CONSEIL MUNICIPAL du Lundi 26 juin 2017   – 19 h 30

 

PRESENTS : Gérard Crozier, Jean-Michel Chagnon, Christian Siron, Catherine Besson, Louis Quaire, Bernard Vincent, Denis Cornillon, Marie-Cécile Seguin, Chantal Andriés, Sylvie Vachon, Fanny Morel, Maryvonne Charrier, Monique Manchon, Christophe Burling.

 

Secrétaire de séance : Sylvie Vachon

 

 

 

Secrétaire : Charlotte C SIKELL    

 

 

 

ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIRS :  Jocelyne Caston (G. Crozier)  Marlène de Froidcourt  (L.Quaire) Christel Dubois (S.Vachon) Rodrigue Rouby (JM. Chagnon).

 

 

 

ABSENTS : Didier Chalas

 

 

 

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 16 Mai 2017.

 

 

 

Une pensée pour les familles endeuillées (M Wagogne et Mme Gilberte Vincent, la maman de Bernard).

 

 

 

 1 - Présentation pour avis du Plan Local d’Urbanisme de la Commune d’Allex avant approbation par le Conseil Communautaire (présenté et commenté par Bernadette SURPLY).

 

 

 

Bien que la compétence PLU soit désormais transférée à la Communauté de Communes du Val de Drôme, Monsieur le Maire présente le plan local d’urbanisme, à titre informatif, aux membres du conseil municipal d’Allex.  Après cette présentation, il va être demandé aux conseillers d’en prendre acte.

 

Mais aucun débat car « les choses sont fixées ».

 

Il est soumis à l’approbation du conseil communautaire le 27 juin 2017.

 

Présentation et synthèse depuis le lancement en novembre 2009 de la procédure

 

par Bernadette SURPLY.

 

Le rapport du Commissaire Enquêteur a été rendu avec quelques recommandations qui n’ont pas à être levées car il ne s’agit pas de réserves.

 

Il n’est présenté sous forme de carte projetée que les modifications soit :

 

Ø  Autour de la Marpa :

 

-  annulation du chemin piéton (réserve 34) pour cheminement doux Marpa vers le chemin du Rif

 

 - et déclassement en terre agricole du solde de la parcelle (superficie initiale 4000 m2 cadastrée 35 au PLU ou 77 au POS) soit 2900 m2 (après achat de 1080 m2 le 5.09.16 par la commune d’Allex)  de m et mme Chambon classée NA au Pos. 

 

Ø  OAP Rue des Ramiéres (Propriété m et mme de Saint Prix)   Diminution sur ce secteur de la densité des logements prévues superficie restante 5400 m2 pour 13 logements avec un étage de moins (initialement 7500 m2 et 22 logements)

 

Ø  OAP Route de Crest (Terrain Astier) sur 11 500 m2 le nombre initialement de 20 logements est ramené à 18 logements sur un seul étage.

 

Ø  Accord pour changement destination éventuel pour Demeure de Mokuso et pour ancienne magnanerie propriété Serre Chemin du Jardinier.

 

Ø  Accord pour correction terrain Crozat les Bûches et octroi du permis de construire sur Terrain route des ramières SCI San Jullian.

 

Ø  Suite aux remarques des publics associés (CRPF) sur les parcelles boisées classées trop importantes et à la demande de Monique Manchon d’en connaître la liste, il est présenté les déclassements par rapport au projet précédent :

 

-       des arbres le long du canal, la parcelle 172 à Pergaud,

 

-       de la parcelle 164 au hameau d’Aiguebonne,

 

-       d’une partie des arbres du parc de la maison St Joseph située à l’angle de la départementale (côté boulangerie) pour permettre un accès des véhicules par le parc avec un aménagement du carrefour devant la boulangerie Jacouton, 

 

-       de la parcelle boisée classée située au dessus de l’école Saint Maurice.

