CONSEIL MUNICIPAL du Mardi 24 Novembre 2015 – 20 h 30

PRESENTS: Présents : Gérard Crozier,  Jean-Michel Chagnon, Christian Siron, Catherine Besson,  Rodrigue Rouby, Louis Quaire, Marie-Cécile Seguin, Christel Dubois, Sylvie Vachon, Didier Chalas, Fanny Morel, Maryvonne Charrier, Monique Manchon.

 

Secrétaire de séance : Christel Dubois

 

Adjointe principale : Stéphanie DUPARCHY

 

ABSENTS Avec Pouvoirs: M. Vincent, D. Cornillon, C. Andries, M. de Froidcourt,  C. Burling

 

M. le maire commence la réunion par un hommage aux victimes des attentats du 13 novembre et une minute de silence.

Il exprime également sa solidarité avec la famille de Véronique Tavignot

               

M. le maire fait lecture des demandes de modifications au CR de la réunion du 26 octobre, modifications demandées par Monique Manchon et Maryvonne Charrier en précisant cependant qu’ « on ne peut pas tout mettre par écrit »

Le CR ainsi modifié est accepté.

(On continuera à demander les corrections qui nous semblent importantes pour l’information des Allexois)

 

Ordre du jour :

 

1– Chemin Piétonnier « Guinière » le long de la route de Crest: Acquisition de la parcelle ZI n°329 appartenant aux consorts FRAYSSE et de la parcelle ZI n° 325 appartenant à la SCI ALBEAU (famille Roche)

La famille Fraysse est en effet propriétaire d’une étroite bande de terre entre les terrains de la famille Roche et le champ de M. Astier.

La régularisation de la situation juridique au regard des propriétaires riverains se poursuit. Il reste à ce jour cinq parcelles à régulariser et notamment les parcelles cadastrées ZI n° 329 (9m2) et 325 (18m2). Le prix d’achat a été fixé à l’amiable avec les propriétaires à un prix de 12€ le m2 ce qui correspond à 324€

 

Approbation à l’unanimité.

 

 

2 – Demande de subvention régionale au Syndicat Mixte de Développement de la Vallée de la Drôme (SMDVD) au titre du Contrat de Développement Durable Rhône-Alpes (CDDRA) pour l’aménagement de cheminements doux piétons-cycles (Vélodrôme)

Le projet d’aménagement de la Traverse du Village (aménagement entre la boulangerie actuelle et le bar PMU- carrefour route de Grâne) confié à l’équipe CORDEIL/BEAC/KPRIM est présenté par l’exécutif avec les objectifs de limiter la vitesse de circulation des véhicules, favoriser et sécuriser les déplacements doux. Il s’agit de « casser » l’effet de la traverse routière et de créer des transversales piétonnes et cyclistes rendant plus accessibles les commerces et les habitations au sud du village. La première tranche de travaux déjà retenue est l’aménagement de la portion de route du Square Barnaire au carrefour dit du PMU. Le Maire propose de solliciter le SMDVD afin d’obtenir une aide financière régionale, au titre du CDDRA. Les travaux sont estimés à 118 868 € HT. La Commune peut espérer 25 000 € d’aide financière.

Le projet d’aménagement de la traverse présenté en conseil le 8 juillet 2015 (voir sur le blog) ne permet pas d’appréhender les cheminements doux prévus.

Les élus de l’Avis d’Allex votent contre cette demande de subvention car aucun projet pour favoriser les cheminements doux n’est à ce jour proposé, la demande de subvention n’est pas justifiée à ce stade de l’étude.

 

Ils n’adhérent pas parfaitement au projet de la « traverse » tel que présenté dernièrement en conseil municipal. Ils souhaitent plus de réflexion et de concertation avec les habitants pour ce projet d’envergure qui va engager les finances publiques pour 50 ans.

Pourquoi ne pas mettre en place un groupe de travail ou, pour le moins, un questionnaire dans la gazette sous la forme de celui trouvé dans la gazette crestoise pour le quartier de la gare.

 

3- Subvention soumise à conditions d’octroi au Syndicat d’Initiative (reversement de taxe de séjour)

Le Maire rappelle l’instauration de la taxe de séjour sur le territoire communal et le produit collecté sur la période : 1^er et 2^ème semestre 2014, à savoir : 2 886.60 €. Il rappelle que ce produit est destiné à favoriser la fréquentation touristique, et notamment à renforcer les permanences et l’offre de services proposés par le Syndicat Initiative. Du 15 juin au 15 septembre 2015 (3 mois), le Syndicat a employé un agent d’accueil pour 400 €. Le Maire propose de couvrir la dépense engagée et de verser 400 € au Syndicat d’initiative.

