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CONSEIL MUNICIPAL du lundi 09 Avril 2018 – 20 h
PRESENTS : Présents : Gérard Crozier, Jean-Michel Chagnon, Jocelyne Caston, Christian Siron, Catherine Besson, Rodrigue Rouby, Denis Cornillon, Bernard Vincent, Marie-Cécile Seguin, Christel Dubois, Chantal Andriés, Sylvie Vachon, Fanny Morel, Maryvonne Charrier, Monique Manchon, Christophe Burling.
Secrétaire de séance : Chantal Andriés
Adjointe principale : Stéphanie Duparchy
ABSENTS Avec Pouvoirs : Louis Quaire, Marlène de Froidcourt, Didier Chalas.
Une pensée pour les familles endeuillées.
Approbation à l’unanimité du précédent conseil municipal du 19 février 2018
Information de monsieur le sous-préfet :
« Le centre d’accueil et d’orientation de château Pergaud va fermer en septembre 2018 :
- le flux des réfugiés a diminué de 30% par rapport à 2016 et les hébergements du type CAO ne sont plus nécessaires. En même temps, des centres d’hébergement plus pérennes comme des CADA (Centres d'Accueil de Demandeurs d'Asile) doivent ouvrir mais ils doivent être situés plus prés des structures administratives et des centres de formation
- Monsieur le préfet en 2016 avait pris l’engagement d’une ouverture pour 2 ans. Ce délai passé, le bail de la location du diaconat protestant à l’association CHS propriétaire des lieux devant être revu avec une très forte hausse prévisionnelle du loyer.
Il n’est pas prévu de convertir les locaux dans une nouvelle structure d’hébergement »
Monsieur la maire "se félicite du soutien qu’il a eu de la part du préfet et du sous-préfet, le bilan est positif, tout s’est bien passé malgré de petits incendies allumés par les extrêmes. »
Information sur les travaux prévus route de Montoison par les services techniques du département :
Les plans sont présentés en séance ; il est demandé qu’ils soient affichés en mairie.
La chaussée sera élargie à 6m avec un bas côté de part et d’autre. Un grand giratoire entre la route de Fiancey et le chemin de Mialard sera mis en place. Le tracé de la route sera dévié au niveau des silos, elle passera dans le champ au dessus de la route actuelle, le chemin des bois et la descente du Fournas intégreront le giratoire.
Le phasage des opérations est expliqué :
- Les travaux qui commencent en ce moment sont ceux réalisés par Véolia pour le réseau de l’eau potable. On rappelle que l’interconnection entre le réseau d’Allex et celui du sud valentinois a été acté afin de pouvoir palier une éventuelle pollution de la nappe d’Allex.
Ils continueront par des travaux de protection de l’oléoduc et du gazoduc avec l’installation de feux pour une circulation alternée et par l’enfouissement des réseaux électriques et de télécommunications, enfouissement réalisé sous le bas côté de la future route. Les piquets orange que l’on peut voir sont ceux correspondant aux tracés de l’oleoduc et du gazoduc et à l’emprise foncière achetée par le département.
- En juin, la phase de réalisation du giratoire en plein champ ne devrait pas trop impacter la circulation.
- L’aménagement du chemin des Fanges suivra. Ce chemin doit être classé voirie départementale pendant que la route d’Ambonil coté Allex deviendra voie communale.
- Les travaux de la traverse du hameau des Vallons conduiront à une fermeture totale de la route pendant 1 mois et demi environ en juillet / août. Une déviation à sens unique sera mise en place par les chemins vicinaux et part et d’autre de la route de Montoison
- Les travaux finiront par la réalisation de la chaussée.
Pour une baisse du prix de revient, la réfection de la route réutilisera les matériaux actuels. Pendant les travaux, la circulation poids lourds sera déviée par la route Montoison-Crest et retour sur Allex, la ligne de car sera elle aussi déviée, les pompiers utiliseront la déviation mise en place.
L’aménagement d’un cheminement pour les piétons interviendra à la fin des travaux de voirie.