 

 

 

Maryvonne CHARRIER demande si elle peut venir récupérer les documents de cette présentation. La réponse de mr le Maire est qu’il convient d’attendre l’approbation du PLU par le Conseil Communautaire ce 27 juin 2017 au soir et il s’engage à informer son conseil de la suite de cette délibération par mail dés mercredi 28 juin au matin.

 

 

 

Annonce de la reprise des commissions d’urbanisme d’Allex quand le PLU sera voté et après les délais légaux.

 

Actuellement c’est le RNU  (Règlement National d’Urbanisme) qui s’applique d’où certains dossiers refusés ou différés sur la commune.

 

 

 

Un vote pour dire que les conseillers présents actent la présentation du PLU.

 

 

 

Un tour de table pour que chacun s’exprime :

 

-       Les trois élus de l’opposition redisent pourquoi ils ne sont pas d’accord avec ce PLU qui pour eux, se bornent à créer quelques lotissements supplémentaires sans se préoccuper des commerces, du cœur de village, de l’école, des cheminements, de la préservation de bonnes terres agricoles, ou que certains propriétaires voient leur terre agricole devenir toutes constructibles ou que la zone boisée surplombant l’école primaire privée soit supprimée et rendue constructible…… 

 

-       Les autres conseillers, sauf Chantal Andriés qui est opposée à ce PLU car trop de densification et de logements prévues, approuvent sans réserve ce PLU.

 

 

 

 

 

Point 5 mis avant le point 2 pour libérer Christian Siron,  l’adjoint en charge de l’eau et l’assainissement qui partira vers une autre réunion en donnant pouvoir pour la suite du conseil.

 

5 - Rapport annuel 2015 sur la gestion des services publics de l’eau et de l’assainissement  

 

La loi n° 956101 du 2 février 1995 dite « Loi Barnier » a prévu l’obligation pour le Maire de présenter à son assemblée délibérante, un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement. Les services étant délégués, VEOLIA Eau dresse un rapport à l’attention de la collectivité.  

 

Monsieur Siron expose le rapport :  

 

-       Eau : Augmentation du nombre d’abonnés (1057 en 2016 contre 1025 en 2015) avec une augmentation du volume consommé (168342 m3 contre 140210 m3 l’année précédente). Meilleur rendement (87.5%).

 

 

 

-       Assainissement : Faible augmentation du nombre d’abonnés (733 pour 683) On déplore toujours un volume important d’eaux parasites « propres » qui surcharge et perturbe le fonctionnement de la station d’épuration

 

 

 

Prix de l’eau : 3,73€ le m3 TTC soit 2,37 pour l’eau et 1,36 pour l’assainissement. Les prix des années antérieures : 2011 : 3,09 - 2012 : 3,19 –  2013 : 3,28 - 2014 : 3,34 et 2015 : 3.70.

 

 

 

2 questions posées :

 

La chloration de l’eau est évoquée chaque année car demandée par les autorités sanitaires. Pour le moment la qualité est bonne et la chloration n’est pas d’actualité

 

Le contrôle des assainissements non collectifs se met progressivement en place.

 

 

 

Les conseillers reconnaissent à l’unanimité que la présentation a été faite

 

 

 

 2 - Demande d’aide financière au Département pour l’achat de coussins berlinois, au titre de la répartition du produit 2017 des amendes de police.  

 

La commune souhaite réaliser un aménagement de sécurité routière en posant une série de coussins berlinois dans la rue des amandiers (1 paire) et début chemin de Nodon (1 paire). Et des « potelets »  (quille rouge) devant la boulangerie et parking de l’aquarium pour délimiter les stationnements.

 

Elle peut demander à bénéficier d’une partie du produit des amendes de police collecté au niveau du canton, réservé à ce type de dépenses. Le devis s’élève à 4 736 € HT (4036 € coussins berlinois et 700 € potelets).   

 

 

 

Approbation à l’unanimité.

