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CONSEIL MUNICIPAL du lundi 13 Avril 2015 – 20 h
PRESENTS : Présents : Gérard Crozier, Jean-Michel Chagnon, Jocelyne
Caston, Christian Siron, Catherine Besson, Rodrigue Rouby,
Denis Cornillon, Bernard Vincent, Marie-Cécile Seguin, Christel Dubois, Sylvie Vachon, Didier Chalas,
Marlène de Froidcourt, Fanny Morel, Maryvonne Charrier, Monique Manchon, Christophe Burling.
Secrétaire de séance : Denis CORNILLON
Adjointe principale : Stéphanie DUPARCHY
ABSENTS Avec Pouvoirs : - Chantal ANDRIES – Louis QUAIRE
Approbation à l’unanimité du précédent conseil municipal du 10 mars 2015
Ordre du jour :
1– GESTION 2014 : compte administratif – compte de gestion du comptable public – affectation des résultats.
Compte administratif 2014.
(Monsieur le Maire sort et c’est le premier adjoint Jean Michel CHAGNON qui le présente)
Pour mémoire : Les chiffres du bilan 2014 sont donnés dans la gazette de février 2015
BILAN 2014:
COMPTE ADMINISTRATIF 2014 – Commune
Section de Fonctionnement
Excédents au 31.12. 2013 : 136 415.04 €
Opérations de l’exercice 2014
Mandats émis ou dépenses 2014 : 1 231 559.23 €
Titres émis ou recettes 2014 : 1 555 041.40 €
L’excédent de fonctionnement 2014 est positif : 459 897.21 €
Section d’investissement
Déficits au 31.12.2013 : 142 659.80 €
Opérations de l’exercice 2014
Mandats émis ou dépenses 2014 : 864 167.29 €
Titres émis ou recettes 2014 : 648 879.76 €
Déficits 383 843 € dont à déduire le reste à réaliser de 2014 : 25 896.00 €
Le déficit des investissements 2014 est : 357 947.33 €
Ce déficit est couvert par l’excédent de fonctionnement de 459 897.21 € et il est donc reporté sur le budget recettes de fonctionnement au 1.01.2015 la somme de 76 053.88 €
COMPTE ADMINISTATIF 2014 – EAU & ASSAINISSEMENT
L’excédent Section Exploitation : 197 104.45 €
Le résultat cumulé section exploitation et investissement de ce budget est de 181 733.41 € reporté au 1.01.2015 en Recettes Investissements Budget eau et assainissement 2015
Approbation à l’unanimité.
Demande par Maryvonne CHARRIER d’avoir le bilan complet des travaux du chemin des cottes : investissement total décliné par tranches, maîtrise ouvrage, location barrières et divers, travaux de reprise et de modification de branchements divers chez les riverains (eau potable, eau pluviale, assainissements), mises aux normes, etc….. causes directes ou/et indirectes de ce chantier. Ce bilan sera présenté lors d’un prochain conseil.
Ainsi que le détail des dépenses énergies 2014 (eau, gaz, électricité).
2 -BUDGET PRINCIPAL 2015 – Taux d'imposition 2015 – Tarif concession des cimetières et columbarium – Participation à verser au budget eau et assainissement au titre des eaux pluviales.
Le budget présenté par Stéphanie Duparchy et Monsieur le Maire est projeté sur écran à l’attention du public. Chaque conseiller a un tableau imprimé.