La somme restante soit  2 486.60 € pour 2015 servira à des projets en liaison avec le tourisme et en particulier la signalétique dans le village. Le maire rajoute que la compétence tourisme sera prochainement transférée à la CCVD et qu’on ignore le devenir du syndicat d’initiative d’Allex.

Les élus de l’Avis d’Allex souhaitent avoir confirmation que, tant que la compétence tourisme est à la commune, ce solde important pourra couvrir d’éventuels futurs besoins exprimés par le syndicat d’initiative.

M. le maire évoque avec une relative inquiétude, une autre compétence qui devrait passer à la CCVD avant 2020, celle de l’eau et de l’assainissement

 

Approbation à l’unanimité pour le remboursement de la dépense de personnel engagée.

 

 

4 – BUDGET 2015 : décision modificative / virement de crédits

Ajustements des crédits inscrits au budget commune et au budget annexe de l’eau et de l’assainissement afin de terminer l’année avec les crédits affectés sur les bons numéros des lignes budgétaires.

 

Approbation à l’unanimité.

 

7 – Divers

 

Informations M. le maire :

-       Il a assisté à une réunion organisée par le préfet de la Drôme suite aux attentats de Paris, réunion destinée à informer les maires et à demander la vigilance de tous. Il rappelle que la Drôme est en zone de surveillance, qu’il y a eu plusieurs perquisitions et que des personnes sont assignées en résidence (fiches S)

-       Démission acceptée de M. Didier Chalas pour les délégations de fonctions aux anciens combattants et à l’Economie. M. Chalas, compte tenu de ses charges professionnelles à l’extérieur d’Allex, ne peut plus assumer ces délégations. Le nom du remplaçant sera proposé au prochain conseil. M. Chalas reste membre du conseil municipal.

-       Quartier la Butte, aménagement de la placette entre les 2 immeubles : Cette place est communale ; 20000€ avaient été provisionnés pour cet aménagement. Un éclairage sera installé, le sol est prévu en gravier tassé roulé, la terrasse du café est déplacée coté ouest. DAH a annoncé l’ouverture des commerces, boulangerie et fleuriste pour la fin d’année.

A une demande de Monique Manchon, M. le maire répond que la sécurisation de la traversée de la départementale sera faite avec la réalisation du projet de la traverse sous forme de plateau traversant et de trottoirs sécurisés des 2 côtés de la route. Rien n’est prévu avant. On rappelle que la placette sera fermée aux voitures.

 

JM. Chagnonfait lecture des permis de construire et déclarations de travaux (à consulter en mairie)

 

C. Siron annonce que le projet éducatif territorial avec l’aménagement des activités périscolaires a été validé par les services de l’état. Il fait part de la satisfaction exprimée par les enfants concernant ces activités.

 

C. Besson donne l’information du  goûter des aînés et de la prochaine réunion du CCAS

 

R. Rouby annonce qu’un nouveau muret en béton désactivé termine les travaux chemin des cottes. M. le maire donne les premières conclusions de l’étude sur la stabilité des terrains ; les risques de glissement de terrains sont réels et il faudra protéger ce chemin enfin terminé en limitant en premier lieu le tonnage des véhicules. La limitation aux riverains semble impossible à décider car la commune n’a pas les moyens de la faire appliquer.

Il évoque le toit à refaire d’un garage appartenant à la commune et jouxtant le lavoir. M. le maire complète en disant que l’étude est en cours ;

 

C. Dubois donne lecture du planning des manifestations prochaines (à consulter dans la gazette)

 

MC. Seguin rapporte sa participation à une réunion sur les restos du cœur à Livron. 183 familles fréquentent ces restos du cœur qui proposent outre des repas des prêts de vêtements de sport pour les enfants, une bibliothèque, un atelier de coiffure et une aide sociale.

 

M. Manchon demande où en est le projet de la station de lavage des produits phytosanitaires. M. le maire répond que des recours sont en cours et que le dossier est dans les mains de la justice. Pour lui, ces recours ne  se solderont que par un retard de réalisation du projet et que les subventions qui devaient en permettre le financement ne sont pas remises en cause.

 

M. Charrier demande à connaître le coût du contrat à durée déterminé de 6 mois signé pour le service urbanisme avec Mme Bernadette SURPLY. La réponse sera apportée lors du prochain conseil.

 

Il n’y aura pas de conseil municipal en décembre. La réunion du Débat d’Orientation Budgétaire se tiendra le samedi 16 janvier.

 

La réunion se termine à 22 h 

 

CR préparé pour l’Avis d’Allex par Monique Manchon et Maryvonne Charrier.