 

 

 

3 – Electrification rurale : renforcement de réseau BT à partir du poste Zone artisanale 

 

 

 

Les travaux  pour le renforcement du réseau BT à partir de la zone artisanale sont estimés à 44 832.94 €. Ils seront entièrement pris en charge par le SDED.

 

 

 

Approbation à l’unanimité

 

 

 

 4 –Vente de la parcelle ZE n° 41 (107 m2) dans le cadre des travaux d’aménagement de la RD 125 Route de Montoison

 

Les travaux d’aménagement de la RD 125 du PR 34 + 700 Au PR 38 + 075 sur le territoire des communes d’Allex et de Montoison nécessitent l’acquisition par le Département de la Drôme d’une parcelle appartenant à la commune d’Allex, cadastrée ZE 41 qui sera vendue 78 € 65. 

 

Il s’agit de l’extrémité d’un ancien chemin, côté route de Montoison, face à Grange Neuve

 

  

 

Approbation à l’unanimité

 

DIVERS

 

Par Monsieur le Maire

 

Bureau de poste = pas d’ouverture possible le lundi matin  donc horaires

 

Lundi de 14h30 à 16 h  Mardi, Mercredi, Jeudi, Vendredi de 13h30 à 16 h  et le samedi matin de 9 h à 11 h30.

 

Monsieur le maire lit la pétition à faire circuler et reçoit l’approbation de l’ensemble des élus présents.

 

Une réflexion à mener pour prévoir d’autres actions contre les horaires de notre bureau de poste.

 

 

 

Information sur l’installation de 4 bacs semi enterrés  quartier Pergaud.  Prochaine installation pour ceux de la Vermenelle route de fiancey/les Bayles et déplacement de ceux de l’espace St Joseph vers le délaissé devant le PMU, justifiés pour permettre la sortie de la seule habitation dont l’accès sort sur l’espace St Joseph. Il faudra en prévoir pour la salle polyvalente puis aussi pour le Pontillard. Mais avec accord de la CCVD.

 

 

 

Ouverture des plis de 6 entreprises pour l’appel offre pour la voirie avec mise en concurrence et étude par le bureau d’étude.

 

 

 

Fête du 13 juillet organisée par le foot avec la défarde. Et les traditionnels feux artifices.

 

Ce vendredi fête de l’école primaire publique.

 

 

 

Conseil d’Ecole : Effectifs assez faibles (168 élèves) mais aucune annonce de fermeture de classe.

 

 

 

Etude pour continuer ou non les TAPS avec un questionnaire parti vers les parents d’élèves de l’école.  En fonction des réponses, il sera ou non choisi l’option d’arrêter ou non TAPS et scolarisation du mercredi matin comme la loi nous en laisse la liberté. Le CLSH qui assure la garderie des enfants lorsque l’école est fermée a une capacité limitée à 49 enfants.

 

 

 

Problèmes liés à l’arrêt de l’utilisation des désherbants. Le cimetière est le point délicat ; il faudra progressivement changer la pratique des allées de gravier. M. le maire envisage une journée citoyenne pour nettoyer le cimetière à l’automne. On apprend, à l’occasion de cette discussion, que madame Surply reste pour gérer les concessions perdues du cimetière.

 

 

 

Jean Michel Chagnon présente et explique les travaux qui vont être réalisés à la cantine avec pose du four et mise aux normes des bacs de lavage  etc….

 

 

 

Catherine Besson informe de l’inauguration ce vendredi des bacs de compost et de la convention avec  « Compost et Territoire ».

 

 

 

Christophe Burling pose la question sur la scolarisation demandée et refusée pour les enfants du CAO

 

Concernant la scolarisation des enfants du CAO, Monsieur le Maire nous explique qu’il s’agit d’une décision de l’état. Si Mr le Préfet et l’Etat font une demande, Monsieur le Maire réfléchira.

 

 

 

Prochain conseil public annoncé pour le 10 Juillet 2017.

 

 

 

CR rédigé par Maryvonne Charrier et Monique Manchon