BUDGET FONCTIONNEMENT 2015
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2015
Charges à caractère Général 414 958 €
Achats et variation de stocks 158 461 €
dont 80 000 € Energie ( gaz, électricité, éclairage public)
A la demande de Monique Manchon sur l’importance de cette ligne et les actions d’économie d’énergie à mettre en place, M le Maire répond que la toiture de la salle festive sera couverte de panneaux photovoltaïques ,et que l’adhésion à un groupement achats pour la fourniture de gaz conduit à une économie escomptée d’environ 15%
Services extérieurs 173 050 €
Autres services extérieurs 79 047 €
Autres impôts 4 400 €
Charges du Personnel 657 580 €
dont salaires employés titulaire 376 000 € – non titulaire 45 000 € – cotisations etc
Atténuation de Produits 770 €
Autres Charges de Gestion Courantes 203 106 €
Dont indemnités Maire, adjoints + charges 51 200 €
Dont Services incendie 41 826 €
Coût service eau 9 500 €
Traitement eau pluviale pour réseau unitaire du village
Subventions associations 82 124 € (en moyenne 220€ par association sauf celles qui ont des salariés. Les grosses lignes sont OGEC St Maurice 27 425 €, Les Ptits loups 24 450€, la bibliothèque, Ecole de musique 5 975 €).
A compter de cette année, les subventions prévues seront octroyées à l’association sur demande par courrier accompagné de son bilan et de son compte de
résultat ainsi que du certificat d’assurance.
Charges Financières 13 000 €
Charges Exceptionnelles 1 850 €
Opérations d’ordres d’amortissement 10 668
€
Versement à la section investissement 323 899 €
Soit report 2014 : 76 053 €+ excédent prévisionnel 2015 : 247 846 €
Monique Manchon fait remarquer que cet excédent prévisionnel est de l’ordre de 25 % du budget de fonctionnement et demande si ce chiffre est habituel et quel est le niveau moyen des excédents prévisionnels des communes environnantes.
La réponse de M. le Maire est que ce chiffre est toujours du même ordre pour la commune d’Allex.
TOTAL 1 625 831 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2015
Excédent de fonctionnement 2014 76 053 €
Atténuation service du personnel 10 000 €
Produits et ventes 74 646 €
dont repas cantines 60 000 €
Impôts et Taxes 1 070 930 €
Dont contribution directes 613 595 €
8.20 % Taxe habitation
13.98 % Foncier Bâti
40.57 % Foncier non bâti
Ces trois taxes restent à la commune
TPU attribution 373 091
TPU Dotation 39 497
Taxe sur pylône 41 747
Dotation et participation 354 942 €
dt dotation principale 255 023
dt dotation solidarité rurale 42 135
dt Allocation compensatrice 26 801
Autres Produits (loyers) 14 200 €
Produits exceptionnels 5 050 €
Quote-part Charles & Alice 5 000 € WC Zone artisanale
Produits financiers 10 €
Opération d’ordres 20 000 €
Réintégration travaux régis
TOTAL 1 625 831 €
Monique Manchon fait remarquer que, par rapport à 2014, les dotations n’ont baissé globalement que de 3 000 € environ et que les recettes fiscales ont augmenté de 10 000 € ce qui fait un solde positif de 7 000 €.
BUDGETS INVESTISSEMENTS 2015
2014 2015
restant à réaliser
Recettes investissement
Excédent budget fonctionnement 323 899 €
Produits cession (remis terrain Alpitec) 81 900
Vente prévisionnelle d’un terrain de la zone artisanale
Dotations fonds et Réserves 510 243 €
Dont Excédent de fonctionnement 2014
Affecté à l'investissement 383 843 €
Et récupération TVA 120 400 €
Subvention investissement 192 804 € 29 000 €
Opération d’ordre amortissement 10 688 €
Total 192 804 € 955 730 € 1 148 534 €
Dépenses Investissements
2014 2014
restant à réaliser
Déficit d’investissement 2014 357 948 €
Remboursement emprunt en
Capital 35 600 €
Immobilisation incorporelles 49 200 € 37 000 €
Dont prévision logiciel 10 000 €
(logiciel gestion de la mairie)
Dont révision doc urbanisme 25 000 €
(instruction du PLU)
Subvention d’équipement 25 000 €
DAH :place des nouveaux immeubles quartier la Butte
Immobilisation Corporelles 162 200 € 364 372 €
Dont voirie 100 000 € pour les Cottes et 30 000 € autres voies, réfection et isolation d’un tiers de la
toiture école publique 36 000 €, menuiseries extérieures de la cantine 14 000 €, Clôture salle polyvalente 18 000 €, achat du camion déjà réalisé 45 600 €, Signalétique et
panneau lumineux, décorations … 42 400 €…..