Ordre du jour : EXAMEN DU BUDGET
Les quelques chiffres à noter :
Pour le budget principal
L’autofinancement (excédent 2017) est 333866€
Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 1485547€ (+7% par rapport à 2017). Le poste le plus important est représenté par les charges de personnel : 695525€ (soit 46,8%)
Les recettes de fonctionnement sont liées essentiellement aux impôts et taxes (1100000€) et aux dotations et participations (284900€). Les dotations de l’état sont passées de 239393€ en 2017 à 236680€ soit une baisse de 1,01%.
Les dépenses d’investissement s’élèvent à 2M€ dont 1,2M€ pour la Traverse, 84700€ de remboursement d’emprunts et 117000€ pour la salle festive.
Le budget est voté à la majorité, un vote contre et une abstention
Pour le budget de l’eau et assainissement
L’excédent 2017 est 318264€
Les dépenses d’exploitation s’élèvent à 83600€.
Les recettes d’exploitation sont de 401860€ dont 263230€ d’excédent de l’année précédente
Les dépenses prévisionnelles sont 372000€ dont 300000€ pour les réseaux de Barnaire avant l’aménagement de la Traverse.
Approbation à l’unanimité
Les projets essentiels de ce budget :
- Embauche d’un policier municipal en octobre 2018. M. le maire présente les activités pouvant lui être confiées :
o Arrêtés de voirie : occupation du sol pour des travaux, commerces ambulants, cirque, terrasse …
o Prévention des actes de délinquance
o Sécurité de la circulation aux abords des écoles
o Stationnement
o Surveillance des coins poubelle
o Surveillance et fermeture du cimetière
o Intervention à la place du maire et aide au maire (nuisances, accidents …)
o Renfort de la société de sécurité en cas de manifestations
Tous les autres emplois sont maintenus, les départs à la retraite seront remplacés et les CDD conservés. La masse salariale augmentera donc mécaniquement, ce qui fait craindre à Mmes Charrier et Manchon, dans le contexte national actuel, une baisse supplémentaire de la dotation de l’état dans les prochaines années. M. le maire avait laissé craindre ce type de mesure de rétorsion lors d’un précédent conseil mais il est aujourd’hui rassuré car il a l’information que ces mesures ne frapperont que les grosses communes.
- Aménagement de la Traverse estimé à 1,9 M€ financé par un emprunt de 1 M€ sur 25 ans. (ou plus si possible avec les établissements de crédit) Le projet sera financé en 2 tranches sur 3 ans, il sera présenté en réunion publique. La première tranche figure au budget de cette année (environ 1,2 M). La subvention envisagée s’élève à 300000€. M. le maire rappelle les objectifs de ce projet : Sécurité, Trottoir, Cheminement doux et aménagement du parking.
- Les travaux d’aménagement (voirie, eau, assainissement, électricité et télécom) de la MARPA et de la zone urbanisée qui la jouxte (OAP) seront répercutés sur les futures habitations par la mise en place d’une taxe d’aménagement exceptionnelle dont le taux sera décidé en conseil municipal. Il est actuellement à 3%.
- Les portes et fenêtres de la cantine seront changées, les jeux de l’espace St Joseph changés, la cour de l’école sera agrandie, les arbres de la cour abattus car malades et remplacés à l’automne. L’aménagement d’un mini stade à côté du stade de foot est inscrit au budget
- Augmentation du prix des concessions au cimetière : 330€ pour une concession de 30 ans, 381€ pour le colombarium.
- Augmentation de 10% du prix de l’eau potable et de l’eau traitée. M. le maire rappelle l’objectif de poursuivre la mise en place, dans le village, du réseau séparatif entre eaux usées et eaux pluviales.
- Les taux d’imposition ne changent pas
Divers :
Compte tenu de l’heure plus que tardive, aucune intervention des adjoints et présidents de commissions.
Suite au départ annoncé pour fin juin 2018, du médecin d’Allex, le Docteur Mauvisseau, Maryvonne CHARRIER demande ce qui est prévu. Monsieur le Maire s’emploie à essayer d’obtenir l’installation d’un nouveau médecin pour la commune.
Prochain conseil public annoncé pour le 25 Avril 2018 et aucun en Mai 2018
La réunion se termine à 00 h15
CR préparé pour l’Avis d’Allex par Monique Manchon et Maryvonne Charrier