CR Conseil municipal du 11 février 2013


CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 11 FEVRIER 2013 – 19h30 à la mairie
Séance publique
PRESENTS : Gérard CROZIER – Jean Michel CHAGNON - Catherine BESSON - Jocelyne CASTON – Guy VIGLIOCCO - Martine COTTE - Bernadette GOLIN - - Denis CORNILLON - Christian SIRON - Bernard COMTE - Albert PETIT – Corinne RINGUENOIRE – Jacky COLLIGON – Olivier MIGNEREY 
Secrétaire de séance : Denis CORNILLON 
Adjointe principale : Stéphanie DUPARCHY
ABSENTS EXCUSES : - Roselyne RASPAIL (pouvoir JM CHAGNON) – Jean-François DURAND (pouvoir B GOLIN) Bernard VINCENT (pouvoir A PETIT)
ABSENTS : Martine DEUS.
LOGEMENTS SOCIAUX ET COMMERCES Quartier la Butte : Présentation du projet par DAH (Drôme Aménagement Habitat)
Mr VILLARD Directeur de DAH
Mme COUBAS (sous réserve) en charge du dossier à DAH
Mr VERMEIL Architecte du projet
Interviennent chacun pendant 1h30 pour expliquer le projet et le rôle de DAH et l’architecte pour présenter et expliquer les plans.
Des riverains ayant porté observations lors de l’enquête publique ont été invités à venir s’exprimer.
Mr VERDA qui a acheté le commerce et maison de G.Bouvier demande s’il serait envisageable de réaliser une voirie commune avec DAH. Cette proposition semble acceptée et les parties se rapprocheront pour la finaliser.
Mr BEAL (maison jouxtant le Bar PMU) fait part de sa grande inquiétude lors de la démolition de la maison Breyton car les poutres sont communes et également demande comment seront canalisées les eaux fluviales de l’ensemble des bâtiments à construire car son jardin est en contrebas. Lui aussi sera contacté pour prendre toutes les garanties et précautions nécessaires.
Mme BOGIROT (maison jouxtant les trois maisons individuelles à construire) fait part de son inquiétude face à ce vis-à-vis et demande la construction d’un mur assez haut entre les jardins de ces maisons et le sien. Là aussi promesse pour essayer de trouver un terrain d’entente pour préserver la vie privée de chacun.
Une terrasse pour le bar sera autorisée sur terrain communal.
L’ensemble du projet sera intégré dans les projets voirie et paysager du dossier « la traverse ».
Sur l’emplacement actuel maison Breyton un bâtiment de deux étages avec au rez-de-chaussée un commerce de 80 m2, au premier étage un appartement et au deuxième étage un appartement.
Un bâtiment à construire le long de la propriété Verda avec en rez-de-chaussée un commerce de 80 m2, le local chaufferie et un appartement accès handicap, au premier étage 2 logements et au second étage 2 logements.
Au fond en long, trois maisons individuelles et mitoyennes d’un étage (3 chambres) avec un petit jardin de 50 m2 chacune au sud.
Le niveau des loyers devrait être d’environ 450 € pour les maisons et 300 € pour les T2. Tous les locataires de ces logements sont éligibles aux allocations logements qui remboursent environ 1/3 du loyer.
Ces logements sont attribués par une commission d’attribution où siège de droit le maire de la commune.
Calendrier : démarrage des travaux devrait débuter fin 2013.
A 21 h Mme COUBAS et Mrs VERDAT et VERMEILLE quittent la salle et Monsieur le Maire déclare la séance publique ouverte.
Approbation du précédent conseil municipal du 03.12.2012. (Publié sur ce blog).
Ordre du jour :
1 – MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX D’ENTRETIEN DE VOIRIE 2013
(Marchés à Bons de commande) : procédure adaptée de mise en concurrence des entreprises
Premier marché signé en 2009 pour 3 ans a pris fin 31.12.12 avec la SACER.
Appel d’offre sur le site Marchés Publics pour un montant annuel maximum de 200 000 € renouvelé sur 3 ans. Délibération pour donner autorisation à Mr le Maire pour lancer cet appel d’offres.
Bernard COMTE rappelle les trois critères retenus pour choisir l’entreprise (qui devra faire l’objet d’une autre délibération) jusqu’au 15 mars :
60 points pour les tarifs
20 points pour les délais d’intervention
20 points pour la valeur technique de l’entreprise.
Approbation à l’unanimité
2 – ELECTRIFICATION RURALE : Aménagement esthétique des réseaux route de Livron
Trottoir de 500 Mètres sur la route de Livron : Il reste la dépose des réseaux aériens de l’électricité et du téléphone et leur passage dans les gaines d’enfouissement prévues. (Une gaine reste réservée au passage de la fibre optique).
Il convient d’inscrire ces travaux au SDED. Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme 
Electricité coût total 108 000 € HT dont 20 098 € reste à la charge de la commune.
Téléphone coût total 29 000 € dont 11 656 € reste à charge pour la commune.
Approbation à l’unanimité
3 – CEREMONIE DES VŒUX 2013 : Prise en charge des frais d’animations
Cette année c’est le groupe de musique JAZOPIFF qui a animé cette cérémonie. Trois de ses musiciens sont allexois (Mrs Quaire, Viglioco et Serre) et trois viennent d’autres communes. Aussi une indemnité de déplacements de 60 € pour chacun de ces trois musiciens leur est octroyée soit 180 €.
Approbation à l’unanimité.
4 – COMMISSION EAUX ET ASSAINISSEMENTS : Nomination
Depuis la démission du conseiller municipal Christian Béhagel, il n’avait pas été procédé à son remplacement au sein de cette commission. Christian Siron a été désigné sur sa demande pour le remplacer.
Approbation à l’unanimité.
5 – RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DU BUREAU DE L’ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT
Tous les 6 ans le préfet demande une liste de noms pour cette association.
Messieurs Bernard VINCENT et Bernard COMTE y représenteront le conseil municipal et pratiquement tous les agriculteurs de la commune ont été nommés pour faire partie de cette liste.
Approbation à l’unanimité.
6 – DIVERS
Rappel du passage d’une course cycliste importante passant par Allex le 23 février 2013.
Son circuit passera par la montée de la butte et la montée de la 14 % (rebaptisée pour l’occasion : le mur d’Allex) pour redescendre par la montée de fournas. Ce circuit sera de cinq passages par 140 coureurs.
La salle des galets sera réservée à la réception des personnalités dont Henri Anglade.
Deux buvettes place du village et allée des tilleuls seront tenues par le comité des fêtes et le TGD.
Le stationnement des véhicules sera interdit sur le parcours.
Une information a été distribuée dans toutes les boites aux lettres des riverains de ce circuit.
Le conseil se termine pour le public à 21 h 50.

 Prochain conseil lundi 18 février
CR préparé pour l'Avis d'Allex par Maryvonne CHARRIER

Publié par à 12:20