiée au cabinet G2C Territoires le 14 décembre 2011 pour un montant total du marché de 54 460 € ht.  Le bureau d’études propose la signature d’un avenant d’un montant de 4 632 € ht, relatif à la réalisation d’études complémentaires rendues nécessaires par la loi ALUR et non comprises dans la mission initiale.

Après un débat sur le détail de ces travaux listés sans nombre heures travaillées dont le coût représente tout de même plus de 8 % du montant initial,

 

Approbation par 18 voix et une abstention.

 

5) Avis sur le Schéma du Cohérence Territorial (ScoT) du Grand Rovaltain

Le projet de ScoT du Grand Rovaltain (consultable : http://www.scotrovaltain.fr) a été arrêté par le comité syndical du syndicat mixte le 12 février 2014.

L’avis de la commune d’ALLEX est demandé sur le projet de ScoT dans le cadre de la consultation des Personnes Publiques Associées (PPA) en tant que commune limitrophe (la commune d’Upie dont Allex est riveraine fait partie du territoire du ScoT du Grand Rovaltain).

A ce jour la commune d’Allex ne fait partie d’aucun ScoT.

Une information : le projet de ScoT du territoire de la CCVD a été refusé par le préfet au motif trop petit en nombres d’habitants et superficie.

Une réflexion devrait être menée rapidement sur un territoire Drôme « barreau central de la Drôme » regroupant les intercommunalités du Diois, Cœur de Drôme, CCVD et peut être au-delà afin de réunir un nombre habitants importants et qui permettrait de conserver notre identité de SCoT semi rural prenant en compte les problématiques propres à notre territoire.

En effet l’Etat encourage fortement les collectivités à s’engager dans des procédures d’élaboration d’un ScoT, en réduisant les possibilités d’urbanisation pour les communes qui n’en font pas parties. La loi ALUR modifie en effet la règle d’urbanisation limitée : les communes non couvertes par un ScoT ne pourront plus ouvrir à l’urbanisation de zone agricole ou naturelle, sauf dérogation accordée par le Préfet.

En projet le grand SCoT de Montélimar et communes environnantes.

Le SCoT est le document de planification stratégique qui, depuis la loi Solidarité et Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000, permet de dessiner le profil d’un territoire à long terme (20-30 ans), en y arrêtant les politiques d’urbanisme, d’environnement, d’habitat, de transport, d’implantations commerciales et de grands équipement.

Un SCoT est opposable en termes de compatibilité aux PLH (Plans Locaux de l’Habitat), PDU (Plan de Déplacements Urbains) et PLU (Plans Locaux d’Urbanisme) qui se situent dans son périmètre.

Un SCoT s’articule en trois parties : le rapport de présentation, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) et le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO).

 

Approbation à l’unanimité sur le projet du SCoT du Grand Rovaltain.

 

6) Rapports annuels sur la gestion des services publics de l’eau et de l’assainissement

La loi n° 95-101 du 2 février 1995 dite « loi Barnier » a prévu l’obligation pour le Maire de présenter à son assemblée délibérante, un rapport sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et de l’assainissement.

Présentation sous forme de tableaux très synthétisés du rapport de VEOLIA Eau.

984 abonnés   station pompage de la gare 1400 m3/jour  

Prix établi par référence : sur une consommation de 120 m3  (ménage avec 2 enfants) prix avec raccordement au réseau assainissement pour 2014 fixé à 3.34 € le m3

Les rapports sont consultables en mairie.

Quelques questions et commentaires suite à la présentation :

-       Combien d’habitations non connectées au réseau de l’eau potable ? une dizaine tout au plus.

-       Le prix de l’abonnement incompressible quelque soit la consommation est de 87€ et peut être considéré comme élevé pour une personne seule qui consomme peu d’eau

-       L’extension du réseau vers Montoison pour sécuriser l’approvisionnement sera propriété de la commune et non de Véolia

-       Les canalisations en PVC d’avant 1980 sont susceptibles de libérer un produit toxique, le chlorure de vinyle. Des contrôles devront avoir lieu.

-       Les rejets de la nouvelle entreprise SCI Alpitec (application de revêtement industriel par projection) qui doit s’implanter à Mouret doivent être pris en compte dans l’assainissement des eaux usées.

 

 

7) Ecole de musique intercommunale des Ramières : nomination d’un représentant élu au collège des communes.

Pour représentation à l’assemblée générale et le cas échéant au conseil d’administration de l’association

Sont nommés comme :

Représentant titulaire pour la commune d’Allex : Louis QUAIRE

Et Gérard CROZIER en qualité de suppléant.

 

Approbation à l’unanimité

 

 

8) Régularisation de l’emprise du Chemin du Commando Faure :

Le 15 avril 2014, le conseil a accepté d’engager la procédure permettant de faire correspondre le tracé cadastral à l’emprise physique du Chemin et approuvé le 20 juin 2014 le dossier destiner au Cadastre.  La décision de l’échange des deux parcelles concernées sera acté et sera un échange gratuit entre les deux propriétaires, la commune d’Allex et Mr Jacky Collignon.

 

Approbation à l’unanimité.

 

9) Motion de soutien à l’Association des Maires de France pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat

Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros qui sera décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’Etat sont appelés à diminuer. L’AMF souhaite mener une action forte et collective pour alerter les pouvoirs publics sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises et sur la multiplicité des contraintes qui limitent nos leviers d’actions (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l’Etat, inflation des normes, niveau de pression fiscale globale).

Une vive discussion a lieu qui fait état des nécessaires économies à faire, des inégalités entre les communes et du texte qui ne fait pas état de ces nuances.

 

Approbation à l’unanimité

 

10) DIVERS

 

Par J.M. Chagnon : Lecture permis de construire et autorisations préalable accordés ou refusés. Annonce d’un nouveau règlement pour la cantine.

 

Par J.Caston : Informe des problèmes du Syndicat d’Initiative d’Allex en matière de recrutement d’un emploi partiel pour la saison estivale.

Concours des maisons fleuries avec visite des jardins des 6 concurrents.

Pour les villages fleuris organisés par le Conseil Général où notre village concourt : -  la visite du village a été faite par les services compétents.

 

Par C. Siron : Information sur le retour des inscriptions par les parents aux dix activités proposées dans le cadre de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires (pour Allex 2 fois une heure et demi par semaine). La constitution des 10 groupes pour 10 activités a été finalisée.

 

Par R.Rouby :

Sur la voirie  = Marquage aux sols route de Crest, Mouret, Montée de Bercy pour zébra, cheminement, passage piétions pour un montant de 3 083 €. La signalétique pour l’école St Maurice est programmée avant la rentrée.

Sur les travaux = salle polyvalente ponçage vernissage marquage pour les sols et peinture pour les nouveaux locaux de rangements coût de 19 683 €.

Terrain de foot : compactage et re-sablage pour 2 350 e

Attente de devis pour les travaux de mise en sécurité de l’Eglise.

 

Par C.Dubois : quelques précisions sur le déroulement pour la fête du 13 juillet organisée cette année par le tennis qui a lieu le même soir que la finale du mondial du foot.

 

Par D.Chalas : satisfaction du bon déroulement de la commémoration du 70^ème anniversaire de la destruction du pont de Livron par la résistance. 

 

Le conseil municipal se termine pour le public à 23h.