Construction 7 300 € 89 914 €
Lancement salle festive
Opération d’ordre 20 000 €
TOTAL 218 700 € 929 834 €
1 148 534 €
Christophe Burling porte parole des 3 élus de l’Avis d’Allex regrette plusieurs points de ce budget en soulignant qu’ils ne correspondent pas aux priorités que l’Avis d’Allex avait exprimées lors de la campagne municipale :
- La salle festive n’était pas notre priorité !
- Rien de prévu pour les jeunes
- Rien pour réutilisation des bâtiments communaux désaffectés
- Aucun projet pour aménager les ruelles du village et les escaliers
- Aucun projet de cheminement doux
- La sécurisation des déplacements liée au projet de la traverse du village n’apparaît pas dans ce budget
- Aucun budget pour la culture
- Pourquoi envisager la réfection et l’isolation du toit de l’école du village sur trois années.
- Il n’y a pas eu de délibération du conseil pour la clôture de la salle polyvalente
M. le Maire répond :
- la construction de la salle festive était un engagement de campagne
- la problématique de la jeunesse est traitée par la CCVD (permis de conduire financé contre travaux d’intérêt collectif, chantier de jeunesse) le skatepark devra attendre la fin du PLU
- les décisions concernant les bâtiments communaux « désaffectés » devront attendre la fin du PLU (les répétitions de Myl’Danses seront transférées à la salle festive et l’ancienne caserne des pompiers sera peut être utilisée pour la cantine).
- Le projet de la traverse sera initié par le département
- Le projet de la clôture a été évoqué au cours d’une réunion du conseil pour la demande de subventions ; il sera présenté prochainement en réunion.
- M. Rouby justifie les travaux toiture école en 3 ans par les contraintes liées aux congés scolaires.
M. le Maire rappelle que toutes ces propositions auraient dû être exprimées au cours du DOB (Débat Orientation Budgétaire) tenu fin 2014. Monique Manchon regrette que le délai de convocation de cette réunion ait été trop court. M. le Maire prend en compte cette remarque.
Approbation du budget principal par 16 voix. Les trois élus de l’Avis d’Allex ont voté contre.
Taux d'imposition pour 2015
8.20 % Taxe habitation
13.98 % Foncier Bâti
40.57 % Foncier non bâti
Ces trois taxes restent à la commune et leurs taux restent inchangés pour 2015.
Taux concession cimetières 225 € les 2 places – Colombarium 249 € 2 urnes pour 30 ans (198 € en 2014).
Participation à verser au budget eaux et assainissements au titre des eaux pluviales 9 500 €.
Approbation à l’unanimité
3- BUDGET ANNEXE EAUX ET ASSAINISSEMENTS 2015
Exploitation
Recettes d’exploitation
Excédent 2014 reporté 181 733 €
Produits Services et Ventes 111 000 €
Opération d’ordre 8 133 €
TOTAL 300 866 €
Dépenses d’exploitation
Charges à caractère général 26 100 €
Traitement eau pluviale 21 100 €
Consommation d’ eau 5 000 €
Charges financières intérêts emprunt 6 900 €
Opération d’ordre 55 000 €
Total des dépenses 88 000 €
Excédent section investissement 212 866 €
TOTAL 300 866 €
Investissement Recettes
Virement excédent exploitation 212 866 €
Excédent fonctionnement 2014 reporté 20 628 €
Apports, Dotations et Réserves 15 371 €
Immobilisations corporelles 14 937 €
Récupération TVA
Opération d’ordre 53 093 €
TOTAL 318 895 €
Dépenses d’Investissement
Dt emprunt capital 15 800 €
Immobilisation 36 000 258 962 €
Dont 36 000 € crédit reporté pour les Différents branchements Chemin des Cottes
Utilisation des 258 962 € : travaux sur eaux pluviales les Moutiers pour 66 700 €, Poteaux incendie tennis pour 2 517€,
Il reste 185 500 € non affectés. Sur cette somme il est prévu de faire une extension du réseau d’eau potable chemin du canal et les raccordements aux réseaux de la MARPA. En effet, M. le maire informe de l’avancée du dossier et de la validation par l’architecte officiel de l’état.
A une remarque de Christophe Burling, M. le maire confirme que le montant de la somme réservée correspond à l’équilibre du budget. Il n’y a pas d’extension du réseau d’assainissement, par contre une étude est prévue en crédit de fonctionnement sur les capacités de ce réseau.
Opération d’ordre 8 133 €
TOTAL 318 895 €
Approbation du taux des taxes, de la concession cimetière, eaux pluviales et
du Budget eaux et assainissements exploitations et investissements 2015
à l’unanimité.
4 TRAVAUX D’AMENAGEMENT CHEMIN DES COTTES : AVENANT N°1 AU CONTRAT DE MAITRISE D’ŒUVRE AVEC LE CABINET DAVID
Signature d’un avenant au contrat de maîtrise d’œuvre passé le 23 mars 2012 avec le Cabinet David pour un montant initial de 6 000 € HT. Le contrat ne prévoyant pas la réalisation des travaux en plusieurs tranches, ni la mission d’étude technique pour le reprofilage du chemin. Le montant de l’avenant est de 3 758.64 € HT (+ de 60%).
Un long débat s’ensuit sur les sommes importantes mobilisées par ce chantier du chemin des Cottes et sur les problèmes techniques rencontrés au cours du chantier : enrochement défectueux, canalisations écrasées, tracé en partie propriété des riverains, …
M. le Maire indique que de servitudes de passage devront être signées avec des riverains car une partie du chemin des Cottes leur appartient. Maryvonne CHARRIER s’étonne que la cession gratuite de terrains en vue de l’élargissement, du redressement ou de la création des voies publiques demandée lors de la délivrance des permis de construire jusqu’au changement de législation (du 22.09.2010), ne soit pas été appliquée. M. le Maire lui répond que la mention de cette cession n’est pas inscrite sur les permis de construire des riverains concernés.
Elle s’inquiète des futurs permis de construire qui pourraient être délivrés avant que les conclusions de l’étude demandée sur les glissements de terrain sur ce chemin soient rendues. M. le Maire informe qu’à ce jour, il ne pourrait refuser un permis de construire sur ce motif.
Approbation par 16 voix pour et 3 abstentions.
5 – PERSONNEL COMMUNAL : OUVERTURE DU REGIME INDEMNITAIRE AU CADRE D’EMPLOIS DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS NON TITULAIRES
Dans le cadre de la procédure de recrutement mise en œuvre pour pourvoir le poste d’adjoint administratif 2ème classe vacant depuis le 1 avril 2015, le Maire indique que son choix s’est porté sur une candidate non issue de la fonction publique. Un contrat d’engagement de six mois a été signé avant l’intégration définitive de Melle Elodie BAY (sous réserve de l’orthographe du nom). Pour ne pas pénaliser cet agent recruté sous contrat qui aura en charge la régie de la cantine communale, le Maire demande à l’assemblée d’étendre le régime indemnitaire au cadre d’emplois des adjoints administratifs non titulaires pour fixer une rémunération équivalente à celle d’un agent titulaire afin de permettre le versement d’une prime annuelle de l’ordre de 450 €.
Approbation à l’unanimité.
L’adjoint aux travaux, Rodrigue Rouby informe que les travaux de mises aux normes de l’électricité de l’Eglise par l’entreprise Riés sont programmés cette semaine.
Prochain conseil public annoncé pour le 11 mai 2015 avec l’intervention de deux vices présidents de la CCVD pour une présentation du schéma de mutualisation.
La réunion se termine à 23 h.
CR préparé pour l’Avis d’Allex par Maryvonne Charrier, Monique Manchon et Christophe Bürling.